Arrêté - am perm pmr 15062020100651

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Arrêté - am perm pmr 15062020100651 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cysoing. Lien du pdf (Arrêté - am perm pmr 15062020100651)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ville de

C YS O | N É “ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RE _ Liberté — Égalité — fraternité

B.P. 67 & : 03.20.79.44.70 HR RAR AREA RH HA HR AR RH

a: 03.20.79.57.59

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 134/2020

Le Maire de la ville de Cysoing :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-1 et suivants;

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,

Considérant que pour préserver la sécurité et l’accessibilité des voies ouvertes à la circulation publique aux personnes à mobilité réduite,

Vu l'intérêt général,

ARRÊTE

Article 1: Implantation des emplacements PMR qui se situe :

e n°2 Place de la République

e n°63 Place Faidherbe

e n°119 rue Roger Salengro

e n°223 rue Roger Salengro

e n°403 rue Roger Salengro

e n°123 rue Félix Demesmay

e Face au n° 290 rue du Général de Gaulle

e n°46 rue du Général Leclerc

e La Poste (Rue Roger Salengro)

e Parking du Château, rue Aristide Briand (2 emplacements)

e Parking Salle des fêtes, rue Gisèle de Frioul (2 emplacements)

e Vis-à-vis du n° 178 avenue Ladreydt

e n° 540 route de Genech

e n°56 rue du Général de Gaulle

e n°8 rue Jean Baptiste Lebas

e n°152 rue Jean Baptiste Lebas

e n°289 rue Jean Baptiste Lebas

e n°336 rue Jean Baptiste Lebas

e n°146 rue André Delaplace

e n°120 rue André Delaplace

e Rue Raymond et Lucie Aubrac

e n°487 Boulevard Allende

e n°182 Boulevard Allendee Parking Penny Brookes

e Parking Salle Delécluse

e Parking Espace Inter Générationnel

e Parking Impasse du Collège ( 6 emplacements)

e Parking Saint Exupéry (Rue du Général de Gaulle)

e Face à la Résidence de la Plaine ( Rue du Général de Gaulle )

e A côté du n° 115 rue du Général de Gaulle

Article 2 : Chaque emplacement sera doté d’un panneau B6d "Arrêt et stationnement interdits" (art. 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967) accompagné du panonceau M6 h : indique que le stationnement est réservé, en application de l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales, aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles. (article 2-1). Une signalisation spécifique au sol sera présente et matérialisée.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois

et règlement en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux

mois à compter de sa notification.

Article 5 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.

Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 15 avril 2020

Le 15 avril 2020

Le Maire, Le Maire,

Benjamin DUMORTIER Benjamin DUMORTIER

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