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Arrêté - Arrete 150 2024 Arrete d occupation du domaine public 13 15 rue Charles de Gaulle GARIN Gerald
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 150 2024 Arrete d occupation du domaine public 13 15 rue Charles de Gaulle GARIN Gerald)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Exploration spatiale,
29REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024150
(NrSoucieu
—
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T150-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
Le
Maire
de
la
c
13-15
rue
Charles
de
gaulle,
en
agglomération
ommune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi
n°82-21
3 du
2 mars
1982
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
gaulle,
en
date
du
14
octobre
2024
de
M.
GARIN
Gérald,
pour
des
travaux
au
11
rue
Charles
de
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARTICLE
T :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE 4° ARTICLE 5 :
Affiché le: ©.,/ Lol 2 0 MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
La
mise
en
place
d'une
nacelle
sur
le
trottoir
au
niveau
du
13
et
15
rue
Charles
de
Gaulle
est
autorisée.
Cette
autorisation
est
valable
le
samedi
02
novembre
2024
de
08h
à
12h.
Obligation
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
place.
M.
GARIN
Gérald
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
Une
signalisation
particulière
sera
mise
en
place
pour
les
piétons.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
M.
GARIN
Gérald,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Monsieur
GARIN
Gérald
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
21
octobre
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél :
04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr