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Arrêté - Rue aux enfants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - Rue aux enfants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N ÿS OIn g Liberté — Égalité — fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
B.P. 67 E : 03.20.79.44.70 KKKKKKKKKKKKEKREKEKKEKEEEKRKEKEKREEE
da : 03.20.79.57.59 N° 170/26
Le Maire de la ville de Cysoing
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R417-10 et R.325-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième et huitième partie
(signalisation de prescription et signalisation temporaire),
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements,
et des régions,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu la demande formulée par « CYSOING EN TRANSITION »,
Considérant la nécessité de fixer les règles de circulation et de stationnement sur le site, afin de sécuriser cette manifestation,
RUE AUX ENFANTS
LE SAMEDI 25 AVRIL 2026 DE 7H à 19H
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera strictement interdit sur le parking de l’école Saint Exupéry, rue du Général de Gaulle et à partir de l’intersection rue du Général de Gaulle / rue Jean Moulin jusqu’à l’intersection rue du
Général de Gaulle / allée des Magnolias le samedi 25 avril 2026 de 7h à 19h.
Tout stationnement sera considéré comme gênant. Toute infraction aux présentes dispositions sera relevée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en
stationnement gênant pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : La circulation sera strictement interdite à tous véhicules à partir de l’intersection rue du Général de Gaulle / rue Jean Moulin jusqu’à l’intersection rue du Général de Gaulle / allée des Magnolias, le samedi 25 avril 2026 de 10h à 19h.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les
deux mois à compter de sa notification.
Article 4: Monsieur le Maire de Cysoing, Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 1° avril 2026 Le 1° avril 2026
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER