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Arrêté - arr24t97 portant autorisation de circulation sur la route de coat arzur du 26.09.2024 au 27.09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t97 portant autorisation de circulation sur la route de coat arzur du 26.09.2024 au 27.09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N° 24T97
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de exécutoire du présent arrêté, circulation
publié le 27 x, 2521, sur la Route de Coat Arzur,
Ploubezre du 26/09/2024 au 27/09/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC domiciliée au 7, rue Charles Bourseul - LANNION (22 300) pour des travaux mises en service de réseaux électriques ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de Coat Arzur ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 26/09/2024 au 27/09/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sur la route de Coat Arzur est soumise aux prescriptions suivantes :
Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
La circulation sera interdite dans les deux sens ;
L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité ;
L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise CEGELEC de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrête sera adressée à :
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
L'entreprise CEGELEC ;
Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 25 septembre 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT