Procès Verbal - CRCM 2026 04 30

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Procès Verbal - CRCM 2026 04 30 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rocquancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2026 04 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1 CM DU 30/04/2026

PROCES VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 30 AVRIL 2026

Membres : 23

Présents : 17

Votants : 22

Date convocation : 21 avril 2026

Date affichage : 21 avril 2026

Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à mairie de Rocquancourt rue de la République, jeudi 30 avril 2026 à 19h, sous la présidence de Monsieur Stéphane MAUNOURY , maire

Etaient présents : Romain HUBERT, Magalie LEBRETON, Franck ROBERT, Justine TOUZÉ, Fabrice DEGRENNE, Yolande TANI, Sylvie JACQUES, Béatrice VIVIEN, Frédéric VILLAIN, Frédéric BREILLOT, Hélène VIVIEN, Jérémy GENTIL, Laure-Evane HUREAU, Lucas QUILLERÉ, Marion CHEFDEVILLE, Kevin LOONTJENS, Pauline BOETTE.

Absents : Michelle CHESNEL (pouvoir à Stéphane Maunoury), Eric BODIN (pouvoir à Franck Robert), Xavier HAY (pouvoir à Fabrice Degrenne), Jézabel SUEUR (pouvoir à Béatrice Vivien), François-Xavier GAUJAC Secrétaire de séance : Kevin LOONTJENS

Monsieur le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Ajout au contrat de location de la salle polyvalente de Rocquancourt.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

➢ Cérémonie du 8 mai : 11 heures à Rocquancourt

➢ Remplacement de l’agent service cantine et accueil médiathèque à compter du 1er septembre 2026 : poste d’environ 17 heures hebdomadaire.

➢ Remerciement des associations suite au versement de la subvention 2026 : le collège de Saint Martin, l’association Plaine Emploi de Rocquancourt et la prévention routière.

SALLE DES FETES

La location du week-end du 25-26 avril dernier a été extrêmement bruyante avec notamment une fête de mariage le dimanche soir jusqu’à 4 heures du matin.

Monsieur Maunoury souhaite revoir les termes du contrat et fait le point sur les locations de 2025 et 2026 : - 2025 : 23 locations et pas de locations extérieures

- 2026 : 24 locations à ce jour, 19 pour des habitants de la commune et 5 pour les extérieurs. Les locations se font du vendredi soir à la remise des clés au lundi matin pour l’état des lieux. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- Qu’aucune fête ne pourra avoir lieu le dimanche soir

- Ce point sera précisé dans le contrat

- Les locations pour les personnes extérieures feront l’objet d’une demande écrite avec des renseignements complémentaires à fournir. A l’issu de l’étude des dossiers, il sera décidé d’attribuer la location ou non. Frédéric Villain propose d’établir des accords avec les communes limitrophes. L’arrêté concernant le stationnement des caravanes sera complété afin d’intégrer ces interdictions sur la commune de Tilly la Campagne et d’autres endroits sur Rocquancourt.

POINT SUR LE PROJET DERICHEBOURG

Projet de fonderie : le conseil municipal dans sa délibération du 10 février 2026 a émis un avis favorable au projet de fonderie de l’entreprise Derichebourg. Le projet est actuellement dans l’attente de l’arrêté préfectoral et le dossier de permis de construire est en cours d’instruction.

Laure Evane Hureau s’inquiète de la proximité de l’entreprise par rapport au village. Il s’agit d’un Site Seveso contrôlé régulièrement, mais il existera toujours des risques. Monsieur Maunoury précise qu’il s’agit d’un dossier très abouti et que toutes les données sont justifiées. Jérémy Gentil (p.18) note qu’il n’y a pas de références sur certaines données. D’autres part certains seuils seront dépassés dans quelques années (p.21). Concernant les créations d’emploi, il semble que cela soit principalement des réorganisations en interne.

Il est également possible que le traitement des déchets verts soit arrêté (p.14). Cela pose le problème de la mise à disposition des bennes sur la commune.

Monsieur Maunoury a rencontré les responsables de Derichebourg en début de semaine. Ils proposent une visite du site entre le 16 mai et le 26 juin. Ils ont également un nouveau projet concernant le traitement des eaux pluviales.2 CM DU 30/04/2026

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA SOCIÉTÉ DE CHASSE SAINT HUBERT Lors du vote du budget le 3 mars 2026, il n’a pas été attribuer de subvention pour la société de chasse Saint Hubert de Rocquancourt. Le nouveau bureau de la société de chasse a été mis en place le 7 février 2026, et l’association sollicite une subvention de la part de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 200€ à la Société de chasse Saint Hubert de Rocquancourt.

Jérémy Gentil demande comment sont attribuées les subventions. Il propose que le montant soit calculé de façon équitable.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION APSCE L’association Plaine Sud Caen Environnement a pour but de protéger l’environnement dans la plaine de Caen. Elle est notamment active par rapport le projet éolien sur Fontenay le Marmion et Fresney le Puceux. La mairie a reçu le 20 mars 2026 une demande de subvention de la part de l’association. Projet de l’association : en sommeil car le dossier est en stand-by.

Le conseil municipal, par 22 voix pour, et pas de voix contre, décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’association APSCE pour l’année 2026.

MODIFICATION BUDGÉTAIRE

Suite à l’examen du budget les services de la Préfecture ont noté que le budget ne respectait pas le principe de l’équilibre réel et prudentiel prévu à l’article L.1612-4 du CGCT. En effet les dépenses de la section d’investissement à couvrir par des ressources propres s’élèvent à 355 641.03 € or les ressources propres du budget sont de 276 101.03 €. Une délibération modificative est donc nécessaire

Afin d'établir un équilibre de cette DM, il est proposé de procéder aux modifications suivantes : En fonctionnement

Chapitre 023, virement à la section d’investissement

+ 80 000€

Chapitre 011, charges à caractère général

Article 615221 : - 80 000 €

En investissement

Chapitre 021, virement de la section de fonctionnement

En recettes : + 80 000 €

Chapitre 21, article 2131

En dépense : + 80 000 €

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat de prendre certaines décisions. Les compétences susceptibles d'être déléguées au maire par le conseil municipal, appelées "décisions du maire", sont limitativement énumérées à l'article L2122-22 du CGCT.

Les délégations du conseil municipal au maire prises sur ce fondement constituent des délégations de pouvoir. Aussi, une fois les compétences déléguées au maire, le conseil municipal ne pourra plus délibérer sur les domaines concernés (sauf à abroger la délibération portant délégation donnée au maire).

Dans les domaines qui lui auront été expressément délégués par délibération spécifique du conseil municipal, le maire sera tenu :

• D'agir en respectant les formes qui s'imposeraient aux délibérations du conseil municipal ; • D'informer le conseil municipal des décisions arrêtées en application de cette délégation et ce à chaque conseil municipal obligatoire.

• Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.

Ces délégations du conseil municipal au Maire contribueront à l'efficacité de l'administration municipale notamment pour les actes portant sur les biens, les actes d’ordre budgétaire ou financier, les actes contractuels, les actes relatifs à l’urbanisme et les actions en justice.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, CONSIDERANT que les délégations prévues dans les articles susvisés contribuent à l'efficacité de l'administration municipale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE de charger le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation de propriétés communales3 CM DU 30/04/2026

2. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 9 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 2000 €.

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement 12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 13. D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au à l’article L.211-2 ou premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code soit à l’Etat, soit à une collectivité locale, soit à un établissement public y ayant vocation, soit au concessionnaire d’une opération d’aménagement : - pour les biens dont l’acquisition ne dépasse l’évaluation des services fiscaux (Domaines) 14. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant :

- L’ensemble des juridictions administratives tant en première instance

- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation

- Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros

15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €

16. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 2000€

17. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions : soit les demandes de DETR et DSIL pour tout projet supérieur à 50 000 € HT

18. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, relevant d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir

19. D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 € ACCORDE au premier Adjoint ces mêmes délégations en cas d'empêchement du Maire. NE S’OPPOSE PAS à une subdélégation qui serait donnée par le Maire à des adjoints

Cette résolution est adoptée par 21 voix pour et 1 abstention.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS POUR LA CSS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomment les personnes ci-dessous membres de la commission de suivi de site de la Société Derichebourg sise route de Lorguichon à Rocquancourt : Titulaire : Stéphane MAUNOURY

Domicilié 2 allée des tilleuls Rocquancourt 14540

Suppléant : Jérémy GENTIL

Domicilié 9 rue Pierre Curie Rocquancourt 14540

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS POUR LE CNAS

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque commune adhérente désigne 2 délégués : 1 délégué élu et 1 délégué des agents.

Leur rôle est de représenter le Cnas au sein de la structure et d’assurer une fonction d’interface avec le personnel. Les missions : assurer le suivi de l’adhésion, diffuser les informations, siéger à l’assemblée départementale annuelle pour l’élection des membres du bureau et des membres du conseil d’administration. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer :

- Délégué des élus : Béatrice VIVIEN

- Délégué des agents : Clotilde TILLARD4 CM DU 30/04/2026

PRIX DU TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL

Un transport scolaire est mis en place depuis la création de la commune nouvelle pour les enfants de Tilly la Campagne et Hubert-Folie scolarisés à l’école de Rocquancourt.

Actuellement le prix est de 30 € par famille pour une année scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de maintenir le prix à 30 €. Monsieur Robert précise qu’auparavant, la commune participait aux frais de scolarité des enfants de Tilly la Campagne et Hubert-Folie scolarisés dans les écoles extérieures. De même avant l’achat du véhicule, la commune faisait appel à un prestataire extérieure pour un coût d’environ 40 000 €.

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS ET ELECTIONS DES MEMBRES Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur Maunoury, maire

Vu le code de l’Action Sociale et des familles et notamment ses articles L123-6, R123-7 et R123-8 Vu le CGCT

Considérant que le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par délibération du conseil municipal,

Considérant que l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et qu’il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non-membre du conseil municipal mentionnés au quatrième alinéa de l’article L123-6.

Le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre de membres du CCAS en plus du maire.

Considérant que conformément à l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste.

Liste 1 présentée / Justine TOUZÉ – Magalie LEBRETON – Jezabel SUEUR – Sylvie JACQUES -Yolande TANI Résultats : unanimité voix obtenues par la liste 1.

Le conseil municipal proclame les administrateurs suivants élus : Justine TOUZÉ – Magalie LEBRETON – Jezabel SUEUR – Sylvie JACQUES -Yolande TANI

Les membres non élus sont nommés par arrêté du maire.

POINT TRAVAUX

➢ Renouvellement des jeux à Tilly la Campagne qui présentent des non-conformités. Deux fournisseurs ont été consultés : Proludic et Kompan (Fabrication Danemark). - Fournisseur Proludic : fourniture pour un coût de 20 480.00€ HT et pose sous-traitée pour un coût de 9 530€ HT.

- Fournisseur Kompan (fourniture et pose) pour un coût de 29 418.75 € HT Un devis complémentaire a été demandé à la société Buet pour remplacer le tour en bois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider le devis de la société Proludic d’un montant de 20 480 € HT pour la fourniture de la structure de jeu et le devis de l’entreprise Buet pour le cadre en bois pour un montant de 9 530€ HT.

Monsieur le maire est autorisé à signer les documents nécessaire à cette décision. Frédéric Villain propose de mettre un panneau pour annoncer le remplacement des jeux. ➢ Urbanisme à Hubert-Folie : un permis d’aménager a été déposé pour la création de 26 lots et un permis de construire pour la construction de 46 logements (principalement T2 et T3)

POINT ÉCOLE

Fabrice Degrenne fait le point sur le conseil d’école :

- Le 29 juin prochain les nouveaux inscrits pourront faire une visite de l’école. - Sortie à la ferme Lescure et à Saint Jean le blanc

- Sortie à la cité de la mer à Cherbourg

- Le 4 juin à la colline aux oiseaux

Demandes de travaux :

- Porte-manteaux dans les couloirs, dans l’annexe et dans l’escalier

- Bouton pour fermer la porte

- Remise des barrières plan Vigipirate

Le ravalement de l’école sera fait cet été ainsi que des travaux de peinture dans le couloir des maternelles. Participation à la cérémonie du 8 mai : 2 retours (Adèle Rocton et Nathanael Poussin) Laure-Evane Hureau considère qu’il est anormal de ne pas pouvoir joindre l’école par téléphone. Une rencontre est prévue en juin avec Madame Charton de l’inspection Académique. Ce point sera évoqué.5 CM DU 30/04/2026

QUESTIONS DIVERSES

 Béatrice Vivien : il faudra nommer 2 représentants pour l’association ADMR  Lundi 1er juin commission animation avec les associations 18h30.

 Local jeune : Lucas nouvel animateur. Pas beaucoup d’ado sur le local pour l’instant. Il est prévu de faire une rencontre avec les élèves de CM2 de Madame Jeandenand.

 Commission affaires scolaires : jeudi 28 mai à 18h30 en mairie

 Laure Evane Hureau fait part d’un projet commun avec la BDP pour proposer des projets d’exposition.  Marion Chefdeville demande où en est le projet de « bus bar ». Romain Hubert est en attente d’un retour.  Frédéric Villain remarque qu’il n’y a pas d’information nutritionnelle dans la cantine. Une demande sera faite à Convivio, le fournisseur des repas.

 Yolande Tani demande qu’un rappel soit fait concernant les horaires de tonte les jours férié.  Sylvie Jacques souhaiterait plus de place de parking dans sa rue et qu’il y ait plus d’éclairage la nuit.  Un courrier sera transmis aux riverains suite au nuisances de la location de la salle des fêtes.

Prochain conseil :

- Le 4 juin 2026 à 19 h

- Le 5 juin 2026 à 18h : Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales. Le 4 juin à 18 heures présentation de la gendarmerie.

Réunion d’adjoints : 26 mai à 18h30

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et signé par le secrétaire de séance.

Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.

Le maire le secrétaire de séance

Stéphane MAUNOURY Kevin LOONTJENS