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Procès Verbal - DELB 20160435 w
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160435 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 juillet 2016
Dossier n° 2016.07.16..
DELB-20160435 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE SOUTHAMPTON - REQUALIFICATION URBAINE ET PORTUAIRE - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- Par délibération en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de groupement de commandes entre la ville du Havre et le GPMH (grand port maritime du Havre) et a également pris acte du lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre urbaine, en vue de la réalisation des aménagements publics et portuaires du site Southampton.
Par délibération en date du 9 mars 2015, le conseil municipal a autorisé la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement représenté par Michel DESVIGNE, paysagiste, mandataire, INESSA HANSCH, architecte, AIK, et ARTELIA, cotraitants.
Suite à la remise de l’avant-projet (AVP), il convient d’arrêter le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, par un avenant.
Le montant initial de l’enveloppe financière prévisionnelle, affectée aux travaux, qui a servi de base au forfait provisoire de rémunération, était de 18 020 000 euros HT (valeur décembre 2014).
Suite au rendu de l’AVP, le chiffrage du coût travaux doit être réévalué.
Le coût prévisionnel des travaux, sur lequel le maître d’œuvre s’engage, est fixé à 19 026 957 euros HT (valeur décembre 2014).
Ainsi, le forfait définitif de rémunération, de la mission de base, initialement de 999 790,22 euros HT, est porté à 1 029 980,12 euros HT (soit 1 235 976,14 euros TC).
De plus, la Ville souhaitant mettre en place une concertation publique, il a été décidé d’attribuer une mission complémentaire au maître d’œuvre dénommée « MC7- concertation et adaptation du projet » dont le montant est fixé à 29 780 euros HT (soit 35 736 euros TC).
Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre est de 1 029 980,12 euros HT pour les missions de base et de 170 030 euros HT pour les missions complémentaires, soit un montant total de 1 200 010,12 euros HT (soit 1 440 012,15 euros TC).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n° 20140464 du conseil municipal du 7 juillet 2014 autorisant le maire à signer la convention de groupement de commandes entre la ville du Havre et le GPMH (grand port maritime du Havre) et de prendre en compte le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;
VU la délibération n° 20140859 du conseil municipal du 15 décembre 2014 adoptant les autorisations de programme du plan pluriannuel d’investissement 2015-2020, notamment l’autorisation de programme n° 1206.15 pour la requalification du quai Southampton ;
VU la délibération n° 20150144 du conseil municipal du 9 mars 2015 autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre urbaine avec le groupement Michel DESVIGNE ;
VU la délibération n° 20150679 du conseil municipal du 19 octobre 2015 adoptant un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre ;
VU la délibération n° 20150750 du conseil municipal du 16 novembre 2015 adoptant un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
VU la commission d’appel d’offres (CAO), consultée le 24 juin 2016 ;
CONSIDERANT
- que par délibération en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de groupement de commandes entre la ville du Havre et le GPMH (grand port maritime du Havre) et a également pris acte du lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre urbaine, en vue de la réalisation des aménagements publics et portuaires du site Southampton ;
- que par délibération du 9 mars 2015, le conseil municipal a autorisé la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement représenté par Michel DESVIGNE, paysagiste, mandataire, INESSA HANSCH, architecte, AIK, et ARTELIA, cotraitants ;
- que, suite à la remise de l’avant-projet (AVP), il convient d’arrêter le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération par un avenant ;
- le coût prévisionnel des travaux, sur lequel le maître d’œuvre s’engage, fixé à 19 026 957 euros HT (valeur décembre 2014) ;
- le forfait définitif de rémunération, de la mission de base, initial de 999 790,22 euros HT, porté à 1 029 980,12 euros HT (soit 1 235 976,14 euros TC) ;- que la Ville souhaitant mettre en place une concertation publique, il a été attribué une nouvelle mission complémentaire au maître d’œuvre dénommée « MC7- concertation et adaptation du projet » dont le montant est fixé à 29 780 euros HT (soit 35 736 euros TC) ;
- que le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre est de 1 029 980,12 euros HT pour les missions de base et de 170 030,00 euros HT pour les missions complémentaires, soit un montant total de 1 200 010,12 euros HT (soit 1 440 012,15 euros TC) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 21 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre urbaine relatif à la réalisation des aménagements publics et portuaires du site Southampton, d’un montant en augmentation de 59 969,90 euros HT (soit 71 963,88 euros TC), ainsi que l’ensemble de ses annexes.
Imputation budgétaire
Exercice budgétaire : 2016 et suivants
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031 : frais d’études
Programme 15206 : quai Southampton – requalification – études)
Service gestionnaire C40M02 : préparation mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense en augmentation : 59 969,90 euros HT, soit 71 963,88 euros TC
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 47, Contre: , Abstention(s): 9, Ne prennent pas part au vote: