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Arrêté - 09 2023 arrete portant alternat de circulation Rue du Kabach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2023 arrete portant alternat de circulation Rue du Kabach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°_09/2023/IS/CP
Arrêté
portant
alternat
de
circulation
— Rue
du
Kabach
côté
pair
— Sondages
de
sol
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
l'article
R
411-8 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2542-1
et suivants
;
VU
les travaux
de
sondage
de
sol
sur
la chaussée
devant
le
14D
Rue
du
Kabach
à Mothern
prévus
du
mardi
28
mars
2023
au
mercredi
29
mars
2022
par
l’entreprise
FONDASOL,
10
rue
Ettore
Bugatti,
67201
Eckbolsheim, VU
l'avis
favorable
en
date
du
27
mars
2023
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l'agglomération ;
ARRETE
:
Article
1.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
sondage
de
sol
dans
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
B15
et
C18
au
niveau
de
l’emprise
de
chantier
situé
devant
le
14D
Rue
du
Kabach
à Mothern
du
mardi
28
mars
2023
au
mercredi
29
mars
2023.
Pendant
cette
même
période
et au
même
endroit,
le stationnement
sera
interdit.
Article
2.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
FONDASOL.
Article
3.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
et tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau
- Wissembourg
- Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
- Monsieur
le
Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Entreprise
FONDASOL,
10
rue
Ettore
Bugatti,
67201
Eckbolsheim
Fait
à Mothern,
le
27
mars
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
ruétaT
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditionsde
délai.
Date
d'affichage
sur
le site
internet
de
la
commune
: 27
mars
2023