Procès Verbal - PV CM 19.10.2023 Approuvé le 07.12.2023 Signé LT HY

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Procès Verbal - PV CM 19.10.2023 Approuvé le 07.12.2023 Signé LT HY Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Volvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.10.2023 Approuvé le 07.12.2023 Signé LT HY)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

= \ DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 À 19 H 00 la pierre, la vie VO Mc

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT -— M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES -— M. David JARDINE -— Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean- Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART -— M. Julien PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER - Mme Julie FAITOUT — M. Eric AGBESSI — M. Christophe VIEIRA — M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS — M. Nicolas BONJEAN - Mme Murielle VILLEDIEU Etaient représentés :

M. Emmanuel DENIS par M. David JARDINE.

Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.

Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU.

Mme Véronique CHARTIER par M. Eric AGBESSI.

M. Daniel BAPTISTE par M. Joël DE AMORIM.

M. Alexis VALLENT par M. Halim YALCIN.

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Halim YALCIN aux fonctions de

secrétaire de séance.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 33 — 2023 :

Signature d'une convention de financement à intervenir entre la Fondation du Patrimoine et la

Commune de Volvic — Exercice 2023

DÉCISION N° 34— 2023 :

Signature du marché n°2023-04 relatif à l'entretien et à la maintenance des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire (P2) et de systèmes de ventilation (VMC)

DÉCISION N° 35 — 2023 :

Signature d'un avenant à intervenir entre la Commune de Volvic et le Commissaire général, directeur départemental de la sécurité publique et préfigurateur de la direction interdépartementale de la

police nationale du Puy-de-Dôme — Exercice 2023

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

INTERVENTIONS

M. THEVENOT informe l'assemblée, que sur le point n° 18, M. DE AMORIM, par mail du 19/10/2023, a précisé qu'il est « pour » et non « contre » comme indiqué dans le Procès-Verbal transmis, l’avis défavorable du commissaire enquêteur concernant le dossier relatif à la Rue du

Rocher à Tourtoule.

PV CM 19/10/2023 Page 1 sur 15Le Procès-Verbal du 14/9/2023 sera donc corrigé en ce sens.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

[2. FINANCES _ Convention relative à l’occupation du domaine public pour l'installation d’un

photomaton

Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que la société ME GROUP France, sise 8 rue Auber 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 592 033 930, se propose d'installer et d'exploiter dans les locaux de la mairie de Volvic un appareil photomaton, de type Cabine Easybooth.

La société exploitante a seule la responsabilité du fonctionnement de l'appareil et le bénéfice de son exploitation.

En contrepartie de la mise à disposition de l'emplacement nécessaire, l'exploitant versera à la Commune une redevance égale à 15 % du chiffre d'affaires HT réalisé au moyen de la Cabine.

Cette opération représente l'opportunité d'offrir un service supplémentaire aux volvicois, en lien avec le service de l’état-civil et aussi avec France Services.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI souhaite connaître l'emplacement de ce matériel, s'interroge sur les critères de cet appareil et l'utilité de cette installation en mairie, bâtiment dédié au service public -avec une symbolique importante.

M. ANTONY précise que ce matériel sera installé au rez-de-chaussée bas, vers la cage d'escalier et que l'emplacement a été validé par l'entreprise.

M. THEVENOT rajoute que c'est un appareil qui répond aux critères en matière de documents officiels, carte d'identité, passeport. mais aussi pour répondre à M. VIEIRA, sera proposé pour tous types de format photos.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 5 « abstentions » (E.Agbessi, V. Chartier, C. Vieira, M. Villedieu, C. Desjours) :

- APPROUVE les termes de la convention présentée relative à l'occupation du domaine public pour l'installation d'un photomaton en mairie de Volvic à intervenir entre la commune de Volvic et la Société ME GROUP France,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférant.

[3. FINANCES | Règlement d'attribution des subventions communales et de la mise à disposition de matériel aux associations et règlement d'utilisation des bus communaux par les associations

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée qu'afin de soutenir les associations présentes sur le territoire, la Commune de Volvic aide celles-ci en leur mettant à disposition du matériel et, notamment, des véhicules ainsi qu’en attribuant, le cas échéant, des subventions.

PV CM 19/10/2023 Page 2 sur 15Aussi, dans un souci de rationalité et d'efficacité, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter :

- un règlement relatif à l'attribution des subventions et à la mise à disposition de matériel qui porte, notamment, sur les critères permettant de déterminer le montant des subventions et les modalités de mise à disposition du matériel ;

un règlement relatif à l’utilisation des bus communaux par les associations.

INTERVENTIONS

interrogations de Mme CHARTIER (via M. AGBESSI) qui consistent à savoir si les critères retenus sont transmis aux associations bénéficiant d'une subvention. Y a-t-il une contrepartie pour les associations ? Pour VVX, est-il dérogé à ces critères ?

M. ANTONY précise que les associations ont connaissance des critères dans le document de demande de subvention. La contrepartie c'est l'activité de l'association, elles doivent remplir les engagements fixés. La commune n'a pas à justifier sa décision. Pour VVX, il est dérogé à ces règles car une convention particulière est soumise au Conseil

Municipal.

M. DE AMORIM retrouve beaucoup de points issus du mandat précédent. Sur l’article 7 « aucune subvention ne sera versée si une association dispose d'une réserve financière. », c'est toujours une question qui se pose sur les réserves que peuvent avoir les associations et il considère que c'est pénaliser une association qui a bien su les gérer.

M. ANTONY indique que sur les réserves financières, le but est d'encourager les associations à rechercher d'autres financements.

M. VIEIRA précise que certaines associations peuvent conserver de l'argent sur deux à trois exercices pour un projet d'achat conséquent.

M. ANTONY ne voit pas de problème à cela, si c'est dit par l'association et si ce n'est pas pour garder de l'argent sans but précis.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

- APPROUVE le règlement présenté, relatif à l'attribution des subventions et à la mise à disposition

de matériel ;

- APPROUVE le règlement présenté, relatif à l'utilisation des bus communaux par les associations;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4. FINANCES | Convention d’objectifs et de résultats entre la commune de Volvic et l'association

CSV Foot

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que par délibération 43/2023 du 27 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention d’un montant de 27 075 € à l'association CSV

foot au titre de l'année 2023.

Aux termes de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1°’ du décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001, l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 €, conclure une convention avec l'organisme bénéficiaire définissant l'objet du concours, son montant, ses modalités de versement, les conditions d'utilisation et les modalités de

contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

PV CM 19/10/2023 Page 3 sur 15- APPROUVE les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune de Volvic et l'association CSV Foot ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférant.

5. FINANCES

Bail professionnel - THIEBAUT Christine

Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée qu'au titre de la mise à disposition des locaux du Pôle Médical, la Commune de Volvic prévoit de conclure un bail professionnel avec Mme THIEBAUT Christine dans le cadre de l'exercice de l’activité professionnelle de psychopraticienne.

Par définition, le bail professionnel est conclu en vue de l'exploitation d'un local destiné à l'exercice d'une activité professionnelle libérale.

Il a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la Commune de Volvic stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- Le loyer mensuel d'un montant de 266,50 € TTC prévoit l'occupation du local n° 109 d'une superficie de 16 m? ainsi que l'usage partagé avec les autres occupants des locaux du local n° 102 dénommé « salle de repos » ;

- L'ensemble des charges, impôts et taxes visés à l’article 8 du projet de bail professionnel feront l'objet d'une provision mensuelle d'un montant de 38,40 € TTC ;

- Le loyer fera l'objet d’une révision annuelle au 1% mars en fonction de la variation de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE ;

- La durée du bail est fixée à 6 ans;

- Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer soit 266,50 € TTC.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI s'interroge sur la façon dont les locaux sont répartis et le fonctionnement du Pôle Médical. Les ajustements actuels montrent que le fonctionnement n'est pas clair.

M. ANTONY l'informe qu'il est prévu d'annexer au prochain budget du Pôle Médical un document explicatif. Cependant, il a déjà été répondu à ce sujet à plusieurs reprises.

M. VIEIRA demande quel est le prix hors taxes pour le bâtiment situé en face du Pôle Médical.

M. THEVENOT répond que c'est le même montant, conformément à une formule préconisée par la DGFIP,.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 5 « abstentions » (E.Agbessi, V. Chartier, C. Vieira, M. Villedieu, C. Desjours) :

- FIXE le loyer mensuel à 266,50 € TTC ;

- FIXE le montant de la provision mensuelle relative aux charges, impôts et taxes à 38,40 € TTC ;

- FIXE la durée du bail à 6 ans ;

- FIXE le montant du dépôt de garantie à 266,50 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le bail professionnel présenté, à intervenir entre la Commune de Volvic et Mme THIEBAUT Christine ainsi que tout acte y afférant (avenants inclus).

6. FINANCES

Bail professionnel - SERRE Marine

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

PV CM 19/10/2023 Page 4 sur 15en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée qu'au titre de la mise à disposition des locaux du Pôle Médical, la Commune de Volvic prévoit de conclure un bail professionnel avec Mme SERRE Marine dans le cadre de l'exercice de l’activité professionnelle d'orthophoniste.

Par définition, le bail professionnel est conclu en vue de l'exploitation d'un local destiné à l'exercice d'une activité professionnelle libérale.

Il a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la Commune de Volvic stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- Le loyer mensuel d’un montant de 266,50 € TTC prévoit l'occupation du local n° 105 d'une superficie de 16 m? ainsi que l'usage partagé avec les autres occupants des locaux du local n° 102 dénommé « salle de repos » ;

- L'ensemble des charges, impôts et taxes visés à l’article 8 du projet de bail professionnel feront l'objet d'une provision mensuelle d’un montant de 38,40 € TTC ;

- Le loyer fera l'objet d’une révision annuelle au 1° mars en fonction de la variation de l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE ;

- La durée du bail est fixée à 6 ans;

- Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer soit 266,50 € TTC.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 5 « abstentions » (E.Agbessi, V. Chartier, C. Vieira, M. Villedieu, C. Desjours) :

. FIXE le loyer mensuel à 266,50 € TTC ;

. FIXE le montant de la provision mensuelle relative aux charges, impôts et taxes à 38,40 € TTC ;

. FIXE la durée du bail à 6 ans ;

. FIXE le montant du dépôt de garantie à 266,50 € TTC ;

. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le bail professionnel présenté, à intervenir entre la Commune de Volvic et Mme SERRE Marine ainsi que tout acte y afférant (avenants inclus).

[7.__ FINANCES

Bail professionnel —- Docteur NUNES

Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée qu'au titre de la mise à disposition des locaux du Pôle Médical, la Commune de Volvic prévoit de conciure un bail professionnel avec M. NUNES Patrick

dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle de médecin généraliste.

Par définition, le bail professionnel est conclu en vue de l'exploitation d’un local destiné à l'exercice d'une activité professionnelle libérale.

Il a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la Commune de Volvic stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- Le loyer mensuel d'un montant de 249,84 € TTC prévoit l'occupation du local n° 002 d'une superficie de 15 m? ainsi que l'usage partagé avec les autres occupants des locaux du local n° 102 dénommé « salle de repos » :

- L'ensemble des charges, impôts et taxes visés à l'article 8 du projet de bail professionnel feront l’objet d'une provision mensuelle d'un montant de 36€ TTC ;

- Le loyer fera l'objet d'une révision annuelie au 1% mars en fonction de la variation de l'indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE ;

- La durée du bail est fixée à 6 ans ;

PV CM 19/10/2023 Page 5 sur 15- Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer soit 249,84 € TTC.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 5 « abstentions » (E.Agbessi, V. Chartier, C. Vieira, M. Villedieu, C. Desjours) :

. FIXE le loyer mensuel à 249,84 € TTC ;

. FIXE le montant de la provision mensuelle relative aux charges, impôts et taxes à 36€ TTC;

. FIXE la durée du bail à 6 ans ;

. FIXE le montant du dépôt de garantie à 249,84 € TTC ;

. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le bail professionnel présenté, à intervenir entre la Commune de Volvic et M. NUNES Patrick ainsi que tout acte y afférant {avenants inclus).

[8. FINANCES

Budget Communal - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Riom a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal, ainsi qu'une liste de créances éteintes, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Aussi, il rappelle qu'en application des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

L'état des produits présenté par le Comptable Public précise, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d'irrécouvrabilité.

Les créances irrécouvrables :

Il s'agit de créances communales pour lesquelles le Comptable Public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement pour différents motifs.

Le montant total des titres de recettes à admettre en non-valeur s'élève à 10 478,47 €, décomposés comme suit :

> Eau/Assainissement : 5 528,45 €

Restauration scolaire / Accueil extrascolaire et périscolaire : 2 426,39 €

Loyers et charges : 100 €

EMMV : 0,80 €

Frais de mise en fourrière : 389,92 €

> Divers : 2 032,91 €

YVVNNN

Les Créances éteintes :

Cette situation intervient lorsqu'un événement extérieur s'oppose à toute action en recouvrement par le Comptable Public (notamment la clôture d'une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ou l'effacement de dettes dans le cadre du surendettement). Les créances éteintes constituent donc une charge budgétaire définitive et doivent être constatées par l'Assemblée délibérante.

Le montant total des créances éteintes s'élève à 1 782,63 € et correspond au non recouvrement d'un loyer pour insuffisance d’actif.

Par conséquent, le Comptable Public sollicite, pour l'exercice 2023, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessus.

PV CM 19/10/2023 Page 6 sur 15Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes pour l'exercice 2023 mentionnées ci-dessus, étant précisé que les crédits budgétaires sont présents en nombre suffisant au chapitre 65.

[9. FINANCES

Budget Communal — Décision Modificative n° 2

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que le budget primitif pour l'année 2023 ayant été adopté le 02 mars dernier, il convient de réajuster certains crédits pour prise en compte d'informations et/ou d'évènements postérieurs au vote de ce dernier.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 5 « abstentions » (E.Agbessi, V. Chartier, J. De Amorim, D. Baptiste, C. Zelus) :

- DÉCIDE de procéder aux ajustements de crédits suivants pour l'exercice 2023, sur le Budget Communal comme suit :

Section | Chapitre | Article Libellé

FONCT. 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 000€

FONCT. 023 023 Virement à la section d'investissement - _20000€

20 000€

20 000€ INVEST.

10. FINANCES

Gestion Comptable — Expérimentation au Compte Financier Unique Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que selon l'article 242 de la loi de finances pour 2019, un Compte Financier Unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2020. Ce Compte Financier Unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Dans le cadre de l'article n° 145 de la loi de finances 2023, une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du Compte Financier Unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 (vague 3) a été ouverte.

A ce titre, et pour faire suite à l'adoption du référentiel M 57 au titre de l'exercice budgétaire 2023, la Commune de Volvic a candidaté à l'expérimentation du Compte Financier Unique.

Le Compte Financier Unique se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion et a notamment pour objectifs de :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

PV CM 19/10/2023 Page 7 sur 15- Simplifier les processus administratifs entre l'Ordonnateur et le Comptable Public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le Compte Financier Unique sera préparé conjointement par l'Ordonnateur et le Comptable Public de la Commune, dans le respect de leurs prérogatives respectives.

Il sera produit pour chacun des comptes afférents au :

-__ Budget Principal,

-__ Budget Annexe du Pôle Médical,

-__ Budget Annexe du Camping.

La convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation du Compte Financier Unique par la Commune de Volvic et de son suivi stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- Pendant l'expérimentation, un Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour chacun des budgets éligibles à l'expérimentation dès lors que ce budget est tenu à la production d'un compte administratif et d'un compte de gestion individualisé ;

- Au titre de l'exercice 2023, un Compte Financier Unique sera produit pour chacun des comptes afférents au Budget Principal, au Budget Annexe du Pôle Médical et au Budget Annexe du Camping

- La présente convention est valable pour toute la phase de l'expérimentation.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'expérimentation pour l'exercice 2023 du Compte Financier Unique pour le Budget Principal, le Budget Annexe du Pôle Médical et le Budget Annexe du Camping,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention présentée à intervenir entre la Commune de Volvic et l'Etat ainsi que tout acte y afférent.

[11 FINANCES

Boutique éphémère

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée que la commune de Volvic a la propriété d’un local commercial situé au rez-de-chaussée du 21-23, Place de l'Eglise 63530 VOLVIC.

Elle se propose de mettre cet emplacement à disposition comme espace de vente ou d'exposition pour de courtes périodes, à titre de boutique éphémère, permettant aux exposants de tester un concept, proposer un produit saisonnier, présenter une collection, créer un contact direct avec les clients, exposer des œuvres, accéder au marché, etc., tout en permettant un renouvellement de l'attractivité.

INTERVENTIONS

M. VIEIRA remarque que la boutique éphémère a déjà fonctionné cet été.

M. ANTONY approuve cette remarque mais précise que le fonctionnement cet été était à titre expérimental sur une occupation partagée entre plusieurs exposants.

M. DE AMORIM demande s'il n'y a pas de projet du côté de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans pour cette boutique.

M. ANTONY répond qu'il n'y a pas eu de demande particulière de leur part mais que la Communauté d'Agglomération est partie prenante sur ce projet et qu'elle accompagnera la commune pour la gestion de cette boutique.

PV CM 19/10/2023 | Page 8 sur 15Cette mise à disposition doit être prévue par une convention et ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean- Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à Punanimité :

- APPROUVE les termes de la convention présentée dite « Réservation — boutique éphémère valant convention d'occupation du domaine public » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer toutes les démarches, prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et au besoin adapter les modalités et conditions de cette convention.

[12. RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,

17 Afin de permettre l'avancement de grade de plusieurs agents, il convient de créer :

+ Un emploi permanent pour satisfaire aux besoins du service urbanisme afin d'effectuer, notamment, les missions suivantes, étant précisé que celles-ci peuvent être assurées par un agent du cadre d'emploi d'adjoint administratif principal de 1*° classe (filière administrative) :

- Participation à la conception des projets d'aménagement ;

- Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme ;

- Définition et mise en œuvre de politiques foncières adaptées ;

- Suivi des procédures d'acquisition et de cession ;

- Gestion du domaine public et privé de la collectivité ;

- Gestion administrative, financière et humaine du service.

En effet, l'agent en poste dispose actuellement du grade d'adjoint administratif principal de 2èe classe.

+ Deux emplois permanents pour satisfaire aux besoins du Service Education Enfance Jeunesse afin d'effectuer, notamment, les missions suivantes, étant précisé que celles-ci peuvent être assurées par un agent du cadre d'emploi d’adjoint technique principal de 1° classe et par un agent du cadre d'emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe (filière technique) :

- Préparer et livrer les repas dans le respect des règles d'hygiène propres à la restauration collective

- Contribuer au bon fonctionnement du restaurant scolaire pendant le temps de repas des enfants ;:

- Entretenir les locaux et le matériel de la cuisine.

En effet, les agents en poste disposent actuellement pour l’un du grade d'adjoint technique principal de 2è"e classe et pour l'autre du grade d'adjoint technique.

+ Un emploi permanent pour satisfaire aux besoins du service de la police municipale afin d'effectuer, notamment, les missions suivantes, étant précisé que celles-ci peuvent être assurées par un agent du cadre d'emploi de brigadier-chef principal (filière police municipale) :

- Assurer la veille et la prévention en matière de maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ;

- Rechercher et relever les infractions ;

- Accueillir et développer les relations avec les publics :

- Assurer la gestion administrative du service.

En effet, l'agent en poste dispose actuellement du grade de gardien-brigadier.

PV CM 19/10/2023 Page 9 sur 15+ Un emploi permanent pour satisfaire aux besoins du service de la culture afin d'effectuer, notamment, les missions suivantes, étant précisé que celles-ci peuvent être assurées par un agent du cadre d'emploi de technicien principal de 2°" classe (filière technique) :

- Contribuer à l'élaboration de la politique culturelle ;

- Impulser, piloter et évaluer les projets culturels ;

- Planifier et coordonner la programmation de la saison et des événements culturels (VVX, Noël, saison estivale, etc) ;

- Manager les ressources humaines et financières ;

- Organisation et gestion du Centre culturel.

En effet, l'agent en poste dispose actuellement du grade de technicien.

+ Un emploi permanent pour satisfaire aux besoins des services techniques afin d'effectuer, notamment, les missions suivantes, étant précisé que celles-ci peuvent être assurées par un agent du cadre d'emploi d'agent de maîtrise (filière technique) :

- Assurer l'entretien des espaces verts et naturels, dans le respect de la qualité écologique et

paysagère du site ;

- Assurer le fleurissement de la commune et la réalisation de massifs ;

- Réaliser l'entretien courant et le suivi des équipements et du matériel mis à sa disposition.

En effet, l'agent en poste dispose actuellement du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe.

Il convient de noter que ces créations d'emplois liées à des avancements de grade n’engendreront pas de recrutements d'agents supplémentaires.

2! Pour permettre l'accueil d'élèves en situation d'handicap sur la pause méridienne et répondre, ainsi, aux besoins du service Éducation Enfance Jeunesse, il convient de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation à raison de 8 h par semaine.

INTERVENTIONS

M. DE AMORIM, en ce qui concerne le 2°" point, demande s'il est bien question d'un poste permanent. Est-ce qu'on en a la certitude ?

M. THEVENOT confirme cette création de poste car il s'agit de 8 enfants qui vont poursuivre leur scolarité. Il est très important que les enfants soient accompagnés et suivis pendant la pause méridienne.

M. VIEIRA demande si cela permettra la mise en place d'activités spécifiques.

M. THEVENOT répond que non, c'est une aide pour les aider et les accompagner pendant la pause méridienne.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE dans les conditions exposées ci-dessus, la création à compter du 1°" novembre 2023 :

- d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet ;

- d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet ;

- d'un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet ;

- d'un emploi permanent de brigadier-chef principal à temps complet ;

- d'un emploi permanent de technicien principal de 2°" classe à temps complet ;

- d’un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet ;

- d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 8 h par semaine.

PV CM 19/10/2023 Page 10 sur 15[13. URBANISME

Convention de portage foncier entre la commune de Volvic et l’'EPF Auvergne des parcelles ZA 309-307-310 pour réserve foncière et remise en état. Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT expose à l'assemblée le projet de réhabiliter l'aire de loisirs à Moulet- Marcenat, correspondante à l'ancien stade de rugby.

En effet, cette aire est utilisée depuis longtemps particulièrement par les écoles et les associations sportives, étant précisé que la commune n'est pas propriétaire des parcelles et qu'elle a conclu un bail avec les différents propriétaires.

Or, dans le cadre de ce projet de réhabilitation de cette aire, la Commune souhaite détenir le foncier correspondant.

Pour cela, la Commune souhaite confier le portage foncier à l'Etablissement Public Foncier Auvergne qui rentrera en négociation avec les propriétaires des parcelles.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, aux statuts

de l'Etablissement, l'EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées ZA 307, ZA 309 et ZA 310 situées à Moulet-Marcenat et une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la commune (ou l'EPCI) et l'EPF Auvergne après approbation de cette (ou ces acquisitions) par le conseil d'administration de l'Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la Commune de Volvic ou toute personne publique désigné par elle.

Cette acquisition est réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce terrain réalisée par l'Observatoire foncier de l'EPF Auvergne.

INTERVENTIONS

M. VIEIRA souhaite savoir s'il y a un projet de la part de la commune, d'un tiers ou d'une association ?

Mme DUPONT précise qu'il s'agit dans un premier temps de sécuriser les vestiaires puis de les démolir une fois que la commune sera propriétaire.

M. AGBESS!I est surpris par le montage de la procédure et de passer via l'EPF Auvergne. Est-ce que par rapport aux habitations environnantes des parcelles toutes les pistes ont été étudiées ? Y a-t-il eu des rencontres avec les propriétaires ?

Mme DUPONT confirme que les propriétaires sont favorables pour vendre et qu'ils ont été informés que l'EPF Auvergne prendrait contact avec eux. Il s'agit de parcelles en zone naturelle de loisirs et non constructible.

M. DE AMORIM précise que tout portage effectué par l'EPF Auvergne nécessite un projet.

Mme DUPONT confirme car il s'agit d'un projet de sécurisation et de réhabilitation des lieux.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PV CM 19/10/2023 Page 11 sur 15. DÉCIDE DE CONFIER le portage foncier des parcelles cadastrées ZA 307, ZA 309 et ZA 310 à l'EPF Auvergne ;

. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention de portage correspondante présentée, et tout document s'y rapportant.

[14. URBANISME

Commission intercommunale d'aménagement foncier : élection des propriétaires fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestiers Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT fait connaître à l'assemblée que le Conseil Départemental a décidé de retenir la Commune de Volvic dans le programme de révision de la réglementation des boisements.

Afin de mettre en œuvre cette opération il y a lieu de constituer une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) comprend, notamment, en application de l'article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

- Deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune ainsi qu’un suppléant, élus par chaque Conseil Municipal ;

- Deux propriétaires forestiers de la commune ainsi que deux suppléants, désignés par chaque

Conseil Municipal.

Ainsi, par lettre du 1% août 2023, Monsieur le Président du Conseil Départemental a invité Monsieur le Maire à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 20 septembre 2023 soit plus de quinze jours avant la séance du Conseil Municipal prévue le 19 octobre 2023.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : M. Roland BONJEAN, Mme Gaëlle CHAUFFOUR et M. Michel RELLIER, qui sont de nationalité française ou assimilés d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Par ailleurs, en séance et en outre candidats, aucun des conseillers municipaux, remplissant les conditions d'éligibilité ci-dessus rappelées, ne se porte candidat à cette élection.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :

- M. Roland BONJEAN

- Mme Gaëlle CHAUFFOUR

- M. Michel RELLIER

Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un membre du Conseil Municipal, fils d’un des candidats, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants étant de 26, la majorité requise est de 14 voix.

Ont obtenu au premier tour :

- M. Roland BONJEAN 20 voix

- Mme Gaëlle CHAUFFOUR 6 voix

- M. Michel RELLIER 0 voix

Ont obtenu au second tour :

- M. Roland BONJEAN 0 voix

- Mme Gaëlle CHAUFFOUR 8 voix

PV CM 19/10/2023 Page 12 sur 15- M. Michel RELLIER 19 voix

Compte tenu des voies recueillies par chacun d'entre eux, au cours des tours successifs :

- M. Roland BONJEAN

- M. Michel RELLIER

sont élus membres titulaires, et,

- Mme Gaëlle CHAUFFOUR

est élue membre suppléant.

D'autre part, il appartient également au Conseil Municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de l'article L.121-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉSIGNE :

. M. Michel FAURE et M. Bernard THELLIEZ, titulaires

. M. José PIERRE et M. Antoine PINTO, suppléants.

15. URBANISME

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme -— Convention de servitude parcelle AC 335 Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée qu'au titre de travaux sur les réseaux électrique et téléphonique à Moulet-Marcenat, le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme a sollicité la Commune de Volvic en vue de conclure une convention de servitude relative à l'occupation de la parcelle cadastrée AC 335 sise Route de la Coussedière d’une superficie totale de 5 305 m2.

En effet, le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme souhaite procéder à l'encastrement d’un socle double réseau type S20 et à la dépose des poteaux, câbles et consoles actuellement installés.

L'encastrement d'un socle double réseau type S20 a pour but de sécuriser l'alimentation dans le cadre de la suppression des câbles aériens.

Les travaux incombent au Territoire d'Energie Puy-de-Dôme et seront, par conséquent, à sa charge financière.

La convention a pour objet de préciser les conditions de concession de servitude stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- La Commune reconnaît au Syndicat maître de l'ouvrage de distribution d'électricité qu'il se propose d'établir et dont il confie l'exploitation à ENEDIS, son concessionnaire, le droit d'établir à demeure l'encastrement d'un socle double réseau de type S20 sur la parcelle AC 335 ;

- Eu égard à la nature et à l'objet des travaux à réaliser, ainsi qu'à leur mode très particulier de financement, aucune indemnité ne sera versée par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ;

- La convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée de la ligne dont il est question, ou de toute autre ligne qui pourrait lui être substituée sur l'emprise de la ligne existante, ou, le cas échéant, avec une emprise moindre.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à Punanimité :

- APPROUVE les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune de Volvic et le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention

ainsi que tout acte y afférant.

PV CM 19/10/2023 Page 13 sur 15| 16. ÉDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE

Convention entre la commune de Volvic et le CCAS pour la mise en œuvre d’un accompagnement scolaire

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE informe l'assemblée que le Centre Communal d'Action Sociale de Volvic dispose de bénévoles formés pour l'accompagnement scolaire des enfants.

Aussi, la Commune de Volvic et le CCAS de Volvic se sont rapprochés pour mettre en place un accompagnement scolaire à destination des enfants accueillis dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le temps périscolaire.

Cet accompagnement doit permettre aux enfants d'apprendre leurs leçons ou d'approfondir le travail de la classe. Il peut être enrichi d'une aide méthodologique ou permettre d'autres activités comme la lecture.

Ainsi, ce partenariat doit faire l'objet d'une convention qui a pour objet de préciser les modalités d'intervention des bénévoles auxquels le CCAS fait appel pour la mise en œuvre d'un accompagnement scolaire auprès des enfants accueillis dans le cadre de l'ALSH périscolaire organisé par la Commune.

Cette convention prévoit, notamment que cet accompagnement scolaire se déroule :

- deux fois par semaine, au niveau des deux établissements scolaires de la Commune situés à l'école Roghi et à l'école de Moulet-Marcenat ;

- Sous la responsabilité de la Commune et soit encadré par un animateur, agent communal ;

- Sans contrepartie financière ;

- sur l’année scolaire 2023-2024 et qu'un bilan soit réalisé au terme de cette année scolaire afin d'étudier la possibilité de prolonger ce partenariat.

INTERVENTIONS

interrogations de Mme CHARTIER (via M. AGBESSI) qui demande si cela concerne un public ciblé ou si cela sera ouvert à tous ? dans quel lieu cela se déroulera ? quelle est la date de mise en œuvre ? de quelle façon ? avec qui ?

M. JARDINE répond que cet accompagnement sera ouvert à tous et se déroulera dans les locaux scolaires sur le temps périscolaire. La mise en place se fera dès la rentrée des vacances de Toussaint. C'est un projet conjoint entre le CCAS et la commune. Un bilan sera fait lors du Conseil d'Administration du CCAS.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune de Volvic et le CCAS de Volvic ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférant.

| 17. ÉDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE

Accueil libre — Approbation du Règlement Intérieur

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE informe l'assemblée que suite à l'approbation par le Conseil Municipal du 14 septembre 2023 de la création de « l'accueil libre », par délibération n° 101/2023, il convient d'établir un Règlement Intérieur destiné à préciser aux usagers le fonctionnement du service.

PV CM 19/10/2023 Page 14 sur 15Ce Règlement Intérieur porte notamment sur :

- Les horaires et les périodes d'ouverture ;

- Le public accueilli ;

- Les objectifs ;

- Les modalités d'inscription et de fréquentation.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à

Punanimité :

- APPROUVE le Règlement Intérieur de l'accueil libre de Volvic présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

[INFORMATIONS |

PROPOSITION DE DATE POUR LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023 19H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 22.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Halim YALCIN Laurent THEVENOT

PV CM 19/10/2023 Page 15 sur 15