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Déliberation - DELCM2025 12 03 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 12 03 tamponne)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu enpréfecture le-19/12/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE S 10 Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20251215-DELCM2025 12 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, , Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE,
Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette
MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Christelle BRILLAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Antoine SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Cyril
DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Pascal BROCHARD qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Date de la convocation : 11/12/2025
M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.
: DELCM2025-12/03
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BICB-869 en date du 16 septembre 2024, portant modification des statuts de la communauté de communes.
Vu la délibération n° 271-25 en date du 6 novembre 2025 approuvant le projet de modification des statuts de la
Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts.
Considérant que cette modification vise principalement à modifier la compétence « petite enfance et jeunesse » qui comprend les points suivants :
- Etude sur les actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse,
-__ Participation, soutien financier à des actions en faveur de petite enfance et la jeunesse qui concernent au moins 40 % des communes,
- Création, gestion, aménagement d’un relais petite enfance,
- Etude, création, aménagement, gestion de structures d'accueil de la petite enfance (0-6 ans) à l'exclusion de la crèche implantée à Essarts en Bocage.
Considérant que les élus de la commune d’Essarts en Bocage et de la communauté de communes ont souhaité
procéder au transfert de compétence de la crèche Gally Rêve à compter du 1° janvier 2026 afin de mettre en
cohérence la politique petite enfance sur le territoire, d'améliorer sa lisibilité pour l’usager et de renforcer l'accès au service public de la petite enfance.
Considérant qu’en application du projet social de territoire, il est proposé d'ajouter la parentalité dans les
actions pouvant être mises en œuvre ou soutenues par la communauté de communes, dès lors qu'elles
concernent au moins 40% des communes, ainsi que l’étude, la création et la gestion de services en faveur de la parentalité (ex : LAEP).
Considérant qu’en application de la Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui a introduit la notion
d'autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant, la communauté de communes, compétente en
matière de « petite enfance », se doit de répondre aux différentes obligations introduites par cette loi.
Considérant qu'il est proposé la rédaction suivante pour la compétence « petite enfance, parentalité et jeunesse »:
- Etude sur les actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse,
_ Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services
aux familles ainsi que des modes d’accueil disponibles sur le territoire, étude et planification de l'offre d'accueil du jeune enfantEnvoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L C
ID : 085-218500387-20251215-DELCM2025 12 03-DE
-_ Participation, soutien financier à des actions en faveur de petite enfance, de la parentalité et la jeunesse qui
concernent au moins 40 % des communes,
- Création, gestion, aménagement d’un relais petite enfance,
- Etude, création, aménagement, gestion de structures d'accueil de la petite enfance (0-6 ans)
-_ Etude, création et gestion de services en faveur de la parentalité,
Considérant que deux autres ajustements doivent être apportés, à savoir :
- Sur la compétence « tourisme » : suppression du camping de l’Oiselière car son exploitant ayant levé l'option
d'achat du crédit-bail, rectification de l'appellation du camping situé à Essarts en Bocage : « camping le Petit
Bocage »;
- En matière de politique touristique exercée à l'échelle du pays du bocage vendéen, il convient de supprimer
là marque Vendée Vallée qui doit être remplacée par l'appellation « Vendée Bocage ».
Agissant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses
articles L.5214-1 et suivants et L.5211-6 alinéa 1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.5211-17 et L5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de
communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-_ D’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes joints à la présente délibération :
- De soumettre aux conseils municipaux des communes membres l'approbation des nouveaux statuts selon les
procédures de droit commun prévues aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT ;
-_ D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Gilbert ARRIVE
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