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Arrêté - A2025 110T Travaux de finition en beton desactive suite a un raccordement electrique au N°76 Cours des Alpes CER
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 110T Travaux de finition en beton desactive suite a un raccordement electrique au N°76 Cours des Alpes CER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
soeur ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-110T
PRES en date du 06 Mars 2025
TRAVAUX DE FINITION EN BETON DESACTIVE
SUITE À UN RACCORDEMENT ELECTRIQUE
AU N°76 COURS DES ALPES
A PARTIR DU LUNDI 17 MARS 2025
COMUNE DE MEYRARGUES JUSQU'AU VENDREDI 21 MARS 2025 INCLUS
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Tertoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-
L2218-6-1 ; Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7. L2212-6 et L2213-1 à
000---
Considérant qu'en raison des travaux finition en béton désactivé, suite à une raccordement électrique, au N°76 Cours des Alpes à MEYRARGUES (13650) i importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer les travaux et la circulation
ARRÊTE
Article 1°° L'entreprise CER, représentée par Monsieur Mickaël RODRIGUES, Conducteur de Travaux (545 Z. Saint Maurice — 04102 MANOSQUE), est autorisée à effectuer des travaux de finition en béton désactivé, suite à une raccordement électrique, au N°76 Cours des Alpes à MEYRARGUES (13650), à partir du Lundi 17 Mars 2025 jusqu'au Vendredi 21 Mars 2025 inclus. Article 2 : Du Lundi 17 Mars 2025 jusqu’au Vendredi 21 Mars 2025 inclus, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
La circulation se fera avec un empiètement sur la chaussée, devant l'emplacement des travaux et mise en place d'un alternat par feux tricolores.
Les véhicules de l'entreprise seront autorisés à circuler et à stationner devant l'emplacement des travaux
L'entreprise devra mettre en place les mesures de sécurité nécessaires concernant cette voie. Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise CER. qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Aticle 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 8 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
sera facturée directement à l'entreprise. Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues tou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l’entreprise CER représentée par Monsieur Mickaël RODRIGUES, Conducteur de Travaux.
Gérard MORFIN
joint aux Travaux, Déchets, Cit
Par délégalion du Maire
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Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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