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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 30 09 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 30 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
(22 Bävitiers
VE
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers,
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric
KOEBERLE, Maire.
Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel
Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - JUNG Joël — TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - MARMET Jean - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy — BLUNTZER Mathieu — BELUCHE Marie-Dominique - ACKERMANN Pascal - DEMOUGE Marie-Alice —
DEICHELBOHRER Philippe
Absents : BOULMEDAÏS Wafaa - MIRA Patrick - GONNOD Audrey - GRISOT Séverine - PLASSAIS Virginie - MEDEDOVIC Merisa - LORIDAT Gérald - MEYER Sylvie
Procurations : MIRA Patrick donne procuration à KOEBERLÉ Eric - GONNOD Audrey donne procuration à JUHIN Michaël - GRISOT Séverine donne procuration à GHARBI Slimane - PLASSAIS Virginie donne procuration HAASZ-JUILLARD Josiane - LORIDAT Gérald donne procuration à ACKERMANN Pascal
Soit 19 présents, 08 absents, 05 procurations, 24 votants
Mme Josiane HAASZ-JUILLARD est désignée secrétaire de séance
Après présentation des rapports d'information, il est procédé aux votes des délibérations inscrites à l'ordre du jour.
RTE OINT TNT
Délibération n° 21/046
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 6 JUILLET 2021 Le procès-verbal est approuvé À 19 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE
(BELUCHE Merie-Dominique - ACKERMANN Pescal -
LORIDAT Gérald - DEMOUGE Mrie-Alice —
DEICHELBOHRER Philippe)
19 présents - 08 absents - 05 procurations - 24 votants
Mme MEYER arrive en séance après l'approbation du procès-verbal soit :
20 présents — 07 absents - 05 procurations - 25 votants
Délibération n° 21/047
CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE Délibération ADOPTÉE
TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR.
20 présents — 07 absents - 05 procurations - 25 votants
Délibération n° 21/048
ADJOINT D'ANIMATION - AUGMENTATION TEMPS DE
TRAVAIL - PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE - PEC-CUI -
Contrat de droit privé
20 présents - 07 absents - 05 procurations - 25 votants
Délibération n° 21/049
OPÉRATIONS FINANCIÈRES Délibération ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR.
Délibération ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR.
20 présents - 07 absents - 05 procurations - 25 votants Délibération n° 21/050 .
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN
FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE
D'HABITATION
20 présents - 07 absents - 05 Procurations - 25 votants
Délibération ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR.
Délibération n° 21/051
GROUPEMENT DE COMMANDES
ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER
20 présents - 07 absents - 05 procurations - 25 votants
Délibération ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR.
Délibération n° 21/052
TARIFS MUNICIPAUX
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CIRQUE
20 présents - 07 absents - 05 procurations - 25 votants
Délibération ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR.
Délibération n° 21/053
LES VITRINES DE BAVILLIERS - DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE - OCTOBRE ROSE
20 présents - 07 absents - 05 Procurations - 25 votants
Délibération ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR
Délibération n° 21/054
RESTAURATION DU MONUMENT PLUVIÔSE - DEMANDE
DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AMICALE DES
ANCIENS MARINS DU TERRITOIRE DE BELFORT
20 présents - 07 absents - 05 procurations - 25 votants
Délibération ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR
Délibération n° 21/055
ABATTEMENT EXCEPTIONNEL -
PUBLICITÉ EXTERIEURE
20 présents - 07 absents - 05 Procurations - 25 votants
TAXE LOCALE SUR LA Délibération ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR
Délibération n° 21/056
ENQUÊTE PUBLIQUE - STAND 90
20 présents - 07 absents - 05 brocurations - 26 votants
Délibération ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR
L'ordre du jour est épuisé à 20h35.
Il n'y a pas de question diverse.
La parole est ensuite donnée aux conseillers municipaux et au public,
Fin de séance à 20h50.
Fait à Bavilliers le 1° octobre 2021
Affiché le : -— 3 _DET.
Le Maire,
L'intégralité des délibérations et des débats qui ont été enregistrés sont consultables au secrétariat général de la Mairie
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