Procès Verbal - CRCM 2024 04 18

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Procès Verbal - CRCM 2024 04 18 Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rocquancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2024 04 18)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 18 AVRIL 2024 Membres : 22

Présents : 15

Votants : 19

Date convocation : 11 avril 2024

Date affichage : 11 avril 2024

Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Rocquancourt, jeudi 18 avril 2024 à 19h, sous la présidence de Madame Florence BOUCHARD, maire

Etaient présents : MATHON Patrice, ROBERT Franck, VIVIEN Béatrice, LEBRETON Magalie (arrivée à 19h40 présent à partir de la délibération ouverture poste), TANI Yolande, ANTOINE Jean-Jacques, CHESNEL Michelle, CARDON Vincent, JACQUES Sylvie, BODIN Éric, DESBONNES Chantal, DORE Myriam, VILLAIN Frédéric, HUBERT Romain,

Absents excusés : SUEUR Jézabel (pouvoir à Béatrice Vivien), MAUNOURY Stéphane (pouvoir à Eric Bodin), HAY Xavier (pouvoir à Patrice Mathon), DEGRENNE Fabrice (pouvoir à Florence Bouchard). Absents : BIRGUL Hacer, CARLAT Céline, BOURSIN Thomas.

Secrétaire de séance : Myriam DORE

Le PV du compte rendu précédent est approuvé.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 La rétrocession à Caen la Mer des rue Jean Mermoz et rue de la paix a été actée lors du conseil communautaire du 11 avril 2024

 Formations des gestes qui sauvent = 26 personnes inscrites sur 2 sessions. Le coût de la formation est pris en charge par le CCAS.

 Demande d’une auto-école d’occuper la rue de Caen pour un plateau moto : Madame Bouchard a proposé un bout de route sur Tilly La Campagne (route des noyers) : autorisation signée, occupation du 15/04 au 30/06 au plus tard  ZAENR : élaboration du document qui est mis à disposition du public dans chaque secrétariat + registre papier pour observations/remarques dans chaque mairie. Cette information a été indiquée sur le Flash info pour que chaque habitant puisse le consulter et faire part d’observations éventuelles

 La commune de Castine en Plaine a été retenue pour une projection cinéma de plein air.  La demande d’aide de Castine-en-Plaine n’a pas été retenue par la DRAJES pour les foulées de Castine.  Etat avancement pour inauguration mémoriel good Wood : invitation finalisée et envoyée  « Vernissage » mur Hubert-Folie le vendredi 26 avril 16h30 (propositions de réalisations)  Protoxyde d’azote : informations données sur l’usage détourné et les conséquences pour la santé des utilisateurs dans le flash info. C’est également un problème de recyclage car pas de solution pérenne de TTT (ne pas jeter dans les bacs OM ni bacs jaunes).

 L’ADMR propose des emplois saisonniers dans tout le Calvados pendant les vacances scolaires et tout le long de l’année.

Les plannings sont adaptés à leurs disponibilités, avec la possibilité de travailler le week-end, le soir et pendant les vacances.

Des postes sont à pourvoir dans toutes les associations du département.

 Informations de la Préfecture : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte, les détenteurs des dispositifs d'alerte (services relevant de l'État, les communes et les établissements industriels, autre que les aménagements hydrauliques) doivent s'assurer du bon fonctionnement de leurs matériels (sirènes). Ainsi, ces essais ont lieu, pour notre département, tous les premiers mercredis du mois à 11 heures 45.

Le 1er mai 2024, jour férié, est également le premier mercredi du mois. C'est pourquoi, il a été décidé de procéder au report de l'essai mensuel au jeudi 2 mai 2024, à l'horaire habituel.

Avis de consultation du public : PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ÉTAT Le Préfet de département est en charge de l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et pour les grandes infrastructures ferroviaires situées sur le territoire du département du Calvados et ayant fait l'objet d'une cartographie du bruit

Le public pourra consulter le document projet pendant une période de 2 mois, du 22/04/2024 au 24/06/2024 inclus : - à l’accueil du siège de la DDTM du Calvados, 10 boulevard du Général Vanier à Caen, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (16h le vendredi), ou sur rendez-vous (contact au 02.31.43.15.65), - sur le site internet des services de l’Etat dans le Calvados :

https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Cartes-de- bruit-stratégiques-et-PPBE.2

Les observations sur ce projet pourront être formulées :

- par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse indiquée précédemment, - sur le registre ouvert à cet effet au siège de la DDTM 14 aux heures mentionnées ci-dessus, - par courriel à l’adresse ci-après : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr.

Le présent PPBE concerne les routes nationales, les autoroutes concédées et non concédées ainsi que le réseau ferroviaire (Caen-Mézidon Canon). A l'issue de cette phase de consultation, le PPBE sera soumis à l'approbation du Préfet du Calvados.

DÉLIBÉRATION DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE

L’objectifs de ce dispositif est d’encourager la population à être attentive, à adopter les bons comportements, à informer les forces de l’ordre en cas de tentatives d’intrusion ou de dégradations. Cela peut également dissuader les délinquants. Ce dispositif nécessite l’engagement de la brigade locale, de la mairie et de résidents volontaires (appelés référents) La brigade de gendarmerie interviendra en réunion punlique pour expliquer le dispositif le mercredi 19 juin 2024 à 18h30. Et un rappel des comportements à adopter sera faite aux élus à 18h.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide se prononcer en faveur de la mise en place de la participation citoyenne pour la commune de Castine-en-Plaine.

DÉLIBÉRATION OUVERTURE POSTE CHAUFFEUR VÉHICULES A la suite du précédent conseil, l’achat d’un véhicule 9 places a été décidé pour le transport périscolaire à partir de septembre 2024.

1 circuit pour Tilly la Campagne et 1 circuit pour Hubert-Folie le matin et soir sera mis en place. Dans l’attente du bus le soir, les enfants seront accueillis en garderie à 16h30.

Pour réaliser les trajets, il est proposé de recruter un chauffeur de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 17h30 soit 2h/jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi sur les 36 semaines d’école, soit 288h par an. Aucun permis particulier n’est demandé. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial contractuel à compter du 1er septembre 2024 pour une durée hebdomadaire de 6.84/35ème. L’emploi correspondant sera du transport périscolaire d’enfants. - Ce poste fera l’objet d’un contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l'article l. 332- 8, 5° du code général de la fonction publique. Ce contrat sera annualisé par rapport au temps scolaire. - Madame la maire fixera le taux de rémunération qui se fera sur la base de l’échelle indiciaire C1 - Madame la maire est mandatée pour signer le contrat correspondant.

DÉLIBÉRATION REVERSEMENT DES AIDES ACTEE 2

Dans le cadre de sa politique de transition écologique, la communauté urbaine Caen la Mer est engagée dans plusieurs démarches : Agenda21, Plan Climat Air Energie Territorial, Cit’ergie, ou encore schéma directeur de l’énergie (SDE). La communauté urbaine a ainsi été reconnue « Territoire en transition énergétique pour la croissance verte » en 2015 et labellisée Cap Cit’ergie en 2018.

Dans la continuité de ses engagements, la communauté urbaine s’est inscrite dans le programme certificat d’économie d’énergie ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) via un appel à manifestation d’Intérêt (AMI) porté par la fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions et à rénover le patrimoine bâti par une approche à long terme. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

ACTEE 2 apporte n financement aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maitrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

La communauté urbaine et le Sdec Energie ont candidaté conjointement et ont été déclarés lauréats de l’AMI SEQUOIA le 10 décembre 2020. Ce programme ACTEE a permis d’obtenir des financements à hauteur de 210 858 €. Parmi ces fonds, la FNCCR a fléché 58 390.82 € à destination du financement de la maîtrise d’œuvre des projets communaux éligibles.

La convention proposée a pour objet de définir les modalités de reversement de la maîtrise d’œuvre des projets communaux éligibles.

Sont comptabilisés, les frais de maitrise d’œuvre payés par les communes sur la durée de la convention ACTEE2 du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023.

Le bureau communautaire, à défaut de définition de répartitions financières dans le cahier des charges du financeur, a décidé que cette enveloppe sera répartie à parts égales entre les projets éligibles. La somme à reverser à chaque commune sera donc de 7 298.85 € (53390.82/8).3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve les termes de la convention de reversement des aides du programme ACTEE 2, jointe à la présente délibération, et autorise le maire à signer la convention annexée.

POINT TRAVAUX

 Médiathèque : Après plusieurs mois de travaux (le 1er coup de pioche date de fin juin 2023), le bâtiment va bientôt être terminé. La médiathèque et son annexe seront livrées avec quelques semaines d’avance. Nous sommes maintenant en attente des aménagements extérieurs qui seront réalisés par Caen la Mer. Ces travaux devraient se dérouler sur le mois de mai et permettre ensuite une ouverture au public.

 Salle polyvalente : La phase du gros-œuvre est en cours. Les travaux de maçonnerie se termineront fin avril. Puis la pose de la charpente commencera courant mai.

 Caméra de surveillance posée pour la mairie de Rocquancourt.

 Réparation du clocher de Tilly : en attente de la date d’intervention de l’entreprise.  Eglise Hubert-Folie : réparation de plâtres à réaliser, chiffrage à demander.  Contrôle des jeux de la commune le 5/06/2024

 Étude sur la faisabilité d’un réseau de chaleur pour la commune 2 scénarii possibles qui seront transmis à la commission pour avis

 Diagnostic amiante pour l’école demandé (dernier réalisé en 2008)

Rénovation des clôtures du stade : devis demandés

École : réfection de la classe de Mme Jacqueline cet été (enlever ancienne estrade en béton, refaire le sol et la peinture, remplacer la porte entre les deux classes

Merci à Éric Bodin qui a géré les consultations

 Mise en place d’un réseau WIFI : en attente des retours de devis : il n’y aura pas de réseau public à l’école  Rénovation de la cour : pas d’agrandissement possible de la cour

Une éventuelle rénovation pourrait être prévue en juillet 2025

Le CAUE a été contacté pour une étude et un accompagnement

 Une demande auprès des services de Caen La Mer a été faite pour remplacer les panneaux des rues Pasteur et de l’Egalité.

QUESTIONS DIVERSES

Les cérémonies du 8 mai auront lieu à 11 heures à Rocquancourt et 16 heures 30 à Hubert-Folie Madame Desbonnes a constaté que suite au changement des lampadaires dans la rue de l’avenir, la rue est très éclairée. 18 mai à 14h15 : balade auprès de la maison du vélo.

Respect de la benne à déchets verts : rappel sur les sites.

Monsieur Mathon regrette que la cérémonie circuit mémoire des Canadiens du 13 avril au square Lepeltier ait eu un retard de 2 heures.

Défense incendie : 2 bornes ont un problème de débit.

Madame Jacques demande s’il est possible de poser un filet pare-ballons sur le city stade à Hubert-Folie sur le city stade Monsieur Antoine demande s’il est possible d’installer un distributeur de pain. Martine, commerçante présente le mardi après-midi se propose de faire dépôt de pain pour les personnes interréssées. Monsieur Bodin propose de matérialiser la piste cyclable à l’entrée de GDE par des led clignotantes par exemple. Une demande a été faite à Caen la Mer en attente d’un retour.

 Prochain CM : jeudi 30 mai.

Derichebourg sera présent pour présenter un nouveau projet avant de le présenter à la CSS de la préfecture le 19/06/2024 Ce projet concerne une nouvelle revalorisation des batteries électriques

Réunion d’adjoints le 22 mai 2024 à 18h30

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h50

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.