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Arrêté - A2025 308P Livraison de beton au N°28 Cours des Alpes par la Societe Cemex Beton SUD EST
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 308P Livraison de beton au N°28 Cours des Alpes par la Societe Cemex Beton SUD EST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Anna, ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-308P
ps en date du 15 Juillet 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ge ï LIVRAISON DE BETON
Kw A COMMUNE DE MERARGUES
FPECOMMNE
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2212-t et suivants;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.41121-1 : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relalif à la signalisation des routes et des autoroutes :
--000---
Considérant qu'en raison des livraisons de béton par la Société CEMEX BETON SUD EST (1330 Rue Jean-René Guilibert — 18594 AIX EN PROVENCE), au N°28 Cours des Alpes à MEYRARGUES (13650) pour le compte de
Monsieur = , chaprès dénommé «le bénéficiaire», il est nécessaire d'autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de plus de 3.8T, (camion toupie + pompe) :
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, I importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité ublique.
Consldérant qu'une DP N°0130592800041 lui a été accordée par Arêté du Maire N°A2028-259UD, on dato du 05 Juin 2025.
ARRÊTE
Atticle 1°_: Le bénéficiaire (28 Cours des Alpes — 13660 MEYRARGUES), est autorisé à se faire livrer du béton, avec un camion toupie de plus de 3.87, de la Société CEMEX BETON SUD EST
{13593 AIX EN PROVENCE), du Mercredi 16 Juillet 2025 au Mercredi 30 Juillet 2025 Inclus. Article 2 : Du Mercredi 16 Juillet 2025 jusqu'au Mercredi 30 Juillet 2025, de 8 heures à 18
heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées. —e véhicule de livraison pourra emprunter la RD96, pour accéder sur le Cours des Alpes et à
stationner chez le bénéficiaire au N°28.
Atticle 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la Société CEMEX BETON, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien
pendant toute la durée de l'évênement pour lequel elle est délivrée.
Atticle 4: La Société CEMEX BETON SUD EST devra être titulaire d'une police assurance garantissant de tous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion des livraisons.
Article 5 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Article 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
Sera facturée directement la Société CEMEX BETON SUD EST. Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Atticle 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrarques etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwmw.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la Société CEMEX BETON SUD EST et au bénéficiaire.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
Carananamenmmane. A6 10 [OP pois