Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N°PM 50 2024 Journee des associations polic
Arrêté - Arrete PM 68 2023 Elagage Autorisation de voirie p
Arrêté - Arrete n°PM 34 2026 Autorisation voirie police rou
Arrêté - Arrete n°PM 78 2025 Autorisation de voirie police
Arrêté - Arrete n°PM 04 2025 Autorisation voirie police rou
Arrêté - Arrete n°PM 44 2025 police de roulage vendredi 4 j
Arrêté - Arrete n°PM 50 2023 autorisation de voirie police
Arrêté - Arrete n°PM 50 2025 Circulation stationnement inte
Arrêté - Arrêté Forum des Associations
Arrêté - Arrete n°PM 18 2024 Autorisation voirie police de
Arrêté - Arrete n°PM 053 2026 forum des associations 2026 police de roulage
Document publié le Dimanche 6 septembre 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 053 2026 forum des associations 2026 police de roulage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/053/2026
Objet /
Forum des associations 2026 —
police de roulage
CERTI EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission
: en Préfe
le. :JE. kbos
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU 1e Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants :
VU 1e Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-25, R 417-1,
R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 :
VU 1e Code de la voirie routière :
VU l'organisation par la commune du Forum des associations le dimanche 6 septembre 2026 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant la manifestation.
ARRETE
Article 1°":
Le Forum des associations 2026 se déroulera le dimanche 6 septembre 2026 de 9h00 à 14h00 sur
l'esplanade allant du Galion aux Arènes.
A e2:
La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules de 8h00 à 14h00 :
+ rue de l'amandier, dans la portion comprise entre le rond-point du chemin du Cros et de l'allée
Eugène Saumade ;
sur le parking du Belvédère.
Les mesures de signalisation nécessaires sont prises pour permettre l'application des présentes dispositions.
A le 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Brigade de GenHarmerie de Saint
Mathieu de Tréviers, M. le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mafhieh de Tréviers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 28 août 2026.
Le Maire
Cerie sous sa responsabié le caractère exécutore de cet acte, Informe que le
présent arrêté peut faire l'objet 'un recours pour excès de pouvoir devant le
ibunal Administratf dans un délal de deux mois à compter de La présente
notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication,
COMM k o1 /09 [ere