Compte-Rendu - CM 2025 02 17

Documents similaires

Compte-Rendu - 02 compte rendu succin cm du 7 mars 2025

Conseil Municipal - CM du 23 janvier 2023

Conseil Municipal - CM 06 sept 2021

Compte-Rendu - CM 2026 02 09

Procès Verbal - PV CM 26 05 2025 signe

Séance - SEANCE 02 DU 11.03.2022

Déliberation - Deliberation n° 2025 02 02

Procès Verbal - PV CM 17 03 2025

Conseil Municipal - CM 03 MAI 2021

Déliberation - 11 Deliberations CM BEA 17 11 2025

Compte-Rendu - CM 2025 02 17 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 02 17)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - COMMUNE DE AUBIAT

CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2025 à 20h30

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents : Mme FUENTES CARMEN - M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane adjoints. M BERGER Frédéric - M BOSSARON Pascal - Mme JAFFEUX Christine - M ABAD Mickaël - Mme BAYLE Léa – Mme PINON Sandra - M RICHARD Charles-Henri – Mme RAYNAUD Catherine - M BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.

Absents : M MENDES Teddy (pouvoir à Mme BAYLE Léa)

ORDRE DU JOUR

Compte Financier Unique

• COMMUNE Délibération

• ASSAINISSEMENT Délibération

Budget Commune Fonctionnement :

• VEOLIA - Révision des loyers 2024 Délibération

Personnel :

• Création poste Rédacteur principal 2ème classe – Modification tableaux des effectifs Délibération

ZAER :

• Identification zones accélération d’énergies renouvelables Délibération

Délibérations diverses

Questions et informations diverses

DELIBERATION N° 04/2025

APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024– CFU – ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés

cloture exercice

précédent

0,00 0,00 98 445,75 98 445,75 0,00

Part affectée

investissement exercice

précédent

0,00 0,00

Opérations de l'exercice 61 943,12 96 313,44 76 773,85 42 998,93 138 716,97 139 312,37

Résultats de l'exercice

2024 34 370,32 33 774,92 595,40

Résultat de clôture 34 370,32 132 220,67 97 850,35

Restes à réaliser 0,00 0,00 5 340,00 20 504,00 5 340,00 20 504,00

Besoin investissement /

Résultat cumulé -117 056,67

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement la commune d’Aubiat - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 05/2025

APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024– CFU – COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés cloture

exercice précédent 0,00 318 047,08 0,00 265 670,03 0,00 583 717,11 Part affectée

investissement exercice

précédent

0,00 0,00

Opérations de l'exercice 660 798,25 806 534,72 779 017,34 305 872,45 1 439 815,59 1 112 407,17

Résultats de l'exercice

2024 145 736,47 -473 144,89 -327

408,42

Résultat de clôture 463 783,55 -207 474,86 256 308,69

Restes à réaliser 0,00 0,00 212 759,23 62 196,00 212 759,23 62 196,00

Besoin investissement 358 038,09APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’Aubiat

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 06/2025

AFFECTATION RESULTAT 2024 – COMMUNE

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le CFU qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 265 670.03 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 318 047.08 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : -473 144.92 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 145 736.47 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 212 759.23 €

En recettes pour un montant de : 62 196.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 358 038.12 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 358 038.12 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 105 745.43 €

Suite à la dissolution du budget Assainissement il conviendra d’intégrer au budget Commune les résultats de clôture du budget Assainissement à savoir :

• Un excédent de fonctionnement – 002 - de : 34 370.32 €

• Un déficit d’investissement – 001 – de : 132 220.37 €

On inscrira donc au budget Commune 2025 les résultats (commune + assainissement) suivants :

• Au 002 un excédent de fonctionnement de : 140 115.75 € (105 745.43 + 34 370.32)

• Au 001 un déficit d’investissement de : 339 695.53 € (207 474.86 +132 220.37)DELIBERATION N° 07/2025

VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Plate-forme de compostage de déchets végétaux et broyage de bois pour biomasse

Données d’exploitation définitives - Année 2024 Révision des prix – Année 2025

Monsieur le Maire rappelle

• le Bail à Construction établi entre la Commune d’Aubiat et la Société ONYX Auvergne Rhône-Alpes (délibération 58/2002 et 68/2002) concernant la plate-forme de compostage de déchets végétaux, ainsi que les loyers perçus,

• la Convention établie entre la Commune d’Aubiat et la Société ONYX Auvergne Rhône- Alpes (délibération 13/2008), relative à la plate-forme de broyage de bois pour biomasse, ainsi que les modalités de rétrocession.

Il porte à la connaissance des élus un courrier de cette Société où figurent les données d’exploitation définitives pour l’exercice 2024 :

• déchets verts Loyer Tonne entrante : 11 151.96 €

Loyer annuel ferme : 11 296.93 € soit un loyer total de 22 448.89 €

• bois recyclage Loyer 2024 : 4 867.56 €

Il informe l’assemblée quant aux prévisions pour l’année 2025 :

• plate-forme de compostage de déchets végétaux :

loyer annuel ferme 11 089.36 €, soit 924.11 €/mois,

• plate-forme de compostage de déchets végétaux :

loyer prévisionel à la tonne entrante : 8600 tonnes/an, soit 716.667 tonnes/mois x 1.34 €HT, soit 960.33 €/mois,

• plate forme de broyage de bois pour biomasse :

loyer prévisionel à la tonne entrante : 10 000 tonnes/an, soit 833.33 tonnes/mois x 0.55 € HT, soit 458.33 €/mois.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, • approuve les données d’exploitation définitives pour l’exercice 2024,

• approuve les décomptes relatifs aux loyers à la tonne entrante pour l’exercice 2025, • autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

DELIBERATION N° 08/2025

CREATION DE POSTE PERMANENT REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 35/35 ème

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 27/05/2024,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• de créer 1 emploi de rédacteur principal 2ème classe à temps complet ;

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17/02/2025,

Le tableau des effectifs ainsi modifié est joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 09/2025

ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 18/11/2024 au 15/12/2024 selon les modalités suivantes :

• Organisation d’une réunion d’information publique le 25 novembre 2024 à Bas-et-Lezat ;

• Mise à disposition d’un dossier de consultation et d’un recueil de propositions aux heures

d’ouverture de la mairie.

Le dossier de consultation et les cartographies des ZAER ont été mis à disposition du public en mairie du 18/11/2024 au 15/12/2024. Sur cette période 0 personnes ont pris connaissance du dossier en mairie. Finalement, aucune observation n’a été recueillie dans le recueil de propositions accompagnant le dossier.

Le tableau suivant récapitule les zones proposées par filière d’énergie :Filière d’énergie Nbr de ZAER Description

Bois-énergie 29 Ensemble des zones urbaines

Réseau de chaleur 1

Elargissement du périmètre de la chaufferie bois actuelle (comprenant la

salle des fêtes, le local technique de la mairie et un immeuble de 3

appartements) en cas d’extension future du réseau (intégration possible

des bâtiments communaux à proximité).

Géothermie 29 Ensemble des zones urbaines

Solaire photovoltaïque et

thermique - toiture 29 Ensemble des zones urbaines

Photovoltaïque ombrière 0 -

Photovoltaïque - sol 2

Une ancienne carrière (parcelle communale) sur laquelle un projet PV au

sol est en cours avec l’association Combrailles Durables

+ La plateforme de compostage (parcelle communale) : à l’avenir si la

plateforme n’existe plus la friche pourrait faire l’objet d’un projet PV sol

Eolien 0 -

Hydroélectricité 0 -

Méthanisation 0 -

Le détail de toutes les ZAER définies se trouve en annexe de ce document.

M. Le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant

dans le tableau ci-dessus, détaillées en annexe de ce document

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète

d’Issoire, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets

industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à la

communauté de communes Plaine Limagne.

- Délègue les droits de dépôt des zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune

sur la plateforme cartographique de l’Etat à la communauté de communes Plaine Limagne ;

- Valide le principe de l’intégration de ces zones dans le PLUi-H de la communauté de communes

Plaine Limagne en cours d’élaboration dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en

application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

-

DELIBERATION N° 10/2025

F.I.C. - FONDS d’INTERVENTION COMMUNAL REFECTION VOIRIE 2025

Monsieur le Maire propose d’inscrire la réfection de la voirie rue de la rodde au programme FIC 2025.Il présente l’estimation suivante réalisée par l’ADIT :

Réfection voirie rue de la rodde : 42 000.00 € HT 50 400.00 € TTCPrévisions DEPENSES

HT TTC

Prévisions

RECETTES

Travaux voirie 42 000 € 50 400 € FIC 16 800 €

Fonds propres 33 600 €

TOTAUX 42 000 € 50 400 € 50 400 €

Il précise qu’il convient de déposer une demande anticipée de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, • décide de demander une dotation de 16 800 € au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal FIC, sur le montant des travaux (42 000 X 40 % = 16 800 €)

• précise que les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2025,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

DELIBERATION N° 11/2025

OPERATION 114 MATERIEL ET MOBILIER

APPROBATION DEVIS TABLES ET MANGE DEBOUTS

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de ‘acheter des tables blanches supplémentaires et des mange-debout pour utiliser lors des manifestations municipales.

Il présente le devis :

ALTRAD

• 12 Mange-debouts + 10 tables empilables : 1 710.18 € HT 2 052.22 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : • approuve le devis.

• précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget communal 2025 à l’opération 114 MATERIL ET MOBILIER,

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier.

DIVERS

➢ Aménagement Bourg

Monsieur le maire rappelle que l’atelier Montrottier a organisé une seconde résidence sur la commune les 11 et 12 février et que le prochain COPIL se déroulera le 12/03. Il invite les élus à se libérer pour y participer.

➢ Participation citoyenne

Dans le cadre de la signature de ce protocole, Mme la sous-préfète propose en accord avec M. le préfet d'organiser une séquence médiatique le 27/03 à 16h30 afin de mettre en valeur cet engagement de la commune, qui illustre la déclinaison du plan départemental d'actions pour la restauration de la sécurité du quotidien.➢ Petit parc solaire

Une réunion publique se tiendra le 19/03/2025 à 18h30 dans la salle de conseil d’Aubiat pour découvrir le futur petit parc solaire et le modèle coopératif et citoyen de l'énergie proposé par Enercoop & Combrailles Durables.

➢ Commission Finances

La commission Finances se réunira pour travailler sur le budget 2025 les 25/02 et 11/03 à 18h.

➢ CCID

La commission CCID se réunira le 18/03 à 17.

➢ Boites à livres

Les boites à livres ont été installées dans nos villages : à Chazelles sous le préau de la salle des fêtes et à Persignat sous le lavoir. A Aubiat, une troisième boîte à livres est en cours d'installation dans la bascule sur la place de l'église.

Prochains conseils : 31/03 12/05 16/06 07/07

Table des délibérations

N°

délibération Intitulé

Date de

récéption en

préfecture

N°04 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024– CFU – ASSAINISSEMENT 21/02/2025

N°05 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024– CFU – COMMUNE 21/02/2025

N°06 AFFECTATION RESULTAT 2024 – COMMUNE 20/02/2025

N°07 VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - LOYERS 2025 20/02/2025

N°08 CREATION DE POSTE PERMANENT REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 35/35 ème 20/02/2025

N°09 ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES 20/02/2025

N°10 F.I.C. - FONDS d’INTERVENTION COMMUNAL VOIRIE 2025 20/02/2025

N°11 OPERATION 114 MATERIEL ET MOBILIER APPROBATION DEVIS TABLES ET MANGE DEBOUTS 20/02/2025