Compte-Rendu - Mairie cm cr 2024 06 20

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2024 06 20 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2024 06 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO, Marie-Andrée

MARTIN BLAS, Gilbert LE QUINTREC, Nicole LAHUEC, Catherine

MERIAS, Gaël THOMAS, Bertrand-Michel DO MARCOLINO,

Isabelle QUERE, Stéphane LEMETAYER, Stéphanie LE GOFF,

Rozenn PERON

Absents excusés : Olivier VEZZETTO

Soazig LOUEDEC représentée par Isabelle QUERE

Silvia JAMBON représentée par Catherine MERIAS

Secrétaire de séance : Catherine MERIAS

************************

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour.

• Adhésion au groupement de commande – marché d’entretien et de modernisation de la voirie.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

2 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Sébastien RUBE, en date du 5 juin 2024, l’informant de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet du Finistère en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Rozenn PERON, suivante immédiate sur la liste « bien vivre à Clohars-Fouesnant » dont faisait partie Monsieur Sébastien RUBE lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

3 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Suite à l’installation de Madame Rozenn PERON dans ses fonctions de conseillère municipale, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 8 juin 2023 relative aux indemnités de fonction des élus.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DE VALIDER le tableau récapitulatif des indemnités résultant de l’application de cette délibération et de préciser que toutes les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités mensuelles allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 20 juin 2024

annexé à la délibération

FONCTION NOM, PRENOM MONTANT MENSUEL BRUT

au 20/06/2024

POURCENTAGE

INDICE 1027

Maire LAHUEC Michel 1 377,02 33,5 1er adjoint HELIAS Marie-France 423,38 10,3 2ème adjoint STEPHAN Marcel 423,38 10,3 3ème adjoint JAMBON Silvia 382,28 9,3 4ème adjoint CONNAN Yannick 382,28 9,3 5ème adjoint LE NAOUR Gilberte 382,28 9,3 Conseiller délégué GLO René 382,28 9,3 Conseiller délégué MERIAS Catherine 382,28 9,3 Conseiller délégué THOMAS Gaël 382,28 9,3 Conseiller délégué LAHUEC Nicole 191,14 4,65 Conseiller délégué LE GOFF Stéphanie 191,14 4,65 Conseiller municipal MARTIN BLAS Marie-Andrée 73,99 1,8 Conseiller municipal LE QUINTREC Gilbert 73,99 1,8 Conseiller municipal VEZZETTO Olivier 73,99 1,8 Conseiller municipal DO MARCOLINO Bertrand-Michel 73,99 1,8 Conseiller municipal QUERE Isabelle 73,99 1,8 Conseiller municipal LEMETAYER Stéphane 73,99 1,8 Conseiller municipal LOUEDEC Soazig 73,99 1,8 Conseiller municipal PERON Rozenn 73,99 1,8 Total mensuel 5 491,66

Ces montants pourront évoluer au regard de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) et de la valeur du point.

4 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Gaël THOMAS présente au Conseil Municipal les subventions proposées après examen des différentes demandes en commission :

Nom Subvention 2024 (€)

ASSOCIATIONS LOCALES

ACDL – Arts Créatifs Découverte Loisirs 234

Amicale des retraités 700

Amis de squividan 1000

APE - Association des Parents d’Elèves 3500

Arche le Caillou blanc 800

Bibliothèque 2 500

Clo’Art au bout des doigts 300

Clohars-Fouesnant Football corpo 600

Compagnie Passages 800

Dans Tro Clohars-Fouesnant 500

Espoir Clohars-Fouesnant 3000

Rando Clohars-Fouesnant 300ASSOCIATIONS PAYS FOUESNANTAIS

Cap Rose 200

FNACA 400

Histoire de liens (EHPAD Ti Avalou) 300

Nuit des légendes 300

Pleuven Basket Club 300

SNSM 500

Silence 3000

Sourdine 100

Tennis club Fouesnantais 300

Union Laïque Athlétique Cornouaille Pays Fouesnantais 200

AUTRES ASSOCIATIONS

AAVVIF (association d’accompagnement aux victimes de violences intra-familiales) 100

APF France Handicap (délégation 29) 50

Chiens guides d’aveugles de l’Ouest 50

Enfance et partage 100

Eaux et rivières de Bretagne 50

France Alzheimer 29 100

Groupe mammalogique breton 100

Handisport de Cornouaille 100

Jeunes sapeurs-pompiers de Pont-L’Abbé 50

Muzik Europa Breizh 800

Prévention routière 100

Rugby Club Concarnois 60

Secours catholique 250

Secours populaire français 250

Solidarité Paysans de Bretagne 100

T’es CAP 250

TOTAL GENERAL 22 344

Monsieur Yannick CONNAN souhaite qu’à l’avenir les associations respectent la date limite de dépôt des demandes de subventions, qu’elles fournissent un bilan, un budget prévisionnel et qu’elles détaillent leurs projets.

Il précise que 2 subventions seront versées en 2 fois (1500€+1500€) :

• Celle accordée à l’association SILENCE pour l’organisation du festival ZECO : le solde sera versé lorsque l’association aura restitué ou remboursé le matériel communal égaré l’an passé.

• Celle accordée à l’association ESPOIR CLOHARS-FOUESNANT : le solde sera versé lorsqu’elle aura procédé à la remise en état de la barrière récemment endommagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE les subventions proposées ci-dessus.

5 -TAXE DE SEJOUR

Vu les articles L.5211-21, L.2333-26 et suivants, R.2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015,Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la taxe de séjour comme suit, à compter du 1er janvier 2025 :

Toutes les catégories d’hébergement sont assujetties à la taxe de séjour au réel exceptés les terrains de camping, de caravanage et tous autres terrains d’hébergement de plein air (1, 2 étoiles et 3,4,5 étoiles) assujettis à la taxe forfaitaire.

Les redevables de la taxe de séjour forfaitaire, sont tenus de faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de chaque période de perception, c’est à dire le 30 novembre de l’année N-1, sur laquelle devra figurer obligatoirement :

• la nature de l’hébergement,

• la période d’ouverture,

• la capacité d’accueil de l’équipement.

La taxe forfaitaire est calculée de la manière suivante :

Capacité d'accueil x tarif x nombre de nuitées comptabilisées après abattement fixé à 50%

Tarifs de la taxe de séjour

Par nuit et par personne

Catégorie d’hébergement Tarifs en €

Palaces 4,60

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

2,20

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

1,50

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1,00

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

0,80

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances

1, 2, et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives.

0,65

Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 3,

4, et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein

air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans des

aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranches de 24 heures

0,60

Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 1

et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air

de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.

0,20

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est fixé à 5% du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

Perception du 1er janvier au 31 décembre.

Versement au Trésor Public des sommes collectées aux dates suivantes :

• 30 septembre pour la période du 1er janvier au 15 septembre,

• 15 janvier pour la période du 15 septembre au 31 décembre.

Exemptions :

• Les personnes mineures.

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ journalier.

N.B : il est précisé que la taxe départementale additionnelle s’ajoute à la taxe de séjour déterminée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les tarifs et les modalités d’application présentés ci-dessus pour la taxe de séjour, à compter du 1er janvier 2025.

AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2024 :

Restaurant scolaire Tarifs Garderie périscolaire Tarifs 1er et 2ème enfant 3,70 € Le matin et le soir jusqu’à 18h30 2,55 € Famille de 3 enfants 3,30 € Le matin 1,35 € Enfant bénéficiaire d’un PAI lié à des

contraintes alimentaires, fournissant

son repas

1 €

Le soir jusqu’à 18h30 1,60 €

Adultes 5,30 € Le soir de 18h30 à 18h45 2,35 € Le vendredi de 15h15 à 16h30 1,35 €

7 – TARIFS ANIMATION JEUNESSE

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs pour l’accueil jeunesse à compter du 1er septembre 2024.

L’année sera divisée en 3 périodes de 4 mois, la cotisation sera fixée selon le quotient familial :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les tarifs indiqués ci-dessus pour l’accueil jeunesse à compter du 1er septembre 2024.

Tarif à compter du 01/09/2024

Quotient familial CAF Cotisation pour 4 mois

0 € - 400 € 20 €

401 € - 700 € 25 €

701 € - 945 € 30 €

946 € - 1 190 € 35 €

1 191 € - 1 435 € 40 €

1 436 € - 1 680 € 45 €

> 1680 € 50 €8 – INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE RECUL DU TRAIT DE COTE

Vu la Loi n°2021-1104, en date du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience » ; Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L321-15 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L121-22-1 et suivants ;

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi climat et résilience », comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion du recul du trait de côte, et met notamment à disposition des communes une nouvelle palette d’outils en matière d’aménagement du territoire :

- Droit de préemption spécifique au recul du trait de côte ;

- Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) ;

- Projet partenarial d’aménagement (PPA) pour la recomposition spatiale ; - Dérogation à la loi « littoral ».

Pour en bénéficier, l’article L321-15 du Code de l’Environnement prévoit que “les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret. »

Les communes devront dans ce cadre élaborer une cartographie des zones d’exposition de recul du trait de côte à court (30 ans) et moyen terme (100 ans). Ces cartographies seront intégrées aux documents d’urbanisme et accompagnées d’une réglementation spécifique.

Communes littorales du Pays Fouesnantais

Pour rappel, le Préfet a consulté en 2022 les communes littorales du Finistère afin de leur proposer de se porter volontaires pour intégrer cette liste. Les communes littorales du Pays Fouesnantais, en lien avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF), ont considéré que les conséquences liées à cette démarche n’étaient pas suffisamment identifiées et qu’un temps d’appréhension des mécanismes réglementaires associés était nécessaire. De plus, le Plan de Prévention des Risques Littoraux « Est Odet » actuellement opposable sur trois communes du territoire communautaire intègre le recul du trait de côte à échéance 100 ans. Une première liste a donc été établie par décret en avril 2022, puis complétée par décret modificatif à l’été 2023, portant à 52 sur 114 le nombre de communes littorales finistériennes inscrites.

Par courrier en date du 29 janvier 2024, le préfet indique qu’une nouvelle actualisation de cette liste devrait intervenir au cours du premier semestre 2024. Il sollicite donc à nouveau les communes littorales du Pays Fouesnantais pour l’intégrer, et rappelle à cette occasion l’opportunité que cette prochaine actualisation constitue pour s’emparer du sujet de l’érosion côtière, dont l’actualité démontre son ampleur grandissante.

Afin d’adhérer à cette démarche, la commune de Clohars-Fouesnant doit, en application de l’article L321-15 du Code de l’Environnement, effectuer une demande d’inscription à transmettre au Préfet, accompagnée de l’avis favorable de la CCPF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DEMANDE l’inscription de la commune de Clohars-Fouesnant au prochain projet d’actualisation de la liste des communes, en application de l’article L321-15 du Code de l’Environnement ;

• INDIQUE que cette demande d’inscription sera soumise à l’avis favorable de la CCPF au prochain conseil communautaire.9- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE – MARCHE D’ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DE LA VOIRIE

Afin de faciliter la gestion des marchés publics, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF), les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac’h et Saint-Evarzec souhaitent constituer un groupement de commande en application des articles L2113-6 à L2113- 8 du Code la Commande Publique.

Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’ADHERER au groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF) et les communes de Gouesnac’h et Saint-Evarzec dans le cadre de la passation des marchés relatifs à l’entretien et la modernisation de la voirie ; • D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commande, annexée à la présente délibération ;

• D’AUTORISER le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir ;

• D’AUTORISER le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché.

10 – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 26 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 29 mars 2024 au 20 juin 2024.

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n°210 pour une durée de 30 ans.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

11 - INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 21 heures 22.