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Compte-Rendu - in7xet5jmc27kw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - in7xet5jmc27kw)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
TS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
20 JUILLET
2017-19h30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
juillet,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le treize
mars
deux
mille
dix-sept,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Marlène
CHAILAN
- Patrick
ROCHETTE
- Nathalie
BOHAIN
- Alain
VIALA
- Christine
CHASSARD
— Stéphane
INCEGNIERI
- Jean-François
CHASSAGNE
- Ludovic
GAUDEY
- Damien
ADROVER
- Thierry
VALETTE
- Anne
CABANIS-
RUNEL
- Véronique
MARTIN
Procurations
: Hélène
LACROIX
à Denis
LLORCA
Monique
VOSAHLO
à Gaëtan
PREVOTEAU
Vincent
REZZA
à Anne
CABANIS-RUNEL
Absent
excusé
: Sylvie
MONNIER
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAILAN
[
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2017
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
22
juin
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’UNANIMITE
1/
VENTE
ASSIETTE
FONCIERE
NON
CADASTREE-LIEU
DIT
PUECH
DE
VIERNE
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
26/2017
du
6 avril
2017)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
n°26/2017
en
date
du
6 avril
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
d’une
assiette
foncière
non
cadastrée
d’une
superficie
de
290
m?,
lieu-dit
Puech
de
Vierne,
au
profit
de
la société
Terres
du
Soleil
Aménagement,
au
prix
de
50
euros
le m2. Par courrier
en
date
du
14
avril
2017,
le Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
de
la
préfecture
du
Gard
nous
signale
que
la dite
délibération
ne
fait
pas
référence
un
avis
du
service
des
domaines. À l’issu
de
ce
courrier,
la commune
a saisi
les
domaines
afin
que
cette
vente
fasse
l’objet
de
l’avis
de
France
Domaine, Le
16
juin
dernier,
cette
assiette
foncière
non
cadastrée
a été
évaluée
par
France
Domaine
à 100
euros
le
me?
soit
29
000
€.
Dans
la mesure
où
une
commune
ne
peut
céder
un
bien
à un
prix
inférieur
à celui
fixé
par
les
services
des
domaines,
il
est
opportun
de
re-délibérer
sur
cette
vente.
Eu
égard
aux
éléments
précités,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’annuler
dans
un
premier
temps
la délibération
n°26/2017
en
date
du
6 avril
2017
approuvant
la vente
à 50
euros
le m?
pour
dans
un
second
temps
approuver
la
vente
à
100
euros
le
m°
en
référence
à l’avis
de
France
Domaine.
VOTE
À L’UNANIMITE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Générai
des
Collectivités
territoriales,
le Maire
informe
l'assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
lui
ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
+ Décision
n°03/2017-Acquisition
d’un
tracteur
Renault
avec
son
épareuse
d’occasion
auprès
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Plaine
de
la
Vaunage
La
Commune
de
Langlade
a acheté
un
tracteur
Renault
avec
son
épareuse
d’occasion
auprès
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Plaine
de
la
Vaunage
pour
un
montant
de
15
000
€
TTC. | 3/ QUESTION
DIVERSE
*_ Groupe
scolaire
« les
Genêts
» : Passage
à la
semaine
des
4 jours
Monsieur
le Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU,
et
son
adjoint
délégué
à la
Petite
Enfance,
Denis
LLORCA
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
a obtenu
une
dérogation
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
afin
que
le Groupe
Scolaire
"Les
Genêts"
de
Langlade
passe
à la
semaine
des
4 jours
dès
le 4
septembre
2017.
Les
horaires
d'école
seront
8h30-12h00
et 14h00-16h30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis.
La
garderie
périscolaire
ouvrira
de
7h20
à 8h20
et de
16h30
à 18h30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis.
Le
service
cantine
aura
lieu
de
12h00
à 14h00
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis.
Le
centre
de
loisirs
ouvrira
le mercredi
toute
la journée
ainsi
que
toutes
les
vacances
(hors
noël)
de
7h30
à
18h30. Cette
dérogation
est
valable
3 ans.
Pour
finir,
Monsieur
le Maire,
précise
qu’en
raison
de
ces
nouveaux
horaires,
le Conseil
Municipal
devra
délibérer
au
prochain
conseil
municipal
de
Septembre
sur
le règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et extrascolaire.
HAk
La
séance
est
levée
à 19H40
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
(Gard