Déliberation - DELCM2025 12 03 tamponne

Documents similaires

Déliberation - DELCM2025 03 10 tamponne

Déliberation - DELCM2025 11 03 tamponne

Déliberation - DELCM2025 03 12 tamponne

Déliberation - DELCM2025 12 05 tamponne

Déliberation - DELCM2025 05 03 tamponne

Déliberation - DELCM2025 03 03 tamponne

Déliberation - DELCM2025 01 03 tamponne

Déliberation - DELCM2025 02 17 tamponne

Déliberation - DELCM2025 02 03 tamponne

Déliberation - DELCM2025 03 08 tamponne

Déliberation - DELCM2025 12 03 tamponne Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brouzils. Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 12 03 tamponne)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu enpréfecture le-19/12/2025

DEPARTEMENT DE LA VENDEE S 10 Publié le

COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20251215-DELCM2025 12 03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, , Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE,

Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette

MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Christelle BRILLAUD, Mme

Patricia VERGNAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Antoine SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Cyril

DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE

M. Pascal BROCHARD qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY

Date de la convocation : 11/12/2025

M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.

: DELCM2025-12/03

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BICB-869 en date du 16 septembre 2024, portant modification des statuts de la communauté de communes.

Vu la délibération n° 271-25 en date du 6 novembre 2025 approuvant le projet de modification des statuts de la

Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts.

Considérant que cette modification vise principalement à modifier la compétence « petite enfance et jeunesse » qui comprend les points suivants :

- Etude sur les actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse,

-__ Participation, soutien financier à des actions en faveur de petite enfance et la jeunesse qui concernent au moins 40 % des communes,

- Création, gestion, aménagement d’un relais petite enfance,

- Etude, création, aménagement, gestion de structures d'accueil de la petite enfance (0-6 ans) à l'exclusion de la crèche implantée à Essarts en Bocage.

Considérant que les élus de la commune d’Essarts en Bocage et de la communauté de communes ont souhaité

procéder au transfert de compétence de la crèche Gally Rêve à compter du 1° janvier 2026 afin de mettre en

cohérence la politique petite enfance sur le territoire, d'améliorer sa lisibilité pour l’usager et de renforcer l'accès au service public de la petite enfance.

Considérant qu’en application du projet social de territoire, il est proposé d'ajouter la parentalité dans les

actions pouvant être mises en œuvre ou soutenues par la communauté de communes, dès lors qu'elles

concernent au moins 40% des communes, ainsi que l’étude, la création et la gestion de services en faveur de la parentalité (ex : LAEP).

Considérant qu’en application de la Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui a introduit la notion

d'autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant, la communauté de communes, compétente en

matière de « petite enfance », se doit de répondre aux différentes obligations introduites par cette loi.

Considérant qu'il est proposé la rédaction suivante pour la compétence « petite enfance, parentalité et jeunesse »:

- Etude sur les actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse,

_ Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services

aux familles ainsi que des modes d’accueil disponibles sur le territoire, étude et planification de l'offre d'accueil du jeune enfantEnvoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

Publié le S L C

ID : 085-218500387-20251215-DELCM2025 12 03-DE

-_ Participation, soutien financier à des actions en faveur de petite enfance, de la parentalité et la jeunesse qui

concernent au moins 40 % des communes,

- Création, gestion, aménagement d’un relais petite enfance,

- Etude, création, aménagement, gestion de structures d'accueil de la petite enfance (0-6 ans)

-_ Etude, création et gestion de services en faveur de la parentalité,

Considérant que deux autres ajustements doivent être apportés, à savoir :

- Sur la compétence « tourisme » : suppression du camping de l’Oiselière car son exploitant ayant levé l'option

d'achat du crédit-bail, rectification de l'appellation du camping situé à Essarts en Bocage : « camping le Petit

Bocage »;

- En matière de politique touristique exercée à l'échelle du pays du bocage vendéen, il convient de supprimer

là marque Vendée Vallée qui doit être remplacée par l'appellation « Vendée Bocage ».

Agissant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses

articles L.5214-1 et suivants et L.5211-6 alinéa 1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.5211-17 et L5211-20 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de

communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-_ D’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes joints à la présente délibération :

- De soumettre aux conseils municipaux des communes membres l'approbation des nouveaux statuts selon les

procédures de droit commun prévues aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT ;

-_ D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance

Gilbert ARRIVE

nl

Le

ET