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Arrêté - A2024 343T DU 9.8.2024 Travaux Creation et Modification Branchement Electrique Entre 1 4 av de la Republique 26.8.2024 CER
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 343T DU 9.8.2024 Travaux Creation et Modification Branchement Electrique Entre 1 4 av de la Republique 26.8.2024 CER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISECMENT ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2024-343T PARAPAONRRE en date du 09 AOÛT 2024 TRAVAUX DE CREATION ET DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE ENTRE LE NUMERO 1 ET 4 AVENUE DE LA REPUBLIQUE LE LUNDI 26 AOÛT 2024 DE 8H A 13H COMUNE DE MEYRARGUES ENTREPRISE CER FP/ECD/AB/GM/HF-G Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6-1 ; Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7. ---000--- Considérant qu'en raison des travaux de création et de modification de branchement électrique, entre le N° 1 et 4 Avenue de la République à MEYRARGUES (13650), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer les travaux et la circulation. ARRÊTE Article 1°°_ : L'entreprise CER, représentée par Monsieur Mickaël RODRIGUES, Conducteur de Travaux (545 Z.I Saint Maurice — 04102 MANOSQUE), est autorisée à effectuer des travaux de création et de modification de branchement électrique, au entre le N°1 et 4 Avenue de la République à MEYRARGUES (13650), le Lundi 26 août 2024 de 8 heures à 13 heures. Article 2 : Le Lundi 26 Août 2024 de 8 heures à 13 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées : -La circulation sera interdite sur l’Avenue de la République entre le N° 1 et 4 -Les véhicules de l’entreprise seront autorisés à circuler et à stationner devant l'emplacement des travaux -L'entreprise devra mettre en place une déviation permettant l'usage de l'Avenue de la République située au-delà du N°4 et des mesures de sécurité nécessaires concernant cette voie. -Les ouvrages existants et revêtements seront rendus à l’état d'origines (terre-plein, bordures, bitume trottoir.) Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise CER. qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise CER représentée par Monsieur Mickaël RODRIGUES, Conducteur de Travaux. Le Maire, Gérard MORFIN RE aux Travaux, Déchets, Citoyenneté . Par délégation du Maire Fabrice POUSSARDIN. Le directeur général des services, Publié sur le site internet de la cominune : {https://www.mevrarques.fr/reche -un-arrete/) le Erik Charles Delwaulle. Page 1 sur 1