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Procès Verbal - hz1k75koiofuefc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - hz1k75koiofuefc)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4 JUILLET
2022
N°
d’ordre
: 2022
- 03 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
4 JUILLET
2022
À 19H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Marlène
CHAILAN
- Christine
BIBIA
- Alain
VIALA
-
Séverine
OMIEL
- Patrick
ROCHETTE
- Pierre
PINETTI
- Sophie
GARNIER
- Jean-François
CHASSAGNE
- Sylvie
BICHEU
- Clémence
NAYRAC
- Romain
MARTIN
- Damien
ADROVER
-
Philippe
HERAULT
- Emilie
SIX
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART Procurations
: Brigitte
LAUZE
à Romain
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
Assiste
à la
séance
: Marine
PLA,
Direction
Générale
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
juillet,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
Le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le dix-sept
juin
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les
questions
suivantes
:
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
13
avril
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
Gaëtan
PREVOTEAU
souhaite
revenir
sur
l’intervention
de
M.
ACCART
en
page
4 portant
sur
la délibération
REDEVANCES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°13/2021
en
date
du
12
avril
2021.
M.
ACCART
avait
soulevé
que
le titre
de
la délibération
annonce
la modification
de
la délibération
n°13/2021
et
que
la délibération
elle-même
fait
référence
à la
délibération
n°12/2021.
Après
vérification,
il ne
s’agissait
pas
d’une
erreur
matérielle.
La
délibération
modifiée
concernait
bien
la
délibération
n°13/2021,
la dernière
en
date.
Le
corps
de
la délibération
précisait
la 12/2021
pour
référence
à la
création
d’un
tarif
pour
les
estivales
dans
la mesure
où
celle
approuvée
lors
de
la dernière
séance
modifiait
les
tarifs
des
estivales.
René
ABRIC
précise
qu’il
votera
contre
car
une
de
ses
remarques
faite
lors
de
la question
concernant
la vente
des
terrains
n’a
pas
été
retranscrite.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
rappelle
que
les
questions
posées
lors
de
l’approbation
du
PVS
doivent
porter
sur
les
échanges
qui
sont
retranscrits
dans
le PVS
et n’ouvre
pas
droit
à de
nouveaux
débats
et lui
rappelle
également
une
décision
tout
récente
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
qui
précise
aucun
texte
de
nature
législative
ou
réglementaire
n’impose
la transcription
sur
les
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
de
l’ensemble
des
interventions
des
élus.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE:
R ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE)
Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
et Sylvie
BICHEU
conseillère
municipale
déléguée
à la
Petite
enfance
et à
la
jeunesse
ne
participent
pas
au
vote.
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
lère
adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
sur
l’exploitation
de
la crèche
« Les
petits
meuniers
» arrivant
à son
terme
au
31
août
2022,
le présent
conseil
a validé
le lancement
d’une
nouvelle
procédure
de
passation
d’une
concession
de
service
public
et de
travaux
par
délibération
n°43/2021
en
date
du
18
novembre
2021.
Contrairement
au
contrat
actuel,
le délégataire
aura
à sa
charge
la
création
d’une
extension
sur
la
crèche
sur
une
annexe
située
dans
le local
de
la
maison
bleue,
route
des
pinèdes.
Elle
devra
permettre
accueil
de
10
enfants
supplémentaires. Ce
choix
est
motivé
par
la volonté
de
répondre
à la
demande
en
place
de
plus
en
plus
importante.
Au
lancement
de
la procédure
plus
de
30
personnes
étaient
inscrites
en
liste
d’attente. Compte
tenu
de
l’ampleur
des
travaux
à réaliser
et donc
de
L’investissement
à consentir
par
le délégataire,
la durée
de
la concession
de
travaux
et de
service
public
est
portée
à 10
ans.
Si
la durée
peut
apparaître
comme
excessive
pour
certains,
il faut
garder
à l’esprit
que
l’activité
de
crèche
n’est
pas
lucrative
et l’investissement
demandé
a été
évalué
à 355
446
€ TTC
maîtrise
d'œuvre
incluse.
De
sureroit,
plus
nous
demandons
au
concessionnaire
de
consentir
à un
effort
financier
important
en
peu
de
temps
afin
de
comprimer
la durée
du
contrat,
plus
il sera
nécessaire
que
la Commune
augmente
sa
participation.
Dans
le
cas
contraire
il est
peu
probable
que
des
candidats
se
manifestent.
Le
vendredi
26
novembre
2021
la Commune
a publié
un
avis
d’appel
à concurrence
pour
lexploitation
de
la
crèche
les
« Petits
meuniers
» et
son
extension
sur
le local
« la
maison
bleue
» avec
échéance
au
21
janvier
2022.
Deux
candidats
se
sont
manifestés
:
- People
and
Baby
;
- Bonjours
groupe
Présence
30.
À Pissu
de
l’analyse
des
offres,
il est
ressorti
que
le candidat
People
and
Baby
sollicitait
une
participation
communale
à hauteur
de
204
448
€ ce
qui
est
très
largement
supérieur
à l’enveloppe
globale
prévue
au
cahier
des
charges
validées
par
ce
conseil
(45
000
€ avec
la participation
C.T.G
prise
en
compte).
L’enveloppe
étant
prévue
initialement
pour
16
places,
une
simulation
pour
26
places
porterait
le montant
à 73
125
€. Une
somme
bien
inférieure
aux
204
448
€ proposés
par
le candidat.
En
conséquence
la Commune
a demandé
au
candidat
de
revoir
la participation
financière
de
la commune,
ce
qu’il
n'a
pas
été
en
mesure
de
faire
et a
indiqué
son
souhait
de
se
rétracter
de
la procédure.
Le
candidat
Bonjours
groupe
Présence
30
a quant
à lui
présenté
une
offre
financière
conforme
à ce
qui
était
attendu,
avec
une
participation
communale
fixée
à 45
000
€ dans
un
premier
temps,
et étendue
au
maximum
à 112
000
€ dans
un
second
temps
lorsque
l'extension
de
la crèche
sera
réalisée.
La
participation
financière
de
la Commune
est
à ce
jour
contractuellement
difficile
à définir.
En
effet
la position
de
la Commune
est
de
compléter
la participation
de
la C.A.F.
Jusqu’à
Pannée
dernière
la C.A.F.
versait
à la
Commune
une
participation
financière
au
travers
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Par
la suite
la Commune
faisait
un
virement
au
délégataire
actuel
auquel
elle
versait
un
complément
de
sorte
que
l’enveloppe
reçu
par
le
concessionnaire
soit
de
45
000
€ annuels.
Or
à ce
jour
le Contrat
Enfance
Jeunesse
a été
remplacé
par
la Convention
Territoriale
Globalisée
dont
le montant
des
aides
est
encore
inconnu.
En
outre
cette
participation
n’est
plus
versée
à la
Commune
mais
directement
à
Fexploitant. L'idée,
vous
l’avez
compris,
est
que
la Commune
fournisse
une
participation
financière
au
plus
juste
afin
de
maîtriser
son
budget.
Dans
la mesure
où
la Commune
ne
peut
pas
délibérer
sur
un
contrat
sans
encadrer
les
dispositions
financières,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le montant
de
lenveloppe
globale,
à savoir
la participation
de
la C.A.F.
à laquelle
vient
s’ajouter
celle
de
la Commune,
à un
maximum
de
112
000
€ pour
les
années
avec
l’extension
sur
« La
maison
bleue
» effective,
et à
45
000
€ pour
les
années
sans
l’extension. Comme
vous
le savez
la passation
des
concessions
s’effectue
selon
une
procédure
bien
précise
qui
est
elle-même
fixée
selon
un
seuil
unique
: 5 431
000
€ HT.
II s’agit
ici
du
coût
de
revient
de
la concession
de
service
public
à la
Commune. En
l’espèce
le cahier
des
charges
a été
articulé
de
sorte
qu’un
minimum
de
dépense
soit
supporté
par
la
Commune. La
seule
participation
se
limite
à la
subvention
communale
qui
est
versée
dans
le cadre
de
l’enveloppe
globale
Convention
Territoriale
Globalisée/participation
communale.
Sur
la période
de
10
ans
d’exploitation,
ce
montant
s'élève
à 995
974
€ TTC
(auxquels
seront
déduites
les
participations
de
la C.A.F
dans
le cadre
du
bonus
territoire
de
la Convention
Territoriale
Globalisée
inconnues
à
ce
jour
mais
estimées
à environ
50%).
I! est
important
d’insister
sur
le fait
que
ce
coût
total
à charge
de
la commune
est
artificiel,
et ne
vise
qu’à
satisfaire
deux
impératifs
:
-_ Définir
les
modalités
de
publicité
de
la
procédure
;
- Délimiter
le montant
maximal
que
la Commune
devra
verser
au
délégataire,
De
surcroît
lorsque
la C.A.F.
aura
communiqué
à la
Commune
le calcul
du
montant
de
sa
participation
financière,
il sera
soumis
à cette
assemblée
une
modification
du
présent
contrat
afin
de
fixer
précisément
le montant
de
la
participation
communale.
Le
rapport
d’analyse
des
offres
rédigés
par
Le service
administratif
de
la Commune
souligne
également
la qualité
technique
des
offres
de
People
and
Baby
et Bonjours
groupe
Présence
30.
Le
cahier
des
charges
est
respecté
et le
projet
pédagogique
correspond
à ce
qui
est
attendu
et ce
qui
est
pratiqué
actuellement.
La
Commission
des
Concessions
de
Service
Public,
qui
s’est
réunie
le 3
mai
2022
a validé
le rapport
d’analyse
des
offres
qui
lui
a été
soumis
et pris
acte
du
retrait
de
candidature
de
People
and
Baby.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
Pattribution
de
la Concession
de
Travaux
et de
Service
Public
pour
l’exploitation
de
la crèche
communale
« Les
petits
meuniers
» et
son
extension
au
local
« La
maison
bleue
» à
Bonjours
groupe
Présence
30,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
1°
septembre
2022.
Le
montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
annuelle
est
fixé
à 16
000
euros.
Le
montant
de
la
participation
financière
communale
maximale
est
fixé
à 112
000
€ annuel.
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
fait
remarquer
qu’au
vue
de
la situation
actuelle
de
People
and
baby,
la
commune
a bien
fait
d’attribuer
cette
DSP
à Bonjours
groupe
Présence
30.
Jean-Paul
ACCART
soulève
plusieurs
« coquilles
» au
sein
des
annexes
de
la DSP
en
citant
pour
exemple
que
la
ville
de
Nîmes
était
citée
dans
un
des
rapports
alors
qu’à
sa
connaissance
elle
ne
participe
pas
au
projet.
Jean-Paul
ACCART
précise
également
que
les
documents
font
référence
à une
micro
crèche
de
12
places.
Christine
BIBIA
lui
explique
qu’initialement
les
micro
crèches
sont
fixées
à 10
places,
aujourd’hui
avec
les
nouvelles
normes
qui
vont
rentrer
en
vigueur,
les
micro
crèches
pourront
accueillir
12
places,
c’est
pour
cela
que
souvent
les
porteurs
de
projet
montent
directement
leur
dossier
avec
12
places.
Jean-Paul
ACCART
soulève
d’autres
incohérences
au
sujet
de
l’eau
et l’électricité
ou
encore
l’accueil
d'enfants
âgés
de
4 ans. Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
les
incohérences
soulevées
sont
présentes
dans
le dossier
fournit
par
le
candidat
au
moment
de
la consultation
et non
dans
le projet
de
contrat
de
la DSP.
René
ABRIC
énonce
qu’il
s’abstiendra
au
regard
du
lieu
d’implantation
de
cette
micro
crèche
en
citant
d’autres
lieux
qui
selon
lui
auraient
été
plus
appropriés
tel
que
le centre
aéré,
Il rajoute
également
que
la création
de
12
places
supplémentaires
est
insuffisante
au
vue
de
la demande
actuelle,
René
ABRIC
demande
si la
PMI
a donné
un
avis
sur
cette
micro
crèche.
Christine
BIBIA
lui
répond
que
préalablement
au
lancement
de
ce
projet
la PMI
avait
émis
un
avis
favorable
et
que
la Caisse
D’Allocations
Familiales
(CAF)
l’a
également
validé
en
trouvant
que
la création
de
12
places
est
satisfaisante
pour
la commune
au
regard
de
plusieurs
critères
et notamment
de
sa
projection
démographique.
VOTE
A L’'UNANIMITE
(3 abstentions
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-Ne
participent
pas
au
vote
C.
BIBIA-S.
BICHEU)
2] CONCESSION
DE
TRAVAUX
ET
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
DE
LA
|
CRECHE
COMMUNALE
€ LES
PETLTS
MEUNIERS
» EF
SON
EXÉENSION
SUR
LE
LOCAL
« LA
MAISON
BLEUE
»
-AUFORISATION
DONNÉE
À
BONJOURS
GROUPE
PRÉSENCE
30
À
DEPOSER
LES
DEMANDES
D'AUFORISATION
D'URBANISME
AU
NOM
ET
POUR
LE COMPTE
DE
LA
COMMUNE
DE
LANGILADE
-
-
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Par
délibération
n°23/2022
en
date
du
4 juillet
2022,
la Commune
de
Langlade
a attribué
à Bonjours
Groupe
Présence
30
la concession
de
travaux
et de
service
publie
pour
lexploitation
de
la crèche
communale
« Les
petits
meuniers
» et
son
extension
sur
le focal
« La
Maison
bleue
».
Dans
le cadre
de
cette
concession,
Bonjours
Groupe
Présence
30
devra
réaliser
à sa
charge
les
travaux
nécessaires
pour
permettre
Paffectation
du
local
de
« la
maison
bleue
» à
la crèche
« les
petits
meuniers
» et
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l’obtention
des
autorisations
d’urbanisme.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Bonjours
Groupe
Présence
30
à déposer
et signer
toutes
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
aux
dépôts
et aux
obtentions
des
autorisations,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
71
et AK
72
où
est
situé
le local
« La
Maison
bleue
».
VOTE
À L’UNANIMITE
(3
abstentions
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT-GREGOIRE)
3: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT-PRESTATION
DE
SERVICE
-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)-PERISCOLAIRE
2022
Rapporteur
: Christine
BIBTA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
La
présente
convention
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« Périscolaire
» en
incluant
la bonification
concernant
la labellisation
du
plan
mercredi
pour
le centre
de
loisirs
de
Langlade
situé
au
$ chemin
de
très
patas. La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
1%
janvier
2022
au
28
février
2022,
compte
tenu
de
la
gestion
du
centre
de
loisirs
confiée
aux
Francas
du
Gard
depuis
le 1°
mars
2022.
En
vue
du
versement
de
cette
prestation,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maïre
ou
son
représentant
à signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
concernant
la prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Gard.
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
si cette
convention
concerne
le mercredi.
Christine
BIBIA
acquiesce
en
précisant
que
le périscolaire
concerne
les
mercredis
et l’extrascolaire
concerne
les
vacances
scolaires.
VOTE
À L’UNANIMITE
LION
DE
SERVICE
-
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et
aux
Affaires
scolaires
La
présente
convention
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« extrascolaire
» pour
le centre
de
loisirs
de
Langlade
situé
au
5
chemin
de
très
patas.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
ler
janvier
2022
au
28
février
2022,
compte
tenu
de
la
gestion
du
centre
de
loisirs
confiée
aux
Francas
du
Gard
depuis
le 1er
mars
2022.
En
vue
du
versement
de
cette
prestation,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
concernant
la prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Gard.
VOTE
À L’UNANIMITE
RRITOIRE
VAUNAGE
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
que
la commune
a signé
avec
la CAF
est
arrivé
à son
terme
au
31.12.2021.
Ii
doit
être
renouvelée
sous
la forme
de
Convention
Territoriale
Globale
et doit
regrouper
les
communes
issues
d’un
même
secteur
de
vie.
Ces
secteurs
sont
définis
par
la CAF.
La
commune
de
Langiade
appartient
au
secteur
dit
«
Vaunage
». En
effet,
la CAF
propose
aux
collectivités
de
signer
des
conventions
territoriales
globales
(CTG)
avec
effet
au
01.01.2022.
La
signature
d’une
CTG
permet
d’avoir
une
vision
globale
du
territoire,
d’adapter
les
actions
aux
besoins
et d’être
plus
efficace.
La
CTG
permet
de
clarifier
et valoriser
les
interventions
et ainsi
de
faciliter
les
prises
de
décision.
Ainsi,
la CTG
doit
être
signée
pour
un
territoire
représentant
un
même
bassin
de
vie. La
durée
de
vie
de
cette
convention
est
de
4 ans
à compter
du
01.01.2022.
Cette
CTG
a été
signée
au
cours
du
mois
de
juin
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
autres
communes
du
secteur
(BERNIS,
CAVEIRAC,
CLARENSAC,
SAINT
DIONISŸ,
SAINT
COMES
ET
MARUEJOLS,
MILHAUD).
La
CTG
renferme
un
nouveau
dispositif
de
financement
national
: les
« bonus
tetritoires
» qui
garantissent
un
maintien
des
financements
précédemment
versés
dans
le cadre
des
CEJ
mais
en
simplifie
les
modalités
de
calcul,
comme
suit
:
La
prestation
CTG
- « bonus
territoire
» sera
La même
que
l’ancien
CEJ
mais
la répartition
sera
différente
selon
les
Equipements
car
le mode
de
calcul
sera
« simplifié
».
La
CAF
versera
les
prestations
directement
aux
gestionnaires
des
équipements.
L'ensemble
des
communes
du
secteur
ont
fait
appel
aux
Francas
du
Gard
pour
établir
le diagnostic
de
territoire
et
chaque
commune
à participer
à la
réalisation
du
Projet
Social
de
Territoire.
La
démarche
globale
liée
à la
mise
en
œuvre
de
la CTG
"Vaunage"
a été
lancée
en
comité
de
pilotage
par
la CAF
le
31
mars
2021.
A ce
jour,
plusieurs
rencontres
ont
été
organisées
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
communes
signataires
de
la
CTG
« cible
» (comité
technique,
comité
des
chargés
de
coopération,
comité
de
partenaires,
....).
À la
suite
de
cette
forte
mobilisation
et de
ces
rencontres,
l’ensemble
des
élus
référents
CTG
a pu
définir
les
enjeux
du
territoire.
Trois
axes
ont
été
retenus
:
- Axe
1 : Accompagner
un
développement
qualitatif
des
politiques
petite
enfance,
enfance
et jeunesse.
- Axe
2 : Développer
une
offre
concertée
en
faveur
de
la parentalité.
- Axe
3 : Faciliter
l’accès
aux
droits
et aux
services.
Des
groupes
de
travail
composés
d’élus,
de
personnes
ressources
du
territoire
et des
chargés
de
coopération
CTG
ont
été
menés
entre
février
et mars
2022,
et des
fiches
actions
sont
en
cours
de
rédaction.
Le
diagnostic
partagé,
le projet
social
du
territoire
accompagné
de
ses
fiches
actions
et annexe
seront
livrés
à la
CAF
courant
2022.
Un
comité
technique
en
présence
de
la CAF
a été
organisé
afin
de
présenter
les
différents
axes
de
travail.
Un
comité
d'élus
(Vaunage)
a validé
les
axes
stratégiques
prioritaires
qui
ont
été
présentés
à la
CAF.
La
signature
administrative
a eu
lieu
le 30
juin
2022.
A la
suite,
deux
nouvelles
étapes
seront
conduites
à savoir
:
- Le
pilotage
et le
suivi
de
cette
convention.
- L'évaluation
des
actions
qui
auront
été
mises
en
œuvre
Actuellement
la CAF
est
en
attente
des
montants
au
niveau
national
et Les
éléments
financiers
seront
transmis
par
la
CAF
prochainement.
Les
montants
des
bonus
territoires
seront
calculés
en
fonction
des
équipements
de
chaque
territoire. René
ABRIC
demande
pourquoi
choisir
ce
bassin
de
vie. Christine
BIBIA
lui
répond
que
c’est
la CAF
qui
a délimité
l’ensemble
des
bassins
de
vie
du
département
et que
contrairement
à d’autres
la commune
a la
chance
de
disposer
d’un
bassin
de
vie
assez
homogène.
Jean-Paul
ACCART
demande
si ce
bassin
de
vie
est
composé
de
6 ou
de
7 communes.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
7 communes
dont
Langlade.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
La
commune
a Ja
charge
des
écoles
publiques
(article
L212-4
du
code
de
l'Education).
Elle
n’est
tenue
de
supporter
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
établies
sur
son
territoire
que
pour
les
élèves
résidant
dans
la
commune.
‘
La
commune
de
résidence
doit,
sous
certaines
conditions,
participer
aux
frais
de
scolarité
de
l’enfant
admis
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
d’une
autre
commune,
en
versant
une
contribution
à la
commune
d'accueil.
Dès
lors
que
la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d’école
maternelle
ou
élémentaire
ou
n’a
pas
fa capacité
d’accueil
suffisante
permettant
la scolarisation
de
tous
les
enfants
d’âge
préélémentaire
et élémentaire,
ceux-ci
peuvent
être
accueillis
dans
des
écoles
d’autres
communes
dans
la limite
des
places
disponibles.
La
commune
de
résidence
doit
alors
participer
aux
charges
financières
correspondantes,
même
si Paccord
du
Maire
n’a
pas
été
requis
lors
de
Pinscription
dans
l’école
d’accueil.
Si
la commune
de
résidence
dispose
d’une
école
qui
a les
capacités
d’accueil
suffisantes,
le maire
de
ladite
commune
peut
refuser
l’inscription
dans
l’école
d’accueil.
La
commune
d’accueil
peut
refuser
l’inscription
de
l’enfant
ou,
si elle
Paccepte,
supporter
seule
les
charges
de
fonctionnement. L’article
L212-8
du
code
de
l'Education
fixe
le principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Sont
prises
en
compte
les
dépenses
de
l’année
N-1
dans
les
domaines
suivants
:
1- L'entretien
des
locaux
affectés
à l’enseignement
;
2-
Les
frais
de
chauffage,
d’eau,
d'éclairage,
de
nettoyage
des
locaux
à usage
d’enseignement
;
3-
L'entretien,
et s’il
y a
lieu
le remplacement
du
mobilier
scolaire
et du
matériel
collectif
d'enseignement
n’ayant
pas
le caractère
de
biens
d’équipement
;
4-
L'achat
de
registre
et l’imprimé
à l’usage
des
classes
;
5- La
rémunération
des
agents
de
service.
La
somme
de
ces
dépenses,
divisée
par
le nombre
d’enfants
présents
au
groupe
scolaire
de
Langlade
pendant
la
période,
déterminera
le montant
par
élève
du
forfait
communal
dû
par
les
communes
de
résidence. La
participation
financière
due
par
les
communes
de
résidence
pour
la scolarisation
d’enfants
dans
le groupe
scolaire
« les
Genêts
» est
fixée
à :
- 910.80
€ par
élève
scolarisé
en
élémentaire.
- 1 475.01
€ par
élève
scolarisé
en
préélémentaire.
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
si la
classe
ULIS
rentre
dans
ce
financement.
Christine
BIBIA
lui
répond
par
la négative.
René
ABRIC
souhaite
connaitre
les
tarifs
de
l’an
dernier.
Christine
BIBIA
lui
répond
1221.91
€ par
élève
scolarisé
en
préélémentaire
et 754.52
€ par
élève
scolarisé
en
élémentaire. René
ABRIC
demande
à quoi
est
due
cette
augmentation.
Christine
BIBIA
lui
répond
que
les
charges
ont
augmentés
cette
année
au
vue
de
l’augmentation
de
la masse
salariale
et des
produits
d’entretien.
René
ABRIC
souhaite
savoir
ce
qu’il
se
passe
pour
les
comimunes
proches
de
Langlade.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’un
accord
verbal
a été
fixé
entre
Langlade/Clarensac/Caveirac/Saint
Dionisy.
VOTE
À L’UNANIMITE
71 TARIFICATION
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
(CANTINE
ET
GARDERIE)
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Pour
rappel,
la tarification
des
services
périscolaires
se
présente
ainsi
:
PRESTATION
TARIF
UNIQUE
TARIF
MAJORE
CANTINE
4€
8€
PAI
=
Panier
repas
1€
2€
(allergie) GARDERIE
:
:
PERISCOLAIRE
0,60€
la demi-heure
1,20€
la demi-heure
Considérant
que
Papplication
de
la loi
Egalim
a un
impact
financier
sur
le coût
des
denrées.
Pour
rappel
la loi
Egalim
consiste
entre
autres
à proposer
pas
moins
de
50%
de
produits
de
qualité
et durables,
dont
au
moins
20%
produits
issus
de
Pagriculture
biologique
:;
Considérant
l’augmentation
générale
du
coût
des
denrées
alimentaires
dû
à la
crise
économique
actuelle
;
Considérant
l’augmentation
du
tarif
des
rotations
de
bus
annoncées
par
le prestataire
de
service
;
Considérant
l'augmentation
du
coût
de
la masse
salariale
;
10 Les
tarifs
des
repas
de
cantine
seront
fixés
comme
suit
:
RER
AR
ONQUE
RCE
CANTINE
4,50€
9€
PAL:
Panier
repas
(allergie)
1,50€
3€
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
dit
« de
garderie
» seront
fixés
comme
suit
pour
les
Langladois
:
GARDERIE
1,40€
l'heure
|
1,20€
heure
MATIN GARDERIE
1,40€
(tarif
1,20€
{tarif
MERIDIENNE
unique)
unique)
GARDERIE
;
_
;
SOIR
1,40€
Fheure
1,20€
l’heure
SE
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
dit
« de
garderie
» seront
fixés
comme
suit
pour
les
non
Langladois
:
1,90€
l’heure
1,70€
l’heure
1,90€
(tarif
1,70€
(tarif
MERIDIENNE
unique)
unique)
GARDERIE
;
.
;
.
SOIR
1,90€
l’heure
1,70€
l’heure
Les
tarifs
des
diverses
prestations
seront
définies
sur
présentation
de
justificatifs
(justificatif
de
domicile
au
nom
des
parents
datant
de
moins
de
3 mois,
attestation
de
quotient
familial
CAF
avec
autorisation
de
consultation
sur
le site
du
CDAP
CAF
ou
dernière
déclaration
d'impôt
sur
Le revenu).
Sans
justificatif
Le tarif
fort
sera
appliqué.
Le
tarif
majoré
sera
appliqué
en
cas
de
retard
d’inscription
au
service
cantine
ou
de
prise
en
charge
d’un
enfant
non
inscrit
au
préalable
au
service
cantine,
Le
tarif
supplémentaire
sera
appliqué
en
cas
de
dépassement
de
l’horaire
de
fermeture
de
la garderie
du
soir
soit
18h30.
VOTE
A L’UNANIMITE
11
8/ APPROBATION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(CANTINE
ET
GARDERIE)
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Les
services
d’accueils
périscolaires
sont
assurés
par
les
services
municipaux
sous
la responsabilité
de
la commune
dès
la fin
des
temps
d'enseignement.
Ces
accueils
ne
sont
pas
obligatoires
mais
répondent
à un
besoin
des
familles.
Il convient
de
définir
par
un
règlement
intérieur,
les
conditions
de
fonctionnement,
d’inscriptions,
de
participations
financières,
de
conduite
à respecter,
de
vie
en
collectivité,
de
santé,
de
sécurité
et responsabilité
de
l’utilisation
des
services
d’accueils
de
la commune.
Considérant
la modification
de
la tarification
du
périscolaire
(Cantine
et garderie)
avec
l’ajout
d’un
calcul
du
tarif
des
temps
dit
de
« garderie
» en
fonction
du
quotient
familial
du
ou
des
parents,
et l’ajout
d’une
tarification
pour
les
enfants
dont
le ou
les
parents
réside(nt)
hors
territoire
de
Langlade
;
VOTE
A L’UNANIMITE
9/FIXATION
DES
TARIES
POUR
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
ONS
F'ESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCO
LAIRES
» -
MODIFICATION
À LA
DELIBÉRAFION
N°13/2022
EN
DATE
DU
13
AVRIL
2022
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Par
délibération
n°08/2016
en
date
du
1%
mars
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la tarification
applicable
pour
la régie
de
recettes
« manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et protocolaires
».
Par
délibération
n°41/2018
en
date
du
26
avril
2018,
n°46/2018
en
date
du
23
mai
2018,
n°59/2021
en
date
du
10
décembre
2021
et n°13/2022
en
date
du
13
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
des
compléments
à la
tarification
applicable
pour
la dite
régie.
Pour
rappel,
cette
régie
englobe
Les
droits
d’entrée
sur
les
manifestations,
les
réservations
pour
les
repas,
buffets
et
diners
en
faisant
partie,
les
recettes
d’une
éventuelle
buvette
ainsi
que
celles
provenant
de
la vente
de
programmes
et de
produits
dérivés.
Ces
recettes
seront
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
ticket
numéroté
provenant
d’un
carnet
à souches,
portant
Le
tarif
du
droit
d’entrée.
Les
tarifs
qui
ont
été
approuvés
sont
les
suivants
:
- Ticket
rouge
consommation
: ? €
- Ticket
jaune
consommation
: 2 €
- Ticket
orange
consommation
: 6 €
- Ticket
mauve
consommation
: 10
€
- Ticket
vert
consommation
: 12
€
- Ticket
bleu
consommation
: 13
€
- Ticket
gris
consommation
: 0.5
€
12 -__ Ticket
marron
consommation
: 5 €
- Ticket
beige
consommation
: 2.5
€
Les
modifications
apportées
portent
sur
l’ajout
d’une
tarification
sur
les
entrées
des
Encierros
simples
à 2
€ et
multiples
à 3
€ ainsi
que
sur
la vente
de
barquettes
de
moules
à 5
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la tarification
ainsi
:
FIXATION DES TARIFS RÉGIE DE RECETTE MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLAIRES
2022
REPAS
- BUFFETS-
DINERS
TARIFS
REPAS
DES
RETRAITÉS
15,00
REPAS
RÉPUBLICAIN
12,50
REPAS
CINÉMA
PLEIN
AIR
12,50
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
4 PERSONNES
350,00
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
8 PERSONNES
700,00
BUVETTE
TARIFS
BOISSON
SOFT
25
CL
2,00
BIÈRE
25
CL
2,50
PICHET
DE
BIERE
1 L
10,00
VERRE
DE
VIN
16
CL
2,00
BOUTEILLE
DE
VIN
75
CL
12,50
DESPERADOS
25
CL
3,00
BOISSON
ALCOOLISÉE
16
CL
2,00
EAU
50
CL
1,00
SIROP
25
CL
2,00
BOISSON
ÉNERGISANTE
25
CL
4,00
BOUTEILLE
ALCOOL
75
CL
65,00
BIÈRE
ARTISANALE
25
CL
4,00
BONBONS
LES
2 SACHETS
1,00
MISTER
FREEZE
1,00
FRITES
BARQUETTE
3,00
MOULES
BARQUETTE
5,00
SANDWICH
FROID
3,50
HOT
DOG
4,00
HOT
DOG
FRITES
6,00
SANDWICH
AMÉRICAIN
6,00
SANDWICH
PAIN
FRITES
4,00
SANDWICH
PAIN
STEACK
4,00
VIENNOISERIE
1,00
GLACE
2,00
BOISSON
CHAUDE
1,00
CHIPS
SACHET
1,00
GATEAU
SUCRÉ
/SALÉ
1,00
13
PRODUITS
DÉRIVÉS
TARIFS
TOMBOLA
1 NUMÉRO
2,00
TOMBOLA
3 NUMÉROS
5,00
1 CARTON
2,00
6 CARTONS
10,00
POUDRE
SACHET
HOLY
PARTY
2,00
ÉCO
CUP
18
CL
1,00
ÉCO
CUP
25-30
CL
1,00
VERRE
VIN
ÉCO
CUP
18
CL
1,00
ENTREE
ENCIERRO
SIMPLE
2,00
ENTREE
ENCIERRO
DOUBLE
3,00
René
ABRIC
demande
qu’elle
est
la différence
entre
une
encierro
simple
et double.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
une
encierro
simple
c’est
quand
il y
a une
manade
et double
quand
il y
a deux
manades. René
ABRIC
demande
s’il
n’y
aurait
pas
une
autre
solution
que
d’acheter
des
tickets
pour
pouvoir
consommer.
Marlène
CHAILAN
lui
répond
que
tant
qu’il
n’y
aura
pas
d’association
susceptible
d’absorber
financièrement
le
coût
des
festivités
nous
serons
dans
l’obligation
de
fonctionner
ainsi
dans
le mesure
où
nous
sommes
une
collectivité
qui
doit
appliquer
les
règles
fixées
par
les
finances
publiques.
VOTE
À L’UNANIMITE
RE
DU
DISPOSUIFDES
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adioint
délégué
aux
Travaux
et aux
Services
techniques
#nmicipaux
Le
dispositif
des
certificats
d'économies
d’énergie
(CEE),
constitue
l’un
des
instruments
phare
de
la politique
de
maîtrise
de
la demande
énergétique.
Ce
dispositif
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d’énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d’énergie
appelés
les
« Obligés
» (électricité,
gaz,
chaleur,
froid,
fioul
domestique).
Les
transactions
de
Certificats
d’Economies
d’Energies
sont
organisées
au
sein
d’un
marché
où
s’échangent
et
s’achètent
les
CEE.
Pour
organiser
les
transactions,
le volume
minimal
d'économies
d’énergie
ouvrant
droit
au
dépôt
d’une
demande
de
CEE
est
de
20
millions
de
« KWh
Cumac
», cette
indication
de
« cumulé
et actualisé
»
correspondant
à la
totalité
des
kWh
économisés
sur
la durée
de
vie
de
l’investissement
réalisé.
Conscient
que
le seuil
élevé
interdit
à La
quasi-totalité
des
communes
du
Gard
de
prétendre
accéder
individuellement
à ce
marché
et compte
tenu
de
la complexité
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif,
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
a souhaité
proposer
aux
communes
une
mutualisation
des
économies
d’énergies
réalisées
sur
leurs
installations
d’éclairage
public
par
délibération
du
12
octobre
2018.
Considérant
la volonté
de
la commune
de
s’engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l’énergie
dans
Péclairage
public
;
14 Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la meilleure
valorisation
des
certificats
d’économies
d’énergie
;
Aussi,
dans
le cadre
des
projets
communaux
d'économie
d’énergie,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le maire
à signer
cette
convention,
afin
que
la commune
par
l’intermédiaire
du
SMEG,
puisse
revendre
les
CEE
réalisés. René
ABRIC
demande
si la
commune
peut
réaliser
des
économies
d’énergie.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
que
le contrat
d’éclairage
public
de
la commune
encadre
ces
économies
d’énergie
dans
la mesure
où
l’attributaire
du
marché
qui
est
CITEOS
en
a l’obligation.
Gaëtan
PREVOTEAU
poursuit
en
précisant
que
la Commune
avait
la possibilité
soit
de
céder
ces
CEE
à CITEOS
soit
au
SMEG
; après
plusieurs
réunions
de
travail,
il s’est
avéré
qu’il
était
plus
intéressant
pour
la commune
de
les
céder
au
SMEG
qui
regroupe
plusieurs
communes.
Gaëtan
PREVOTEAU
conclut
en
informant
l’assemblée
que
depuis
un
an
à partir
de
22h,
Pintensité
de
l’éclairage
public
est
réduit
à seulement
30%
jusqu’à
5h
du
matin
via
l’installation
d’horloge
sur
les
mats
d'éclairage
public.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adioint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Le
permis
d'aménager
pour
l’aménagement
du
lotissement
« Chemin
de
la Cabré
» a
été
délivré
à la
société
Terres
du
Soleil
par
arrêté
en
date
du
21
décembre
2020.
Les
travaux
d’aménagement
sont
désormais
achevés.
Au
regard
des
premiers
dépôts
d’autorisation
d'urbanisme
mais
également
des
premières
délivrances
d’autorisation
de
permis
de
construire
sur
les
parcelles
dudit
lotissement,
il convient
aujourd’hui
de
procéder
à la
création
officielle
et à
la dénomination
de
la voie
du
lotissement.
Cette
dénomination
incombe
au
conseil
municipal
qui
doit
respecter
l’ordre
public
et les
bonnes
mœurs.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la dénomination
suivante
: « Impasse
La
Cabré
».
La
charge
de
la signalisation
et de
l’identification
de
cette
voie
sera
supportée
par
la société
Terres
du
Soleil.
La
commune
aura
la charge
du
numérotage
des
immeubles
d’habitations.
La
commune
devra
également
en
aviser
le Centre
des
Impôts
Foncier
et les
services
Postaux.
Après
la rétrocession
de
la voie
et parties
communes
du
lotissement
« Chemin
de
la Cabré
», cette
voie
fera
l’objet
d’une
procédure
de
classement
dans
le domaine
public
communal.
15 Jean-Paul
ACCART
demande
quel
est
le nom
de
cette
nouvelle
voirie.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
le nom
du
lotissement
s’appelle
« Chemin
de
la Cabré
» et
la voirie
de
ce
lotissement
« Impasse
de
la Cabré
».
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
si cette
voirie
début
au
niveau
du
tennis
et se
termine
au
hangar.
Gaëtan
PREVOTEAU
acquiesce.
VOTE
À L’UNANIMITE
12/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022-2023
LA
COMMUNE
DE
LANGEADE
Rapporteur
: Séverine
OMIET,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Communication,
aux
Manifestations
et aux
Festivités Considérant
que
dans
Le cadre
des
activités
offertes
par
les
associations
de
la Commune
et pour
les
manifestations
organisées
sur
le territoire
pour
lPannée
associative
2022-2023,
il est
proposé
la signature
de
conventions
de
partenariat
entre
les
associations
communales
et la
Ville
de
Langlade.
Considérant
que
cette
convention
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
les
relations
entre
la Commune
et les
associations
au
regard
des
engagements
juridiques,
financiers
et humains
relatifs
au
bon
fonctionnement
des
activités
proposées
ainsi
qu’à
l’organisation
des
manifestations.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
une
convention
de
partenariat
avec
:
- ACCUEIL
& LOISIRS
- ABEILLE
ET
BIO
DIVERSITE
- ALMA - APE - ARTET
TECHNIQUE
- ART
PAIS
- COULEURS
PASSION
- CREA
TERRE
- __
DIANE
LANGLADOISE
- DULIVRE
À L’ASSIETTE
- FCLANGLADE - FUN
RIDE
30
- KARATE
CLUB
- _ LANGLADE
ANIM’
-__OSCL
VETERANS
- POLE
AND
SPIN
- _ ROARING
CONSEILS
ET
SERVICES
-_ SOCIETE
DE
TIR
-__ SOUVENIR
FRANÇAIS
- TAÏI
CHI
CHUAN
-__ TENNIS
CLUB
LANGLADE
- TIR
A L’ARC
- ULPI
16 -__ UNION
DE
LA
JEUNESSE
LANGLADOISE
-__ VAUNAGE
ASTRONOMIE
- YOGATHON
AZUR
Les
présentes
conventions
seront
conclues
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023.
René
ABRIC
demande
quelle
est
l’association
Fun
ride
30.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
cette
association
pratique
le VTT
sur
structure
en
bois
en
bas
du
village.
VOTE
A L’UNANIMITE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
,
Décision
du
Maire
04/2022
portant
renouvellement
partiel
d’un
crédit
relais
amortissement
in
fine
Par
décision
n°04/2022,
la Commune
a décidé
de
contracter
avec
la Caisse
d'Epargne
Languedoc
Roussillon,
le
renouvellement
partiel
du
crédit
relais
amortissement
in fine
n°A172000R,
à hauteur
de
480
000
€ pour
une
durée
de
I an,
en
attente
du
versement
de
l’intégralité
des
subventions
attribuées
concernant
la réhabilitation
de
l’ancienne
salle
polyvalente
en
nouvelle
mairie
et son
parvis.
.
Décision
du
Maire
05/2022
portant
prorogation
de
la durée
de
la concession
d’aménagement
de
la
ZAC
Cœur
de
Village
(Avenant
n°1}
Par
décision
n°05/2022,
la Commune
a décidé
de
contracter
avec
la SPL
Agate
un
avenant
n°1
à la
concession
d’aménagement
de
la ZAC
Cœur
de
Village
portant
prorogation
de
la durée
de
la concession
jusqu’au
27
juillet
2025.
17 |
QUESTIONS
ORALES
_
|
Nous
avons
ce
soir
5 questions
orales,
une
posée
par
Jean-François
CHASSAGNE
et 4
posées
par
René
ABRIC.
Gaëtan
PREVOTEAU
laisse
la parole
à Jean-François
CHASSAGNE.
e Contentieux
de
la
Commune
Jean-François
CHASSAGNE
pose
la question
suivante
:
«Lors
de
la
dernière
séance,
Mme
de
VOLONTAT-GREGOIRE
1
fait
référence
à la
condamnation
de
la
Commune
dans
l’affaire
ACL/Commune
de
Langlade,
contestant
le montant
de
la condamnation
porté
au
budget,
avez-pu
vous
vérifier
exactitude
du
montant
contesté
?
De
plus,
la référence
à ce
contentieux
m’interroge
sur
les
deux
recours
introduits
en
début
de
mandat
par
M.
ABRIC,
M.
ACCART
et
Mme
de
VOLONTAT-GREGOIRE,
celui
à encontre
du
conseil
municipal
du
ler
juillet
2020
et
celui
à l’encontre
du
règlement
intérieur,
connaissons-nous
leur
issue
? »
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Concernant
tout
d’abord
ie montant
de
la condamnation
dans
l'affaire
ACL/Commune
de
Langlade,
je
confirme
que
le montant
annoncé
par
Mme
CHAILAN
lors
de
la dernière
séance
du
13
avril
soit
7 292.44
€ est
exact.
Ce
montant
a même
été
confirmé
quelque
semaine
plus
tard
dans
un
mail
envoyé
par
Mme
de
VOLONTAT-
GREGOIRE
à Mme
CHAILAN.
Outre
le fait,
que
Mme
de
VOLONTAT-GREGOIRE
a été
lors
de
la séance
dernière
juge
et partie
en
étant
à la
fois
conseillère
municipale
et présidente
de
Passociation
ACL
ce
qui
est
totalement
interdit,
il est
regrettable
que
systématiquement
la parole
de
la municipalité
en
séance
publique
est
remise
en
cause
de
manière
aussi
violente
pour
infine
envoyer
un
mail
à cette
même
municipalité
en
lui
confirmant
que
le montant
annoncé
était
bien
le
bon. Nous
connaissons
nos
dossiers,
nous
savons
de
quoi
on
parle
et les
scènes
de
théâtre
auxquelles
nous
avons
pu
assister
Lors
de
la dernière
séance
n'ont
pas
leur
place
au
sein
d'un
conseil
municipal.
Concernant
l'issue
des
recours
précités
:
*Pour
le recours
à l’encontre
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
Par
une
requête
et un
mémoire,
enregistrés
les
17
juillet
2020,
20
octobre
2020
et 18
décembre
2020,
Mme
de
VOLONTAT-GREGOIRE,
M.
ABRIC
et M.
ACCART
demandent
au
tribunal
:
- de
supprimer
de
l'instance
la réponse
en
mémoire
2 de
la commune
de
Langlade
;
-__ d’annuler
les
différents
votes
réalisés
lors
des
conseils
municipaux
;
-_ d’annuler
la décision
2/2020
du
4 mars
2020
relative
à Pattribution
de
fa part
du
marché
public
à la
société
Monnier
;
- de
mettre
à la
charge
de
M.
Prevoteau,
maire
de
la commune,
une
somme
de
3 000
euros
à verser
à la
commune
de
Langlade
au
titre
de
Particle
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative.
18 Par
décision
du
7 juin
2022,
le tribunal
administratif
de
Nîmes
a considéré
qu’il
n°y
avait
pas
lieu
de
statuer
sur
les
conclusions
de
la requête
à fin
d’annulation
de
la délibération
du
Ier
juillet
2020
approuvant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
de
la commune
de
Langlade,
a rejeté
le surplus
des
conclusions
de
la requête
et a
condamné
Mme
de
VOLONTAT-GREGOIRE,
M.
ABRIC
et M.
ACCART
a versé
solidairement
la somme
de
600
euros
à la
Commune
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative.
*Pour
le recours
à l’encontre
du
règlement
intérieur
Par
une
requête
et un
mémoire
enregistrés
le 20
octobre
2020
et le
15
janvier
2022,
Mme
de
VOLONTAT-
GREGOIRE,
M.
ABRIC
et M.
ACCART
demandent
au
tribunal
:
-de
modifier
l’article
26
du
règlement
du
conseil
municipal
adopté
par
la délibération
du
ler
octobre
2020
;
-de
mettre
à la
charge
du
maire
de
Langlade
une
somme
de
3 000
euros
à verser
à la
commune
de
Langlade
au
titre
de
l’article
L. 761-1
du
code
de
justice
administrative.
Par
décision
du
7 juin
2022,
le tribunal
administratif
de
Nîmes
a rejeté
la requête
et a
condamné
Mme
de
VOLONTAT-GREGOIRE,
M.
ABRIC
et M.
ACCART
a versé
solidairement
la somme
de
600
euros
à la
Commune
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative.
René
ABRIC
pose
les
questions
suivantes
:
+ Ancienne
décharge
-Ancienne
décharge,
il y
a des
déchets
de
chantier
entreposés
en
grosses
quantités,
d’où
viennent-ils
?
Et
ont-ils
été
analysés
? On
peut
s’étonner
que
de
nombreux
tas
soient
toujours
présents,
le long
de
la
voie
romaine.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Tout
d’abord,
concernant
les
« les
tas
» le
long
de
la voie
romaine,
lors
de
la séance
du
18
novembre
2021
vous
aviez
posé
une
question
orale
s’intitulant
Ancienne
route
de
Nîmes
évoquant
Le même
sujet.
Vous
aimez
vous
répéter
et moi
non
donc
je
vous
renvoie
à la
réponse
apportée
lors
de
cette
séance
tout
en
vous
précisant
que
les
tas
seront
stockés
jusqu’en
automne
pour
anticiper
de
nouvelles
intempéries
qui
pourraient
avoir
lieu
à la
rentrée.
Ensuite
concernant
le site
de
l’ancienne
décharge,
je
vous
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
déchets
de
chantier
comme
vous
les
appelez.
Il s’agit
de
terres
végétales,
de
matériei
ou
encore
de
fraisats
d’enrobé.
Je
vous
confirme
que
chaque
entreprise
de
travaux
public
telle
qu’elle
soit
a l’obligation
de
réaliser
des
essais
HAP
(Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques}
et recherche
d’amiante
pour
analyser
la structure
avant
tout
rabotage.
Ce
qui
veut
dire
que
les
fraisats
présents
sur
le site
de
l’ancienne
décharge
ont
été
préalablement
analysés
et sains
sinon
ils
n’auraient
pas
pu
être
stockés.
L’aire
du
temps
est
axée
sur
zéro
déchet
et consommation
responsable
et ce
site
nous
permet
de
répondre
à
cela
en
réutilisant
les
produits
tout
en
faisant
des
économies
sur
l’entretien
courant
de
la Commune.
Egalement,
vous
n’êtes
pas
sans
savoir,
dans
la mesure
où
vous
avez
été
de
proche
ou
de
loin
à l’origine
de
plusieurs
visites
des
services
de
l’Etat
sur
ce
site,
qui
ont
constaté
qu’il
s’agissait
bel
et bien
d’une
zone
de
stockage
sans
déchets.
19 Je
profite
de
l’occasion
pour
vous
rappeler
et rappeler
aux
administrés
que
lors
de
votre
mandat
de
2001
à
2008
vous
aviez
stocké
sur
ce
site
le bitume
de
la rue
basse
qui
n’était
pas
considéré
comme
du
matériel
pouvant
être
recyclé
dans
la mesure
où
if n’avait
pas
été
concassé
mais
véritablement
considéré
comme
du
déchet
de
chantier.
De
plus,
sur
le lieudit
« Les
pondres
» vous
aviez
créé
une
décharge
à ciel
ouvert
non
clôturée
et où
se
trouvait
des
déchets
de
chantiers
une
nouvelle
fois
non
concassés
mais
également
des
tôles
amiantées,
plastiques,
bidons,
huiles
de
vidange,
PVC
et autres
déchets
du
bâtiment
pouvant
se
cumuler
jusqu’à
trois
mètres
de
haut.
(Photos
à appui)
Je
finirai
de
répondre
à cette
question
par
une
expression
qui
correspond
je
trouve
très
bien
à la
situation
à
savoir
balayer
devant
votre
porte
M.
ABRIC
avant
de
vous
occuper
des
affaires
communales.
»
Travaux
Chemin
des
Combes/Vigne
croze
-Merci
de
nous
expliquer
les
travaux,
qui
ont
lieu
à l’intersection
et
sur
les
chemins
des
Combes
et
celui
de
Vigne
Croze.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Vous
ne
les
avez
certainement
pas
vus
mais
deux
panneaux
sont
présents
sur
les
lieux
expliquant
la nature
des
travaux.
Ces
panneaux
précisent
que
ce
sont
des
travaux
menés
par
Nîmes
Métropole
et qw’ils
portent
sur
la sécurisation
en
eau
potable
des
communes
de
la Vaunage
et sur
la tranche
2 de
la liaison
Langlade/Clarensac
relative
à la
création
et au
renforcement
des
réseaux
pour
un
montant
de
350
000
€.
Lors
de
diverses
réunions
avec
le service
eau
et assainissement
de
Nîmes
Métropole
pour
évoquer
les
travaux,
la commune
a fait
part
de
son
souhait
d'avancer
sur
l'alimentation
du
futur
réservoir
d'eau
qui
sera
situé
sur
un
point
haut
du
chemin
Puech
de
vierne
à une
côte
110
qui
va
entrainer
des
travaux
conséquents
mais
nécessaires
pour
Langlade.
Tout
d’abord,
une
extension
du
réseau
en
eau
en
400
ainsi
que
le renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et la
création
en
partie
du
tout
à l’égout
se
feront
sur
le chemin
des
Combes.
Ensuite
sur
le chemin
de
Vigne
croze,
les
travaux
se
feront
en
deux
partie.
Sur
la première
partie
située
en
direction
du
futur
réservoir
s’arrêtant
avant
le croisement
du
chemin
du
saillis,
une
conduite
d’eau
en
400
sera
créée,
la conduite
en
eau
potable
sera
renouvelée
et le
tout
à l’égout
sera
créé.
Sur
la deuxième
partie
allant
jusqu'au
croisement
route
de
Nages
et Bernis
une
conduite
en
200
sera
créée
pour
alimenter
une
partie
du
réservoir
route
de
Nages
afin
que
par
la suite
le refoulement
de
la route
de
Bernis
soit
enlevé
et devienne
une
distribution. Sur
l’ensemble
de
ces
secteurs,
l'enrobé
sera
refait
dans
sa
pleine
largeur.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à 5
mois
(mai
à septembre).
COUT
pour
la commune
ZERO
euros
»
20 + Rond-point
de
l’entrée
du
village
-Rond-point
de
l'entrée
de
Langlade,
entretien
est
médiocre,
pourquoi?
Les
vendanges
sont
encore
une
fois
compromises.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Pour
information,
ce
rond-point
est
régulièrement
débroussaillé
et sa
végétation
régulièrement
élaguée
par
les
agents
des
services
techniques
de
la commune
qui
soit
dit
en
passant
seront
ravis
d’apprendre
que
vous
trouvez
que
l’entretien
qu’ils
effectuent
est
médiocre.
Les
vignes
sont
quant
à elles
pas
vendangées
dans
la mesure
où
elles
ne
produisent
plus
de
raisins
depuis
quelques
années
déjà.
Un
des
vignerons
de
la commune
nous
l’avait
confirmé
depuis
longtemps.
À votre
époque
M.
ABRIC
vous
faisiez
vendangé
les
vignes
de
ce
rond-point
mais
maintenant
c’est
du
passé
et moi
je
suis
contre
de
vendanger
des
vignes
polluées
par
les
35
000
voitures
jours
qui
empruntent
ce
rond-
point.
»
° Règles
de
bonne
conduite
-Règles
de
bonne
conduite
entre
personnes
qui
se
côtoient
: simplicité,
bon
sens,
respect,
écoute
des
collaborateurs,
d’une
équipe,
des
autres
en
général.
Lors
d’une
réunion,
d’une
discussion,
dans
la vie
quotidienne,
ces
dispositions
sont
nécessaires
et
logiques.
Quel
doit
être
notre
approche
à ce
sujet
?
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Pour
assurer
une
bonne
organisation
interne
en
entreprise,
la relation
de
travail
entre
collaborateurs
et
employeur
doit
être
une
priorité
et il
en
va
de
même
pour
une
collectivité.
La
Commune
de
Langlade
a la
chance
de
disposer
d’une
équipe
soudée
d’élus
de
la majorité
qui
se
mobilise
sans
cesse
pour
la Commune.
Une
équipe
d’élus
de
la majorité
qui
s’entraide,
une
équipe
d’élus
de
la majorité
qui
est
sur
le terrain
à la
rencontre
des
administrés,
une
équipe
tout
simplement
investis
dans
la vie
du
village,
à l’écoute
et disponible.
La
Commune
de
Langlade
a également
la chance
de
disposer
de
responsables
et d’agents
communaux
de
valeur.
Dans
chaque
service
nous
pouvons
constater
davantage
de
cohésion
que
de
désaccords
dans
les
équipes.
L’ambiance
est
bonne
entrainant
par
conséquent
de
bonne
répercussion
sur
le travail
effectué.
Ensuite
concernant
les
relations
avec
vous
élus
de
la minorité,
je
ne
parlerai
qu’en
mon
nom
personnel
et pas
au
nom
de
mes
élus
car
chacun
est
libre
d’avoir
son
propre
avis
sur
la question
et chacun
est
libre
de
pouvoir
Pexprimer. Notre
relation
M.
ABRIC
sera
uniquement
basée
sur
les
règles
de
bienséance,
de
bon
sens,
et sera
purement
platonique. Le
respect
se
mérite.
Pour
être
respecté
il faut
avant
tout
respecter
les
autres.
Et
M.
ABRIC
vous
ne
me
respectez
pas.
Vous
vivez
toujours
dans
cette
rancœur
de
la défaite,
vous
vivez
uniquement
dans
la haine
que
vous
avez
envers
moi.
Dès
mon
élection
à ce
second
mandat,
votre
groupe
n’a
cessé
d’attaquer
les
délibérations
du
conseil
municipal,
et m'a
même
attaqué
personnellement.
Vos
actions
dans
le village
n’ont
que
pour
seul
objectif
de
me
dénigrer
et non
pas
de
défendre
les
intérêts
des
Langladois.
21 Certains
membres
de
mon
équipe
également
lors
des
fins
de
séances
des
conseils
municipaux
se
font
agresser
verbalement
et la
dernière
en
date
était
celle
du
13
avril.
Vous
avez
une
telle
rancœur
que
je
ne
peux
l’expliquer,
pour
vous
cela
en
devient
une
histoire
personnelle
et
non
d’intérêt
public.
Je
ne
concevais
pas
les
relations
entre
élus
majorité
et minorité
de
la sorte
mais
dans
la mesure
où
vous
vous
confortez
dans
cette
animosité
et désobligeance
notre
relation
ne
pourra
certainement
pas
s’améliorer.
Pour
conclure
et répondre
à votre
question
: «
Quel
doit
être
notre
approche
à ce
sujet
? »
Commencez
à
respecter
l’ensemble
des
Langladois,
élus,
agents
et administrés
pour
que
nous
puissions
travailler
dans
un
but
commun
celui
d'améliorer
ou
tout
du
moins
de
maintenir
le bien
vivre
à Langlade.
»
KKX
La
séance
est
levée
à 20h37
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
sh . (Gard
22