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Arrêté - Préfecture - Landes - 08 07 2019 recueil 40 2019 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - 08 07 2019 recueil 40 2019 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2019-067
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2019 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2019-06-25-012 - modificatif du 25 juin 2019 de l'arrêté 17-2019-BCI donnant
délégation de signature à M. Nicolas JEANJEAN, DDTM des Pyrénées-Atlantiques (1
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2 Préfecture des Landes
40-2019-06-25-012
modificatif du 25 juin 2019 de l'arrêté 17-2019-BCI
donnant délégation de signature à M. Nicolas JEANJEAN,
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Landes - 40-2019-06-25-012 - modificatif du 25 juin 2019 de l'arrêté 17-2019-BCI donnant délégation de signature à M. Nicolas JEANJEAN, DDTM des Pyrénées-Atlantiques 3 .
EX LE . Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Modificatif à à l'arrêté n°17-2019-BCI du 7j janvier 2019 donnant délégation de signature :à M. Nicolas | JEANJEAN, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques | mme |
Le préfet des Landes,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté 2018-03-02-001 du 2 mars 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires et de
la mer des Pyrénées-Atlantiques :
VU l'arrêté du premier ministre du 27 mai 2014 nommant M. Nicolas JEANJEAN, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques :
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAUX, préfet des Landes :
VU l'arrêté n°17-2019-BCI du 7 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Nicolas JEANJEAN,.
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté n°17-2019-BCI du 7 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Nicolas JEANJEAN,
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, est complété comme suit :
- au point 10 « Permis de conduire des bateaux de plaisance » de l’article 1° énumérant les matières faisant
l’objet de délégation, est ajouté :
«10.6 Délivrance, suspension et retrait d'agrément des établissements à l’initiation et à la randonnée
encadrée en véhicule nautique à moteur (article 10 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 ; arrêté du 1° avril
2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrée en véhicule nautique à moteur) ».
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes et le directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 ni 2019
Le 7
LT j)! 1/1 Ta VEAUX
Préfecture des Landes - 40-2019-06-25-012 - modificatif du 25 juin 2019 de l'arrêté 17-2019-BCI donnant délégation de signature à M. Nicolas JEANJEAN, DDTM des Pyrénées-Atlantiques 4