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Déliberation - les deliberations 5 dec 2023
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 15 avril 2021
Arrêté - Arrete du 4 avril 2024
Déliberation - Deliberation CM 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 4 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
CLAIRA LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
République Française
MAIRIE DE CLAIRA
Numéro de
délibération
Objet Décision
D2023/04/01 Compte de gestion 2022 budget principal de la commune Approuvée à l’unanimité
D2023/04/02 Compte de gestion 2022 budget annexe de l’eau Approuvée à l’unanimité
D2023/04/03 Compte de gestion 2022 budget annexe de l’assainissement Approuvée à l’unanimité
D2023/04/04 Compte de gestion 2022 budget annexe « Le vieux Chais » Approuvée à l’unanimité
D2023/04/05 Compte de gestion budget annexe « El Crest » Approuvée à l’unanimité
D2023/04/06 Compte administratif 2022 budget principal de la commune Approuvée à l’unanimité
D2023/04/07 Compte administratif 2022 budget annexe de l’eau Approuvée à l’unanimité D2023/04/08 Compte administratif 2022 budget annexe de l’assainissement Approuvée à l’unanimité
D2023/04/09 Compte administratif 2022 budget annexe « Le vieux Chais » Approuvée à l’unanimité
D2023/04/10 Compte administratif 2022 budget annexe « El Crest » Approuvée à l’unanimité
D2023/04/11 Affectation de résultat budget principal de la commune Approuvée à l’unanimité
D2023/04/12 Affectation de résultat budget annexe de l’eau Approuvée à l’unanimité
D2023/04/13 Affectation de résultat budget annexe de l’assainissement Approuvée à l’unanimité
D2023/04/14 Affectation de résultat budget annexe « Le vieux Chais » Approuvée à l’unanimité
D2023/04/15 Affectation de résultat budget annexe « El Crest » Approuvée à l’unanimité
D2023/04/16 Vote des taux d’imposition Approuvée à l’unanimité
D2023/04/17 Vote du budget primitif 2023 de la commune Approuvée : Absentions : 10
Pour : 16
D2023/04/18 Vote du budget primitif 2023 de l’eau Approuvée à l’unanimité Affichée le 12 avril 2023
D2023/04/19 Vote du budget primitif 2023 de l’assainissement Approuvée à l’unanimité
D2023/04/20 Vote du budget primitif 2023 « Le vieux Chais » Approuvée à l’unanimité
D2023/04/21 Vote du budget primitif 2023 « El Crest » Approuvée à l’unanimité
D2023/04/22 Contrat de concession pour la délégation de service public « Fourrière automobile »
Approuvée à l’unanimité
D2023/04/23 Choix du prestataire pour le marché « Fourniture internet, téléphonie fixe et mobile – travaux de raccordement »
Approuvée :
Contre : 9
Pour : 17
D2023/04/24 Vente de la parcelle cadastrée AK0023 / Rue Charles BALAT Approuvée à l’unanimité Délibération
2023/04/13
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT —- Mme
Marie-France
ROFIDAL
— M.
Jean
PUGINIER
-— Mme
Joëlle
ESTELA-METOIS
-
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
—
M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
-— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-— M.
Manuel
GOMEZ
—
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par
:
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents |
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/13
OBJET
: Affectation
de
résultat
Budget
«
ASSAINISSEMENT
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230413-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/13
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
stipule
notamment
que :
e
Le
résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
écoulé
ne
constitue
qu'un
solde
d'exécution
du
budget
et fait
l'objet
d'un
report
pur
et simple
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
suivant.
Si
un
autofinancement
complémentaire
de
la
section
d'investissement
a
été
prévu
au
budget
précédent,
c'est
à
l'occasion
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
dudit
exercice
que
se
matérialisera
l'inscription
budgétaire
et
comptable
réelle
de
celui-ci ;
e
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
le
vote
du
Compte
Administratif
dudit
exercice.
Afin
d'intégrer
dans
le
budget
2023,
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
délibérante
d'approuver
ce
qui
suit
et
expose :
Le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2022
du
budget
« ASSAINISSEMENT
» font
ressortir
les
résultats
suivants
(en
euros) :
A)
Section
de
fonctionnement
: résultat
affectable
:
- résultat
de
l'exercice
2022
:
+
228
017.53
- résultat
antérieur
reporté
+
36
854.64
Résultat
Affectable :
+
264872.17
B)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement :
- Solde
d'exécution
exercice
2022
+
79
357.77
- solde
antérieur
reporté
+
500
397.91
Solde
d'exécution
:
579
755.68
C}
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement :
- dépenses
:
140
176.00
- recettes :
0.00
Solde
:
- 140
176.00
D)
Besoin
de
financement
d’Investissement
: non
(=somme
algébrique
B
+
C,
si
négative)
579
755.68
-140
176.00
= 439
579.68
E)
Affectation
de
Résultat
: O
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230413-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/13
F)
Report
de
Résultat
de
fonctionnement
: A
-E
=
264
872.17
Au
compte
002
en
recettes
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e APPROUVE
l'affectation
de
264
872.17
€
à
l'article
002 ;
+ APPROUVE
l'affectation
de
0.00
€
à
l’article
1068.
Fait
et
délibéré
le
4
avril
2023
Marjorie
GONZALES
étrétañe
éance
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
— 34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230413-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230413-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/11
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
- M.
Jean
PUGINIER
-
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
— M.
Alain
BUFFET
— M.
Jean-Claude
BANULS
— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBEÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230411-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/11
D 2023/04/11
OBJET
: Affectation
de
résultats
Budget
Principal
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
stipule
notamment
que :
e
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
écoulé
ne
constitue
qu'un
solde
d'exécution
du
budget
et fait l'objet
d'un
report
pur
et simple
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
suivant.
Si
un
autofinancement
complémentaire
de
la
section
d'investissement
a été
prévu
au
budget
précédent,
c'est
à l'occasion
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
dudit
exercice
que
se
matérialisera
l'inscription
budgétaire
et
comptable
réelle
de
celui-ci.
e
Les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
le vote
du
Compte
Administratif
dudit
exercice.
Afin
d'intégrer
dans
le
budget
2023,
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
ce
qui
suit
et
expose
:
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2022
font
ressortir
les
résultats
suivants
(en
euros)
:
A)
Section
de
fonctionnement
: résultat
affectable
:
- résultat
de
l'exercice
2022 :
+
193
047.66
- résultat
antérieur
reporté
+
769
133.72
Résultat
affectable
:
+
962
181.38
B)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
:
- solde
d'exécution
exercice
2022
-
3
957.71
- solde
antérieur
reporté
+
344
036.34
Solde
d'exécution
:
+
340
078.63
C)
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
:
- dépenses :
366
614.20
- recettes :
212
399.27
Solde
:
-
154
214.93
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230411-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/11
D)
Besoin
de
financement
d’'Investissement
: NON
(=
somme
algébrique
B
+
C,
si
négative)
340
078.63
—
154
214.93
=
185
863.70
E)
Affectation
de
Résultat
: 0
au
compte
1068
F)
Report
de
Résultat
de
fonctionnement
: À
—-E
=
962
181.38-
0 =
962
181.38
au
compte
002
en
recettes.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
l'affectation
de
962
181.38
€
à
l'article
002;
e
APPROUVE
l'affectation
de
0.00
€
à
l'article
1068.
Fait
et
délibéré
le
4
avril
2023
: MaoPeuT
S_—
"=
Marjorie
GONZALES
k
de
CLAIRA
Secrétaire
Ye
séance
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l’objet
des
recours
suivants :
-
Recours
administratif
gracieux,
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
— 34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230411-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230411-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/12
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 4
avril
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
- M.
Jean
PUGINIER
-
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
—
M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBEÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par
:
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: O0
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/12
OBJET
: Affectation
de
résultat
Budget
«
EAU
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230412-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/12
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
stipule
notamment
que
:
e
Le
résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
écoulé
ne
constitue
qu'un
solde
d'exécution
du
budget
et fait
l'objet
d'un
report
pur
et simple
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
suivant.
Si
un
autofinancement
complémentaire
de
la
section
d'investissement
a
été
prévu
au
budget
précédent,
c'est
à
l'occasion
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
dudit
exercice
que
se
matérialisera
l'inscription
budgétaire
et
comptable
réelle
de
celui-ci
;
e
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
le vote
du
Compte
Administratif
dudit
exercice.
Afin
d'intégrer
dans
le
budget
2023,
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
ce
qui
suit
et
expose
:
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
«
EAU
»
font
ressortir
les
résultats
suivants
(en
euros) :
A)
Section
de
fonctionnement
: résultat
affectable
:
- résultat
de
l'exercice
2022 :
+
27
466.61
- résultat
antérieur
reporté
+
186
331.51
Résultat
affectable :
+
213
798.12
B)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement :
- solde
d'exécution
exercice
2022
+
85
593.93
- solde
antérieur
reporté
+
472
576.95
Solde
d'exécution
:
558
170.88
C)
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
:
- dépenses
:
44
196.00
- recettes
:
0.00
Solde
:
- 44
196.00
D)
Besoin
de
financement
d’Investissement
: non
(=
somme
algébrique
B
+
C,
si
négative)
558
170.88
— 44
196.00
=
513
974.88
E)
Affectation
de
Résultat
: 0.00
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230412-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/12
F)
Report
de
Résultat
de
fonctionnement
:À
-E
=
213
798.12
—
0
=
213
798.12
Au
compte
002
en
recettes
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
e APPROUVE
l'affectation
de
213
798.12
€
à
l’article
002
;
e APPROUVE
l'affectation
de
0.00
€
à
l’article
1068.
Fait
et
délibéré
le 4
avril
2023
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
=
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230412-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230412-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/15
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
—
Mme
Marie-France
ROFIDAL
-
M.
Jean
PUGINIER
— Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
-
Mme
Marjorie
GONZALES
-—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-
M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
—
M.
Manuel
GOMEZ
—
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
-—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBEÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par
:
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BÜURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents |
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/15
OBJET
: Affectation
de
résultat
Budget
« EL
CREST
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230415-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/15
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
stipule
notamment
que :
e
Le
résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
écoulé
ne
constitue
qu'un
solde
d'exécution
du
budget
et fait l'objet
d'un
report
pur et simple
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
suivant.
Si
un
autofinancement
complémentaire
de
la
section
d'investissement
a été
prévu
au
budget
précédent,
c'est
à l'occasion
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
dudit
exercice
que
se
matérialisera
l'inscription
budgétaire
et
comptable
réelle
de
celui-ci
;
e
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
le
vote
du
Compte
Administratif
dudit
exercice.
Afin
d'intégrer
dans
le
budget
2023,
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
les
résultats
suivants
:
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
«
EL
CREST
»
font
ressortir
les
résultats
suivants :
À)
Section
de
fonctionnement :
résultat
affectable
:
- résultat
de
l'exercice
2022:
+
64
002.78
- résultat
antérieur
reporté
+
183
049.91
Résultat
Affectable
:
+
247
052.69
B)
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement :
- Solde
d'exécution
exercice
2022
0.00
- solde
antérieur
reporté
0.00
Solde
d'exécution :
0.00
C)
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement :
- dépenses
:
0.00
- recettes
:
0.00
Solde
:
0.00
D)
Besoin
de
financement
d’Investissement
: non
(=somme
algébrique
B
+ C,
si négative)
0—-0=0
E)
Affectation
de
Résultat :
0
F)
Report
de
Résultat
de
fonctionnement
:
A-—E=
247
052.69
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230415-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/15
Au
compte
002
en
recettes
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
l'affectation
de
247
052.69
€
à l’article
002 ;
e APPROUVE
l'affectation
de
0.00
€
à
l'article
1068.
Fait
et
délibéré
le
4
avril
2023
Marjorie
GONZALES
de
séance
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants :
=
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230415-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230415-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/14
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
—- Mme
Marie-France
ROFIDAL
-
M.
Jean
PUGINIER
-
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-— M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
-
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par
:
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/14
OBJET
: Affectation
de
résultat
Budget
«
LE
VIEUX
CHAIS
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230414-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/14
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
stipule
notamment
que :
e
Le
résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
écoulé
ne
constitue
qu'un
solde
d'exécution
du
budget
et fait
l'objet
d'un
report
pur
et simple
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
suivant.
Si
un
autofinancement
complémentaire
de
la
section
d'investissement
a été
prévu
au
budget
précédent,
c'est
à l'occasion
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
dudit
exercice
que
se
matérialisera
l'inscription
budgétaire
et
comptable
réelle
de
celui-ci
;
e
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
le vote
du
Compte
Administratif
dudit
exercice.
Afin
d'intégrer
dans
le
budget
2023,
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
délibérante
d'approuver
ce
qui
suit
et expose :
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
«
LE
VIEUX
CHAIS
»
font
ressortir
les
résultats
suivants
(en
euros)
:
A)
Section
de
fonctionnement :
résultat
affectable :
- résultat
de
l'exercice
2022
:
+
48
786.48
- résultat
antérieur
reporté
-
1
742.63
Résultat
Affectable
:
+
47
043,85
B)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement :
- solde
d'exécution
exercice
2022
74
838.52
- solde
antérieur
reporté
-74
838.52
Solde
d'exécution :
0.00
C)
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement :
- dépenses
:
0.00
- recettes
:
0.00
Solde
:
0.00
D)
Besoin
de
financement
d’Investissement
: non
(=somme
algébrique
B
+
C,
si
négative)
0-0=0
E)
Affectation
de
Résultat
: O
F)
Report
de
Résultat
de
fonctionnement
: À
-
E
=
47
043.85
Au
compte
002
en
recettes
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230414-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/14
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
l'affectation
de
47
043.85
€
à
l’article
002 ;
e APPROUVE
l'affectation
de
0.00
€
à
l’article
1068.
Fait
et
délibéré
le
4
avril
2023
a
de
CLAIRA
Secrétaire
Ne séance
La
présente
délibéra
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
-
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230414-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230414-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/19
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
—
M.
Jean
PUGINIER
—
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-— M.
Alain
BUFFET
- M.
Jean-Claude
BANULS
— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-— M.
Manuel
GOMEZ
—
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
-—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBEÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
voie
Contre
: 00
27
18
26
A
été
nommé
secrétaire
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/19
OBJET
: Budget
Primitif ASSAINISSEMENT
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230419-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/19
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
le
28
mars
2023,
du
Budget
Annexe
« ASSAINISSEMENT
»
de
l'exercice
2023
de
la
commune
de
Claira.
il
est
ainsi
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
le
Budget
Annexe
«
ASSAINISSEMENT
»
2023
de
la
commune
de
Claira,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
BP
2023
Dépense
Recettes
Fonctionnement
592
642.17€
592
642.17€
Opérations
réelles
153
270.00€
291
770.00€
Opérations
d'ordre
439
372,17€
36
000.00€
Résultat
reporté
-
264
872.17€
Investissement
1
166
127.85€
1
166
127.85€
Opérations
réelles
1
130
127.85€
147
000.00€
Opérations
d'ordre
36
000.00€
439
372.17€
Résultat
reporté
-
579
755.68€
Budget
total
1 758
770.02€
1
758
770.02€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
le
Budget
Annexe
«
ASSAINISSEMENT
» 2023
de
la commune
de
Claira
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
o
Section
de
fonctionnement :
592
642.17€
o
Section
d'investissement
:
1
166
127.85€
+
D’ARRETER
à
437
892.17€
le
montant
prévisionnel
du
virement
à
la
section
d'investissement,
pour
couvrir
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
en
sus
des
dotations
aux
amortissements
et des
autres
produits
imputables
à
la
section
d'investissement.
Fait
et
délibéré
le
4
avril
2023
2
_Mèrc
PETIT
Marjorie
GONZALES
@
Marx
de
CLAIRA
Secrétaïè
de
séance
La
présente
délibération
‘peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230419-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/17
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
—- Mme
Marie-France
ROFIDAL
—
M.
Jean
PUGINIER
-— Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
-—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
- M.
Alain
BUFFET
- M.
Jean-Claude
BANULS
— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-— M.
Manuel
GOMEZ
-— Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BÜRIN
à Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
16
pris
part
Abstention
: 10
au vote
Contre : 00
27
18
26
A
été
nommé
secrétaire
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/17
OBJET
: Budget
Primitif
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230417-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/17
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
le
28
mars
2023,
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
de
la
commune
de
Claira.
Il
est
ainsi
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
de
Claira,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
BP
2023
Dépense
Recettes
Fonctionnement
5
482
725.38€
5
482
725.38€
Opérations
réelles
4
685
525.38€
4
380
544.00€
Opérations
d'ordre
797
200.00€
140
000.00€
Résultat
reporté
-
962
181.38€
Investissement
1
677
599.27€
1
677
599.27€
Opérations
réelles
1
537
599.27€
514
399.27€
Opérations
d'ordre
140
000.00€
797
200.00€
Résultat
reporté
-
366
000.00€
Budget
total
7
160
324.65€
7 160
324.65€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
de
Claira
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à :
o
Section
de
fonctionnement :
5
482
725.38€
o
Section
d'Investissement
:
1
677
599.27€
+ ARRETE
à
447
200.00€
le
montant
prévisionnel
du
virement
à
la
section
d'investissement,
pour
couvrir
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
en
sus
des
dotations
aux
amortissements
et
des
autres
produits
imputables
à
la
section
d'investissement.
Fait
et
délibéré
le 4
avril
2023
Marjorie
GONZALES
de
séance
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
— 34000
Montpellier}
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230417-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/18
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
- Mme
Marie-France
ROFIDAL
— M.
Jean
PUGINIER
- Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
-
Mme
Marjorie
GONZALES
-
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
- M.
Alain
BUFFET
- M.
Jean-Claude
BANULS
— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-— M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
À
été
nommé
secrétaire
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/18
OBJET
: Budget
Primitif
EAU
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230418-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/18
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
le
28
mars
2023,
du
Budget
Annexe
«
EAU
»
de
l'exercice
2023
de
la
commune
de
Claira.
Il est
ainsi
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
d'approuver
le
Budget
Annexe
«
EAU
»
2023
de
la
commune
de
Claira,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
BP
2023
Dépense
Recettes
Fonctionnement
373
798.12€
373
798.12€
Opérations
réelles
100
000.00€
150
000.00€
Opérations
d'ordre
273
798.12€
10
000.00€
Résultat
reporté
-
213
798.12€
Investissement
881
969.00€
881
969.00€
Opérations
réelles
871
969.00€
50
000.00€
Opérations
d'ordre
10
000.00€
273
798.12€
Résultat
reporté
-
558
170.88€
Budget
total
1
255
767.12€
1
255
767.12€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
le
Budget
Annexe
«
EAU
»
2023
de
la
commune
de
Claira
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à :
o
Section
de
fonctionnement
:
373
798.12€
o
Section
d'Investissement:
881
969.00€
e ARRETE
à
270
403.12€
le
montant
prévisionnel
du
virement
à
la section
d'investissement,
pour
couvrir
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
en
sus
des
dotations
aux
amortissements
et
des
autres
produits
imputables
à
la
section
d'investissement.
Fait
et délibéré
le 4
avril
2023
Marjorie
GONZALES
La
présente
délibération
petit,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier)
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230418-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/21
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2025.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
-
M.
Jean
PUGINIER
-
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
-—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
-—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-— M.
Alain
BUFFET
- M.
Jean-Claude
BANULS
-— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
— Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBEÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M,
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
A
été
nommé
secrétaire
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/21
OBJET
: Budget
Primitif
«
EL
CREST
»
2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230421-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/21
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
le
28
mars
2023
du
Budget
Annexe
«
EL
CREST
»
de
l'exercice
2023
de
la
commune
de
Claira.
Il
est
ainsi
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
le
Budget
Annexe
EL
CREST
»
2023
de
la
commune
de
Claira,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
BP
2023
Dépense
Recettes
Fonctionnement
547
052.69€
547
052.69€
Opérations
réelles
547
052.69€
300
000.00€
Opérations
d'ordre
Résultat
reporté
247
052.69€
Investissement
0.00€
0.00€
Opérations
réelles
0.00€
0.00€
Opérations
d'ordre
0.00€
0.00€
Résultat
reporté
0.00€
0.00€
Budget
total
547
052.69€
547
052.69€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
Budget
Annexe
«
EL
CREST
»
2023
de
la
commune
de
Claira
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes à :
o
Section
de
fonctionnement
:
547
052.69€
o
Section
d'Investissement
:
0.00€
° ARRETE
à
0.00€
le
montant
prévisionnel
du
virement
à
la
section
d'investissement,
pour
couvrir
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
en
sus
des
dotations
aux
amortissements
et
des
autres
produits
imputables
à
la
section
d'investissement.
Fait
et
délibéré
le
4
avril
2023
rs
-Marg
PETIT
Marjorie
GONZALES
v/
À
ms
+
>
lE/
TE Secrétaire
séance
La
présente
délibérat}
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants :
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier}
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230421-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/20
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
—- Mme
Marie-France
ROFIDAL
— M.
Jean
PUGINIER
—
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
-
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
—
M.
Alain
BUFFET
-— M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBE.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SOREI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
A
été
nommé
secrétaire
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/20
OBJET
: Budget
Primitif
« LE
VIEUX
CHAIS
» 2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230420-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/20
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
le
28
mars
2023
du
Budget
Annexe
«
LE
VIEUX
CHAIS
» de
l'exercice
2023
de
la commune
de
Claira.
Il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
le
Budget
Annexe
«
LE
VIEUX
CHAIS
»
2023
de
la
commune
de
Claira,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
BP
2023
Dépense
Recettes
Fonctionnement
197
043.85€
197
043.85€
Opérations
réelles
197
043.85€
150
000.00€
Opérations
d'ordre
0.00€
0.00€
Résultat
reporté
0.00€
47
043.85€
Investissement
0.00€
0.00€
Opérations
réelles
0.00€
0.00€
Opérations
d'ordre
0.00€
0.00€
Résultat
reporté
0.00€
0.00€
Budget
total
197
043.85€
197
043.85€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
+ APPROUVE
le
Budget
Annexe
«
LE
VIEUX
CHAIS
»
2023
de
la
commune
de
Claira
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
o
Section
de
fonctionnement :
197
043.85€
o
Section
d'Investissement :
0.00€
e ARRETE
à
0.00€
le
montant
prévisionnel
du
virement
à
la
section
d'investissement,
pour
couvrir
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
en
sus
des
dotations
aux
amortissements
et
des
autres
produits
imputables
à
la
section
d'investissement.
Fait
et
délibéré
le
4
avril
2023
27 CpMark
PETIT
NT
\
|!
de
CLAIRA
Secrétaire
de
séance
‘
{1
:
|
LT
La
présente
délibératiefi
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
=
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230420-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/08
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 4
avril
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marie-France
ROFIDAL,
première
adjointe
au
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
-— M.
Jean
PUGINIER
-— Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
—
M.
Alain
BUFFET
—
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBE.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
|
Présents
|
Qui
ont
Pour:
25
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
17
25
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/08
OBJET
: Compte
administratif
2022
Budget
« ASSAISSEMENT
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230408-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/08
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
CONSIDERANT
que
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
le 28
mars
2023,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
l'ASSAINISSEMENT
de
la commune
de
Claira
;
CONSIDERANT
que
Madame
Marie-France
ROFIDAL,
Première
adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
de
l'ASSAINISSEMENT ;:
CONSIDERANT
la
présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
l'ASSAINISSEMENT
par
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
s’est
retiré
au
moment
du
vote
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
étant
précisé
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
a
quitté
la salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
le
Compte
Administratif
(Budget
ASSAINISSEMENT)
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats
peuvent
être
présentés
comme
suit :
o
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021 :
36
854.64
€
Part
affectée
à
l'investissement :
0.00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
36
854.64
€
Recettes
de
l'exercice
2022 :
426
797.55
€
Dépenses
de
l'exercice
2022 :
198
780.02
€
Résultat
de
l'exercice
2022
:
228
017.53
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022 :
264
872.17
€
O
Section
d'investissement :
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2021:
500
397.91
€
Recettes
de
l'exercice
2022
:
198
940.59
€
Dépenses
de
l'exercice
2022 :
119
582.82
€
Résultat
de
l'exercice
2022 :
19
357.77
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022 :
579
755.68
€
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230408-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/08
o
JTotal
du
budget
:
Excédent
de
fonctionnement
:
Excédent
d'Investissement :
Excédent
global :
Fait
et
délibéré
le
4
avril
2023
264
872.17
€
579
755.68
€
844
627.85
€
Marjorie
GONZALES
dE
|
— SE
de séance
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
ee
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230408-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230408-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/06
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marie-France
ROFIDAL,
première
adjointe
au
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
- Mme
Marie-France
ROFIDAL
-
M.
Jean
PUGINIER
- Mme
Joëlle
ESTELA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-— M.
Alain
BUFFET
—
M.
Jean-Claude
BANULS
-
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBE.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
25
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
17
25
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/06
OBJET
: Compte
administratif
2022
Budget
Principal
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-d20230406-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/06
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
CONSIDERANT
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
le 28
mars
2023,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
de
la commune
de
Claira
;
CONSIDERANT
que
Madame
Marie-France
ROFIDAL,
Première
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif
2022 ;
CONSIDERANT
la
présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
par
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
s’est
retiré
au
moment
du
vote ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
étant
précisé
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
a
quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal :
o
APPROUVE
le
Compte
Administratif
(Budget
Principal)
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats
peuvent
être
présentés
comme
suit
:
O
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021 :
797
604.64
€
Part
affectée
à
l'investissement :
28
470.92
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
769
133.72
€
Recettes
de
l'exercice
2022 :
4
799
482.28
€
Dépenses
de
l'exercice
2022 :
4
606
434.62
€
Résultat
de
l'exercice
2022 :
193
047.66
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022 :
962
181.38
€
O
Section
d'investissement
:
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2021:
344
036.34
€
Recettes
de
l'exercice
2022 :
1
071
367.39
€
Dépenses
de
l'exercice
2022 :
1
075
325.10
€
Résultat
de
l'exercice
2022
:
- 3957.71
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022 :
340
078.63
€
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-d20230406-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/06
O
Total
du
budget :
Excédent
de
fonctionnement
:
962
181.38
€
Excédent
d'investissement :
340
078.63
€
Excédent
global
:
1
302
260.01
€
Fait
et
délibéré
le 4
avril
2023
Marjorie
GONZALES
SecrétairèNle
séance
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-d20230406-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-d20230406-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/07
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marie-France
ROFIDAL,
première
adjointe
au
maire,
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
—
M.
Jean
PUÜGINIER
-— Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-
M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
-— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-— M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
25
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
17
25
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/07
OBJET
: Compte
administratif
2022
Budget
«
EAU
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230407-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/07
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
CONSIDERANT
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
le 28
mars
2023,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
l'EAU
de
la
commune
de
Claira
;
CONSIDERANT
que
Madame
Marie-France
ROFIDAL,
Première
adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
de l'EAU
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
l'EAU
par
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire
;
Considérant
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
s'est
retiré
au
moment
du
vote
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
étant
précisé
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
a
quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
Compte
Administratif
(Budget
EAU)
de
lexercice
2022
dont
les
résultats
peuvent
être
présentés
comme
suit :
O
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021
:
186
331.51
€
Part
affectée
à
l'investissement :
0.00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
186
331.51
€
Recettes
de
l'exercice
2022 :
169
234.80
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
:
141
768.19
€
Résultat
de
l'exercice
2022 :
27
466.61
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022
:
213
798.12
€
O
Section
d'investissement
:
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2021:
472
576.95
€
Recettes
de
l'exercice
2022 :
106
591.89
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
:
20
997.96
€
Résultat
de
l'exercice
2022
:
85
593.93
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022 :
558
170.88
€
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230407-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/07
o
Total
du
budget :
Excédent
de
fonctionnement :
213
798.12
€
Excédent
d'Investissement :
558
170.88
€
Excédent
global
771
969.00
€
se
GONZALES
…
ER
See
de
séance
TR
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants :
Recours
administratif
gracieux,
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230407-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230407-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/10
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marie-France
ROFIDAL,
première
adjointe
au
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
—- Mme
Marie-France
ROFIDAL
-
M.
Jean
PUGINIER
— Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
-—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
-
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
—
M.
Alain
BUFFET
—
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-— M.
Manuel
GOMEZ
—
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
-
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
|
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
25
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
17
25
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/10
OBJET
: Compte
administratif
2022
Budget
«&ŒL
CREST»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230410-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/10
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et suivants
;
CONSIDERANT
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
le 28
mars
2023
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
«
El
Crest
»
de
la
commune
de
Claira ; CONSIDERANT
que
Madame
Marie-France
ROFIDAL,
Première
adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
de
«
El
Crest
»
;
CONSIDERANT
la présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
«
El
Crest
»
par
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
s’est
retiré
au
moment
du
vote
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
étant
précisé
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
a
quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le Compte
Administratif
(Budget
«
El
Crest
»)
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats
peuvent
être
présentés
comme
suit :
o
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021 :
183
049.91
€
Part
affectée
à
l'investissement :
0.00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
183
049.91
€
Recettes
de
l'exercice
2022 :
64
402.78
€
Dépenses
de
l'exercice
2022 :
400.00
€
Résultat
de
l'exercice
2022 :
64
002.78
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022 :
247
052.69
€
o
Section
d'investissement
:
Solde
d'exécution
reporté
de
2021 :
0.00
€
Recettes
de
l'exercice
2022 :
0.00
€
Dépenses
de
l'exercice
2022 :
0.00
€
Résultat
de
l'exercice
2022 :
0.00
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022 :
0.00
€
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230410-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/10
o
Total
du
budget :
Excédent
de
fonctionnement :
247
052,69
€
Investissement :
0.00
€
Excédent
global
247
052.69
€
Fait
et
délibéré
le 4
avril
2023
. ane-France
ROFIDAL
Marjorie
GONZALES
(4
!
+ Wie
ddjointe
au
maire
FE
de
séance
SE
Ge/
SOgent AE
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(8
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230410-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230410-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/09
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIÏIRA
DELIBERATION
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marie-France
ROFIDAL,
première
adjointe
au
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
-
M.
Jean
PUGINIER
- Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
-
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
- M.
Alain
BUFFET
— M.
Jean-Claude
BANULS
-— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
-—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBEÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
|
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
25
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
17
25
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/09
OBJET
: Compte
administratif
2022
Budget
«
Le
Vieux
Chais
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230409-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/09
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
CONSIDERANT
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires,
le 28
mars
2023,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
«
Le
Vieux
Chais
»
de
la
commune
de
Claira
;
CONSIDERANT
que
Madame
Marie-France
ROFIDAL,
Première
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
de
«
Le
Vieux
Chais
»
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
«
Le
Vieux
Chais
»
par
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
s’est
retiré
au
moment
du
vote ;
Après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité,
étant
précisé
que
Monsieur
Marc
PETIT,
Maire,
a
quitté
la salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le Conseil
Municipal
:
o
APPROUVE
le Compte
Administratif
(Budget
«
Le
Vieux
Chais
»)
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats
peuvent
être
présentés
comme
suit :
o
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021 :
- 1
742.63
€
Part
affectée
à
l'investissement
:
0.00
€
Déficit
de
fonctionnement
reporté :
- 1
742.63
€
Recettes
de
l'exercice
2022 :
123
900.00
€
Dépenses
de
l'exercice
2022 :
75
113.52
€
Résultat
de
l'exercice
2022
:
48
786.48
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022 :
47
043.85
€
o
Section
d'investissement :
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2021 :
74
838.52
€
Recettes
de
l'exercice
2022
:
74
838.52
€
Dépenses
de
l’exercice
2022 :
0.00
€
Résultat
de
l'exercice
2022
:
74
838.52
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2022 :
0.00
€
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230409-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/09
o
Total
du
budget
:
Solde
de
fonctionnement
:
Résultat
d'investissement :
Excèdent
global
Fait
et délibéré
le 4
avril
2023
àrie-France
ROFIDAL
adjointe
au
maire
47
043.85
€
0.00
€
47
043.85
€ Marjorie
GONZALES
ms
Secrétairèe
séance
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230409-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230409-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Délibération
2023/04/03
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
êté
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
—
Mme
Marie-France
ROFIDAL
— M.
Jean
PUGINIER
—
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
—
M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M,
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SOREI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
|!
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/03
OBJET
: Compte
de
Gestion
2022
Budget
« ASSAINISSEMENT
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230403-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/03
Document
de
contrôle
comptable,
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
ll retrace
l'ensemble
des
opérations
constatées
et
reproduit
l’état
des
restes
à
réaliser
certifié
par
l’ordonnateur.
|! doit
parfaitement
concorder
avec
le compte
administratif.
Il est
soumis
à l'Assemblée
délibérante
à la même
séance
que
celle
où
est
examiné
le compte
administratif.
Le
trésorier
principal
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Saint-Estève
ayant
arrêté
le
compte
de
gestion
du
budget
ASSAINISSEMENT
pour
l'exercice
2022,
il convient
donc
de
prendre
la délibération
suivante :
e
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'ASSAINISSEMENT
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à
payer ;
e
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la période
du
fer
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
de
l'ASSAINISSEMENT
dressé
pour
l'exercice
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
le 4
avril
2023
2e
DE
Mar
PETIT
Marjorie
GONZALES
LS
4
He
4
1
&
ES Ets
|
EN
re de
CLAIRA
Secrétairà
de
séance
: NU
HN
La présénte délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants :
-
Recours
administratif
gracieux,
=
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
-
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230403-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/01
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
—
Mme
Marie-France
ROFIDAL
-
M.
Jean
PUGINIER
-— Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-— M.
Alain
BUFFET
— M.
Jean-Claude
BANULS
— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
—
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/01
OBJET
: Compte
de
Gestion
2022
Budget
Principal
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230401-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/01
Document
de
contrôle
comptable,
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal,
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Il retrace
l'ensemble
des
opérations
constatées
et
reproduit
l'état
des
restes
à
réaliser
certifié
par
l'ordonnateur.
Il doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif.
Il est
soumis
à l'assemblée
délibérante
à la même
séance
que
celle
où
est
examiné
le compte
administratif.
Le
trésorier
principal
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Saint-Estève
ayant
arrêté
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
il
convient
donc
de
prendre
la
délibération
suivante
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
le
04
avril
2023
S/
À
<
Le
NS
4
|
Eu
Etes E} R
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
Recours
administratif
gracieux,
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
— 34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230401-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/02
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
- Mme
Marie-France
ROFIDAL
—
M.
Jean
PUGINIER
- Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-— M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
— Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORL]I
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUËÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/02
OBJET
: Compte
de
Gestion
2022
Budget
EAU
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230402-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/02
Document
de
contrôle
comptable,
le compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal,
qui
est
chargé
d’'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
1[
retrace
ensemble
des
opérations
constatées
et
reproduit
l'état
des
restes
à
réaliser
certifié
par
l’ordonnateur.
|| doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif,
Il
est
soumis
à
l'Assemblée
délibérante
à
la
même
séance
que
celle
où
est
examiné
le
compte
administratif.
Le
Trésorier
principal
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Saint-Estève
ayant
arrêté
le
compte
de
gestion
du
budget
EAU
pour
l'exercice
2022,
il
convient
donc
de
prendre
la
délibération
suivante :
+
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
FEAU
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer ;
e
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
de
l'EAU
dressé
pour
l'exercice
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait et AEfpEuS 164
avr
2023
Trk
à
@
Se
Je:
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l’objet
des
recours
suivants :
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230402-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/05
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
- M.
Jean
PUGINIER
—
Mme
Joëlle
ESTELA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
-
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-— M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
—
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBE.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|!
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/05
OBJET
: Compte
de
Gestion
2022
Budget
«
EL
CREST
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230405-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/05
Document
de
contrôle
comptable,
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal,
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
[1 retrace
l'ensemble
des
opérations
constatées
et
reproduit
l’état
des
restes
à
réaliser
certifié
par
l’ordonnateur.
Il doit
parfaitement
concorder
avec
le compte
administratif.
Ilest
soumis
à l'assemblée
délibérante
à la même
séance
que
celle
où
est
examiné
le compte
administratif.
Le
trésorier
principal
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Saint-Estève
ayant
arrêté
le
compte
de
gestion
du
budget
«
EL
CREST
»
pour
l'exercice
2022,
il convient
donc
de
prendre
la
délibération
suivante :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
«
EL
CREST
»
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
«
EL
CREST
»
dressé
pour
l'exercice
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
le 4 avril
2023
La
présente
délibération
À
Marjorie
GONZALES
it, si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants :
Recours
administratif
gracieux,
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
— 34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230405-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/04
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
—
M.
Jean
PUGINIER
-
Mme
Joëlle
ESTELA-METOIS
-—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-— M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par
:
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/04
OBJET
: Compte
de
Gestion
2022
Budget
«
LE
VIEUX
CHAIS
»
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230404-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/04
Document
de
contrôle
comptable,
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Il retrace
l'ensemble
des
opérations
constatées
et
reproduit
l'état
des
restes
à
réaliser
certifié
par
l’ordonnateur.
|| doit
parfaitement
concorder
avec
le compte
administratif.
Ilest
soumis
à
l'Assemblée
délibérante
à
la
même
séance
que
celle
où
est
examiné
le compte
administratif.
Le
trésorier
principal
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Saint-Estève
ayant
arrêté
le
compte
de
gestion
du
budget
«
LE
VIEUX
CHAIS
»
pour
l'exercice
2022,
il convient
donc
de
prendre
la
délibération
suivante :
e
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
«
LE
VIEUX
CHAÏS
» de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
e
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la
période
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires ;
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;:
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
«
LE
VIEUX
CHAIS
»
dressé
pour
l'exercice
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
le 4
avril
2023
Ze
PE CMark
RETIT
Marjorie GONZALES
Ÿ
l
Secrétairàède
séance
La
présente
délibératiôh
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230404-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/22
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
-
M.
Jean
PUGINIER
- Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-
M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
-
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
|
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: O0
27
18
26
A
été
nommé
secrétaire
: Marjorie
GONZALES
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230422-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/22
D 2023/04/22
CHOIX
DU
DEÉLEGATAIRE
POUR
LA
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
FOURRIERE
AUTOMOBILE
SOUS
LA
FORME
D’UNE
GESTION
DELEGUEE
Monsieur
Alain
BUFFET
rapporte
à
l’Assemblée
délibérante
que
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
et
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publics,
peut
mettre
en
place
sur
la
commune
une
fourrière
automobile
municipale
relevant
de
ses
prérogatives
liées
au
Code
de
la
Route.
Ainsi,
en
cas
d'infraction
aux
dispositions
du
Code
de
la
Route
en
matière
de
circulation
ou
de
stationnement,
les
véhicules
peuvent
être
mis
en
fourrière
à
la
demande
et
sous
la
responsabilité
du
Maire
ou
de
l'officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent.
La
prise
en
charge
par
la
commune
de
ce
service
public
lui
permet
de
disposer
de
moyens
rapides
pour
arrêter
les
troubles
qu'entrainent,
par
leur
présence,
des
véhicules
gênant
la
circulation
ou
le stationnement
sur
la voie
publique.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
1411-
1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants,
L
325-13,
R326-1
et
suivants
;
CONSIDERANT
la
circulaire
transmise
par
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
concernant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
gestion
du
service
public
des
fourrières
automobiles,
ainsi
que
le
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
des
fourrières
automobiles
joint
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
que
les
candidats
étaient
invités
à
remettre
leur
candidature
et
leur
offre
au
plus
tard
le
09
décembre
2022
à
12h00
;
CONSIDERANT
que
la Commission
Délégation
de
Service
Public,
réunie
le
11
janvier
2023,
a
sélectionné
les
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
après
examen
des
2
dossiers
de
candidature
remis
et
a
admis
les
deux
candidats
à
présenter
une
offre,
soit
MONTANER
&
FILS
et SAS
PRODECO
/ SOS
REMORQUAGE
;
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
conclusions
du
rapport
du
Maire,
joint
à
la
présente
délibération,
l'offre
du
soumissionnaire
SAS
PRODECO
/
SOS
REMORQUAGE
apparaît
comme
la
plus
intéressante
techniquement,
financièrement
et
sur
le
plan
de
la
qualité
de
service
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
reçu,
dans
les
délais
définis
à
l’article
L
1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
documents
relatifs
à
ladite
procédure
de
concession
de
service
public.
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230422-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/22
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
le choix
de
la société
SAS
PRODECO
/ SOS
REMORQUAGE
pour
la concession
sous
forme
de
délégation
de
service
public
de
la fourrière
automobile
à compter
de
la signature
de
la
convention
et
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
deux
fois
une
année,
avec
une
durée
maximum
de
cinq
ans.
e
APPROUVE
l’économie
générale
et
le
projet
de
contrat
de
concession
sous
forme
de
délégation
de
service
public
de
la fourrière
automobile.
e
APPROUVE
les
conditions
tarifaires
et
financières
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la fourrière
automobile.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat
de
concession
sous
forme
de
délégation
de
service
public
de
la fourrière
automobile
et ses
actes
en
découlant
avec
la société
SAS
PRODECO
/ SOS
REMORQUAGE.
e
APPROUVE
le
rapport
du
Maire
au
conseil
municipal
ci-annexé.
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le 4
avril
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
— 34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230422-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230422-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/23
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
—
M,
Jean
PUGINIER
—
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-
M.
Alain
BUFFET
—
M.
Jean-Claude
BANULS
—
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M,
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
—
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
17
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 9
27
18
26
A
été
nommé
secrétaire
: Marjorie
GONZALES
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230423-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/23
D 2023/04/23
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LA
FOURNITURE
D'ACCES
INTERNET
TELEPHONIE
FIXE
ET
MOBILE.
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s’agit
d'attribuer
le
marché
de
«
Fourniture
d'accès
internet,
téléphonie
fixe
et
mobile
—
travaux
de
raccordement
»
Vu
la
délibération
du
21
octobre
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
sushnommé
à
hauteur
de
120
O00.00€
HT
;
CONSIDERANT
ja
consultation
en
date
du
12
décembre
2022
;
CONSIDERANT
les
trois
offres
reçues
;
CONSIDERANT
le
rapport
d'examen
et
d'analyse
des
offres
du
21
février
2023
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
que
l'offre
présentée
par
l’entreprise
GYBESET
s'est
avérée
non
conforme
;
CONSIDERANT
la
note
obtenue
par
l'entreprise
CÉLESTE
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
e
SUIT
l'avis
du
rapport
d'examen
et d'analyse
;
e
DESIGNE
l'entreprise
CELESTE
en
tant
que
titulaire
du
marché
«
Fourniture
d'accès
internet,
téléphonie
fixe
et
mobile
— Travaux
de
raccordement
»
pour
un
montant
de
47
621.36
€
HT
et
ce
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
acte
s'y
afférent.
Fait
et
délibéré
le
4
avril
2023
Marjorie
GONZALES
Secrétairade
séance
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants :
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
-- 34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230423-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/24
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
—- Mme
Marie-France
ROFIDAL
—
M.
Jean
PUGINIER
—
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
—
Mme
Marjorie
GONZALES
—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-— M.
Alain
BUFFET
- M.
Jean-Claude
BANULS
— Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
—
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBÉ.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANIT
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents
|
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
voie
Contre
: 00
27
18
26
A
été
nommé
secrétaire
: Marjorie
GONZALES
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D202304245-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/24
D 2023/04/24
OBJET
: Vente
de
la
parcelle
cadastrée
AK
0023
—
Rue
Charles
BALAT
Il
est
exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
propriétaire
du
bien
suivant :
e
Parcelle
cadastrée
section
AK
n°0023
sise
rue
Charles
BALAT
pour
une
superficie
totale
de
37
m2.
Par
courrier
en
date
du
13/10/2022
Monsieur
Yoan
DOMINGO
et
Madame
Charlotte
DOMINGO
font
part
de
leur
intérêt
sur
l'acquisition
de
ladite
parcelle.
La
commune
comptant
plus
de
2000
habitants,
a
consulté
France
Domaine
qui
a
émis
un
avis
le
16
février
2023
sur
le
prix
de
cette
cession
estimé
à
2400
€.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2241-1
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+ ADOPTE
la proposition
de
vente
dans
les
conditions
exposées ;
e
DÉSIGNE
l'office
notariale
«
SCP
Maîtres
RIBOT,
ESTEVE,
JEANJEAN-MARTY
et
ARNAUDIES,
Notaires,
10,
rue
André
Chouraqui
66000
PERPIGNAN
»
pour
les
besoins
de
la vente
et
notamment
pour
recevoir
l'acte
en
la forme
authentique
;
e CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
pourra
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
Fait
et délibéré
le 4
avril 2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
—
34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D202304245-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/16
République
Française
Département
des
Pyrénées-Orientales
Commune
de
CLAIRA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Claira
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Marc
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
mars
2023.
Présents
: M.
Marc
PETIT
-
Mme
Marie-France
ROFIDAL
- M.
Jean
PUGINIER
—
Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
-
Mme
Marjorie
GONZALES
-—
M.
Jean-Louis
VINCIGUERRA
—
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
-
M.
Alain
BUFFET
-
M.
Jean-Claude
BANULS
-
Mme
Nadira
M'ZOURI
—
M.
Frédéric
NICOLEAU
- Mme
Camille
CAVERIBERE
-
M.
Manuel
GOMEZ
—
Mme
Nathalie
DENIS
-
M.
Laurent
CARTIGNY
—
M.
Jean-Marie
NOGUER
-
Mme
Angélique
SORLI
—
M.
Michel
BARBE.
Absente
et
excusée
: Mme
Marie-Line
GIRO
Pouvoirs
ont
été
donnés
par :
M.
Guy
WALCZAK
à
M.
Jean
PUGINIER
M.
Joël
GIULIANI
à
M.
Marc
PETIT
Mme
Myriam
POUILLAUDE
à
Mme
Camille
CAVERIBERE
Mme
Nathalie
BURIN
à
Mme
Nathalie
DENIS
Mme
Jennifer
DUBECQ
à
Mme
Isabelle
LE
MOUÉE
M.
Alain
QUINTO
à
Mme
Angélique
SORLI
Mme
Fabienne
LINOSSIER
à
M.
Jean-Marie
NOGUER
M.
Stéphane
BANULS
à Mme
Joëlle
ESTÉLA-METOIS
Nombre
de
membres
Vote
Afférents |
Présents |
Qui
ont
Pour
:
26
pris
part
Abstention
: 00
au
vote
Contre
: 00
27
18
26
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
GONZALES
D 2023/04/16
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DE
FISCALITE
DIRECTE
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230416-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Délibération
2023/04/16
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
Loi
n°
82-540
du
28
juin
1982 ;
VU
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts ;
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
a
été
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus,
à
la
suite
de
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
a la possibilité
d'être
de
nouveau
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CG.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
pour
2023,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
2022
qui
restent
les
suivants
:
e
Taxe
d'Habitation
: 11.68
%
e
Taxe
s/
Foncier
Bâti
: 45.00
%
e
Taxe
s/
Foncier
non
bâti
: 35.34
%
Après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+
APPLIQUE
pour
l’année
2023
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
suivants
tels
qu'exposés
ci-dessous :
e
Taxe
d'Habitation
: 11.68
%
e
Taxe
s/
Foncier
Bâti
: 45.00
%
e
Taxe
s/
Foncier
non
bâti:
35.34
%
Fait
et délibéré
le 4
avril
2023
Marjorie
GONZALES
SecrétaireNle
séance
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l’objet
des
recours
suivants :
-
Recours
administratif
gracieux,
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(9
rue
PITOT
— 34000
Montpellier).
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20230404-D20230416-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023