Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180661 w
Procès Verbal - DELB 20200257 w
Procès Verbal - DELB 20140167 w
Procès Verbal - DELB 20210368 w
Procès Verbal - DELB 20210224 w
Procès Verbal - DELB 20190325 w
Procès Verbal - DELB 20240165 w
Procès Verbal - DELB 20230441 w
Procès Verbal - DELB 20160116 w
Procès Verbal - DELB 20210404 w
Procès Verbal - DELB 20160820 w
Document publié le Samedi 20 août 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160820 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 19 décembre 2016
Dossier n° 2016.12.17..
DELB-20160820 - MARGES DE MANOEUVRE - ASSOCIATION LE HAVRE DEVELOPPEMENT - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT NUMERO 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- L’association Le Havre Développement s’est donnée pour missions, avec ses partenaires, de fédérer leurs efforts en matière économique et de développer tous moyens pour prospecter et accueillir des entreprises au Havre, ainsi que pour renforcer le tissu économique et l’emploi.
Au quotidien, Le Havre Développement a orienté et renforcé ses actions, prioritairement, vers la prospection et le contact direct avec les entreprises.
L’association les accompagne ensuite à chaque étape de leur implantation concrète : - recherche de sites d’accueil ;
- recherche de partenaires ;
- informations notamment économiques et fiscales ;
- montages financiers (financement / aides au développement) ;
- formalités administratives ;
- cellule d’accueil des collaborateurs.
Parallèlement, Le Havre Développement s’appuie sur une forte mobilisation des entreprises locales, réunies en groupes de travail, par filières, pour créer un réseau dynamique d'entreprises afin de faciliter :
- les échanges et la collaboration privilégiée entre membres du réseau ;
- la connaissance des forces et faiblesses, pour les valoriser et les faire évoluer ; - la création d’argumentaires pertinents ;
- la prospection d’investisseurs, témoignages et informations pratiques.
Le développement de ces différentes actions et le renforcement conjoint des moyens humains et matériels de l'association ont nécessité un confortement de ses ressources.
La convention initiale et son avenant numéro 1 se terminent le 31 décembre 2016. Il est proposé de prolonger d’une année supplémentaire les relations entre Le Havre
Développement et la ville du Havre via un avenant numéro 2.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le budget primitif 2017 ;
VU les statuts et les missions de l'association Le Havre Développement ;
VU la délibération n° 20150149 du conseil municipal du 9 mars 2015 et la convention initiale signée entre la ville du Havre et l'association Le Havre Développement fixant le rôle et les obligations de chacun ;
VU la délibération n° 20150831 du conseil municipal du 14 décembre 2015 et l’avenant numéro 1 à la convention initiale signée entre la ville du Havre et l'association Le Havre Développement fixant le rôle et les obligations de chacun ;
CONSIDERANT
- que l’association Le Havre Développement s’est donnée pour missions, avec ses partenaires, de fédérer leurs efforts en matière économique et de développer tous moyens pour prospecter et accueillir des entreprises au Havre, ainsi que pour renforcer le tissu économique et l’emploi ;
- que le développement de ces différentes actions et le renforcement conjoint des moyens humains et matériels de l'association ont nécessité un confortement de ses ressources ;
- que la convention initiale et son avenant numéro 1 liant la ville du Havre au Havre Développement se terminent le 31 décembre 2016 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant numéro 2 à la convention conclue en 2015 entre la ville du Havre et l’association Le Havre Développement fixant le rôle et les obligations de chacun.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 90: interventions économiques,
Nature 6574: subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé Service gestionnaire : G60M04Montant de la dépense : 356 948 euros
Fournisseur : 102 901
M. Luc LEMONNIER : Il s’agit de l’association Le Havre Développement qui, comme vous le savez, accompagne les entreprises qui souhaitent s’implanter au Havre, à la fois en recherchant des sites, des partenaires, et puis l’ensemble des montages financiers et des formalités administratives. Cette convention arrivant à son terme au 31 décembre 2016, nous vous proposons d’adopter un avenant numéro deux.
Mme Nathalie NAIL : C’est juste par rapport à l’intitulé de cette délibération et de plusieurs autres : l’intitulé est marges de manœuvre. Si j’ai bien compris c’est une direction qui s’appelle direction des marges de manœuvre, je trouve que c’est assez particulier comme dénomination.
M. le Maire : Nous l’avons appelée comme cela, elle dit ce qu’elle veut dire, son objectif est justement de créer des marges de manœuvre et de les gérer. Ce n’est pas neuf et je reconnais que cela a le mérite d’être explicite.
Vote : adoptée à l'unanimité