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Procès Verbal - PV CM 26 05 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 26 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
MAI
2025
À
19
H
00
PRESIDENCE
: M.
David
DESPAX,
maire
PRESENTS
: M.
David
DESPAX,
maire
; M.
Saïd
MOURTADA,
premier
adjoint
; Mme
Amandine
LOPEZ,
deuxième
adjointe;
M.
Corentin
AYGLON,
troisième
adjoint
;
Mme
Claudine
HUGUET
et
Mme
Bernadette
FRANCES,
conseillères
municipales;
M.
Jean-Luc
TIXIER,
M.
Damien
PETIT
et
M.
Florian
CHANET,
conseillers
municipaux.
Date
de
convocation
: 19
mai
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
votant
à
l'intégralité
des
délibérations
: 9
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2025
2.
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
pour
une
mise
en
concurrence
en
vue
d’un
contrat
santé
collectif
3,
Mise
à jour
du
RIFSEEP
4,
Aire
de
jeux
pour
enfants
:validation
du
devis
de
l’entreprise
retenue
5.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
des
cours
de
qi
gong
6.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
des
cours
de
yoga
7.
CCPL:
modification
n°7
des
statuts
8.
CCPL
:accord
local
sur
la
répartition
des
sièges
communautaires
9,
Questions
diverses
Madame
Claudine
HUGUET,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
AVRIL
2025
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
membres
du
conseil
municipal
ont
des
remarques
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2025
qui
leur
a
été
transmis.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents. Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
2
-
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
UNE
MISE
EN
CONCURRENCE
EN
VUE
D'UN
CONTRAT
SANTE
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
mise
en
place
d’une
participation
employeur
à
une
protection
santé
au
profit
des
agent-e:s
est
aujourd’hui
facultative
mais
elle
sera
rendue
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Le
décret
du
20
avril
2022
fixe
des
montants
minimum.
Pour
le
risque
santé,
cette
participation
ne
pourra
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence
fixé
à 30
€,
elle
ne
pourra
donc
pas
être
inférieure
à
15
€
par
mois
et
par
agent:e.s
Bien
que
jusqu'alors
cette
participation
de
l'employeur
était
facultative,
actuellement,
la
Commune
de
Montpensier
verse
une
participation
mensuelle
de
39,00
€
brut
pour
un
temps
complet
à
chaque
agent
qui
bénéficie
d’une
mutuelle
santé
labellisée,
ce
qui
est
le
cas
de
deux
agents.
Afin
de
répondre
à cette
obligation
de
participation
de
l'employeur
et
en
complément
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
information
du
comité
social
territorial,
a décidé
d'engager
une
démarche
visant
à
proposer
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le
souhaiteront,
une
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
».
Autrement
dit,
comme
pour
la
prévoyance,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
va
proposer
aux
communes
un
contrat
santé
collectif. Il
est
proposé
aux
communes
de
mandater
le
Centre
de
Gestion
pour
effectuer
un
appel
d'offres.
À
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
convention
portera
sur
un
contrat
couvrant
des
dépenses
médicales
au
profit
des
agent-e:s
et
s'ils
le
souhaitent
de
leurs
familles
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Après
le
résultat
de
l’appel
d’offres
courant
4ème
trimestre,
le
Conseil
municipal
devra
faire
un
choix
:
-soit
la
commune
participe
pour
ce
contrat
collectif
-soit
la
commune
participe
pour
les
contrats
individuels
labellisés
Si
le
Conseil
municipal
choisit
le
contrat
collectif,
le
maire
devra
saisir
le
comité
social
territorial
(CST)
en
envoyant
un
projet
de
délibération
qui
précisera
le
montant
de
la
participation
par
agent.
Puis,
suite
à
l’avis
du
CST,
le
Conseil
municipal
prendra
une
délibération
pour
fixer
le
montant
de
la
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
décide
de
mandater
le
Centre
de
Gestion
pour
qu’il
effectue
une
mise
en
concurrence
en
vue
d’un
contrat
santé
collectif. Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
3 —
MISE
A
JOUR
DU
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel)
sur
deux
points.
Tout
d’abord,
les
emplois
mentionnés
dans
le
RIFSEEP
en
vigueur
ne
correspondent
pas
complètement
à la
réalité
car
depuis
l'adoption
du
RIFSEEP
en
2022,
le
tableau
des
emplois
a évolué.
|convient
d’ajouter
l'emploi
d'agent
polyvalent
aux
services
périscolaires
et
de
remplacer
l'intitulé
«
secrétaire
de
mairie
»
par
« secrétaire
générale
de
mairie
» (cf.
loi
de
décembre
2023
sur
la
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie).
Enfin,
compte
tenu
de
la
nomination
probable
de
Madame
Elisabeth
MORAND
au
grade
d’attaché,
suite
à
la
réussite
au
concours,
il est
nécessaire
d'ajouter
le
cadre
d'emploi
«
attaché
».
En
second
lieu,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
conditions
de
maintien
de
la
prime
IFSE
(Indemnité
des
Fonctions,
Sujétions
et
Expertise)
en
cas
d’arrêt
maladie.
Dans
le
RIFSEEP
en
vigueur,
en
cas
d'arrêt
maladie,
la
prime
IFSE
est
maintenue
pendant
les
7
premiers
jours
puis
supprimée
à
partir
du
8°
jour.
Cette
procédure
est
pénalisante
pour
les
agents
consciencieux
qui,
les
rares
fois
où
ils
sont
malades
plus
d’une
semaine
perdent
leur
prime.
Le
nouveau
RIFSEEP
prévoit
que
la
prime
IFSE
est
versée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement. Monsieur
le
maire
a donc
saisi
le
Comité
social
territorial
(CST)
sur
ce
projet
de
RIFSEEP.
Dans
sa
réunion
du
3
mai
2025,
le
CST
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
adopte
le
RIFSEEP
avec
les
modifications
présentées. 4 —
AIRE
DE
JEUX
POUR
ENFANTS
:VALIDATION
DU
DEVIS
DE
L'ENTREPRISE
RETENUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'aire
de
jeux
pour
enfants
a
été
fournie
et
installée
par
l’entreprise
PARTENAIRE
EQUIPEMENT
sur
la
base
d’un
devis
signé
d’un
montant
de
29.020,00
€
H.T.
Dans
la
mesure
où
le
Conseil
municipal
n’a
donné
délégation
au
maire
seulement
pour
conclure
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à 20.000,00
€
H.T.,
le
Conseil
municipal
aurait
dû
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
devis.
Pour
permettre
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Riom
d'effectuer
le
paiement
de
la
facture
issue
de
ce
devis,
il convient
que
le
Conseil
municipal
délibère
pour
le
valider.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
valide
le
devis
de
l’entreprise
PARTENAIRE
EQUIPEMENT
concernant
l'aire
de
jeux
pour
enfants
d’un
montant
de
29.020,00
€
HT.
5
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
POUR
DES
COURS
DE
QI
GONG
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
depuis
deux
ans,
la
salle
polyvalente
est
mise
à
disposition
à titre
gracieux
à
l'association
La
Voie
de
l’Equilibre
pour
la
dispense
de
cours
de
qi
gong
deux
fois
par
semaine
par
Madame
Claudine
AUZILLON
et
pour
l’organisation
d'ateliers
et
de
séminaires
sur
des
thèmes
relatifs
à
la
médecine
chinoise.
La
gratuité
était
consentie
du
fait
que
la
salle
était
louée
à
une
association
qui
consentait
des
tarifs
préférentiels
pour
les
habitants
de
Montpensier.
À
partir
de
septembre,
Mme
C.
AUZILLON
souhaite
continuer
à
utiliser
la
salle,
à titre Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
personnel
dans
le cadre
de
son
activité
professionnelle
de
professeur
de
qi gong.
Elle
continuerait
à
dispenser
des
cours
le
lundi
et
le
mercredi,
et
à
organiser
des
ateliers
ou
des
séminaires
quatre
week-end
par
an.
Dans
la
mesure
où
la
salle
est
mise
à
disposition
pour
une
activité
lucrative,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
avec
Mme
C.
AUZILLON
une
convention
annuelle
renouvelable
tacitement
moyennant
une
redevance
de
160,00
€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Madame
Claudine
AUZILLON,
professeur
de
qi gong,
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
renouvelable
chaque
année
tacitement
moyennant
une
redevance
de
160,00
€
par
an.
6 — CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
POUR
DES
COURS
DE
YOGA
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
depuis
septembre
2024,
la salle
polyvalente
est
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
à
Madame
Karine
SISSAOUI,
professeure
de
yoga.
Il
avait
été
convenu
avec
elle
que
la
gratuité
lui
serait
accordée
pendant
la
première
année
de
son
activité.
Dans
la
mesure
où
les
cours
qu’elle
dispense
deux
fois
par
semaine
rencontrent
un
franc
succès,
et
que
Mme
K.
SISSAOUI
souhaite
continuer,
par
équité
avec
les
cours
de
qi
gong,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
similaire.
Mme
K.
SISSAOUI
pourra
comme
Mme
C.
AUZILLON,
dispenser
des
cours
bi-hebdomadaires
et
également
utiliser
la
salle
quatre
week-end
par
an,
en
fonction
de
sa
disponibilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Madame
Karine
SISSAOUI,
professeure
de
yoga,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
renouvelable
chaque
année
tacitement
moyennant
une
redevance
de
160,00
€
par
an.
6 — CCPL
: MODIFICATION
N°7
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
25
mars
2025,
notifiée
aux
communes
le 6 mai
2025,
la communauté
de
communes
Plaine
Limagne
(CCPL)
a
opéré
une
mise
à jour
de
ses
statuts.
Depuis
sa
création,
la
communauté
de
communes
soutient
l’école
de
musique
intercommunale
associative
afin
de
proposer
aux
administrés
une
éducation
musicale.
L'association
fait
face
depuis
quelques
supprimer
le
s
temps
à
des
difficultés
de
gestion
mettant
à
mal
sa
pérennité.
Afin
de
maintenir
et
renforcer
ce
service
pour
nos
habitants,
il
est
proposé
que
la
communauté
de
communes
crée
son
propre
service
d'enseignement
musical,
en
reprenant
l’activité
de
l’association.
Ce
changement
d'organisation
implique
un
changement
de
statuts
de
la CCPL.
Ainsi,
dans
la
partie
«
Autres
compétences
supplémentaires
»
et
le
bloc
«
Politique
culturelle
et
sportive
»,
il est
proposé
de :
°
supprimer
la
mention
«
Soutien
financier
à
l’enseignement
musical
(chorale,
éveil
musical,
pratique
instrumentale)
hors
établissements
scolaires
»,
e
remplacer
cette
mention
par
«
Création
et
gestion
de
l’école
de
musique
intercommunale
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
donne
un
avis
favorable
à
la
modification
n°7
des
statuts
de
la
CCPL. Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
7 —
CCPL
: ACCORD
LOCAL
SUR
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
compte
tenu
des
élections
municipales
en
2026
un
arrêté
préfectoral
doit
être
pris
au
plus
tard
le 31
octobre
2025
pour
fixer
la composition
du
conseil
communautaire.
Soit
c'est
le droit
commun
déterminé
par
la
loi
(L5211-6-1
CGCT)
qui
s'applique
par
défaut.
Les
sièges
sont
répartis
proportionnellement
à
la
population
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sur
la
base
d’un
tableau
de
population
fixé
par
décret.
Si
une
commune
n'obtient
pas
de
siège,
elle
s’en
voit
attribuer.
Ou
bien,
est
appliquée
une
répartition
dérogatoire.
Le
conseil
communautaire
a
opté
pour
la
répartition
dérogatoire.
De
ce
fait,
le
Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
la
répartition
proposée. Commune
Population
INSEE
Nombre
de
sièges
MARINGUES
3140
6
AIGUEPERSE
2700
5
RANDAN
1622
4
LUZILLAT
1157
2
EFFIAT
1127
2
ST
SYLVESTRE
PRAGOULIN
1065
2
AUBIAT
1018
2
THURET
924
2
ARTONNE
923
2
ST
PRIEST
BRAMEFANT
869
2
LIMONS
729
2
MONS
559
1
SAINT
ANDRE
LE
COQ
554
1
VENSAT
550
1
SAINT
CLEMENT
DE
REGNAT
522
1
VILLENEUVE
LES
CERFS
506
L
BUSSIERES
ET
PRUNS
504
1
CHAPTUZAT
492
1
MONTPENSIER
467
1
ST
GENES
DU
RETZ
463
1
BAS
ET
LEZAT
346
1
BEAUMONT
LES
RANDAN
315
1
SAINT
AGOULIN
311
1
SARDON
;
300
1
SAINT
DENIS
COMBARNAZAT
247
1
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
proposé.
7 — MISE
A
DISPOSITION
POUR
LA
PECHE
DU
PLAN
D'EAU
COMMUNAL
A
L'ASSOCIATION
DE
PECHE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
depuis
sa
création
en
2002,
les
membres
de
l'association
«société
de
pêche
de
Montpensier
»
pêchent
librement
dans
le
plan
d’eau
5 Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
appartenant
à
la
Commune
situé
Pré
Fleurant.
Il
propose
de
clarifier
juridiquement
cette
pratique
par
la
conclusion
entre
la
Commune
de
Montpensier
et
cette
association
d’une
convention
portant
droit
de
pêche
à
ladite
association.
Il précise
que
cette
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
lorsque
la
Commune
débutera
les
travaux
de
zone
humide
du
site.
En
effet,
la
zone
humide
est
prévue
dans
le
PLUiH.
L'objectif
est
de
gommer
l’action
de
l’homme
en
développant
une
végétation
constitutive
de
l'habitat
d’une
faune
diversifiée
(insectes,
amphibiens...).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
portant
droit
de
pêche
à
l'association
«
société
de
pêche
de
Montpensier
»
sur
le
plan
d’eau
communal
sis
Pré
Fleurant.
QUESTIONS
DIVERSES
1
—
Fête
nationale :
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
la
mesure
où
le
Comité
des
Fêtes
s’est
engagé
à organiser
des
festivités
dans
la
soirée
du
13
juillet,
la
cérémonie
de
la
Commune
au
monument
aux
morts
aura
lieu
ce
même
jour
à
partir
de
18
h
00
avec
le
dépôt
de
gerbe
et
un
vin
d'honneur.
2
—
Fête
patronale :
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
fête
patronale
aura
lieu
le
dimanche
14
septembre
2025.
|| va
demander
un
devis
pour
un
plat
unique
à un
traiteur.
De
même,
un
devis
sera
demandé
pour
une
structure
gonflable.
Monsieur
Frédéric
BOURGADE,
habitant
de
la
commune,
fera
une
séance
de
dédicace
de
son
roman
«
Les
perles
nacrées
de
nos
larmes
».
Les
associations
seront
sollicitées
pour
contribuer
à
la
réussite
de
cette
journée
qui
se
déroulera
sur
le
même
mode
que
les
années
précédentes
:
-le
matin
:balade
commentée
-messe -apéritif
et
repas
offert
aux
habitants
préalablement
inscrits
-animations
(structure
gonflable
pour
les
enfants,
pétanque,
dédicace
de
livre...)
-en
fin
d'après-midi
:éventuellement
une
animation
musicale
3
—
Projet
d'exposition
à
l’église :
Deux
habitantes
de
Montpensier,
Mesdames
Colette
MARSOLAT
et
Michelle
BORRO
souhaitent
organiser
courant
le
quatrième
trimestre
une
exposition
d'art
(tableaux,
aquarelles,
sculptures...)
et
d'objets
artisanaux
dans
l’église.
Le
Conseil
municipal,
unanime,
donne
un
avis
très
favorable
à
cette
initiative.
La
date
reste
à
définir. Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
4
—
Etang
communal :
Monsieur
Damien
PETIT,
Conseiller
municipal,
demande
où
en
est
le dossier
de
l'étang.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la Société
de
pêche
doit
faire
un
entretien
(débroussaillage...)
mais
se
heurte
à des
complexités
administratives
en
termes
d'assurances.
L'entretien
n’est
donc
actuellement
pas
encore
réalisé.
5 —
Incivilités
:
Plusieurs
conseillers
municipaux
déplorent
des
actes
d’incivilités
au
niveau
du
city-stade
nouvellement
ouvert
au
public
depuis
le
14
mai
2025.
Des
motos
trial,
notamment,
abîment
l'aménagement
paysager
en
passant
par
l'escalier.
Le
Conseil
municipal
est
donc
favorable
à envisager
une
vidéo-surveillance
sur
le
site.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 45.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
HUGUET
David
DESPAX
7
Mt”