Compte-Rendu - CR mars

Documents similaires

Déliberation - listes des delibs 20 mars 2026

Procès Verbal - pv 29 mars

Procès Verbal - PV 11 mars 2026

Déliberation - liste delib 29 mars

Déliberation - listes des delibs

Déliberation - listes des delibs 11 mars 2026

Déliberation - liste delib septembre

Procès Verbal - pv 22 decembre

Déliberation - liste delib

Déliberation - liste delib 14 avril

Compte-Rendu - CR mars Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Carignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mars)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 25 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vendredi vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur DASSIMY Alain, Maire, à la salle des fêtes dans un souci de respect des règles de distanciation sociale.

Présents : M. DASSIMY Alain, Maire

M. LORDIER Gilbert, M. DEMEUSY Serge, Mme NOËL Huguette, Mme FRENOIS Louisa, M. MIKULA Cédric, Mme CHEVALIER Bernadette, Mme GATINE Bernadette, Mme CHARTON Michelle, Mme REZETTE Corinne, M. ROBIN Michel, M. BROCARD Éric, Mme PRIEUR BARET Odile, M. VIZCAÏNO Edouard.

Absents excusés :

Mme PAULIN Christine donnant pouvoir à Mme NOËL Huguette

M. VELSCH Régis donnant pouvoir à M. DEMEUSY Serge

M. WATELET Jacky donnant pouvoir à M. LORDIER Gilbert

M. DOPPLER Michel donnant pouvoir à Mme GATINE Bernadette

Mme DIEU Sylviane donnant pouvoir à Mme FRENOIS Louisa

Mme TUPEANSKAS Héloïse

Absents non excusés

M. ROBIN Simon et M. BRION Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Mme PRIEUR BARET Odile se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021 :

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021, dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu du Conseil de la séance précédente.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée l’autorisation de modifier le déroulement des points portant sur les comptes administratifs, notamment de voter dans un premier temps, après présentation, le compte administratif des trois budgets (Ville, Eaux et Assainissement et Val d’Yvois).

Ces modifications sont adoptées à l’unanimité.2

Tout d’abord, Monsieur le Maire tient tout particulièrement à remercier le personnel du service comptabilité pour le travail effectué à l’élaboration des budgets.

Arrivée de Madame REZETTE Corinne à 19h25.

Finances Locales

Monsieur LORDIER Gilbert, 2ème adjoint au Maire, est désigné président de séance pour présider la réunion

lors du vote du compte administratif, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales

N°2022-001 Budget principal Ville : Vote du compte administratif 2021. Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Principal, comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2 – colonne 1)

Résultats propres à l’exercice

2021 2 639 983.36 3 381 335.88 741 352.52

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultats antérieurs (2020)

reportés (ligne 002 du BP 2021) 3 102 866.39 3 102 866.39

Résultat à affecter 3 844 218.91

Résultats propres à l’exercice

2021 721 138.88 676 206.87 - 44 932.01

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Solde antérieur (2020) reporté

(ligne 001 du BP 2021) 90 843.20 - 90 843.20

Solde global d’exécution - 135 775.21

Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Monsieur Gilbert LORDIER, 2ème adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la commission finances du 17 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopte le compte administratif de l’exercice 2021.

N°2022-002 Budget annexe Eaux et Assainissement : Vote du compte administratif 2021. Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget annexe Eaux et Assainissement, comme suit :

Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Monsieur Gilbert LORDIER, 2ème adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la commission finances du 17 mars 2022,

COMPTE ADMINISTRATIF Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2 – colonne1)

Résultats propres à l’exercice 2021 522 206.33 541 067.31 18 860.98

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultats antérieurs (2020) reportés

(ligne 002 du BP 2021) 416 927.44 416 927.44

Résultat à affecter 435 788.42

Résultats propres à l’exercice 2021 284 196.63 372 983.22 88 786.59 SECTION

D’INVESTISSEMENT

Solde antérieur (2020) reporté (ligne

001 du BP 2021) 59 162.22 - 59 162.22

Solde global d’exécution 29 624.373

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopte le compte administratif de l’exercice 2021.

N°2022-003 Budget annexe Lotissement Val d’Yvois : Vote du compte administratif 2021. Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget annexe « Lotissement du Val d’Yvois ».

Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Monsieur Gilbert LORDIER, 2ème adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la commission finances du 17 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopte le compte administratif de l’exercice 2021.

N°2022-004 Budget principal Vile : Approbation du compte de gestion 2021. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

N°2021-005 Budget principal Ville : Affectation de résultat de l’exercice 2021. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et une voix contre (M. VIZCAÏNO Edouard) adopte l’affectation des résultats au BP 2022 comme suit :

- Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2021 (- 135 775.21 €) sera repris au BP 2022 au 001, en

dépense d’investissement, en report déficitaire.

- Le résultat de fonctionnement au 31/12/2021 (3 844 218.91 €) sera affecté comme suit :

● Compte-tenu des restes à réaliser à reprendre au BP 2022 en investissement :

Dépense d’investissement Recette d’investissement

715 019.65 € 565 806.15 €

- Un montant de 284 988.71 € sera affecté au compte 1068 en recette d’investissement au BP 2022.

Un titre de recette traduira cette affectation.

- Le solde du report de fonctionnement (3 844 218.91 € - 284 988.71 €) soit 3 559 230.20 € sera repris au BP

2022 en recette de fonctionnement au 002, en report excédentaire.

COMPTE ADMINISTRATIF Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2 – colonne 1)

Résultats propres à l’exercice 2021 241 973.64 241 973.09 - 0.55

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultats antérieurs (2020) reportés

(ligne 002 du BP 2021) 81 162.55 - 81 162.55

Résultat à affecter - 81 163.10

Résultats propres à l’exercice 2021 188 181.86 37 291.49 - 150 890.37 SECTION

D’INVESTISSEMENT

Solde antérieur (2020) reporté (ligne

001 du BP 2021) 37 291.49 - 37 291.49

Solde global d’exécution - 188 181.864

N°2021-006 Budget annexe Eaux et Assainissement : Approbation du compte de gestion 2021. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

N°2021-007 Budget annexe Eaux et Assainissement : Affectation de résultat de l’exercice 2021.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et une voix contre (M. VIZCAÏNO Edouard) adopte l’affectation des résultats au BP 2022 comme suit :

Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2021 (29 624.37€) sera repris au BP 2022 au 001, en recettes

d’investissement, en report excédentaire.

Le résultat de fonctionnement au 31/12/2021 (435 788.42 €) sera affecté comme suit :

 Compte-tenu des restes à réaliser à reprendre au BP 2022 en investissement :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

98 514.27 € 67 628.00 €

- Un montant de 1 261.90 € sera affecté au compte 1068 en recette d’investissement au BP 2022.

Un titre de recette traduira cette affectation.

- Le solde du report de fonctionnement (435 788.42 € - 1 261.90 €) soit 434 526.52 € sera repris au BP

2022 en recette de fonctionnement au 002, en report excédentaire.

N°2021-008 Budget annexe Val d’Yvois : Approbation du compte de gestion 2021. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

N°2021-009 Budget annexe Val d’Yvois : Affectation de résultat de l’exercice 2021. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte l’affectation des résultats au BP 2022 comme suit :

- Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2021 (- 188 181.86 €) sera repris au BP 2022 au 001, en dépenses d’investissement, en report déficitaire.

- Le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 (- 81 163.10 €) sera repris au BP 2022 au 002, en dépense de fonctionnement, en report déficitaire.

Culture

N°2021-010 Festival de Carignan : validation des tarifs des entrées.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le tarif de 30,00€ proposé par la commission Culture, Communication et Echanges Transfrontaliers pour le spectacle « SEVENTIES » du 11 juin 2022.

N°2021-011 Festival de Carignan-Régie entrées du Festival : modification de la valeur du ticket jaune.

Vu la délibération 2022-010 du 25 mars 2022 approuvant le tarif de 30,00€ des entrées du spectacle « SEVENTIES », il est nécessaire de modifier la valeur du ticket jaune de la régie « entrées du Festival » comme suit : Ticket jaune passe de 12,00€ à 30,00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve cette modification. 5

N°2021-012 Régie Fêtes et Cérémonies : valeur du ticket violet.

La régie « Fêtes et Cérémonies » est chargée de l’encaissement de la vente de boissons et de la petite restauration lors des festivités organisées par la ville. A cet effet, il est nécessaire d’avoir un ticket d’une valeur de 1,00€.

La commission Culture, Communication et Echanges Transfrontaliers, réunie le 02 mars 2022, propose de fixer la valeur du ticket violet à 1,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de fixer à 1,00€ la valeur du ticket violet.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :

Monsieur DASSIMY Alain :

- Le Cèdre, organisme permettant d’avoir des tarifs avantageux, met en place un appel d’offres pour les combustibles.

- Friche Biette : une réunion s’est déroulée en Mairie en présence des services de la Sous-Préfecture, du Conseil Départemental, des Services Techniques. Projet toujours en cours de discussion. - Circuit des Ardennes : Etape le 08 avril. Carignan est ville départ. Pas de marché ce vendredi et stationnement interdit à partir du jeudi 20h Place Gairal, Place de la Fontaine, rue des écoles. - Tour de France : Etape Binche-Longwy le 07 juillet. Stationnements interdits de Wé à la Gendarmerie, les rues perpendiculaires à l’avenue du Gal de Gaulle et l’avenue de Blagny seront fermées dès 11h. Passage de la course vers 15h30, caravane 2h avant. Réouverture vers 17h30 dans le sens inverse de la course. Une réflexion est nécessaire concernant les commerces (Intermarché, Lidl), la Maison médicale, le cabinet de kiné.

- Une écluse va être installée rue des jardins afin de limiter la vitesse des véhicules.

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à celles et ceux qui le souhaitent.

Monsieur VIZCAÏNO Edouard :

- 1) Questions de riverains de la rue des écoles : Des ralentisseurs sont-ils prévus dans la rue des écoles ? Certains automobilistes descendent la rue très vite. Monsieur le Maire lui fait savoir que ce n’est pas prévu dans le cahier des charges.

- 2) Chauffage de la Collégiale : Où en est-on ?

Monsieur le Maire l’informe que le sujet est toujours en réflexion étant donné que l’installation d’un nouveau chauffage au fioul ne sera bientôt plus possible, le gaz pose également soucis car il faut creuser une tranchée pour le raccordement. Monsieur le Maire propose de se rapprocher de l’Architecte des Bâtiments de France pour connaître son avis et avoir une éventuelle solution.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 40.

Le secrétaire, Le Maire,

Odile PRIEUR BARET Alain DASSIMY 6

VILLE DE CARIGNAN

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (_23_)

Nombre de membres présents..... (____)

Nombre de suffrages exprimés.... (____)

VOTES : Pour........................ (____)

Contre.................... (____)

Abstentions.............. (____)

Date de convocation :

Présenté par Monsieur le Maire,

A CARIGNAN, le 18 mars 2022

Le Maire,

Alain DASSIMY

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A CARIGNAN, le 25 mars 2022

Les membres du Conseil Municipal,

M. DASSIMY Alain, Maire Mme PAULIN Christine, 1ère Adjointe

M. LORDIER Gilbert, 2ème Adjoint Mme FRENOIS Louisa, 3ème Adjointe

M. DOPPLER Michel, 4ème Adjoint Mme NOËL Huguette, 5ème Adjointe

M. DEMEUSY Serge, 6ème Adjoint Mme GATINE Bernadette

Mme REZETTE Corinne M. ROBIN Simon

Mme CHARTON Michelle M. MIKULA Cédric

M. VELSCH Régis Mme CHEVALIER Bernadette

M. BRION Philippe Mme DIEU Sylviane

M. WATELET Jackie M. ROBIN Michel

Mme TUPEANSKAS Héloïse M. VIZCAINO Edouard

Mme PRIEUR BARET Odile M. BROCARD Éric