Conseil Municipal - 00 CM 24 10 21

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Conseil Municipal - 00 CM 24 10 21 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 24 10 21)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : le 15 octobre 2024

Présents : DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas, BAUDRAS Thierry, GOUTTEFANGEAS Stéphane, CHARBONNEL-BRYAN Florence, BOURDERIONNET Isabelle, FRANCHAISSE Nicolas, DELARBRE-BELOT Stéphanie, ARSAC Hervé

Absents : DEMAS Agathe, REIGNAT Cédric, GARRAUD Frédéric,

Procurations : DEMAS Agathe à TISSANDIER Isabelle

REIGNAT Cédric à DELABRE-BELOT Stéphanie

Secrétaire de séance : TISSANDIER Isabelle

Approbation du procès-verbal de la séance précédente………..………….……………………………….1 Travaux - Aménagement Place de la Mairie - Choix du prestataire : N° 24 10 21-1......….………………2 Devis DELAVET Rue de l'Enfer : N° 24 10 21-2.………………………....…….…………………….….2 Devis élagage des arbres : N° 24 10 21-3………………………………………………………………….3 Personnel communal - Formation CACES : N° 24 10 21-4……...………...……………………..……......3 Demande de Fonds de Concours : N° 24 10 21-5………………………………………………………….4 Demande de subvention "Mission Les Haies du Puy de Dôme": N° 24 10 21-6………………………….5 Projet d'extension du périmètre ZFE : N° 24 10 21-7……………………………………………..………5 Convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale : N° 24 10 21-8.6 Convention "Mutualisation des systèmes d'informations" avec RLV : N° 24 10 21-9…………..………6 Réglementation des boisements sur la commune : N° 24 10 21-10……………………………………….6 Questions diverses………………………………………………………………………………………….7 Vidéoprotection…………………………………………………………………………………………….7 Protection citoyenne………………………………………………………………………………………..7 Bulletin municipal………………………………………………………………………………………….7

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2024.2

Travaux - Aménagement Place de la Mairie - Choix du prestataire : N° 24 10 21-1

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la volonté de la commune d’aménager la place de la Mairie.

Au mois de juin 2023, un appel d’offre a ainsi été fait auprès de deux cabinets d’études concernant une Mission d’étude d’aménagement de la place de la mairie de la commune de Lussat et la mission de maîtrise d’œuvre.

Le cabinet SERCA a été retenu en septembre 2023 par délibération N° 23 09 18-4 afin d’établir la faisabilité de ce projet.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le contenu du projet d’aménagement de la place de la mairie à Lussat.

Compte tenu des montants estimés, de l’ordre de 79.000,00 € HT, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire, dans sa délibération N° 24 09 02-1 à organiser une consultation des entreprises par voie dématérialisée.

Celle-ci a été publiée du 3 septembre 2024 au 3 octobre 2024, midi :

- sur la plateforme des marchés publics de la communauté d’agglomérations Riom Limagne et Volcans,

- Sur le journal « La Montagne »

L’ouverture des plis reçus durant cette consultation a fait l’objet d’une réunion de la commission d’appel d’offre le 7 octobre 2024.

Cette même commission s’est réunie le 16 octobre 2024 afin de sélectionner l’entreprise la plus qualifiée et la mieux disante pour ce projet.

Monsieur le Maire présente les conclusions de la commission au conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres du conseil présents, il est décidé : - De valider et de suivre les conclusions de la commission d’appel d’offre ; - D’attribuer le marché « aménagement de la place de la Mairie » à l’entreprise EIFFAGE TP ;

- D’accepter le montant de son offre à soixante deux mille sept cent trente quatre euros et cinquante centimes H.T (62.734,50 € H.T.) soit soixante quinze mille deux cent quatre vingt et un euros et quarante centimes TTC (75.281,40 € TTC) ; - D’inscrire cette dépense au budget de la commune, compte 2315 opération 156 ; - D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Devis DELAVET Rue de l'Enfer : N° 24 10 21-2

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de faire des travaux de réfection de voirie « Rue de l’Enfer » suite à la formation d’un trou.

Un devis a été établi auprès de la SARL Daniel DELAVET & Fils, le montant du devis s’élève à 900,00 € H.T, soit 1.080,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à ce devis.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à passer commande auprès de la SARL Daniel DELAVET & Fils pour un montant de 900,00 € H.T, soit 1.080,00 € TTC et demande le règlement de la facture sur le budget investissement de la commune

Devis élagage des arbres : N° 24 10 21-3

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’élaguer des arbres sur la commune face à l’école et dans la cour de l’école

Il présente les devis suivants :

- Entreprise IDEE TRAVAUX SERVICES à Brioude pour un montant de 2.935,00€ H.T, soit 3.522,00 € TTC.

- Entreprise ELAGAGE & PAYSAGE HUGON Nathan pour un montant de 3.250,00 € H.T, soit 3.900,00 € TTC

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise IDEE TRAVAUX SERVICE la moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de retenir l’entreprise IDEE TRAVAUX SERVICE et l’autorise à signer le devis pour un montant de 2.935,00 € H.T soit 3.522,00 € TTC. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget général de la commune.

Personnel communal - Formation CACES : N° 24 10 21-4

Monsieur le Maire et Monsieur Pierre LEY, adjoint au maire rappellent aux membres du conseil qu’il est nécessaire que Monsieur David ARCHIMBAUD fasse une formation Nacelle PEMP CACES R486 d’une durée de 21 heures répartie sur 3 jours le plus rapidement possible.

Monsieur le Maire présente deux devis :

- SARL LAGIER pour un montant de 790,00€ H.T, soit 948,00 € TTC.

- Entreprise ECF VIGIER pour un montant de 835,00 € TTC

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise ECF VIGIER, la moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de retenir l’entreprise ECF VIGIER pour un montant de 835,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis afin de passer commande. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget général de la commune.4

Demande de Fonds de Concours : N° 24 10 21-5

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la mise en place depuis le 01/01/2023 de participation sous forme de fonds de concours par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans pour ses communes membres.

Ce fonds de concours est composé d’une part fixe en fonction du nombre d’habitants ainsi que de l’effort fiscal de chaque commune et d’une part bonus pour la transition énergétique. Pour 2024, la commune de Lussat peut bénéficier d’un montant de fonds de concours de 20 993 € pour la part fixe et 23 681 € part fixe et part bonus comprise.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer des dossiers de demande de fonds de concours pour les travaux décrits ci-dessous :

Au titre de l’année 2024 :

- Travaux de voirie Rue de la Molle Sud pour un montant de 50.000,00 € H.T. - Travaux de voirie Rue des Lilas pour un montant de 5.275,00 € H.T.

- Travaux de voirie Rue de l’Enfer pour un montant de 900,00 € H.T.

Au titre de l’année 2024/2025 :

- Aménagement Place de la Mairie pour un montant de 62.734,50 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à élaborer et déposer le dossier demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.

Demande de subvention "Mission Les Haies du Puy de Dôme » : N° 24 10 21-6

Monsieur le Maire et Monsieur BAUDRAS Thierry, conseiller municipal délégué, rappellent aux membres du Conseil Municipal le projet de plantation de haies pour lequel la commune peut bénéficier d’une subvention départementale.

Un compte rendu technique, dénommé diagnostic bocager, a été élaboré par les services de Misson Haies Auvergne Rhône Alpes. Ce diagnostic préconise le type de plantations et les essences correspondant à la nature du sol qui compose notre commune et définit 5 zones de possibilités de plantations.

Conformément aux instructions préconisées par le compte rendu technique des devis ont été demandés pour la fourniture des essences et pour la mise en place de ces dernières. La commune souhaite aménager dans un premier temps les zones 1 – 2 et 5 présentées dans le compte rendu technique.5

Le devis sont les suivants :

- Sarl Pépinières LACHAZE (différentes essences) pour un montant de 1 360 € 89 H.T - Entreprise FABRE Jérémy pour l’aménagement et la plantation pour un montant de 6 680 € HT soit 8 016 € TTC

Pour effectuer ces travaux de plantations, la commune peut bénéficier d’une subvention départementale au taux de 80 %.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- Montant total des travaux : 8 040 € 89 H.T, soit 9 605 € 97 TTC

Subvention départementale pour plantation de haies : 6 432 €

Autofinancement communal : 3 173 € 97

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Projet d'extension du périmètre ZFE : N° 24 10 21-7

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du projet d’extension du périmètre de la ZFE (Zone à Faible Emission) instauré depuis le 01/07/2023 afin de recueillir l’avis de l’assemblée délibérante.

Le projet d’extension de la ZFE consiste à étendre le périmètre de la zone sur la totalité des 21 communes métropolitaines à compter du 01/01/2025.

Les objectifs de la ZFE sont :

- Réduire la pollution de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants - Protéger la santé publique en améliorant la qualité de l’air

- Se conformer aux obligations légales notamment la loi Climat et Résilience

Les véhicules concernés par les restrictions sont les véhicules utilitaires légers non classés mis en circulation avant le 01/10/1997 et les poids lourds non classés mis en circulation avant le 01/10/2001.

Des restrictions supplémentaires pourraient s’appliquer aux véhicules Crit’Air 4 et 5 à partir de 2030 mais cela dépend des décisions futures.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de donner son avis sur ce projet d’extension de la ZFE de Clermont Auvergne Métropole à compter du 01/01/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis défavorable.6

Convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale :

N° 24 10 21-8

Monsieur le maire expose à l’assemblée la règlementation et les compétences du maire et de la commune dans le domaine des animaux errants sur le territoire communal, en particulier la nécessité de disposer d’une fourrière municipale.

Il indique :

- que la précédente convention entre la commune de Lussat et l’Association de Protection des Animaux (A.P.A.) du Puy de Dôme signée depuis le 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans arrive à son terme le 31 décembre 2024,

- la nécessité de renouveler une telle convention avec l’A.P.A. du Puy de Dôme pour la commune.

Il commente le projet de convention proposé par l’A.P.A. sur la période des trois prochaines années. Cette convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale définit sur le territoire :

 Les limites de compétences de chaque partie en termes de capture et de garde des animaux errants,

 Les conditions financières proposées par l’A.P.A. à savoir :

 en 2025 : 0,669 € par habitant

 en 2026 : 0,684 € par habitant

 en 2027 : 0,699 € par habitant

Pour mémoire les tarifs étaient :

 en 2022 : 0,624 € par habitant

 en 2023 : 0,639 € par habitant

 en 2024 : 0,654 € par habitant



Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - De passer convention avec l’A.P.A. du Puy-de-Dôme pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale,

- D’autoriser monsieur le maire à signer la convention qui lui est présentée.

Convention "Mutualisation des systèmes d'informations" avec RLV : N° 24 10 21-9

Monsieur Pierre LEY, adjoint au maire présente à l’assemblée la convention de mutualisation des systèmes d’informations entre la Communauté d’Agglomération de RLV et la commune de Lussat.

L’objet de cette convention est de définir les services qui seront mutualisés entre la Communauté d’Agglomération RLV et la commune de Lussat conformément au règlement-cadre pour la réalisation de prestations de services « systèmes d’informations » à savoir la gestion et la sécurisation des accès Internet et des interconnexions des différents sites de la commune.

La commune devra s’acquitter auprès de RLV pour la partie investissement d’un montant de 1.108,00 € et pour la partie fonctionnement annuel d’un montant de 303,00 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner une suite favorable à la convention de mutualisation des systèmes d’informations.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - De passer convention avec la Communauté d’Agglomération de RLV pour la mutualisation des systèmes d’informations,

- D’autoriser monsieur le maire à signer la convention qui lui est présentée.

Réglementation des boisements sur la commune : N° 24 10 21-10

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un plan de zonage des boisements est en cours d’élaboration sur le territoire communautaire et présente un plan provisoire qui a été élaboré en sous-commission sur lequel sont répertoriées deux zones de boisement sur notre commune.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur ce plan de zonage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable au plan présenté car les zones répertoriées ne correspondent pas à des zones boisées.

Questions diverses

Bulletin municipal

Vidéoprotection - Vidéosurveillance

Protection citoyenne

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle