Déliberation - CRCM 2024 03 21

Documents similaires

Procès Verbal - CRCM 2024 05 30

Procès Verbal - CRCM 2023 11 09

Procès Verbal - CRCM 2026 03 03

Procès Verbal - CRCM 2024 04 18

unknown - CRCM 2025 07 03

Procès Verbal - CRCM 2023 12 14

Procès Verbal - CRCM 2023 03 07

Procès Verbal - CRCM 2026 03 20

Procès Verbal - CRCM 2025 03 06

Procès Verbal - CRCM 2024 01 29

Déliberation - CRCM 2024 03 21 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Rocquancourt. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2024 03 21)Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 21 MARS 2024 Membres : 22

Présents : 15

Votants : 20

Date convocation : 13 mars 2024

Date affichage : 13 mars 2024

Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Rocquancourt, jeudi 21 mars 2024 à 19h, sous la présidence de Madame Florence BOUCHARD, maire

Etaient présents : MATHON Patrice, SUEUR Jézabel, ROBERT Franck VIVIEN Béatrice, MAUNOURY Stéphane, LEBRETON Magalie (arrivée à 19h50 présent à partir de la délibération achat de véhicule), TANI Yolande, CHESNEL Michelle, JACQUES Sylvie, HAY Xavier, DESBONNES Chantal, VILLAIN Frédéric, DEGRENNE Fabrice, BIRGUL Hacer,.

Absents excusés : ANTOINE Jean-Jacques (pouvoir à Patrice Mathon), CARDON Vincent (pouvoir à Xavier Hay), BODIN Éric (pouvoir à Stéphane Maunoury), DORE Myriam (pouvoir à Béatrice Vivien), HUBERT Romain (pouvoir à Florence Bouchard).

Absents : CARLAT Céline, BOURSIN Thomas.

Secrétaire de séance : Stéphane Maunoury

Le PV du compte rendu précédent est approuvé.

Ajout trois points à l’ordre du jour :

- Autorisation pour signer la convention avec le SDIS

- Délibération modalités de consultation pour Zones ENR

- Délibération renouvellement ENT one (école)

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 L’appel à candidature (éco-évènement fait pour Castine en fête) n’a pas été retenu.  Demande de Camille Dominique de Hubert-Folie (professeur de violon et chef d’orchestre) pour un stage de 3 jours dans l’église de HF les 10, 11 et 12 juillet prochains avec une représentation le vendredi en soirée ouverte à tous et gratuite pour laquelle accord donné (elle transmettra des flyers pour cette proposition).  SAUR : installation d’un concentrateur au niveau d’un mat du stade (arrière d’un projecteur) à Rocquancourt pour permettre la télérelève des compteurs et d’autres avantages pour les clients : suivi de consommation à J-1, relevé sur consommation réelle et non estimation), plus de problème de relève quand compteur chez l’habitant, détection rapide de fuite avec alerte de surconsommation. Des boitiers seront installés sur chaque compteur, un courrier sera adressé par la SAUR pour information de ces boitiers.

 Modification des horaires d’ouverture au public pour le secrétariat de Rocquancourt à compter du 13 mai 2024 le secrétariat sera ouvert le lundi de 10h à 12h et de 15h à 18h, le mardi de 10 h à 12h et de 15h à 18h30, le mercredi de 9h30 à 12h, le jeudi de 10h à 12h et de 15h à 18h30, le vendredi de 9h30 à 12h. Les permanences d’Hubert-Folie et Tilly la Campagne étant peu fréquentées, restent maintenues aux horaires actuels mais uniquement sur Rendez-vous.

 ARS : informe que le moustique tigre a été détecté sur 5 secteurs de la Normandie (14/50/27/76).  Rappel : à partir du 1er avril : changement des jours de collectes, les nouveaux calendriers ont été distribués.

AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SDIS Le but de cette convention est de définir les modalités de réalisation par le SDIS 14 des opérations de contrôle technique des PEI et mettre à jour la base de données de défense incendie (DECI).

Le contrôle est effectué tous les 3 ans. Le coût est de 50€ / bouche ou poteau et 100€/réserve par aspiration. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame la maire à signer la convention avec le SDIS 14.

DÉLIBÉRATION ZONES ENR

Objectif national 2020 :23% dans la consommation finale brute d’énergie pour un réalisé de 19.3% 2030: objectif à atteindre 33% mais une réflexion est engagée au niveau européen pour atteindre 42.5% L’objectifs est de planifier et accélérer le développement des ENR pour répondre à la crise énergétique. Les communes doivent définir des zones d’implantation (ZAENR) après consultation des habitants sur les orientations communales. Ces zones ne seront pas exclusives, elles doivent inciter les porteurs de projets à se diriger vers ces zones mais des projets pourront être autorisé sen dehors

Ce soir, Délibération porte sur les modalités de consultation avec le public : - se déroulera du 15 avril au 15 mai

- un dossier papier sera mis à disposition du public et un registre permettra de recueillir l’avis de la population À la suite de cette consultation, une délibération devra être prise en conseil municipal, entre le 15 mai et 15 juin, pour informer CLM de nos choix2

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Vu le code de l’énergie et notamment son article L.141-5-3

Considérant que les communes peuvent définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages.

Considérant que ces zones sont définies par les communes après une consultation du public selon les modalités librement déterminées,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer lesdites modalités de consultation avec le public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de définir les modalités de consultation suivantes : - la consultation se déroulera du 15 avril au 15 mai 2024

- un dossier sera mis à disposition du public en mairie avec un registre permettant de recueillir l’avis de la population.

DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT « ENT ONE »

L’école adhère au portail de connexion sécurisé « ENT ONE ». Cet outil permet d’améliorer la communication et permet aux élèves de travailler avec des supports numériques. L’abonnement arrive à échéance le 2 avril 2024 et peut être renouvelé pour une période de 3 ans. Le coût est de 960€ pour les 3ans, payable la première année, pour 160 enfants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler le contrat pour l’ENT ONE et autorise Madame la maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

AVIS DE DÉROGATION POUR LA SEMAINE D’ÉCOLE À 4 JOURS En 2021, une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire avait été prise par le conseil municipal pour une durée de 3 ans. Cette dérogation arrive à échéance au terme de l’année 2023/2024. Le conseil municipal doit délibérer à nouveau pour l’organisation de la semaine scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir la semaine d’école sur 4 jours.

AVIS SUR RLPI

Un document, présentant le projet d’arrêt pour le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) a été adressé avec l’ordre du jour du conseil, synthétisant les règles applicables aux publicités et pré-enseignes et un planning prévisionnel pour poursuivre la procédure

Aucune observation sur le registre mis à disposition en mairie.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Règlement local de publicité

DÉLIBÉRATION ACHAT D’UN VÉHICULE

La commune fait actuellement appel à un prestataire pour le transport scolaire des enfants résidant sur Tilly la Campagne et Hubert-Folie. Le coût de cette prestation est de 38000 € par an pour 16 enfants transportés. Lors du dernier conseil municipal, il a été envisagé de ne pas renouveler le contrat avec le prestataire de transport et d’envisager l’achat d’un véhicule pour le transport scolaire.

2 devis ont été reçus pour l’achat d’un véhicule électrique 9 places : l’Ugap pour un montant de 48459.43 € et Citroën pour 41 150.76 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas renouveler le contrat avec le prestataire de transport. Il autorise Madame la maire à faire l’acquisition d’un véhicule électrique pour la mairie, et retient le devis de Citroën. L’achat sera financé par un emprunt, Madame la maire est autorisée par le conseil municipal à signer les documents d’achat et d’emprunt permettant la réalisation de cette décision.

DÉLIBÉRATION POUR ADHÉSION LABEL « VILLE PRUDENTE » Il s’agit de valoriser les communes qui développe des aménagements en faveur de la sécurité routière. C’est un outil de communication pour la mise en œuvre de la sécurisation, aides apportées pour accompagnement pour sensibiliser enfants/séniors/ sur des circuits pédagogiques (en vélo). Cela comprend des propositions de différents ateliers, forum de la sécurité avec pompiers, gendarmerie...

Cela permet également de renforcer les efforts de sécurisation déjà effectués sur la commune pour la sécurité routière. Les frais d’accès sont de 70€, ce à quoi s’ajoute une cotisation de 340€/an sur contrat de 3ans Un dossier de candidature doit être déposer pour le 1er juin 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au label « Ville prudente », et autorise Madame la maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les documents permettant la réalisation de cette décision.

DÉLIBÉRATION POUR PRIX VOYAGE A PARIS

La commission animation souhaite proposer une journée libre à Paris le 15 juin 2024. Pour le transport en bus, le devis retenu est de 1554.80 pour 57 personnes soit 27.27€/personne. Le conseil municipal propose de fixer le prix à 28€/personne et autorise Madame la maire à signer le contrat de réservation correspondant.3

DÉLIBÉRATION POUR CONVENTION AVEC LE RAM

La convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs « Relais Petite Enfance Plaine Sud arrive à son terme. Cette convention définit les modalités techniques, financière et d’animation du relais petite enfance. Son rôle est également d’apporter une écoute, des informations et des animations aux parents, assistants maternels et enfants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise madame la Maire à signer la convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs RAM Plaine Sud de Sud entre Caen La Mer, les communes de Castine-en- Plaine, Le Castelet, Soliers et Bourguébus.

DÉLIBÉRATION POUR CONVENTION AVEC 2 COMMUNES POUR PARTICIPATION FINANCIERE SCOLAIRE

Avant la création de la commune nouvelle, les enfants de Tilly la Campagne et Hubert-Folie étaient scolarisés dans les écoles de Bourguébus ou Soliers.

Afin de permettre la poursuite de la scolarité des enfants dans ces écoles, la commune de Castine-en-Plaine a décidé de participer aux frais de fonctionnement des écoles de Bourguébus et Soliers. La participation financière ne concerne que les enfants déjà scolarisés dans ces écoles, ainsi que les nouveaux entrants issus des fratries déjà scolarisés.

A Bourguébus, 9 élémentaires poursuivent leurs scolarités (2 CP/ 3 CE1/ 2CE2/ 2 CM2) et 7 enfants à Soliers. Le conseil municipal décide de poursuivre la participation aux frais de scolarité pour les écoles de Tilly la Campagne et Hubert-Folie. En revanche aucune participation aux frais périscolaire (cantine, garderie) n’est accordée. Aucune participation ne sera versée pour de nouveaux inscrits dans ces écoles.

DÉLIBÉRATION POUR RÉPARTITION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT Vu la création de la Communauté urbaine au 1er janvier 2017, la taxe d’aménagement a été instituée de plein droit au niveau de l’intercommunalité, en lieu et place des communes membres qui la percevaient directement jusqu’à présent. L’objet de la présente convention est de prévoir et d’autoriser le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par la Communauté au profit de la Commune sur :

Toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature, Toutes les opérations d’aménagement soumises au régime des autorisations d’urbanisme situé sur le territoire communautaire.

Vu les délibérations du conseil communautaire instaurant un taux uniforme de taxe d’aménagement fixé à 5% sur l’ensemble du territoire et fixant les modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement aux communes membres : 75% de la taxe sera reversé à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accepter le reversement de 75% à la commune du produit de la taxe d’aménagement tel que défini dans la convention de reversement.

- D’autoriser Madame la maire à signer la convention de reversement de la taxe d’aménagement annexée à la délibération.

VOTE DU COMPTE DE GESTION

Monsieur Robert présente le compte de gestion 2023 établi par le receveur municipal. Après avoir vérifié la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

Le conseil municipal approuve, par 20 voix pour, aucune voix contre, le compte de gestion 2023

VOTE DU CA ET AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT

Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 925 325.66 €

Recettes 1 154 435.75 €

Résultats de l’exercice + 229 110.09 €

Résultat reporté + 1 882 894.19€

Résultat de clôture + 1 857 785.09 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir examiné le compte administratif, de la commune de Castine-en-Plaine, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de 1 882 894.19€, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Résultat de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses 680 823.76 €

Recettes 370 015.25 €

Résultats de l’exercice - 310 808,51 €

Résultat reporté + 1 178.77€

Résultat de clôture - 309 629.74€4

C Résultat à affecter

(hors restes à réaliser) 1 857 785.09 €

D Solde d'exécution d'investissement - 309 629.74€

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 2 181 305.34 €

Besoin de financement 2 490 935.08 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 857 785 .09€

2) Report en fonctionnement R 002 (2) 0€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour et pas de voix contre, approuve le compte administratif 2023 par 20 voix pour décide de l’affectation de résultat telle que définie ci-dessus.

VOTE DES TAUX

Le conseil municipal,

Considérant le budget primitif de l’année 2024,

Décide par 20 voix pour et pas de voix contre, de ne pas augmenter les taux d’imposition De voter les taux d’imposition de la façon suivante :

Foncier bâti communal 20.15 %

Foncier bâti départemental 22.10 %

Soit un total du taux foncier bâti 42.25 %

Foncier non bâti 24.32 %

Taxe d’habitation 8.76 %

D’autoriser Madame la maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

SUBVENTIONS AU CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser au CCAS de la commune de Castine-en-Plaine une subvention de 10 000 € pour l’année 2023.

VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur Robert présente le projet de budget 2024.

Budget de fonctionnement : charges à caractère général, charges de personnel, charges financières et charges de gestion courante (indemnité des élus par exemples)

Budget d’investissement : projets de la commune : construction de la salle des fêtes, de la médiathèque Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de voter le budget 2023 comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 148 817.90 €

Dépenses de fonctionnement : 1 043 493.56 €

Soit en excédent de fonctionnement de 105 324.34 €

Equilibre des recettes et des dépenses d’investissement à 2 967442.09 €

QUESTIONS DIVERSES

Madame Vivien rappelle la date de la chasse aux œufs et demande des volontaires pour la mise en place de l’animation.

Monsieur Mathon revient sur la journée propre et regrette le faible taux de participation des habitants. 1.5 m3 de déchets sur Hubert-Folie et 3 m3 sur Rocquancourt ont été ramassés.

Prochain conseil : le 12 avril 2024 à 19 heures

Réunion d’adjoints le 8 avril 2024 à 18h30

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22H15.

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.