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Procès Verbal - q5b6mz8op21hd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
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Thèmes du document : Famille, Transports, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28
JANVIER
2019
N°
d'ordre
: 2019
- 01 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
28
JANVIER
2019
À 19H30
Membres_présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Marlène
CHAILAN
- Patrick
ROCHETTE
- Nathalie
BOHAIN
- Alain
VIALA
- Sylvie
MONNIER
- Christine
CHASSARD
-
Jean-François
CHASSAGNE
(A
partir
du
point
n°1)
- Stéphane
INCEGNIERI
- Monique
VOSALHO
- Ludovic
GAUDEV
- Damien
ADROVER
- Philippe
HERAULT
- Véronique
MARTIN Procurations
: Hélène
LACROIX
à Gaëtan
PREVOTEAU
Anne
CABANIS-RUNEL
à Véronique
MARTIN
Absent
: Vincent
REZZA
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAILAN
Membres
élus
: 18
Étaient
présents
ou
représentés
: 17
Assiste
à la
séance
: Marine
PLA,
Directrice
Générale
des
Services
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-huit
janvier,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt-deux
janvier
deux
miile
dix-neuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSETL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les
questions
suivantes
: Rapporteur : Marlène CHAILAN, Adjointe aux Finances Le Code Général des Collectivités Territoriales
permet
aux
collectivités
qui
adoptent
leur
budget
primitif
en
début
d'exercice,
de
procéder
à l’engagement
et à
la liquidation
de
crédits
d’investissements
nouveaux,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Cette
disposition
permet
de
ne
pas
retarder
le règlement
des
dépenses
urgentes,
ou
liées
à des
opérations
déjà
approuvées
par
le Conseil
Municipal
mais
pour
lesquels
les
crédits
ne
sont
pas
encore
inscrits
au
budget
et
n’ont
donc
pas
été
reportés,
Une
délibération
spécifique
préalable
du
Conseil
Municipal
est
obligatoire,
elle
doit
fixer
le montant
et
l'affectation
des
crédits
ainsi
autorisés.
Sur
la base
des
crédits
ouverts
en
section
d’investissement
prévus
au
budget
2018,
l'autorisation
globale
d'engagement
porterait
sur
un
crédit
de
622
400
€ correspondant
à 25%
des
dépenses
hors
remboursement
du
capital
de
la dette
répartis
comme
suit
:
+ 24
900
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
+ 97
500
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
e 500
000
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
Il est
donc
proposé
d'approuver
l’engagement
de
crédits
d’investissements
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2019
selon
la répartition
qui
vous
a été
présentée.
VOTE
À LA
MAJORITE
(2 contre
: V.
MARTIN,
A.
CABANIS)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Chaque
année
l’Etat
établit
la dotation
des
amendes
de
police.
Il s’agit
d’une
enveloppe
financière
qui
correspond
aux
produits
des
amendes
forfaitaires
dressées
sur
l’enveloppe
du
territoire
et qui
est
répartie
au
prorata
des
amendes
émises
sur
le territoire
de
chaque
collectivité
au
cours
de
l’année
précédente.
L’instruction
des
dossiers
est
confiée
aux
Conseils
départementaux.
Toutes
les
collectivités
de
moins
de
10
000
habitants
du
Département,
qu’il
s’agisse
de
communes
ou
de
groupements
qui
ont
compétence
intégrale
en
matière
de
voirie,
de
transports
en
commun
et de
stationnement,
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
cette
enveloppe. La
règle
habituelle
veut
qu’une
commune
ou
un
groupement
de
communes
ne
puisse
prétendre
deux
années
de
suite
à cette
aide,
La
commune
de
Langlade
n’ayant
pas
été
subventionnée
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l'année
2018,
il convient
donc
de
soumettre
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Gard. Cette
demande
de
subvention
porterait
sur
la mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
des
Aires.
Les
Aménagements
projetés
consistent
à sécuriser
les
circulations
sur
le chemin
par
:
- La
création
d’un
cheminement
piéton
sur
250
ml,
- La
mise
en
sens
unique
du
chemin
jusqu’au
chemin
des
lavandières
- La
mise
en
œuvre
de
3 ralentisseurs
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à la
Sécurité
Suite
au
Permis
d’Aménager
du
Lotissement
« Le
Clos
du
Bois
sans
Feuille
» accordé
le 6
mars
2018,
il
convient
aujourd’hui
de
procéder
à la
création
officielle
et à
la dénomination
de
la nouvelle
rue
du
lotissement.
Cette
voie
desservira
les
lots
1 à 5
du
lotissement.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la dénomination
des
rues,
des
places
publiques
et des
bâtiments
publics.
La
Commune
devra
procéder
au
numérotage
des
immeubles
d’habitation.
Il conviendra
également
d’en
aviser
le Centre
des
Impôts
Fonciers
ainsi
que
les
services
postaux.
Ainsi,
il est
praposé
au
Conseil
Municipal,
de
dénommer
cette
voie
: Impasse
des
Clapas.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à la
Sécurité
Suite
à la
construction
de
la salle
socio-culturelle,
la Commune
a délimité
la voie
perpendiculaire
à la
Route
des
Pinèdes
desservant
le service
technique
et des
habitations.
Jusqu'à
présent
cette
voie
n’était
pas
nommée.
Îl appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la dénomination
des
rues,
des
places
publiques
et des
bâtiments
publics. | La Commune
devra
procéder
au
numérotage
des
immeubles
d’habitation.
Il conviendra
également
d’en
aviser
le Centre
des
Impôts
Fonciers
ainsi
que
les
services
postaux.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
dénommer
cette
voie
: Impasse
Jean
Cavalier.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et
aux
Sports
Le
Contrat
Enfance
et Jeunesse
entre
la Commune
de
Langlade
et la
Caisse
d’Afocations
Familiale
du
Gard
est
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2018.
En
vue
du
renouvellement
de
ce
dernier,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le Contrat
Enfance
et Jeunesse
avec
Monsieur
le Directeur
général
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Gard.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Considérant
que
les
objectifs
du
dispositif
Passeport
Eté
sont
de
développer
chez
les
jeunes
de
13
à 23
ans,
leurs
facultés
d'autonomie
en
leur
offrant,
au
cours
des
vacances
d'été,
un
large
éventail
d'activités
culturelles
et sportives
;
Considérant
que
Les
villes
de
NIMES,
AUBORD,
BEZOUCE,
BOUILLARGUES,
CABRIERES,
CAISSARGUES,
CAVEIRAC,
CLARENSAC,
CODOGNAN,
DIONS,
GARONS,
LA
CALMETTE,
LANGLADE,
LEDENON,
MANDUEL,
MARGUERITTES,
MILHAUD,
MONTIGNARGUES,
POULX,
REDESSAN,
RODILHAN,
STE
ANASTASIE,
ST
CHAPTES,
ST
COME
ET
MARUEJOLS,
ST
DIONISY,
ST
GERVASY,
ST
GILLES,
ET
UCHAUD
souhaitent
se
regrouper
pour
la réalisation
du
passeport
été
2019.
Pour
ce
faire,
la passation
des
marchés
publics
nécessaires
à l'exécution
de
ces
prestations
sera
effectuée
en
application
des
dispositions
de
l'article
8 du
code
des
marchés
publics
relatif
à la
constitution
de
groupement
de
commandes.
La
convention
a pour
but
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
pour
procéder
à l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
:
- Passation
des
marchés
- Signature
des
conventions
de
partenariat
pour
Les
activités
gratuites
- Fixation
du
prix
de
vente
et modalité
de
partenariat La
commune
de
Nîmes
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur. Considérant
que
le prix
du
passeport
est
fixé
à 26.50
€ pour
l’année
2019.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
groupement
pour
le dispositif
passeport
été
2019
et d’approuver
la tarification,
telle
qu’elle
vient
d’être
énoncée.
VOTE
À L’UNANIMITE
| 7/
QUESTIONS
DIVERSES
NEANT
4
La
séance
est
levée
à 19H38
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU