Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180661 w
Procès Verbal - DELB 20200257 w
Procès Verbal - DELB 20140167 w
Procès Verbal - DELB 20210368 w
Procès Verbal - DELB 20210224 w
Procès Verbal - DELB 20190325 w
Procès Verbal - DELB 20160820 w
Procès Verbal - DELB 20240165 w
Procès Verbal - DELB 20160116 w
Procès Verbal - DELB 20210404 w
Procès Verbal - DELB 20230441 w
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230441 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.19..
DELB-20230441 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT (LHSD) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- L’association Le Havre Seine Développement (LHSD) s’est donnée pour missions, avec ses partenaires, de fédérer leurs efforts en matière économique et de développer tous moyens pour prospecter et accueillir des entreprises au Havre, ainsi que pour renforcer le tissu économique et l’emploi.
Au quotidien, Le Havre Seine Développement a orienté et renforcé ses actions,
prioritairement, vers la prospection et le contact direct avec les entreprises.
L’association les accompagne ensuite à chaque étape de leur implantation concrète : - recherche de sites d’accueil ;
- recherche de partenaires ;
- informations notamment économiques et fiscales ;
- montages financiers (financement / aides au développement) ;
- formalités administratives.
Parallèlement, Le Havre Seine Développement s’appuie sur une forte mobilisation des entreprises locales, réunies en groupes de travail, par filière, pour créer un réseau dynamique d'entreprises afin de faciliter :
- les échanges et la collaboration privilégiée entre membres du réseau ;
- la connaissance des forces et faiblesses, pour les valoriser et les faire évoluer ; - la création d’argumentaires pertinents ;
- la prospection d’investisseurs, témoignages et informations pratiques.
Le développement de ces différentes actions et le renforcement conjoint des moyens humains et matériels de l'association ont nécessité un confortement de ses ressources.
La convention au titre de l’année 2023 était d’une durée d’un an et se termine le 31 décembre 2023. Il est proposé d’établir une nouvelle convention pour l’année 2024 fixant le rôle et les obligations de l’association et de la Ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
VU les statuts et les missions de l'association Le Havre Seine Développement (LHSD) ;
VU le projet de convention à intervenir entre la Ville du Havre et l’association Le Havre Seine Développement fixant le rôle et les obligations de chacun ;
CONSIDERANT
- que l’association Le Havre Seine Développement (LHSD) s’est donnée pour missions, avec ses partenaires, de fédérer leurs efforts en matière économique et de développer tous moyens pour prospecter et accueillir des entreprises au Havre, ainsi que pour renforcer le tissu économique et l’emploi ;
- que le développement de ces différentes actions et le renforcement conjoint des moyens humains et matériels de l'association ont nécessité un confortement de ses ressources ;
- que la convention liant la Ville du Havre à l’association Le Havre Seine Développement se termine le 31 décembre 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 novembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer à l'association Le Havre Seine Développement (LHSD) une subvention d’un montant de 300 000 euros pour l’année 2024 (tiers n° 21088) ;
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention à intervenir entre la Ville du Havre et l’association Le Havre Seine Développement fixant le rôle et les obligations de chacun.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Opération : Le Havre Seine Développement
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 300 000 euros
Dossier Grand Angle n° 2022-01135-03Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 46, abstentions : 12. Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.