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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
ZONE D'ACTIVITÉS DE GERZAT SUD - VENTE DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ HB TOWERS
DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_014
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Anne-Laure STANISLAS
N°DEL20201230_014
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Direction Accompagnement des entreprises / 6144
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 1 décembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Accompagnement des entreprises / 6144
Isabelle RIEUF
ZONE D'ACTIVITÉS DE GERZAT SUD - VENTE DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ HB TOWERS
Créée en 1976 à Lempdes sur Allagnon, la société TELEC CENTRE débute ses activités en tant que concepteur et fabricant d’infrastructures Telecom. En 2000, TELEC CENTRE est rachetée par ESCOM, qui développe sa présence internationale, notamment en Afrique et dans les DOM TOM. ESCOM décide également de diversifier son ac- tivité en se lançant dans l’éclairage public et le photovoltaïque, au détriment de l’activité Télécom.
Créée en 2016 avec 3 salariés, HB TOWERS rachète ESCOM en recentrant son activité sur le marché des Télécoms en France. Rapidement HB TOWERS, qui utilise le nom commercial ESCOM, regagne la confiance pour la maintenance des nombreux sites TELEC CENTRE et ESCOM (environ 1000 pylônes sur le territoire français, mais aussi à l'étranger, notamment en Afrique Subsaharienne). Aujourd'hui, HB TOWERS dispose d'un effectif d'une dizaine de per - sonnes, un grand nombre de partenaires et de sous-traitants, et un vrai potentiel de croissance pour servir son réseau de clients dans toute la France.
Actuellement, locataire d'une surface de plus de 4 000 m² en Haute-Loire, HB TOWERS souhaite acquérir un terrain de 4 511 m² situé à l'angle des rues Gustave Eiffel et Benjamin Franklin dans la zone de Gerzat sud. La sur- face sera à parfaire lors du bornage définitif.
Le projet est composé d'un bâtiment principal abritant l'atelier de fabrication et d'un deuxième bâtiment abritant les bureaux. Une partie de l'énergie consommée sera produite par des panneaux solaires situés sur la toiture du bâtiment. L'investissement hors terrain sera de l'ordre de 1 000 000 € HT.
Le comité de pilotage des Zones d'Activités Économiques a approuvé successivement le 25 mai 2018 et le 13 février 2020 le projet de cette entreprise.
Cette cession interviendra au prix de 38 € HT /m², conformément à l'avis du Pôle évaluation domaniale du 14 octobre 2020 soit 171 418 € HT environ en fonction du bornage définitif (voir plan ci-joint).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser à vendre à la société HB TOWERS, ou toute autre personne morale qui lui plairait de se substituer, une emprise foncière d'une surface approximative de 4511 m2 à parfaire selon bornage et à prendre sur les parcelles cadastrées section BS numéro 182p, BS 200p, BS 202p, BS 203p situées sur la commune de Gerzat. Cette vente est consentie au prix de 38 € HT/m2 soit un prix de 171 418 € HT environ pour 4511 m²,
Cette vente est consentie sous condition que l’entreprise :
- obtienne préalablement le permis de construire afférent au projet (construction d'un atelier de fabrication et des bureaux),
- s’engage à utiliser ladite parcelle conformément à la destination annoncée dans un délai de deux ans à compter des présentes, à peine de caducité de l’autorisation de vendre,
N°DEL20201230_014
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Direction Accompagnement des entreprises / 6144 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à cette cession ainsi que tous actes nécessaires à l'éxecution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 71 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Sylvain CASILDAS
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Direction Accompagnement des entreprises / 6144 T T TT
8 |
COMMUNE DE GERZAT Echelle : 1/1000 | | u N "2 di {| ! Zone d'Activités de GERZAT SUD | il ||
| {|| TRANCHE N°5 | | F
fu [LL | Bt |
Tous les élément$ pkuvent être modifiés | | i | \ DO Lun \
DR \
Section : BS n° 182p, 200p, 202p et 203p Surface: 4511 m2 EN= 517910 + Je | | | D N= 5179.10+ (en attente de division) |
Lotissement approuvé par arrêté de Permis d'Aménagé n° PA 63164 08 CO002 Permis modificatif 1 n° PA 63164 08 GO002 M1
Permis modificatif 2 n° PA 63164 08 GO002 M2
et Permis Modificatif 3 n° PA 63164 08 GO0002 M3 S Bome
TT
| 18
PLAN DE SITUATION SITUATION DU LOT |LR ——————
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ET + “Tue Gustave Er 2 | ‘ 1 - | li 5 — | 0m | 125
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Maître d'Ouvrage: | | | CLERMONT AUVERGNE METROPOLE | ï | j | \ 64-66 Avenue de l'Union Soviétique | ! | 201 Î | | BP 231 |
63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 \ li | ! \ | \ii ! ! Les | | | | moi Cabinet BISIO et ASSOCIES Ca X ï j | E3 Géomètres Experts N°: 101.188N | i 8 j 8 | | = 33, Avenue de l'Europe . = LEGENDE : LS | | mm 53110 BEAUMONT Date : 28 2020 Una | ne j Ne 517800 + TEL 04.73.26.24.00 FAX 04.73.27.65.57 | | ë \ | ET 1 i 1 2 1 |