unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 12 MARS 2024

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 12 MARS 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 12 MARS 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Publié le :

PORTES DE LA CREUSE

en Marche

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

12 MARS 2024 - 19H00

L'an deux mille vingt quaire, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Moutier-Malcard, selon convocation le 04/03/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.

M. Guy MARSALEIX, Président n'étant pas autorisé à prendre part aux votes des comptes administratifs 2023, M. GENEVOIS Jean-François à été désigné Président de séance pour les délibérations correspondantes (n°2024-004 à 2024-0064).

ÉTAIENT PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs

APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT

Camille, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Mesdames et Messieurs

-ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à DARVENNE Céline.

-AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à MARSALEIX Guy.

-LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine.

Excusés (2) :

-AUSSOURD Jacques

-MOREAU Adrien.

= Secrétaire de séance \

Conformément aux obligations fixées par l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. GUYOT Pierre est désigné Secrétaire de séance.

= Rappel de l'ordre du jour

FINANCES :

Approbation des comptes de gestion 2023

Approbation des comptes administratifs 2023

Affectations des résultats 2023

Débat d'orientations budgétaires 2024

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 1COMPLEXE SPORTIF :

Convention Conseil Départemental : utilisation des équipements sportifs par le Collège de Bonnat, 2024-2026

RESSOURCES HUMAINES :

Consultation par le CDG : conclusion d'une convention de participation pour la

prévoyance.

EAU-ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Création d'une commission eau et assainissement collectif

AMÉNAGEMENT-URBANISME :

SCoT (Schéma de Cohérence Territorial} : choix du périmètre

ENFANCE/JEUNESSE-ALSH :

Sortie Parc ASTERIX vacances de printemps, tarifs

INFORMATIONS DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU DEPUIS LE DERNIER CONSEIL. AFFAIRES DIVERSES.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Début de séance : 19h05

+ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 18 décembre 2024

A l'unanimité est approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du mardi 18 décembre 2023 à Chôtelus-Malvaleix.

1/DÉLIBÉRATION N° : 2024-01 : COMPTE DE GESTION 2023 « LOULOUBUS »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litre de recettes, de mandaïs, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 2au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les litres émis et de fous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire

-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l'exercice 2023- budget LOULOUBUS.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2/DÉLIBÉRATION N° : 2024-02 : COMPTE DE GESTION 2023 « IMMOBILIER D'ENTREPRISES »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnaieur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures lé montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l'exercice 2023- budget IMMOBILIER D'ENTREPRISES.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa parti.

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 33/DÉLIBÉRATION N° : 2024-03 : COMPTE DE GESTION 2023 « BUDGET PRINCIPAL »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandaïs, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l'exercice 2023- « BUDGET PRINCIPAL ».

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnaïteur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N.B.: Pour les délibérations n°2024-004, n°2024-005 et n°2024-006 portanis sur l'approbaïion des comptes administratifs 2023, le Président ne prend pas part aux votes et le pouvoir confié par M. Jean- Claude AUROUSSEAU au Président ne peut s'appliquer pour ces délibérations, M. Jean-Claude AUROUSSEAU est ainsi considérée comme « excusé ».

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 44/DÉLIBÉRATION N° : 2024-04 : PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 « LOULOUBUS »

Pour Contre

24 0

Votants

24

Exprimés

24

Présents

22

Membres

27

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.GENEVOIS Jean-François, 1% Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF LOULOUBUS-CCPCM

PC ou ou | ou LE ou ou

[Résultats reportès 111 695,12 a7 000,65 111 696,12 87 D0O,85

[Opérations de l'exercice 274 330,47 272 296,08 27 291,47 4 687,98 301 621,94 276 BAS

TOTAUX 345 925,59 272 208,09 27 201,47 gi 688,64 413 227,06 353 8,73

IRésultats de clôture 113 719.50 4 387,17 45 322,35

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 35 625,69 272 206,08 27 247 91 688,64 413 257,06 382 8M,73

Résultats définitifs 113 719,60 64 537.17 49 322,53

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser :

4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/20245/DÉLIBÉRATION N° : 2024-05 : PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 « IMMOBILIER D'ENTREPRISES »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

2j 22 24 24 24 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.GENEVOIS Jean-François, 1% Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificaltives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF IMMOBILIERS ENTREPRISES-CCPCM

u Dé ne Recette : Dépe er Re et : Dépenses | R t

LI ou ou ou ou ou ou

Résultats reportés 95 754,70 25 754,70

Opérations de l'exercice 207 267,24 164 028,83 TO0 867.44 7as 262,73 É0E 184,66 SG 312,26

TOTAUX 207 207,24 162 029,53 795 642,14 FRS 202,73 1 002 939,38 949 312,28

Résultats de clôture 43 287,71 11 358,41 54 627,12

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 207 207,24 184 029,53 795 642,14 735 722,73 + 003 539,36 48 342,26

Résuitats définitifs 43 267,71 11 359,41 54 27,17

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 66/DÉLIBÉRATION N° : 2024-06 : PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 « BUDGET PRINCIPAL »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 24 24 24 0

Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.GENEVOIS Jean-François, 1° Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEM 4 @. ENT ENSEMBIL a E2t E

ue ELLE Dépenses es | Recettes } Dépenses es Recettes S | Dépenses e es Recettes

ou ou ou ou où ou

Résultats reportés ane 811,10 738 375,08 3 790 086,19

Opérations de l'exercice 3 166 418,78 & 660 194,36 4 165 683,08 647 874,98 4 908 298.67 4 867 769,33

TOTAUX 3766418.78 4 852 805,48 + 169 823,08 1795 550,04 4 908 208,87 6648 756,60

Résultats de clôture 1 086 3A9,68 826 DSE,95 2712458,63

Restes à réaliser 245 908,66 BE2 648,31 29 008,65 582 649,41

TOTAUX CUMULES 3786 418,78 4 852 605.46 14585 788,75 2 48 798,35 5 226 202,53 7201 693,84

Résultats définitifs 4 086 289,68 889 011,90 3 976 491,28

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

2 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7/DÉLIBÉRATION N° : 2024-07 : PORTANT SUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE « BUDGET LOULOUBUS »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 7Le Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi:

4) BE SOIN DE FINANCEMENT |

Scoide exéculion cumulée 64 357.17

Soide neî des RAR EXT:

[Excédent de financement 64 397,17 € |

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :

5) Affectation résultat Fonctionnement 2021

bin dé financement ivestissenent cpte 106 BP 2024

Cpte 062 Déficit

sur fonctionnement 2024 jeter reporté 413 719,50 € otal affecté L 113 719,50 €

3 constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget,

4° reconnaît la sincérité des restes à rédliser ;

5° affecte le résuitat définitif tel que résumé ci dessus.

8/DÉLIBÉRATION N° : 2024-08 : PORTANT SUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE « IMMOBILIER D'ENTREPRISES »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Le Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi:

273

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 82° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :

5) Affectation résultat Fonctionnement 2073

e 1068 BP

oin de financement investissement _12024

002

à cédant IRapori sur fonctionnement 2024 érieur reporté

P 2074 4326771€| loinl affecté | A3 261,71€

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget,

4 reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

9/DÉLIBÉRATION N° : 2024-09 : PORTANT SUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE « BUDGET PRINCIPAL »

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Le Conseil Communautaire,

1° après avoir entendu le compte administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi:

( 3 )RESTE À REALISER

3 766 415,78 € Îsur dépenses 289 903.66 €

Îsur recettes 662 048.31 €]

[Solde RAR 262 944,65 €

4) BE SOIN DE FINANCEMENT

Soide exécution cumulée 626 066.95 €

Séide not des RAR 262 944 65 €

Excédent 859 011,60 €

sur 2024 646

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :

LL 5) Affectation résultat Fonct. 2023

(Besoin de financement investissement Cpte 1068 BP 2024 -€

Report sur fonctionnement 2044 cpte 002 BP 2024 1 086 SB96E € [Totel affecté_ 1 096 389,68 €

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 93° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget,

4 reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.

10/DÉLIBÉRATION N°: 2024-10 : SIGNATURE CONVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL: UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLEGE DE BONNAT

Mme Hélène PILAT et M. Guy MARSALEIX n'ont pas pris part au vote en raison de leur position d'élus Conseillers Départementaux.

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 23 23 23 0

M. Le Vice-Président donne lecture de la convention établie entre le Conseil Départemental de la Creuse, le Collège Marc Bloch de Bonnat et la Communauté de communes Portes de la Creuse en marche.

ll rappelle que cette convention fait état des tarifs alloués à la CCPCM pour l'Utilisation du Complexe Sportif par le Collège de BONNAT.

Concernant les tarifs applicables au 1% janvier 2024 :

“ Les équipements sportifs couverts :

Surface inférieure ou égale à 800 m? (Dojo, salle musculation...) : > 10€ /heure (contre 6€ dans la convention précédente).

Surface supérieure à 800 m2 (gymnase grande salle) :

> 15£€/heure (contre 10€ dans la convention précédente).

Le projet de convention est annexé à la présenté délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- ADOPTE les termes de ladite convention,

- AUTORISE M. Le Président à signer la convention pour la période 2024-2026.

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 1011/DÉLIBÉRATION N°: 2024-11 : CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PRÉVOYANCE : AUTORISATION DONNÉE AU CDG23 POUR LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Le Président informe les membres de l'assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l'ordonnance n°2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l'employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d'adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l'employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1° janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.

ll est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d'une incapacité de travail, d'une invalidité, d'une inaptitude ou de décès.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. À cet égard, la participation obligatoire de l'employeur s'élève à 20% d'un montant de référence de 35 euros {soit 7 euros brut mensuel) pour le volet prévoyance.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectirices pour les agents. I| prévoit une participation de l'employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents. Sa transposition normative est en cours.

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de l'employeur peut intervenir soit :

- Par la mise en place d'une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.

-__Parl'adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.

Sur ce point, l'article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l'aide à la protection sociale complémentaire des agents.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d'une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif.

Pour cela, dans l'objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour mener à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance.

Le Président précise que l'adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l'issue de la

consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 11-Vu l'avis du Comité social territorial en date du 08/02/2024 ;

-Considérant la nécessité de se conformer à l'obligation de participation de l'employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l'échéance donnée.

-Considérant l'intérêt de participer à la procédure poriée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse, laquelle comporte une mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

-$SE JOINT à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse entend conclure ;

-DONNE MANDAT au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

-PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Creuse pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

12/DÉLIBÉRATION N° : 2024-012 CRÉATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION EAU POTABLE ET D'UNE COMMISSION ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Dans le cadre de la prise de la compétence « Eau potable et assainissement collectif » au 1% janvier

2025, il est nécessaire de créer une commission Eau potable et une commission Assainissement collectif

avec la désignation de leurs membres respectifs.

COMMISSION EAU POTABLE COMMISSION ASSAINISSEMENT COLLECTIF

BOUCHET Jean-François AUROUSSEAU Jean-Claude

BOURSAUD Armelle CHAVANIT Philippe

CARCAT Camille DAUDON Moïse

DUQUEROIX Sylvain DUQUEROKX Sylvain

GUETAT Philippe GUETAT Philippe

GUYOT Pierre HUMBERT Isabelle

HUMBERT Isabelle LALANDE Martine

LAFAYE Laurent MARSALEIX Guy

LALANDE Martine SAUDER Damien

LANGLOIS Roger THEVENET Didier

ROUSSEAU Jean-Pierre WOJTOWICZ Christian

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 12Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

-VALIDE la désignation des membres de la commission Eau potable ci-dessus,

-VALIDE la désignation des membres de la commission Assainissement collectif ci-dessus.

13/DÉLIBÉRATION N° 2024-013 : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (ScoT) : CHOIX DU PÉRIMÈTRE DANS LE CADRE DE L'ÉTUDE DE PRÉFIGURATION

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Vu la délibération n°2018-068 en date du 24/09/2018 portant sur l'accord de principe afin de mettre en place un SCOT à l'échelle départementale,

VU la délibération la délibération n°2019-027 en daïe du 05/03/2019 portant sur le projet d'entente intercommunale pour la réalisation d'une étude de préfiguration pour l'élaboration d'un SCOT à l'échelle supra-communautaire sur les 7 EPCI du département de la Creuse,

Vu la délibération la délibération n°2021-094 en date du 08/12/2021 portant sur le lancement de l'étude de préfiguration à l'échelle départementale portée par l'Agence d'Attractivité de la Creuse,

Suite a l'étude de préfiguration d'un ou plusieurs périmètres de Schéma de Cohérence Territoriale {(SCoT) lancée par l'Agence d'Atiractivité de la Creuse et confiée au cabinet Audicé, les résultats de l'étude ont été présentés aux élus du territoire le 20 décembre 2023 à Châtelus-Malvaleix.

mn 4 Scénarii ont été présentés :

- 3 SCoT centrés sur les trois grandes polarités du département,

- 2 SCoT Nord / Sud,

- 3 SCoT centrés sur les syndicats / pays,

- _] SCoT départemental.

L'Étude de préfiguration SCoT est annexée à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- À FAIT LE CHOIX de retenir 1 SCoT départemental parmi les scénarii présentés dans le cadre du Schéma de Cohérence Territorial.

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 1314/DÉLIBÉRATION N° 2024-014 : ALSH, TARIFICATION SORTIE PARC ASTERIX

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 22 25 25 25 0

Dans le cadre de l'ALSH, une sortie au parc & ASTÉRIX » est prévue pendant les vancances de printemps, le vendredi 26 avril 2024.

- Lieu : Parc ASTÉRIX 60128 PLAILLY.

- Public : enfants de 8 à 12 ans.

- 24 enfanis et 6 adultes (1 direction adjointe + 2 animateurs + 3 bénévoles).

» Le budget prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES MONTANTS EN €

Transports 930,00 €

Entrée du parc 622,50 €

Taxe 0,00 €

Alimentaire 355,00 €

Encadrement 574,60 €

TOTAL 2 482,10 €

RECETTES MONTANTS EN €

Participation familles 1 800,00 €

CAF 111,36 €

CCPCM (30%) 570,74 €

TOTAL 2 482,10 €

> Coût prévisionnel / enfant 103,42 €

m Les tarifs proposés aux familles sont les suivants :

ET TRANCHES TARIFS

GF | 0 à 600 64,00 €

QF 2 601 à 1000 75,00 €

QF 3 1001 à + 86,00 €

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024nm Tarifs dégressifs :

2°" enfant 3ème enfant 4° enfant

-20 % -30 % -40 %

Le Conseil communautaire à l'unanimité,

- VALIDE les tarifs proposés ci-dessus.

m COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT

= _15/DÉCISION DU BUREAU

15-1/DÉCISION DU BUREAU N° 2024-01 EN DATE DU 06 FÉVRIER 2024 : ENGAGEMENT DE LA CCPCM AU SEIN DU COLLECTIF REGIONAL DES ACTEURS DE LA TRANSMISSION REPRISE D’'ENTREPRISES

Vu la délibération n° 2022. 950.$P du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation {(SRDEI) :

Vu la délibération n° 2022. 1742.SP du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine du 17 octobre 2022 relative à l'adoption de la feuille de route Transmission / reprise.

Vu la délibération n°2023-065 du Conseil de la Communauté de Communes en date du 24

octobre 2023 adoptant sa stratégie de développement économique :

Vu la délibération n°2023-065 du Conseil de la Communauté de Communes en date du 24

octobre 2023 approuvant les dispositions de la convention SRDEI signée avec la Région Nouvelle

Aquitaine ;

Ce colleciif a 4 missions :

Partager les connaissances, les bonnes pratiques, les actualités ;

Améliorer, faciliter et fluidifier le travail des acteurs sur le terrain ;

Coniribuer au bon déploiement de la feuille de route et proposer des expérimentations

dans les territoires et/ou les filières / secteurs ;

+ Promouvoir et valoriser la transmission / reprise.

En adhérant à cette charte, la Communauté de Communes s'engage à :

Signer une charte pour participer à la vie du collectif à titre gracieux ;

Participer aux deux ou trois rendez-vous annuels du collectif — travaux - manifestations ;

Contribuer aux 4 missions du collectif et à la promotion de la Transmission Reprise

d'entreprise.

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 15Après en avoir délibéré, LE BUREAU à l'unanimité

- VALIDE l'engagement de la collectivité au sein du collectif des acteurs de la transmission-reprise, - AUTORISE M. le Président à à signer la charte d'engagement.

m 16/DÉCISION DU PRÉSIDENT

16-1/DÉCISION N° DP 2024-01EN DATE DU 17 JANVIER 2024

APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU DÉCRET PORTANT LEUR TRAÎTEMENT +5 POINTS D'INDICE A COMPTER DU 1% JANVIER 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Considérant l'attribution de 5 points d'indices majorés différenciés à compter du 1% janvier 2024 pour tous les agents publics rémunérés sur la base d’un indice, ; Rappelant que le décret précité ne prévoit pas l'application d'office aux agents contractuels dont l'engagement court déjà au 1° janvier 2024,

Le Président décide

-D'APPLIQUER le décret pour tous les contrats en cours des agenis contractuels : -De ce fait, l'ensemble des agenis contractuels dont le contrat de travail est en cours au 1% janvier 2024 se verra attribué 5 points supplémeniaires à leur indice majoré. -Un avenant viendra porter modification du contrat de travail pour chaque agent concerné.

16-2/DÉCISION N° DP 2024-02 EN DATE DU 23 JANVIER 2024

SITE SANTÉ CENTRAL : AVENANT LOT 12 — ESPACES VERTS

Vu la délibération n° 2021-033 en date du 25/05/2021 portant sur la validation du projet :

Vu la délibération n° 2022-045 en date du 07/07/2022 portant sur l'attribution des marchés du site de santé central ;

Suite «a des travaux non réalisés par la structure ESAT APAJH Creuse les Ateliers du Masgerot sur le chantier du site de santé central, conformément aux dispositions prévues par les articles R.2194-1 à R.2194-4 du Code de la Commande Publique, le montant de la modification se présente comme suit :

# Avenant : = Montant initial : #“ Nouveau montant du marché :

- 2 201,40 € HT - 4 317,00 € HT -2 115,60 € HT

- 2 641,68 € TIC - 5 180, 40 € TTC - 2 538, 72 € TC

Le Président décide

- DE SIGNER la modification de la structure ESAT APAJH Creuse les Ateliers du Masgerot pour un montant de -2 201,40 € HT.

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 1616-3/DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DP 2024-03EN DATE DU 25 JANVIER 2024 SITE DE MALVAL : TRAVAUX ET ENTRETIEN

-Vu la délibération n°2020-067 du 8 septembre 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président,

-Considérant la nécessité de procéder à différents travaux sur le site de Malval : le débroussaillage de l'ensemble des parcelles ainsi que l'entretien annuel du site, -Après présentation aux membres du bureau, en date du 23 janvier 2024,

Le Président décide

- DE CONFIER les différents travaux mentionnés ci-dessus au chantier d'insertion ADPBC (association non assujettie à la tva), pour Un montant de 1 250 €.

16-4/DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DP 2024-004 EN DATE DU 25 JANVIER 2024 SITE SANTÉ CENTRAL : TRAVAUX DESSOUCHAGE/NIVELAGE

Vu la délibération n° 2021-033 en date du 25/05/2021 portant sur la validation du projet :

Vu la délibération n° 2022-045 en date du 07/07/2022 portant sur l'attribution des marchés du site de santé ceniral ;

ll est nécessaire de faire les travaux suivants sur le terrain du site santé de Genouillac : - abattage des taillis et broyage, déssouchage el nivelage..

Un devis de l'Association RÉSEAU CREUSOIS DES SIAE a été réceptionné pour un montant total de 4 120 € TTC

-Abatiage des faillis et broyage : 2 200 € TIC -Déssouchage et nivelage : 800 €TTC - Location pelle 5 tonnes : 1 120 €TTC

Après présentation aux membres du bureau, en date du 23 janvier 2024, le Président décide

- DE SIGNER le devis de l'Association RÉSEAU CREUSOIS DES SIAE pour un montant de 4 120 €.

16-5/DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DP 2024-005 EN DATE DU 26 JANVIER 2024 SITE SANTÉ CENTRAL : AVENANT LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD

Vu la délibération n° 2021-033 en date du 25/05/2021 portant sur la validation du projet :

Vu la délibération n° 2022-045 en date du 07/07/2022 portant sur l'attribution des marchés du site de santé central ;

Suite a des travaux en moins réalisés par la société COLAS FRANCE sur le chantier du site de santé central, conformément aux dispositions prévues par les articles R.2194-1 à R.2194-4 du Code de la Commande Publique, le montant de la modification est :

“ Avenant : # Montant initial : = Nouveau montant du marché :

- 8 823,03 € HT 86 601,04 € HT 77 778,01 €HT

- 10 587,64 € TIC 103 921,25 € TIC 93 333,61 € TIC

Après présentation aux membres du bureau, en date du 23 janvier 2024, le Président décide

- DE SIGNER la modification n°1 de la société COLAS FRANCE pour Un montant de -8 823,03 € HT.

Procés-verbal de séance

Conseil communeutaire du 12/03/2024 1716-6/DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DP 2024-006 EN DATE DU 26 JANVIER 2024 SITE AUTONOMIE : CHOIX ETUDE GÉOTECHNIQUE

-Vu la délibération n° 2023-036 du 11/07/2023 concernant la mafirise d'œuvre pour la création du « Site Autonomie },

-Vu la délibération n° 2023-063 en date du 24/10/23 portant sur la validation du projet « Site Autonomie »

-Rappelant que la collectivité en tant que mañtre d'ouvrage est tenue de signer des contrais annexes, soit les contrôles techniques, la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé et l'étude de sol

Dans ce cadre, une consultation pour le recrutement d’un prestataire pour l'étude géotechnique a été lancé le 14 décembre 2023 et c'est achevé le 15 janvier 2024.

Considérant que 3 offres ont été reçus. Après étude des offres, il est proposé de retenir la société Compétence Géotechnique Centre pour réalisé la mission :

Étude géotechnique Compétence Géotechnique Centre 2 169,00 € HT

Après présentation aux membres du bureau, en date du 23 janvier 2024,

Le Président décide

- DE RETENIR la société Compétence Géotechnique Centre pour un montant total de 2 169,00 € HT.

- DE SIGNER les documents relatifs à cette opération.

16-7/DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DP 2024-007 EN DATE DU 08 FÉVRIER 2024 SITE SANTÉ CENTRAL : AVENANT 1 LOT 10 - CHAUFFAGE CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION

-Vu ja délibération n° 2021-033 en date du 25/05/2021 portant sur la validation du projet :

-Vu la délibération n° 2022-0485 en date du 07/07/2072 portant sur l'attribution des marchés du site

de santé central ;

Suite à des travaux en moins réalisés par l'entreprise D. PAROTON sur le chantier du site de santé central, conformément aux dispositions prévues par les articles R.2194-1 à R.2194-4 du Code de la Commande Publique, le montant de la modification est :

# Avenant : = Montant initial : “ Nouveau montant du marché :

- 390,55 € HT 56 500,00 € H 56 109,45 € HT

- 468,66 € TIC 67 800,00 € TTC 67 331,34 € TIC

Le Président décide

- DE SIGNER la modification n°1 de l'entreprise D.PAROTON pour un montant de - 390,55 € HT.

16-8/DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DP 2024-008EN DATE DU 08 FÉVRIER 2024 SITE SANTE CENTRAL : AVENANT 2 LOT 11 - ELECTRICITÉ

-Vu la délibération n° 2021-033 en date du 25/05/2021 portant sur la validation du projet :

-VU la délibération n° 2022-045 en date du 07/07/2022 portant sur l'attribution des marchés du site

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 18de santé ceniral :

-Vu la décision n° DP 2023-04BIS portant sur la signature du devis dans le cadre de la sécurisation du site santé

Suite à des travaux en moins réalisés par l'entreprise D, PAROTON sur le chantier du site de santé

central, conformément aux dispositions prévues par les articles R.2194-1 à R.2194-4 du Code de la Commande Publique, le montant de la modification est :

# Avenant : « Montant après modification 1 : “ Nouveau

montant du marché :

-511402€HT 49 772,23 € HT 44 658,21 € HT

- 6 136,82 € TTC 59 727,16 €TIC 53 590,34 € TTC

Le Président décide

- DE SIGNER la modification n°1 de l'entreprise D.PAROTON pour un montant de — 5 114,02 € HT.

a 17/ INFORMATIONS DIVERSES

Le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 08 avril 2024 à la salle des fêtes de BONNAT.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Fin de la séance : 21h00

Le Secrétaire de séance, Le Président,

M. Pierre GUYOT M. Guy MARSALEIX

Procés-verbal de séance

Conseil communautaire du 12/03/2024 19