Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - z62ns0fr7hgq0bl
Procès Verbal - pjpso9u8qfph7n
Procès Verbal - p79g7i5ewh2vqag
Procès Verbal - wfhehyucicfdry
Procès Verbal - i3ay3g3aasyjcg
Procès Verbal - e9k7s335f73cvq6
Procès Verbal - p7qfuzlz3eyjbu
Procès Verbal - l49f74oe32a2x6j
Procès Verbal - nd7hyhq0gz66z5o
Procès Verbal - mdt3en1l5eioq
Procès Verbal - 60p5ik66uf0i
Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 par la commune de Dargoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60p5ik66uf0i)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009
L’an deux mille neuf, le dix juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06.07.2009
ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Serge MARTOGLIO, M. Michaël BERTHELEMY, M. Christophe MEDIGUE, Melle Amandine DESCHAMPS
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise DUFOUR, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Patrick ARTHAUD
M. Michaël BERTHELEMY est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2009
Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès verbal de la réunion du 15 juin 2009.
Le compte rendu de la séance du 15.06.2009 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à l’école de Tartaras pour l’organisation d’une classe verte, modifiant ainsi le détail de l’article 6574 :
Article 6574 :
Coopérative scolaire Tartaras .............. + 250 €
Non allouées ........................................... - 250 €
Décision prise à l’unanimité des membres présents.
AVENANT A UN MARCHE PUBLIC
Vu le code des marchés publics,
Vu le marché conclu avec la Ste CARLE en application de la délibération du conseil municipal du 14.03.2008 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, pour l’opération d’aménagement de l’entrée du Bourg et de la place de l’école,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2009 de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
* de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée : Attributaire : Entreprise CARLE, 69440 TALUYERS
Marché initial du 19.05.2009 - montant : 77859.95 € HT
Avenant n°1 – montant : 8134.35 € HT
Nouveau montant du marché : 85994.30 € HT
Objet : travaux supplémentaires (détail en annexe à la présente)
* d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution
MODIFICATION D’UNE DELIBERATION DE DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux leur délibération du 14.03.2008 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT. Il précise qu’en vertu de la Loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, le Maire peut désormais recevoir une délégation générale du conseil municipal pour passer les marchés et leurs avenants quel qu’en soit le montant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
* DECIDE de modifier l’article 1er – paragraphe 6 de la délibération du 14.03.2008
* DELEGUE à M. le Maire toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décision concernant leurs avenants quel qu’en soit le montant lorsque les crédits sont inscrits au budget.
COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR
Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du 14.03.2008, et des crédits inscrits au budget, Monsieur le Maire a été amené à passer les marchés suivants par application des dispositions du code des marchés publics, article 28 dite procédure adaptée :
* Décision n°2009-001 : aménagement de l’entrée du Bourg et de la place de l’école – marché signé avec la Ste CARLE pour un montant de 77859.95 € HT, 93120.50 € TTC.
* Décision n°2009-002 : réfection de la voirie suite aux inondations – marché signé avec la Ste DEGRUEL pour un montant de 41726.00 € HT, 49904.29 € TTC.
Le conseil municipal prend note des deux décisions ci-dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERSES ETUDES – SITE DE L’EGLISE
M. le Maire informe le conseil que dans le cadre du réaménagement du site de l’église et de sa mise en sécurité, il convient d’effectuer les études et travaux suivants :
Reconnaissances complémentaires au diagnostic géotechnique : SIC INFRA 1945.50 € HT Terrassement pour recherche de fondations du bâtiment : MOULIN 1290.00 € HT Frais d’étude de chiffrage : CM Economiste 1280 € HT.
Le coût de l’ensemble des prestations s’élève à 4515.50 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et demande au Conseil Général de la Loire l’inscription d’une subvention au titre des enveloppes cantonales.
Décision prise à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
* M. Maurice VINCENT président de Saint-Etienne Métropole, propose aux Maires de la Communauté d’agglomération de créer une association regroupant les élus et les forces économiques et sociales du sud de la Loire pour le développement du territoire et la réalisation de l’A 45. Après discussions, le conseil donne un avis favorable par 5 voix pour et 2 abstentions, sur le principe de la création de cette association.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.