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Arrêté - arr24t105 portant autorisation de circulation sur la route de coat arzur du 14.10.2024 au 15.11 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t105 portant autorisation de circulation sur la route de coat arzur du 14.10.2024 au 15.11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LÉ
Ploubezre
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24T105 Le
Maire atteste le caractère Portant autorisation de exécutoire du présent arrêté, circulation
publié le ©7116 | 24 sur la Route de Coat Arzur,
du 14/10/2024 au 15/11/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC domiciliée au 7, rue Charles
Bourseul —- LANNION (22 300) pour des travaux mises en service de
réseaux électriques ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur la route de Coat Arzur ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 14/10/2024 au 15/11/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules
sur la route de Coat Arzur est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à
18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité ;
- L’entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et
le stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise CEGELEC de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la
voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 -— Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise CEGELEC ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 30 septembre 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT