Procès Verbal - CRCM 2024 01 29

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Procès Verbal - CRCM 2024 01 29 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rocquancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2024 01 29)Thèmes du document : Budget, Banque, Famille, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 29 JANVIER 2024 Membres : 22

Présents : 15

Votants : 17

Date convocation : 24 janvier 2024

Date affichage :24 janvier 2024

Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Rocquancourt, lundi 24 janvier 2024 à 19h, sous la présidence de Madame Florence BOUCHARD, maire

Etaient présents : MATHON Patrice, SUEUR Jézabel, ROBERT Franck VIVIEN Béatrice, MAUNOURY Stéphane, LEBRETON Magalie, ANTOINE Jean-Jacques, CHESNEL Michelle, JACQUES Sylvie, BODIN Éric, DESBONNES Chantal, DORE Myriam, VILLAIN Frédéric, DEGRENNE Fabrice, BIRGUL Hacer, HUBERT Romain. Absents excusés : CARDON Vincent (pouvoir à Florence Bouchard), TANI Yolande (pouvoir à Jézabel Sueur), HAY Xavier.

Absents : CARLAT Céline, BOURSIN Thomas.

Secrétaire de séance : Michelle Chesnel

Le PV du compte rendu précédent est approuvé.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 Madame Bouchard fait part des cartes de vœux reçues en mairie. Castine-en-Plaine était représenté pour certaines cérémonies de vœux.

 Recensement Insee : 1740 habitants dont 406 pour Hubert-Folie, 252 pour Tilly la Campagne et 1006 pour Rocquancourt.

 Une info sera diffusée sur le site concernant le recrutement dans la police nationale.  Le fleurissement sera identique sur les 3 communes.

 Mur Hubert-Folie : les graffeurs de Familles rurales et Thomas Hebert présenteront des croquis les samedis 30 mars et 6 avril 2024. Il est proposé d’organiser un vernissage de la fresque afin de valoriser la réalisation des jeunes.

 Contournement sud de Caen : le 1er comité a eu lieu en Préfecture le 8 janvier 2024.  Terrain rue des Canadiens : Madame la maire a rencontré les héritiers qui souhaitent remettre le terrain en état pour le vendre.

 Demande d’intervention pour implanter des poteaux pour relier la fibre en aérien à Tilly la Campagne. Refusé car tous les réseaux sont enterrés.

 Grève du 1er février 2024 : 3 Atsem et un agent de ménage en grève.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE PAIEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Madame la maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts ») = 3 236 877.13 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 714 258.49 €, soit 25 % de 3 236 877.13 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :2

Frais d’étude (art 202) : 10 000 €

Frais d’insertion (203) : 10 000 €

Achat mobilier (art 2184) : 50 000 €

Achat matériel informatique (2183) : 20 000 €

Travaux sur bâtiments publics (2131) : 50 000 €

Travaux bâtiments scolaires (21312) : 150 000 €

Travaux bâtiments culturels (21314) : 100 000 €

Travaux autres bâtiments (21318) : 150 000 €

Matériel d’incendie et défense civile (2156) : 20 000 €

Travaux en cours (231) : 150 000 €

Total = 710 000 €

TOTAL de 710 000 € inférieur au plafond autorisé de 714 258.49 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Madame la maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION POUR LES INSCRIPTIONS SCOLAIRES EN COURS D’ANNÉE L’inscription d’un enfant en maternelle est obligatoire dans l’année civile des 3 ans de l’enfant. Afin d’éviter tout problème entre parents, enseignants et la mairie, Madame la maire propose qu’aucune inscription en cours d’année ne soit possible, à l’exception des nouveaux arrivants sur la commune dont les enfants étaient déjà scolarisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide qu’aucune inscription scolaire ne sera possible en cours d’année, hormis pour les nouveaux arrivants.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE VOYAGE SCOLAIRE

L’école a fait une demande de subvention à la mairie pour le voyage à Saint-Pair sur Mer en 2024. Le coût est de 136.50 € par élèves. La participation demandée aux parents est de 15€. 63 enfants sont concernés.

Madame la directrice a fourni le budget prévisionnel :

- Actions d’autofinancement : 2940 €

- Subvention APE : 1000

- Participation des parents : 15 €

- Participation coopérative scolaire 35 € par enfant soit 2205 €

Il reste donc à financer : 1508 €

Madame Bouchard propose de participer à hauteur de 15 € par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de participer à hauteur de 15 € par enfant. Le montant correspondant sera versé à la coopérative scolaire l’OCCE.

MISE A JOUR DU RÈGLEMENT ET DES TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES Madame la maire donne lecture des modifications apportées au règlement des services périscolaires. Il sera ajouté que toute utilisation d’un téléphone portable est interdite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement modifié des services périscolaires, qui entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2024.

Le règlement est annexé à la présente délibération.

Tarif des services périscolaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 17 voix pour, de fixer les tarifs des tarifs périscolaires comme il suit :

Garderie : la ½ heure est facturée 0.50 €. Toute demi-heure commencée est due. - chaque retard est facturé 5 € par quart d’heure et par enfant

Cantine

- Repas enfant résidents commune : 3.50€

- Repas enfant hors commune : 5 €

- Repas adultes : 4.00 €

- Repas enfants en PAI : 1.50 €

- Repas commandé hors délai : 5€ 3

Transport scolaire

- 30 € par an et par famille

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er septembre 2024.

AVIS SUR LE TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL

Coût annuel 39 000 €

Depuis l’année dernière beaucoup de problèmes de pannes, de retard ou d’absence. Voir pour acheter un bus et trouver des chauffeurs.

Le prix du transport reste fixé à 30 €

POINT TRAVAUX

Les travaux de la médiathèque avancent selon le planning. Les travaux de la salle des fêtes sont également en cours. Des interventions ont eu lieu sur les églises d’Hubert-Folie et Tilly.

Ecole : des mesures de radon ont été effectuées.

La pose de la première pierre pour la salle des fêtes est prévue le 23 février à 11 heures

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Mathon rappelle la journée « nature propre » organisée par la fédération des chasseurs le 16 mars sur les 3 communes. Un bilan est à envoyer à l’issu de la collecte.

Monsieur Bodin fait part du mauvais entretien des abords du containers à verre rue de Caen : beaucoup de verres restent sur le trottoir.

Eclairage du foot : Madame Chesnel demande s’il est possible de baisser la lumière.

Prochain conseil : 21 mars 2024 à 19 heures

Réunion d’adjoints le 11 mars 2024

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.