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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. avenant convention consultations en mediation familiale Impulsion 54
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. avenant convention consultations en mediation familiale Impulsion 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Republique rrançaise
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
kkRX
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
45 41 41
+4
pouvoirs
Date de convocation
09 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire à la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de TROGRLIC LAURENT, président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT- DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Aurélie MACAIGNE par Pascal BARTOSIK, Patrick MEDART par Odile BEGORRE- MAIRE.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance
Objet : Avenant à la convention de consultations en médiation familiale signée entre le Bassin de Pompey et l'association Impulsion 54 N° de délibération : 22
Conseillers sureges Non RSS exprimés Pour Contre Abstention Sean
P avec pouvoir P P
41 45 45 0 0 0
Rapporteur : MME SALEUR
Par délibération en date du 28 février 2019, le Conseil Communautaire a autorisé le Président de la Communauté de Communes à signer une convention avec l'association Impulsion 54 afin de mettre en œuvre sur le territoire intercommunal 16 heures de permanences mensuelles de médiation familiale.
Cette convention a été signée le 31 mars 2019 pour une période d’une année. De mai 2019 à mars 2020, 29 familles ont sollicité des permanences de médiation. L'association Impulsion 54 a été présente 180 heures sur le territoire pour un coût de 5 100 €.
Le confinement a brutalement interrompu cette activité et stoppé le suivi engagé avec les familles lorsque ces dernières ne pouvaient recourir à la visioconférence.
Afin de permettre de finaliser les médiations familiales initiées dans la période pré- confinement et d'apprécier plus précisément l’utilisation du service par la population, il
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-22-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 ca
{ lauté
liounauui 1O CIFITIBGUIQUUIT 1QGII unale a
aire d'approuver un avenant à la convention de
fin de fixer son terme au 31/12/2020.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant à la Convention joint en annexe.
AUTORISE le Président à signer la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdlits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Es.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-22-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020