Procès Verbal - CRCM 2024 12 05

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Procès Verbal - CRCM 2024 12 05 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Rocquancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2024 12 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales, 1 CM DU 5/12/2024

PROCES VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 5 DECEMBRE 2024

Membres : 20

Présents : 16

Votants : 18

Date convocation : 28 novembre 2024

Date affichage : 28 novembre 2024

Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Rocquancourt, jeudi 5 décembre 2024 à 19h, sous la présidence de Madame Florence BOUCHARD, maire

Etaient présents : MATHON Patrice, SUEUR Jézabel, ROBERT Franck VIVIEN Béatrice, MAUNOURY Stéphane, LEBRETON Magalie, TANI Yolande, ANTOINE Jean-Jacques, CHESNEL Michelle, JACQUES Sylvie, BODIN Éric, HAY Xavier, DESBONNES Chantal, DEGRENNE Fabrice, HUBERT Romain. Absents excusés : CARDON Vincent (pouvoir à Florence Bouchard), DORE Myriam (pouvoir à Béatrice Vivien) BIRGUL Hacer.

Absents : BOURSIN Thomas.

Le PV du compte rendu précédent est approuvé.

Secrétaire de séance : Xavier Hay

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 La somme de 53 767.82 € concernant les droits de mutation, sera reversée à la commune par le département.  Péage en flux libre : Le paiement doit s’effectuer sur sanef.fr dans un délai de 72 heures.  Le PLUi a été présenté aux élus le mercredi 18 décembre au théâtre de la renaissance à Mondeville. Il sera présenté aux élus de Castine-en-Plaine le 16 janvier à 18 heures.

 Madame Bouchard a fait opposition au transfert des pouvoirs de police spéciales (en matière de réalisation aires d’accueil GDV, circulation et stationnement, délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux taxis, en matière d’habitat, en matière de publicité). Le président de Caen La Mer conserve pouvoirs de police pour l’assainissement et la collecte des déchets.

- Un courrier a été adressé à chaque commune pour identifier du foncier pour Gens Du V oyage pour accueil en habitat social, des terrains familiaux, et accueil transitoire en attendant de trouver et mettre en œuvre les fonciers  Coût de la participation pour le financement de l’assainissement collectif SDF : 3333,84€.  Enfouissement conteneur verre SDF : pose et fourniture pris en charge par CLM : 9316 € TTC  Infos communales : aide alimentaire faite mercredi 20/11 pour une personne seule pour une durée de 10/12 jours suite demande de l’AS : en attente des versements par France travail.

 Football club de Rocquancourt : présentation des projets et du budget le 13 novembre. Point finances : le bilan prévisionnel est positif malgré l’annulation de la fête communale.

Point sur les projets du club : création d’une équipe d’enfants pour monter en D2 et une équipe B.  Conférence des Maires : Castine En Plaine est retenue pour une exposition peinture du 21/06 au 21/09 : tout est pris en charge financièrement sauf vernissage. Une rencontre est prévue en début d’année pour obtenir plus de détails.  Un courrier de remerciements a été adressé aux jeunes de l’association « Laisser les servir » en les encourageant à poursuivre leur démarche.

 Réception prochaine du label « village prudent ».

 Installation des vélos « Pieto » : elle sera prise en charge par les services voiries de CLM, les emplacements ont été validés.

- Sandrine Maunoury s’est proposée de faire découvrir les jeux de société aux enfants à partir du CM sur 3 créneaux de 16h45 à 18h pour des groupes de 4 à 6 enfants. Merci à elle pour cette initiative qui a ravi tous les enfants accueillis.  Suite au conseil d’école du 5/11, quelques demandes ont été faites :

• Réévaluation des budgets transport (300€ depuis 10 ans), à revoir en commission budget. La directrice veut connaître les montants pour le conseil d’école prochain prévu en mars

• Achat de 5 ordis portables

• Achat de matériel : bancs avec dossier + meubles dans classe M.Ruaux

• Panneau « point de rassemblement »

• Alerte anti-intrusion dans le bureau de la directrice, vu avec Stéphane : pas d’installation possible

• Demande de plus de créneau pour accueillir les primaires à la médiathèque : un nouveau planning a été fait par Madame Vivien et transmis à la directrice2 CM DU 5/12/2024

 Date pour invitation agents : mardi 10 /12 19h à TLC

DÉLIBÉRATION ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame la Maire informe que le conseil municipal que, le Trésorier Principal a transmis un état de produits communaux à présenter, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame la Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 101.50€.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorerie municipal de Caen dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de madame la Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : Admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus : Date de prise en

charge

Date de

prescription

Nom du

redevable

Montant restant

dû

Motif de la

présentation

15/01/2020 15/01/2024 Fouques Brico

sarl

2.00 € Combinaison

infructueuse

d’actes

15/01/2020 15/01/2024 Fouques Brico

sarl

99.50 € Combinaison

infructueuse

d’actes

TOTAL 101.50 €

Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

DÉLIBERATION PROTECTION SOCIALE DES AGENTS : SANTÉ Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus

pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 14 et la MNT-MGEN,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 4 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1er janvier 2025.

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels

de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de

participation portant sur le risque « Santé ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 60% du coût de la cotisation de l’agent

et un maximum de 40€ par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de

participation et de la convention d’adhésion.

- D’autoriser Madame la maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en

découlant.

- D’inscrire au budget primitif, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

DÉLIBÉRATION PROTECTION SOCIALE DES AGENTS : PRÉVOYANCE Vu le code général des collectivités territoriales ;3 CM DU 5/12/2024

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus

pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 14 et la MNT-MGEN,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 4 décembre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT -MGEN, à compter du 1er janvier 2025.

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 60% de la cotisation de l’agent et un minimum de 7€ par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion.

- D’autoriser Madame la maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- D’inscrire au budget primitif 2025, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

DÉLIBÉRATION LOCATION SALLE DE TILLY LA CAMPAGNE

Après lecture du règlement, la location de la salle de Tilly la Campagne 1 rue des Libérateurs se fera dans les conditions suivantes :

Tarifs pour les habitants de Castine-en-Plaine :

- Location 1 journée le samedi ou le dimanche : 80 €

Tarifs pour les habitants hors de la commune de Castine-en-Plaine :

- Location 1 journée le samedi ou le dimanche : 200 €

Les clés seront remises au locataire à 9 heures. La location prend fin à 20 heures. Un état des lieux sera dressé en amont et à la fin de la location.

Aucune location ne sera accordée du lundi au vendredi.

La salle ne sera pas louée les jours suivants : le 24 et le 25 décembre le 31 décembre et le 1er janvier. La capacité de la salle est fixée à 40 personnes.

Chèques de caution

Pour faire face à d’éventuelles dégradations, il sera demandé aux locataires des chèques de caution. Les chèques de caution seront remis lors de la signature du contrat de location de la salle.

- Un chèque de 1000€ pour les frais de remise en état de la salle (dégradation de la salle et/ou du matériel mis à disposition)

- Un chèque de 200€ pour les frais de ménage

- Un chèque de 1000€ pour tout type de nuisance du fait du locataire

Le règlement de la salle de Tilly la Campagne est approuvé par les membres du conseil municipal et est annexé à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION TRAVAUX 2025

D’un point budgétaire, la priorisation des projets est nécessaire.

2 projets sont à l’étude :

- Mise en place de la pompe à chaleur à l’école.

- Réfection de la cour d’école

La rénovation énergétique de groupe scolaire a été commencée en 2019, avec notamment l’isolation des combles. Monsieur Maunoury propose de finir les travaux de réfection du chauffage de l’école, avec le remplacement des 2 chaudières fuel par une pompe à chaleur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prioriser pour l’année 2025, les travaux de rénovation du système de chauffage de l’école.4 CM DU 5/12/2024

Il autorise Madame Bouchard à consulter les cabinets d’études pour avoir une estimation du coût des travaux et à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision, notamment la signature du contrat avec le cabinet d’étude pour ce projet.

POINT ANIMATION

Madame Vivien ne souhaite plus gérer l’animation de la commune dans sa totalité. Elle s’occupera uniquement des manifestations suivantes :

- Commémoration, après-midis seniors, et galette des Rois.

Madame Sueur assurera l’organisation des autres manifestations :

- Vœux du maire, chasse aux œufs, repas seniors, marché de Noel, noël pour les enfants de l’école... Samedi 7 décembre : organisation du marché de noël à Tilly La Campagne

Inauguration et vœux du maire le samedi 25 janvier à 18h à la salle des fêtes Programmation des animations/manifestations pour 2025 : Réunions avec les élus le lundi 13 janvier à 18h et avec les associations à 19h.

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal se tiendra le 23 janvier 2025, et la réunion des adjoints le 14 janvier à 18h30.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h10

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.

La maire le secrétaire de séance

Florence BOUCHARD Xavier HAY