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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 080 2026 finances attribution de cartes cadeaux aux diplomes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
LPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°080/2026
OBJET : FINANCES: Attribution de cartes cadeaux aux jeunes diplômés de la
commune de Drap
L'an deux mille vingt-six, le 05 du mois d'octobre 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert
NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 28 septembre 2026
PRESENTS : Robert NARDELLI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC - Philippe
MINEUR - Alexandra RUSSO-GHIGI - Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Sabrina
DIVRY - Charles BEVACQUA - Catherina DINI - Jean QUENCEZ - Kathy NICOLAS -
Florent REYNAUD - Christine DECORDIER - Bouabdallah LAFTAS — Jean-Luc
CAMBRA - Angèle CASTELLANO - Franck MANGIAVILLANO - Peggy PALANCA -
Djamel ALLACHE - Olivier KRUPPERT - Romain BIANCHI — David HAIKEL -
Sébastien PABA
PROCURATIONS : Céline CARDINALI à Martine DUNOYER DE SEGONZAC -
Thierry VISSIAN à Jean-Luc CAMBRA -— Hajar HABILY à Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL - Christine LOPEZ à Catherina DINI - Sandrine GUGLIELMINO à
Romain BIANCHI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO — Clorinde MARCONI
Secrétaire de séance : Peggy PALLANCA
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L. 2121-
29 relatif aux compétences du conseil municipal ;
VU le budget primitif de l'exercice en cours ;
AR Prefecture
006-210600540-20261005-080_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de valoriser et d'encourager la réussite
scolaire et universitaire des jeunes résidant sur le territoire de la commune de Drap ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de célébrer l'obtention des examens de fin d'études par
l'attribution d'une aide ou d'une récompense incitative sous forme de cartes ou bons
d'achat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE
- Article 1 : D'instituer chaque année un dispositif d'attribution de bons cadeaux
destiné à récompenser les jeunes domiciliés sur la commune qui ont obtenu un
diplôme officiel au cours de l'année scolaire et/ou universitaire de référence.
- Article 2 : De fixer les montants et les catégories de diplômes éligibles selon les
critères suivants :
._ Baccalauréat général obtenu avec mention Très Bien : 50€
- Article 3 : De préciser que les bénéficiaires devront obligatoirement justifier de
leur résidence principale sur la commune de Drap ainsi que de la présentation
du diplôme ou du relevé de notes officiel.
- Article 4 : De dire que les crédits correspondants seront inscrits chaque année
au budget primitif.
° Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents,
conventions ou bons de commande nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
KKEEKKRKRRREREREREENERREEIRNERENERERERERERRERERREREERÉRELEERAKEERERAEEAREENARKREREREARERERENRRRINKIK
Nombre de Conseillers en exercice 29
Présents : 22 Votants : 27 Absents : 2
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
AR Prefecture
006-210600540-20261005-080_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, Robert NARDELLI La secrétaire de séance, Peggy PALANCA
D
|
4
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 0 9 OCT 276
et publication en mairie le :
0 9 OCT, 2076
AR Prefecture
006-210600540-20261005-080_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 AR Prefecture
006-210600540-20261005-080_2026-DE
Reçu le 09/10/2026