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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712591609 PV seance du 7 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de NOUIC
(Haute-Vienne)
En exercice 11
Présents 9
Votants 9
MAIRIE DE NOUIC - HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 7 mars 2024
L’an deux mil vingt - quatre
le 7 mars à dix -neuf heures
le Conseil municipal de la commune de NOULC, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Vany, sous la présidence de
M. NOUGIER Serge, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 29 février 2024
PRÉSENTS : MM. NOUGIER, TRICHARD, RIGAUDEAU,
MMES DELUCHE, CIBERT, MM.BONNAUD, REBEYRAT,
PASCAL, Mme GIRAUD. :
ABSENTS : MM. LEURS, CRUCHET.
Mme CIBERT Catherine a été élue secrétaire
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de signer la feuille de présence, puis, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose de débuter la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 du Conseil Municipal de Nouic
: Adopté à l’unanimité.
1-2024/07 - REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL NOUIC/ VAL
D ISSOIRE : ORGANISATION du TEMPS SCOLAIRE pour la RENTRÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2023//14 en date du 21 mars
2023 relative au vote pour un maintien de l’organisation du temps scolaire à 4.5 jours par
semaine pour la rentrée du mois de septembre 2023.
Le Conseil d’Ecole réuni le 13 février 2024 questionné sur Porganisation du temps scolaire
pour la rentrée 2024 s’est prononcé à la majorité pour la semaine de 4 jours (12 voix sur 16
votants) contre 0 voix pour la semaine de 4.5 j et 4 abstentions. Monsieur le Maire précise
qu’il a voté pour une organisation à 4 jours au Conseil d’école s’étant railié à la majorité ; en
effet grand nombre de communes des alentours dont Bellac, Blond, St Bonnet de Bellac ont
pris la décision d’opter pour une organisation du temps scolaire à 4 jours pour la rentrée
2024.
Le Conseil Municipal de la Commune de Val d’Issoire a voté le 22 février 2024 pour une
organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine.
Monsieur le Maire rappelle l’organisation du temps scolaire actuelle (4.5 jours par semaine)
ne peut être modifiée qu’en cas d’avis concordants des Conseils Municipaux des communes
d’implantation des écoles (Nouic et Val d’Issoire), du Conseil d’Ecole et avec avis favorable
du service transports scolaires du Conseil Régional et demande au Conseil Municipal de se
prononcer à nouveau sur l’organisation souhaitée pour la rentrée scolaire 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 voix pour- 2 abstentions :
Mme CIBERT - M. PASCAL)
- Vote une organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine pour la rentrée du mois de septembre
2024
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes. 2- 2024/08- PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION de la DURÉE de TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE ( ménage école- Mairie- Salle des Fêtes- Salle Vany)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier la durée du
temps de travail de l’Adjoint Technique en charge du ménage d’une partie de l’école- de la
Mairie- de la salle des fêtes- de la salle Vany et de la médiathèque.
Jusqu’à présent, le temps de travail de ménage à la médiathèque était payé en heures
complémentaires à cet agent avec remboursement du salaire chargé par la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche suite à signature d’une convention.
Cet équipement ayant été transféré à la Commune, les heures effectuées peuvent être
intégrées à la durée de poste de l’agent.
La durée de travail hebdomadaire initiale 7.63 h serait augmentée à 8.34 h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’augmenter la durée hebdomadaire de travail relative à l’emploi d’Adjoint
Technique affectée au ménage de partie de l’école — de la Mairie- de la Salle des Fêtes — de la
salle Vany et de la médiathèque- nouveau temps de travail hebdomadaire de l’agent à compter
du 1% avril 2024 : 8.34 h / 35°"
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes.
3- 2024/09- COMPLÉMENT à la DÉLIBERATION n° 2017/46 en date du 12 MAI 2017
CRÉANT l’'EMPLOI PERMANENT d’AGENT des INTERVENTIONS TECHNIQUES
en MILIEU RURAL au GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE RELEVANT de la
CATEGORIE C à TEMPS NON COMPLET pour 20 HEURES HEBDOMADAIRES.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce point à Pordre du jour n’est pas
complètement finalisé et demande à l’assemblée d’ajourner cette décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide d’ajourner cette décision
4-2024/10- DEMANDE de SUBVENTION de l’ASSOCIATION LES
RESTAURANTS DU COEUR
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Présidente de l’association Les
Restaurants du Cœur Haute-Vienne en date du 18 janvier 2024 sollicitant une subvention de
fonctionnement pour l’année 2024.
Il rappelle à l’assemblée que cette association est présente le mardi de 10 h 30 à 11 h 30 les
semaines paires avec un camion itinérant.
Au cours de l’année 2023 un peu plus de 1 270 repas ont été distribués à Nouic.
L'association bénéfice de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes lors de sa venue.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur le versement d’une subvention
et une proposition de montant. Un débat s’instaure au cours duquel deux montants sont proposés 500 et 300 euros. Mme
CIBERT aurait préféré aborder cette question lors du vote du budget et suggère qu’il faudra
être généreux au niveau des prévisions pour les attributions de subventions aux associations
communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d'attribuer à l’association Les Restaurants du Cœur une subvention de 500 euros
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes.
5- 2024/-11- COMPTE RENDU DES ARRETES pris en application de l’article L 2122- 22 du CGCT.
Vu l’article L 2122-22 du C.G.C.T, . Vu la délibération n° 2020/019 en date du 3 juillet 2020 prise en application de cet article Monsieur le Maire expose les arrêtés pris depuis le dernier Conseil
- Arrêté n° D 2024/002 du 13 février 2024 : Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise SAS ALTEREO de Limoges pour travaux d’extension du réseau d’assainissement de la Commune entre les lieux-dits de Juniat et Lascoux.
- Arrêté n° D 2024/0035 du 21 février 2024: Concession de terrain dans le cimetière
communal n° 615
Arrêté n° D 2024/004 du 5 mars 2024 : Concession - Case n° 4 - 2°" columbarium
Le Conseil Municipal,
Donne acte à Monsieur le Maire de ce compte- rendu.
Questions diverses :
- Droit de Préemption Urbain :
Renonciation au droit de préemption urbain pour les parcelles cadastrées section B n ° 1193
située Le Buisson.
- Cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants :
Samedi 1% juin 2024 en soirée.
- RPI Nouic/ Val d’Issoire :
La decision de création d’un poste d’enseignant à l’école de Nouic à la rentrée 2024 est parue dans la presse mais n’a pas été confirmée par les services de l’Inspection Académique. Les instituteurs en poste ont informé Monsieur le Maire qu’ils souhaiteraient que la nouvelle classe soit installée dans l’actuelle salle de motricité. - Réunion des associations :
Madame DELUCHE, Adjointe déléguée fait un bref compte-rendu de la réunion des Associations qui a eu lieu salle Vany le 23 février 2024, notant et regrettant une certaine mésentente entre les associations communales.
Pierre Culture et Patrimoine : en difficulté
Temps du divertissement : 8 décembre 2024 : Repas des aînés à la salle des fêtes 31 décembre 2024 : Réveillon à la salle des fêtes
L’APE : la plupart des animations ont lieu cette année sur la Commune de Mézières sur [ssoire
Les Amis des Fleurs : 28 avril 2024 : concours de belote à la salle des fêtes
Nouic Loisirs : 30 juin rassemblement automobile ( à confirmer)
Team Martinot : 25 mai 2024 : jeux intervillages et soirée dansante, Demande d’aide pour diverses installations
Nouic tennis et Compagnie n'a pas de projet mais se propose venir en renfort pour aider les
autres associations.
- Pour les Journées du Patrimoine il est prévu de revenir vers le Château du Fraisse. Les
bénévoles de la médiathèque réaliseront leur vente libre- il y aura une expostion et de la
musique {harpe celtique).
- Le 11 mai 2024 co-organisé par Manon MEUNIER, députée de la 3ème circonscription de la
Haute-Vienne et les associations suivantes : le Planning Familial 87, les Affolé-es de la frange,
leles et Les Costaudes à la Salle des Fêtes, projection d’un film suivi d’un débat sur le thème
« Femmes en ruralité ».
Séance levée à 20 h 20 1- 2024/07 -Regroupement Pédagogique Intercommunal Nouic/ Val d’Issoire : Organisation du temps
scolaire pour la rentrée 2024
2- 2024/08 — Personnel communal : augmentation de la durée de travail Ajoint Technique (ménage école
Mairie — Salle des Fêtes — Salle Vany)
3- 2024/09 — Complément à la délibération n° 2014/46 en date du 12 mai 2017 créant l'emploi permanent
d’agent des interventions techniques en milieu rural au grade d’adjoint technique relevant de la
catégorie C à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires.
4- 2024/10 - Demande de subvention de l’ Association Les Restaurants du Coeur
5- 2024/11- Compte-rendu des arrêtés pris en application de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales “ ‘
NOUGIER Serge re
TRICHARD Robert Y
st
RIGAUDEAU Jean-Marie RES
DELUCHE Joëlle
CIBERT Catherine CE
BONNAUD René
LEURS Patrick Absent
Absent
CRUCHET Jean-Pierre
REBEYRAT Frédéric
PASCAL Michel
GIRAUD Nicole
À Nouic, le 29 mars 2024
Le Maire, . La secrétaire Serge NOUGIER Catherine CIBERT
at CEE