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Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Liste des deliberations 30052024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 30 mai 2024 à 14h
Salle du conseil- CCDG- MARVEJOLS
Liste des délibérations
N° de la INTITULE VOTE délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2024-072 Décisions prises par délégation Unanimité
2024-073 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2024 2 Abstentions
FINANCES
2024-074 Budget ZA Carlac — décision modificative n°1 2 Abstentions
2024-075 Taxe d’habitation sur les logements vacants - instauration 2 Abstentions
1 Contre
CULTURE
2024-076 Partenariat avec l’association Aurore — spectacle « Mission ac- Unanimité cueil » de la Compagnie du Lézard — fixation des tarifs
SPORT
2024-077 Piscine -plan d’organisation de la surveillance et des se- | 2 Abstentions cours
PETITE ENFANCE
2024-078 Etablissement d’accueil des jeunes enfants — modalités Unanimité de gestion — délibération de principe
AMENGAMEMENT DU TERRITOIRE
2024-079 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Unanimité du PLU de Marvejols — plateau du Poujoulet - prescrip-
tion
EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT
2024-080 AC — Approbation du projet de nouvelle station d'épuration de 2 Abstentions
Marvejols, Montrodat, Antrenas et de son plan de financement 1 Contre 2024-081 AËEP — Régularisation des captages de la commune de Saint Unanimité
Léger de Peyre
2024-082 ANC -— Modification des redevances 2 Abstentions
2024-083 ANC -— Modification du règlement de service du SPANC 2 Abstentions
RESSOURCES HUMAINES
2024-084 SPIC eau — création de poste pour besoins saisonniers liés à la Unanimité
relève des compteurs
2024-085 Service déchets ménagers - augmentation de la mise à disposi- Unanimité
tion d’un agent de la commune du Buisson
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND Delphine SALSON
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