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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 mars 2025 Approuvé le 17.04.2025 Signé LT HY)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
rs DU JEUDI 27 MARS 2025 À 19 H 00
Eu VOMNIC
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT - M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES - Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO - M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART - M. Julien PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER -— M. Emmanuel DENIS - Mme Julie FAITOUT -— M. Eric AGBESSI (à partir du point n° 7) - Mme Véronique CHARTIER - M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON -— Mme Christiane ZELUS — M. Alexis VALLENT - M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — Mme Caroline GUIBOURT.
Etaient représentés :
M. David JARDINE par M. Nicolas BONJEAN.
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU.
M. Eric AGBESSI par Mme Véronique CHARTIER (jusqu'au point n° 6).
M. Daniel BAPTISTE par Mme Christiane ZELUS.
Etait absent :
M. Christophe VIEIRA.
M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Halim YALCIN aux fonctions de secrétaire de séance.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE
DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS
NÉANT
[1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025
Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de deux remarques apportées par M. Joël DE AMORIM relatives aux interventions retranscrites au point n° 8:
- Sur les propos de M. Eric AGBESSI « … il précise qu'il n’est pas tout à fait d'accord avec ce qui a été dit au préalable sur la surtaxe.…. ».
M. AGBESSI étant absent en ce début de séance, la réponse à cette remarque sera donnée après son arrivée.
- sur l'intervention de Mme Marianne MALLET, Directrice Générale des Services, qui a été retranscrite au procès-verbal alors qu'il n'y a pas eu de suspension de séance.
M. THEVENOT précise que sur des précédents procès-verbaux, les interventions de la DGS ont toujours été consignées. Cela permet d'éclairer le débat et d'apporter des informations intéressantes. Ainsi, il propose de conserver cette intervention dans la rédaction du procès-verbal.
PV CM 27/03/2025 Page 1 sur 38 Le vote de ce point sera présenté en fin de séance après les explications de M. AGBESSI sur la remarque de M. DE AMORIM. (*)
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention d'assistance juridique
Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que depuis 2021, la Commune de Volvic conclue avec Maître Frédérique ROUX, avocate spécialisée en droit public, une convention d'assistance juridique qui permet à la collectivité de bénéficier de compétences juridiques et de sécuriser, ainsi, davantage les dossiers et les procédures dans différents domaines juridiques (environnement territorial, gestion du domaine public, pouvoirs de police, responsabilité administrative, pénale et judiciaire).
La convention précédente étant arrivée à terme, il est proposé que la Commune de Volvic conclue avec Panoramas Publics Avocats, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée représentée par Maître Caroline JOLY et Maître Frédérique ROUX, une nouvelle convention d'une durée d’un an étant précisé que le projet de convention prévoit Un volume horaire potentiel de 100 heures par an au taux de 180 euros HT / heure soit un montant de 21 600 euros TTC maximum.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune de Volvic et Panoramas Publics Avocats représentée par Maître Caroline JOLY et Maître Frédérique ROUX ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier (avenant inclus).
[3. FINANCES
BUDGET ANNEXE CAMPING
Présentation du rapport annuel retraçant l’exécution de la Délégation de Service Public en 2024
Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie, Camping.
Mme Florence PLUCHART rappelle à l'assemblée que par délibération n° 09/2023 en date du 02 février 2023, l'exploitation du Camping « Volvic, Pierre et Sources » a été confiée à la société ONLYCAMP dans le cadre d'une Délégation de Service Public sous forme de concession à compter du 1° mars 2023.
L'article 33 du contrat de concession prévoit notamment la rédaction par le délégataire d'un rapport d'activité pour permettre à la Commune de vérifier et contrôler le fonctionnement, les conditions techniques et financières de la gestion du service délégué ainsi que la qualité du service rendu aux usagers. Ce rapport d'activité doit répondre aux exigences posées conformément aux dispositions des articles L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L. 3131-5 et R. 3131-1 et suivants du Code de la commande publique.
Pour tenir compte des spécificités du secteur d'activité concerné, le délégataire doit fournir à la Commune :
- Un rapport d'activité (dit rapport de fin de saison), au plus tard à la fin du mois de janvier suivant l'année concernée,
- Un rapport financier (dit compte rendu financier), après établissement des bilans, et au plus tard avant le 1% juin suivant l'année concernée.
Le rapport d'activité de fin de saison retrace, notamment, les faits marquants de la saison, les chiffres clés en matière de fréquentation et de chiffre d’affaires, les outils de commercialisation et le niveau de satisfaction de la clientèle.
PV CM 27/03/2025 Page 2 sur 38 INTERVENTIONS
Mme CHARTIER demande si les travaux prévus sont ceux qui incombent au prestataire ou à la mairie.
Mme PLUCHART répond que ce sont les travaux qui incombent au délégataire.
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue :
- PREND ACTE du rapport d'activité de fin de saison 2024, présenté, établi par le délégataire du Camping « Volvic, Pierre et Sources ».
[4. FINANCES
BUDGET ANNEXE CAMPING
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
Délibérant sur le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Camping, la présidence du Conseil Municipal est donnée à Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, M. Laurent THEVENOT, Maire, s'étant retiré au moment du vote.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que le Compte Financier Unique se substitue aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif produit par l'Ordonnateur et le Compte de Gestion produit par le Comptable Public.
La candidature de la Commune de Volvic ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes locaux, la Commune et le Comptable Public ont produit un Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2023 pour chacun des budgets de la collectivité (Budgets Annexes Camping et Pôle Médical, Budget Principal).
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'Ordonnateur et le Comptable Public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats.
Le résultat, pour l'exercice 2024, du CFU est présenté tous mouvements (réels et ordres) comme
suit :
L'exécution du Budget Annexe Camping est arrêtée à la somme de 14 785,60 € en recettes et 743,06 € en dépenses toutes sections confondues.
Les réalisations de la section de fonctionnement s'établissent à 13 255 € en recettes et à 743,06 € en dépenses soit un résultat excédentaire de la section de + 12 511,94 €.
Les réalisations de la section d'investissement s'établissent à 1 530,60 € en recettes et à0 € en
dépenses soit un résultat excédentaire de la section de + 1 530,60 €.
SECTION RECETTES EN € DÉPENSESENE | RECLTANRE
FONCTIONNEMENT 13 255,00 743,06 12 511,94
INVESTISSEMENT 1 530,60 0 1 530,60
TOTAL 14 785,60 743,06 14 042,54
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et de l'absence de Restes à Réaliser, le résultat de
clôture définitif est excédentaire à hauteur de + 53 901,53 €.
PV CM 27/03/2025 Page 3 sur 38 SECTION RÉSULTAT DE RÉSULTAT ANTÉRIEUR RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024 EN € REPORTÉ EN € CLOTURE EN €
FONCTIONNEMENT 12 511,94 40 850,73 53 362,67
INVESTISSEMENT 1 530,60 - 991,74 538 ,86
TOTAL 14 042,54 39 858,99 53 901,53
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 20 voix « pour » et 5 « abstentions » (V. Chartier, E. Agbessi, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Camping présenté,
- APPROUVE le résultat d'exercice 2024 tel qu'il ressort du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Camping.
[5. FINANCES
BUDGET ANNEXE CAMPING
Affectation du résultat 2024
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
]
M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que la clôture du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Camping non assujetti à la TVA fait apparaître les résultats tels qu'indiqués ci- dessous :
BUDGET CAMPING
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Fonctionnement :
Investi
1 Dépenses de l’exercice
2 Recettes de l'exercice
3 Résultat de l'exercice (excédent)
4 Résultat de l'exercice antérieur (excédent)
5 Résultat de clôture (excédent)
ssement :
6 Dépenses de l’exercice
7 Recettes de l’exercice
8 Résultat de l’exercice (excédent)
9 Résultat de l’exercice antérieur (déficit)
10 Résultat de clôture (excédent)
Affectation au budget 2025
Report en section fonctionnement au BP 2025
PV CM 27/03/2025
Art002 Résultat de fonctionnement reporté
Report en section d'investissement au BP 2025
Art 001 Solde d'exécution section d'investissement
743,06 €
13 255,00 €
12 511,94 €
40 850,73 €
53 362.67 €
- €
1 530,60 €
1 530,60 €
- 991,74 €
538.86 €
53 362,67 €
538,86 €
Page 4 sur 38 Au regard des données comptables, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 « abstentions » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- DÉCIDE D’AFFECTER le résultat 2024 du Budget Annexe Camping comme indiqué ci-dessus.
6. FINANCES
BUDGET ANNEXE CAMPING
Budget Primitif 2025
Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée le contenu du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Camping.
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ( VUE D'ENSEMBLE Ai
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
©] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 6427487 10 912,20 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R Ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 000 D L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o s 2t 4 à .
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (adarenn (iextétant) ï RERORIE QI 0,00 53 362,67
= = =
TOTAL DE LA es D'EXPLOITATION 64 274,87 64 274,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT |
! CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 122 688,86 122 150,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
e L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 538,86
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) Le TAFREERS
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 186 963,73 186 963,73
PV CM 27/03/2025 Page 5 sur 38 FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Libellé BP 2024 (Pour mémoire) BP 2025
011 - Charges à caractère général 21,87 € - €
012 - Charges de personnel, frais assimilés - € - €
014 - Atténuation de produits - €
65 - Autres charges de gestion courante 210,00 €
Tôtal des dépenses de gestion courante": 'roater el 66 - Charges financières - € 67 - Charges exceptionnelles - € -_ € 68 - Dotations aux provisions et dépréciations - € -__€ 69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés - € - € imprévues_ € €
023- Virement à la section d' investissement 49 790,00 €
042 - Opérations ordre transfert entre sections 538,86 €
043 - Opérations ordre intérieur de la section
FONCTIONNEMENT RECETTES
Libellé BP 2024 (Pour mémoire) BP 2025
013 - Atténuation de charges - € - €
70 - Vente produits fabriqués, prestations - € - €
73 - Produits issus de la fiscalité - € -_ €
74- Subventions d'exploitation - € - €
75- Autres produits de gestion courante 8 000,00 € €
Tota ttes dé gestion courante: 7 “#8 000,00 € |." O0: 76- Produits financiers - € - € 77- Produits exceptionnels - € - € 78- Reprises sur provi ions et dépréci -_ € Total'des ré ictio © re Î FE 042 -Opérations ordre transfert entre sections 1 710,00 € 2 912, 20€ 043 - Opérations ordre intérieur de la section - € - € Total dés recettes d'ordre d'éxploitation:: : “.514710,00 €: | “201220 € Résuftat reporté (ROO2 - Excédent d' ex loitation reporté) 40 850,73 € 53 362,67 € EU EME 1:60 56073.€ |: 2 LT TO427ASTE
PV CM 27/03/2025 Page 6 sur 38 INVESTISSEMENT DÉPENSES
Libellé BP 2024 (Pour mémoire) BP 2025
20 - Immobilisations incorporelles 5 028,86 € 6 779,66 €
21-Immobilisations corporelles 77 790,00 € 112 997,00 €
22 - Immobilisations reçues en affectation
23 - Immobilisations en cours
Tütäal ép quipement. :
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
18 - Compte de liaison affectation (BA, régie)
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
020 - Dépenses imprévues RER
ot ] $ Ê
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 710,00 €
€
F1
991,74 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Libellé BP 2024 (Pour mémoire) BP 2025
13 - Subventions d'investissement 34 200,00 € 57 950,00 €
16- Emprunts et dettes assimilées - € - €
20 - Immobilisations incorporelles - € - €
21 -Immobiliations corporelles - € - €
22 - Immobilisations reçues en affectation - € -_ €
- € - € 23 - Immobilisations en cours
7
Tot gtti quipern ï 10 - Dotations, fonds divers et réserves €
106 - Réserves 991,74 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus - € - €
18 - Cpte de liaison : affectation (BA, régie) - € - €
26 - Participations et créances rattachées - € - €
- € - € 27 - Autres immobilisations financières
Total éstisseme : 3519 7.350,0 021 - Virement de la section de fonctionnement 49 790,00 € 62 400,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 538,86 €
041 - Opérations patrimoniales - € - €
Total dés recéttés d'ordre d'investissement. 5032886 € :2.° 62:400,00 € 538,86 €
To!
Résultat reporté (R001 Solde d'exécution positif reporté)
€
PV CM 27/03/2025 Page 7 sur 38 Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19
voix « pour » et 7 « abstentions » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Camping.
Arrivée de M. Eric AGBESSI,
7. FINANCES
BUDGET ANNEXE PÔLE MÉDICAL
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
Délibérant sur le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Pôle Médical, la présidence du Conseil Municipal est donnée à Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, M. Laurent THEVENOT, Maire, s'étant retiré au moment du vote.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que le Compte Financier Unique se substitue aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif produit par l'Ordonnateur et le Compte de Gestion produit par le Comptable Public.
La candidature de la Commune de Volvic ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes locaux, la Commune et le Comptable Public ont produit un Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2023 pour chacun des budgets de la collectivité (Budgets Annexes Camping et Pôle Médical, Budget Principal).
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'Ordonnateur et le Comptable Public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats.
Le résultat, pour l'exercice 2024, du CFU est
suit :
L'exécution du Budget Annexe Pôle Médical est arrêtée à la somme de 137 015,49 € en recettes et
119 662,86 € en dépenses toutes sections confondues.
Les réalisations de la section de fonctionnement s'établissent à 117 534,46 € en recettes et à 117 813,11 € en dépenses soit un résultat déficitaire de la section de — 278,65 €.
Les réalisations de la section d'investissement s'établissent à 19 481,03 € en recettes et à
1 849,75 € en dépenses soit un résultat excédentaire de la section de + 17 631,28 €.
résenté tous mouvements (réels et ordres) comme
SECTION RECETTES EN € DÉPENSES EN € LR OUEN €
FONCTIONNEMENT 117 534,46 117 813,11 - 27868 INVESTISSEMENT 19 481,08 1 849,75 17 831,28 TOTAL 137 018,49 119 662,86 17 352,63
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et de l'absence de Restes clôture définitif est excédentaire à hauteur de + 22 008,92 € :
à Réaliser, le résultat de
SECTION RESULTAT DE RÉSULTAT ANTÉRIEUR | RÉSULTAT DE CLOTURE L’EXERCICE 2024 EN € REPORTÉ EN € ENE€
FONCTIONNEMENT - 278,65 301,28 22,63
INVESTISSEMENT 17 631,28 4 355,01 21 986.29
TOTAL 17 352,63 4 656,29 22 008,92
PV CM 27/03/2025 Page 8 sur 38 Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 7 « abstentions » (V. Chartier, Ë. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Pôle Médical présenté,
- APPROUVE le résultat d'exercice 2024 tel qu'il ressort du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Pôle Médical.
[8. FINANCES
BUDGET ANNEXE PÔLE MÉDICAL
Affectation du résultat 2024
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que la clôture du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Pôle Médical assujetti à la TVA fait apparaître les résultats tels qu'indiqués ci- dessous :
BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2074
Fonctionnement:
1 Dépenses de l'exercice 117 813,11€
2 Recettes de l'exercice 117 53446 €
3 Résultat de l'exercice (déficit) - 278,65 €
4 Résultat de l’exertice antérieur (excédent) 301,28 €
5 Résultat de clôture {excédent} 22,63€
Investissement :
6 Dépenses de l’exercice 1 849,75 €
7 Recettes de l'exercice 1948103 €
8 Résultat de l'exercice (excédent) 17631,28€
9 Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 4 355,01 € 10 Résultat de clèture excédent) 21 986,29 €
Affectation au budget 2025 :
Report en section fonctionnement au BP 2025
Art 002 Résultat de fonctionnement reporté 22,63 €
Report en section d'investissement au BP 2025
Art 001 Solde d'exécution section d'investissement 21 986,29 €
Au regard des données comptables, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 « abstentions » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- DÉCIDE D’AFFECTER le résultat 2024 du Budget Annexe Pôle Médical comme indiqué ci-dessus.
[9. FINANCES
BUDGET ANNEXE PÔLE MÉDICAL
Budget Primitif 2025
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
PV CM 27/03/2025 Page 9 sur 38 M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée le contenu du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Pôle Médical.
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— Il
Page 10 sur 38 PV CM 27/03/2025 FONCTIONNEMENT DÉPENSES
6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Libellé BP 2024 (Pour mémoire) BP 2025 011 - Charges à caractère général 98 380,00 € 105 705,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés - € - €
014 - Atténuations de produits - € - €
016 - APA - € - €
017 - RSA / Régularisations de RMI - € - €
65- Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 50,25 € 55,30 €
- € - €
66 - | Charges financières - € - €
67- Charges spécifiques - € - €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations - € - €
023 - Virement à la section d'investissement - € - €
042 - Opérations ordre transfert entre sections 19 721,03 € 11 862,33 €
043 - Opérations ordre intérieur de la section - € - €
FONCTIONNEMENT RECETTES
Libellé BP 2024 (Pour mémoire) BP 2025 013 - Atténuation de charges - € -__ €
016 - APA - € - €
017 - RSA / Régularisations de RMI - € - €
70 - Produits services, domaine, ventes diverses - € - €
73 - Impôts et taxes (sauf le 731) - € - €
731 - Fiscalité locale - € - €
74- Dotations et participations 42 000,00 € 39 600,00 €
75- Autres produits de gestion courante 78 000,00 €
Total des’
76- Produits financiers
77- Produits spécifiques - € - €
18- Reprises amort., provisions et dépréciations - € - €
de fonctionnement Ô € : 117 600,00 € 042- Opérations rare transfert entre sections - € 043 - Opérations ordre intérieur de la section
C d'ordre d'exploitati
301,28 € Résultatreporté (RO? - Excédent d' exploitation reporté)
Total des recettés Fe lioe : : TaBisteel: “117 622,63 €’
PV CM 27/03/2025 Page 11 sur 38 INVESTISSEMENT DÉPENSES
Libellé BP 2024 (Pour mémoire) BP 2025 018 - RSA - € - €
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 3 200,00 € 3 200,00 €
204 - Subventions d'équipement versées - € -_ €
21 - Immobilisations corporelles 20 040,00 € 30 850,00 €
22 - Immobilisations reçues en affectation - € - €
23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) - € - €
Total des dépenses d'équipement : 23 240,00 € *34 050,00 €:
10- Dotations, fonds divers et réserves - € - €
13 - Subventions d'investissement - € - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 286,04 € - €
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie} - € - €
26 - Participations et créances rattachées - € -_ €
ions financières - € €
2286.04 €:| É
- € - €
Résultat reporté {D001 - Solde d' exécution négatif reporté }
rotaï dés dépenses “25 526,04 € F:.:34 050,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Libellé BP 2024 {Pour mémoire) BP 2025
018 - RSA - €
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) - €
16 - Emprunts et dettes assimilées - €
20 - Immobilisations incorporelles {sauf le 204} - €
204 - Subventions d'équipement versées - €
21-Immobilisations corporelles - €
22 - Immobilisations reçues en affectation - €
23- immobilisations en cours(sauf 2324} -_ € ÿ ' PRE pret EUË
10- Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) - €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - €
138 - Autres subventions invest. Non transf. -_€
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 450,00 €
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) - €
26 - Participations et créances rattachées - €
27- Autres immobilisations financières -_€
024- Produits des cessions d‘ immobilisations -_€
Total des recéttes financières: E 145000 €:|° 45 - Chapitres d'opérations pourcompte de! tiers - € és d RTT = :1450j00€ |
021- Virement de la section defonctionnement - € -_€
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 721,03 € 11 862,33 €
- € €
recet ré d'in a -19:72L03: 6 Résultat reporté (ROO1 - Solde d éxecution post reporté) 4 355,01 € 21 986, 29 € lotäl recéttes ris : : ::25 526,04 € |. -: 84 050,00 € PV CM 27/03/2025 Page 12 sur 38 Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19
voix « pour » et 7 « abstentions » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Pôle Médical.
10. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
Délibérant sur le Compte Financier Unique 2024 du Budget Communal, la présidence du Conseil Municipal est donnée à Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, M. Laurent THEVENOT, Maire, s'étant retiré au moment du vote.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que le Compte Financier Unique se substitue aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif produit par l'Ordonnateur et le Compte de Gestion produit par le Comptable Public.
La candidature de la Commune de Volvic ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes locaux, la Commune et le Comptable Public ont produit un Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2023 pour chacun des budgets de la collectivité (Budgets Annexes Camping et Pôle Médical, Budget Principal).
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'Ordonnateur et le Comptable Public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats.
Le résultat, pour l'exercice 2024, du CFU est présenté tous mouvements (réels et ordres) comme suit :
L'exécution du Budget Communal est arrêtée à la somme de 13 601 244,43 € en recettes et 12 447 978,79 € en dépenses toutes sections confondues.
Les réalisations de la section de fonctionnement s'établissent à 9 460 094,08 € en recettes et à
9 301 132,07 € en dépenses soit un résultat excédentaire de la section de 158 962,01 €.
Les réalisations de la section d'investissement s’établissent à 4 141 150,35 € en recettes et à
3 146 846,72 € en dépenses soit un résultat excédentaire de la section de 994 303,63 €.
9 301 132,07 FONCTIONNEMENT 9 460 094,08 158 962,01
INVESTISSEMENT 4 141 150,35 3 146 846,72 994 303,63
TOTAL 13 601 244,43 12 447 978 ,79 1 153 265,64
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et du solde des Restes à Réaliser, le résultat de clôture définitif est excédentaire à hauteur de + 110 956.70 € :
TT TIRÉSULTAT DE] -RESUI [DE SECTION |" L'EXERGICE” |. 'ANTI ES À. ROME lt. 2024 EN €: [REPORTÉ EN € f LRÉALISER-EN € os FONCTIONNEMENT 158 962,01 935 796,59 1 094 758,60 1 094 758,60
INVESTISSEMENT 994 303,63 - 2 557 006,04 - 1 562 702,41 578 900,51 - 983 801,90
TOTAL 1153 265,64 -1 621 209,45 - 467 943,81 578 900,51 110 956,70
PV CM 27/03/2025 Page 13 sur 38 Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré par 18 voix « pour » et 7 « abstentions » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Communal présenté,
- APPROUVE le résultat d'exercice 2024 tel qu'il ressort du Compte Financier Unique 2024 du Budget Communal.
[11._ FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Affectation du résultat 2024
Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que la clôture du Compte Financier Unique 2024 du Budget Communal non assujetti à la TVA fait apparaître les résultats tels qu'indiqués ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Fonctionnement :
1 Dépenses de l'exercice 9 301 132,07 €
2 Recettes de l'exercice 9 460 094,08 €
3 Résultat de l'exercice (excédent) 158 962,01 €
4 Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 935 796,59 €
S Résultat de clôture (excédent) 1094 758,60 €
Investissement :
6 Dépenses de l'exercice 3146 846,72 €
7 Recettes de l'exercice 4141 150,35 €
8 Résultat de l'exercice (Excédent) 994 303,63 €
9 Résultat de l'exercice antérieur (Déficit) -2 557 006,04 €
10 Résultat de clôture (Déficit) -1562 702,41 €
11 Solde des restes à réaliser F 578 900,51 €
12 Besoin de financement -983 801,90 €
13 Affectation au budget 2025
Report en section fonctionnement au BP 2025 110 956,70 €
Art 002 Résultat de fonctionnement reporté
Report en section d'investissement au BP 2025
Art 001 Solde d'exécution section d'investissement -1562 702,41 €
Art 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 983 801,90 €
Au regard des données comptables, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 « abstentions » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- DÉCIDE D'AFFECTER le résultat 2024 du Budget Communal comme indiqué ci-dessus.
12. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes — Crédits de paiements
Clôture : Aménagement d’un parking sur le site du Goulet
Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
PV CM 27/03/2025 Page 14 sur 38 M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à l'aménagement d'un parking sur le site du Goulet, il a été créé, par délibération n° 31/2023 en date du 02 mars 2023, une autorisation de programme de « projet » et proposé d’échelonner les crédits de paiement sur 2 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2 - AMENAGEMENT D'UN PARKING SUR LE SITE DU GOULET
350 000 100 000 250 000
Aussi, et pour faire suite à la réalisation des travaux, l'autorisation de programme n° 2 doit être clôturée comme suit :
435 500 0 435 500 435 285,60
Ainsi, te Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 « abstentions » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme n° 2 pour l'aménagement d'un parking sur le site du Goulet selon le tableau ci-dessus.
[13. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes — Crédits de paiements
Révision : Construction de 2 terrains de tennis couverts
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
PV CM 27/03/2025 Page 15 sur 38 M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l’année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la construction de 2 terrains de tennis couverts, il a été créé, par délibération n° 30/2023 en date du 02 mars 2023, une autorisation de programme de « projet » et proposé d'échelonner les crédits de paiement sur 2 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°1 —- CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
876 360 262 908 613 452
Aussi, et pour faire suite au réajustement de l'enveloppe budgétaire allouée à cette opération et à la validation de l'Avant-Projet Définitif, l'autorisation de programme n° 1 doit être révisée comme suit :
499 060,80
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19
voix « pour », 3 voix « contre » (C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) et 4 « abstentions » (V. Chartier, Ë. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours) :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 1 pour la construction de 2 terrains de tennis couverts,
- APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement de cette opération à l’intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
1 247 652 748 591,20
[14 FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes -— Crédits de paiements
Révision : Réhabilitation de l’ancienne trésorerie
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
PV CM 27/03/2025 Page 16 sur 38 M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s’échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l’année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Le montant d’une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
À ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la réhabilitation de l’ancienne trésorerie, il a été créé, par délibération n° 32/2023 en date du 02 mars 2023, une autorisation de programme de « projet » et proposé d'échelonner les crédits de paiement sur 2 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3 — REHABILITATION DE L’ANCIENNE TRESORERIE
5 ik on
24 200 000 88 000 1i 2 000
Aussi, et compte tenu que l'Avant-Projet Définitif n’est pas encore validé, l'autorisation de programme n° 3 doit être révisée comme suit
200 000 60 000 140 000
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à
lFunanimité :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 3 pour la réhabilitation de l’ancienne trésorerie,
- APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement de cette opération à l'intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[15. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes — Crédits de paiements
Révision : Travaux d'aménagement des Services Techniques
Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
PV CM 27/03/2025 Page 17 sur 38 M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Eiles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s’échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu’elles soient récurrentes où de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l’année de son vote, lors du budget supplémentaire où d’une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative aux travaux d'aménagement des Services Techniques, il a été créé, par délibération n° 29/2024 en date du 28 mars 2024, une autorisation de programme de « projet » et proposé d'échelonner les crédits de paiement sur 2 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 4 — TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SERVICES TECHNIQUES
326 640 228 648 97 992
Aussi, et compte tenu que l’Avant-Projet Définitif a été validé, l'autorisation de programme n° 4 doit être révisée comme suit :
351 049,62 175 524,81 175 524,81
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à
Funanimité :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 4 pour les travaux d'aménagement des Services Techniques ;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l'intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[16. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes — Crédits de paiements
Révision : Construction d’une nouvelle brigade de gendarmerie
Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
PV CM 27/03/2025 Page 18 sur 38 M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s’échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie, il a été créé, par délibération n° 30/2024 en date du 28 mars 2024, une autorisation de programme de « projet » et proposé d’échelonner les crédits de paiement sur 3 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 5 — CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE BRIGADE DE GENDARMERIE
Crédits de paiement prévisionnels €
2024 2025 2026
4 038 680 718 600 2 625 142 694 938
Montant total €
Aussi, et pour faire suite à la validation de l’Avant-Projet Définitif, l'autorisation de programme n° 5 doit être révisée comme suit :
Crédits de paiement prévisionnels €
2025 2026 2027
4 177 680 417 768 2 924 376 835 536
Montant total €
INTERVENTIONS
Mme CHARTIER demande à quoi sont dues les augmentations ?
M. THEVENOT répond que c'est un projet qui est en concertation avec la gendarmerie. Il est nécessaire de créer une voie d'accès à l'arrière du bâtiment ainsi que des stationnements supplémentaires.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 5 pour la construction d’une nouvelle brigade de gendarmerie ;
PV CM 27/03/2025 Page 19 sur 38 - APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l'intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[17 FINANCES | BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes — Crédits de paiements
Création : Réhabilitation et requalification d’un bâtiment communal
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s’échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d'un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu’elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP,
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la réhabilitation et à la requalification d'un bâtiment communal, il a été créé, par délibération n° 31/2024 en date du 28 mars 2024, une autorisation de programme de « projet » et d'échelonner les crédits de paiement sur 2 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 6 — REHABILITATION ET REQUALIFICATION D'UN BATIMENT COMMUNAL
5:20)
201 840 252 300
Aussi, et compte tenu que l’Avant-Projet Définitif a été validé, l'autorisation de programme n° 6 doit être révisée comme suit :
266 604 79 981,20 186 622,80
PV CM 27/03/2025 Page 20 sur 38 INTERVENTIONS
Mme DUPONT complète ce point en informant l'assemblée qu'une nouvelle consultation va être relancée. En effet, sur le lot n° 1 qui concerne les prestations de déplombage, il n'y a pas eu de réponses et relancer une consultation juste pour ce lot n'est pas appropriée eu égard au Code de la commande publique. De plus, sur un autre lot, pour lequel il y a eu une réponse, il y avait une importante plus-value.
Aussi, pour ces deux raisons et afin de préserver les intérêts de la Commune, une consultation globale va être relancée.
Mme CHARTIER demande de quel bâtiment il s'agit.
Mme DUPONT répond qu'il s'agit d'un immeuble situé Rue de la Libération, situé en face des locaux de la Police Municipale, facilement repérable car il possède un balcon en mauvais état qui est sécurisé par de la rubalise.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 6 pour la réhabilitation et requalification d'un bâtiment communal ;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l'intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[18. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes -— Crédits de paiements
Révision : Extension du cabinet médical de groupe
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d’AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d'un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Le montant d’une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
PV CM 27/03/2025 Page 21 sur 38 A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à l'extension du cabinet médical de groupe, il a été créé, par délibération n° 32/2024, une autorisation de programme de « projet » et d'échelonner les crédits de paiement sur 2 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 7 — EXTENSION DU CABINET MEDICAL DE GROUPE
s Montant total €: OP 202 25.
437 600 109 400 328 200
Aussi, et compte tenu que l'Avant-Projet Définitif a été validé, l'autorisation de programme n° 7 doit être révisée comme suit :
Montant fotal € re :
362 162,76 14486510
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22
voix « pour » et 4 « abstentions » (E. Agbessi, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l'autorisation de programme n° 7 pour l'extension du cabinet médical de groupe ;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l’intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[19. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes — Crédits de paiements
Création : Rénovation énergétique de l’école Gustave Roghi (SCOLAEE)
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d'un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
PV CM 27/03/2025 Page 22 sur 38 A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la rénovation énergétique de l'école Gustave Rogphi, il est proposé de procéder à la création d'une autorisation de programme de « projet » et d'échelonner les crédits de paiement sur 3 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 8 — RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE GUSTAVE ROGHI
2 503 534 625 883,50 + 627 297,10 250 353,40
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE la création d’une autorisation de programme pour la rénovation énergétique de l'école Gustave Roghi ;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l'intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[20. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes — Crédits de paiements
Création : Renaturation de la Plaine du Cessard
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d’AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d’une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l'année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Le montant d'une AP projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la renaturation de la plaine du Cessard, il est proposé de procéder à la création d'une autorisation de programme de « projet » et d'échelonner les crédits de paiement sur 2 exercices comme suit :
PV CM 27/03/2025 Page 23 sur 38 AUTORISATION DE PROGRAMME N° 9 — RENATURATION DE LA PLAINE DU CESSARD
Crédits de paiement prévisionnels €
2025 2026
550 000 165 000 385 000
Montant total €
INTERVENTIONS
Mme ZELUS demande des précisions sur la nature des travaux.
M. BLEHAUT précise qu'il s'agit de repenser la Plaine du Cessard via la plantation d'arbres de toutes tailles et le réaménagement paysager de cet espace avec notamment, la réalisation de bosses pour casser l'effet plat et le changement de sens du terrain de football pour pouvoir végétaliser au centre de l'anneau. Des pergolas et jeux d'enfants pourront être installés mais l'essentiel de l'opération consiste à planter et à végétaliser (env. 1 000 unités de plantation).
Il s'agit de densifier le cœur de Volvic en matière de nature sur 2 à 3 ans. L'objectif étant de planter maintenant pour le futur.
M. DE AMORIM regrette qu'il n'y ait pas eu plus d'informations et de détails communiqués à ce sujet.
Mme PLUCHART précise qu'une consultation a été faite et qu'il y a eu un article dans le bulletin municipal.
M. BLEHAUT rajoute que ce n'est pas la première fois que ce sujet est évoqué et que ce programme est en train d'être affiné.
M. DE AMORIM trouve regrettable qu'il n’y ait pas eu de plan de financement en lien avec cette autorisation de programmes et qu'il est difficile de se positionner.
M. BLEHAUT lui précise que ces éléments figuraient dans le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal précédent et qu'il est difficile de présenter un plan plus précis à ce stade du projet.
M. DE AMORIM estime qu'il serait intéressant de connaître les montants des subventions en lien avec les Autorisations de Programme notamment, où en sont les demandes et pour quels montants.
M. THEVENOT précise que les demandes sont réactualisées chaque année.
M. DE AMORIM trouve dommage de ne pas avoir les informations.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19
voix « pour » et 7 « abstentions » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- APPROUVE la création d'une autorisation de programme pour la renaturation de la plaine du Cessard ;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l’intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[21. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Autorisation de programmes -— Crédits de paiements
Création : Rénovation des sanitaires des écoles de la Clé des Chants et de Moulet- Marcenat
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programmes pour les dépenses d'investissement.
PV CM 27/03/2025 Page 24 sur 38 Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini deux types d'AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales d'intervention récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d'un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu'elles soient récurrentes ou de projet, ne peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d'une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse) au cours de l’année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Le montant d'une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
A ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l'opération relative à la rénovation des sanitaires des écoles de la Clé des Chants et de Moulet-Marcenat, il est proposé de procéder à la création d’une autorisation de programme de « projet » et d'échelonner les crédits de paiement sur 2 exercices comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 10 —- RENOVATION DES SANITAIRES DES ECOLES DE LA CLE DES CHANTS ET DE MOULET-MARCENAT
Crédits de paiement prévisionnels €
2025 2026
50 904,58 25 452,29 25 452,29
Montant total €
INTERVENTIONS
Mme DUPONT précise que la durée des travaux est déjà connue et qu'elle va s'étaler sur deux ans, d'où la création de cette Autorisation de Programme.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à
Funanimité :
- APPROUVE la création d'une autorisation de programme pour la rénovation des sanitaires des écoles de la Clé des Chants et de Moulet-Marcenat ;
- APPROUVE la répartition des crédits de paiement de cette opération à l'intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
[22. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Budget Primitif 2025
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée le contenu du Budget Primitif 2025 du Budget Communal.
PV CM 27/03/2025 Page 25 sur 38 2L'O02
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Page 26 sur 38 PV CM 27/03/2025 FONCTIONNEMENT — DEPENSES
Libellé BP 2024 + DM (Pour mémoire) BP 2025
011 - Charges à caractère général 2 277 138,00 € 2 155 000,00 €
012 - Charges de personnel, frais assimilés 4 324 300,00 € 4 395 000,00 €
014 - Atténuation de produits 72 150,00 € 129 150,00 €
016 - APA - € - €
017 - RSA / Régularisations de RMI
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
656 - Frais fonctionnement des groupes d'élus
€ € 38, 66- Charges financières 82 578,75 € 84 680, 65 €
67- Charges spécifiques 285 500,00 € 400,00 €
emi-budgétaires) 22 300,00 € 7 400,00 €
023 -Virement à la section d'investissement 345 000,00 € 237 000,00 €
042 - Opérations ordre transfert entre sections 691 723,81 € 459 775,97 €
043 - Opérations ordre intérieur de la section - € - € = = Tz
FONCTIONNEMENT — RECETTES
Libellé BP 2024 + DM (Pour mémoire) BP 2025
013 - Atténuation de charges 68 150,00 € 48 000,00 €
016 - APA - € - €
017 - RSA / Régularisations de RMI - € - €
70 - Produits services, domaine, ventes diverses 458 000,00 € 454 670,00 €
73 - Impôts et taxes (sauf 731) 920 293,00 € 1 050 293,00 €
731 - Fiscalité locale 4 666 150,00 € 4 710 600,00 €
74 - Dotations et participations 1 444 550,31 € 1 530 086,91 €
75 - Autres produits de gestion courante 279 838 68 € 235 800,00 €
178029 44997€
76- Produits financiers
77- Produits spécifiques
78 - Reprises 4am tu dépréciations, prov.
| À :7.837.781,90 € | :* 042- Opérations ordre transfert entre sections 22 011,98 € 043 - Opérations ordre intérieur de la section - € 1 i EU e na 201098€:|:: 2931035 € Résultat reporté N- 1 {ROO2 - Excédent de fonctionnement repart) 935 796,59 € 110 956,70 € Total des récettes”."" ‘ DE “8705 500,56 € |" 8170 42915 €
PV CM 27/03/2025 Page 27 sur 38 INVESTISSEMENT — DEPENSES
Libellé BP 2024 + DM (Pour mémoire)] BP 2025 BP 2025 + RAR
018 - RSA - € - € - €
010 -Stocks - € - € - €
20- Immobilisations incorporelles (sauf 204) 69 480,00 € 21 500,00 € 94 401,30 € 204 - Subventions d'équipement versées 199 200,00 € 158 450,00 € 319 991,80 €
21 - Immobilisations corporelles 2 336 638,00 € 1 152 000,82 € 1629436225 €
22- Immobilisations reçues en affectation - € - € -_€
23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 698 683,50 € 4 128 366,01 € 5162 173,67 €
Total des dépenses d'équipement 5304 001,50 € 5 460 316,83 € 7206 003,02 €
10- Dotations, fonds divers etréserves - € - € - €
13- Subventions d'investissement - € - € - €
16- Emprunts et dettes assimilées 240 129,48€ 213 300,00 € 213 300,00 €
18- Compte de liaison : affectation (BA, régie) - € - € - €
26 - Participations et créances rattachées - € - € - €
27 - Autres immobilisations financières 138 500,00 € 150 455,79 € 150 455,79 €
Total des dépenses financières 378629,48€ 363 755,79 € 363755,79€
45- Chapitres d'opérations pour le compte de tiers - € - € - € [Total des dépenses réelles d'investissement - € - € - €
049 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2201198€ 29 310,35 € 29310,35€
041 - Opérations patrimoniales - € - €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2201198€ 29 310,35 € 2931035 €
D00!1 - Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé N-1 2557 006,04 € 1 562 702,41 € 156270241€ Total des dépenses 8261 649,00 € 7 416 085,38 € 916177157€
INVESTISSEMENT — RECETTES
Libellé BP 2024 + DM (Pour mémoire)| BP 2025 BP 2025 + RAR
010 - Stocks - € - € - €
13 - Subventions d'investissement (reçues) 733 250,00 € 2 072 050,00 € 3971 636,70 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 305 000,00 € 2 676 000,00 € 2676 000,00 €
20- Immobilisations incorporelles (sauf 204) - € - € - €
204 - Subventions d'équipement versées - € - € - €
21- Immobiliations corporelles - € - € - €
22 - Immobilisations reçues en affectation - € - € - €
23 - Immobilisations en cours (sauf 2324) - € - € - €
Total des recettes d'équipement 4038250,00€ 4 748 050,00 € 6647636,70€
10 - Dotations, fonds divers et réserves 546 029,15 € 406 699,47 € 406 699,47 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 409 840,16 € 983 801,90 € 983 801,90 €
138 - Autres subventions invest. Non transf. - € - € -_ €
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 640,00 € 1 857,53 € 1857,53€
18 - Cpte de liaison : affectation (BA, régie) - € - € - €
26 - Participations et créances rattachées - € - € - €
27 - Autres immobilisations financières - € - € - €
024 - Produits des cessions d'immobilisations - € - € 425 000,00 €
Total des recettes financières 1 959 509,31 € 1 392 358,90 € 1817 358,90 €
45- Chapitres d'opérations pour le compte de tiers - € - € - € Total des recettes réelles d'investissement 5997759,31€ 6 140 408,90 € 8464 995,60 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 345 000,00 € 237 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 691 723,81€ 459 775,97 €
041 - Opérations patrimoniales - € - € - €
[Total des recettes d'ordre d'investissement 1036723,81€ sr€ 696775,97€
Total des recettes 7034483,12€ 6 140 408,90 € 916177157€
PV CM 27/03/2025 Page 28 sur 38 INTERVENTIONS
M. AGBESSI a plusieurs interrogations concernant les chiffres qui ont été transmis.
D'une pari, il n'a pas vu quelle était l'épargne de gestion cette année par rapport à 2024 et quel est le taux d'épargne de gestion pour 2025 par rapport à 2024.
D'autre pari, il souhaite connaitre à combien s'élève l'épargne brute au final, le remboursement de la dette et les taux d'épargne bruts et nets pour 2025.
A partir des données qui ont été communiquées, il attend un commentaire sur l'évolution des dépenses réelles, fonctionnement et investissement, et sur l'évolution des produits par rapport à ces dépenses.
Il constate qu'il est difficile d'exprimer un vote dans la façon dont le budget est globalement présenté. Il aurait été plus intéressant d'avoir une présentation générale du budget et en voir ensuite les déclinaisons et les impacts que cela peut avoir sur les lignes d'investissements ou les programmes. Lorsqu'on regarde l'évolution qui concerne la ville de Volvic, on constate une évolution des dépenses substantielles qui avaient déjà été évoquées l'année dernière. C'est pour cela qu'il est demandé, comme chaque année, où sont les données phares et les techniques.
Au départ, il est fait une évaluation de la surtaxe en deçà de la réalité, et on se rend compte qu'en fait celle-ci donne de la latitude au cours de l'exercice budgétaire et permet d'avoir des investissements qui peuvent, à certains moments, surprendre ceux qui au quotidien ne sont pas dans les responsabilités au niveau de la Commune.
Par rapport au Pôle Médical, qui sont en fait des « Pôles Médicaux », il y a deux fonctionnements budgétaires qui montrent que sur une période d'un peu plus de 10 ans, il y a une évolution avec un système de santé qui s'est complexifié et la gestion globale du projet médical qui a apporté des investissements supplémentaires, alors qu'il avait été dit à une époque que la structure même de celle-ci permettrait une dynamique globale pour le long terme sur la ville de Volvic.
M. THEVENOT demande à quoi il est fait référence.
M. AGBESSI précise qu'il fait allusion au Pôle Médical qui a été construit avec la pharmacie et à ce qui est en train de se faire de l'autre côté de la rue.
M. THEVENOT rajoute que quand M. Agbessi dit que le projet global santé est clos, ferme et définitif, il s’agit du Pôle Santé maïs il y a aussi la pharmacie. C'est une décision qui émanait des prédécesseurs semble-t-il et le Pôle Médical a été inauguré en 2018.
M. BLEHAUT ne voit pas de problèmes quand on a une demande de médecins supplémentaires qui veulent s'installer sur la Commune.
M. AGBESSI confirme qu'il est intéressant pour les Volvicois d'avoir des médecins supplémentaires mais que simplement sur l'exercice budgétaire, il y a deux exercices pour deux bâtiments différents et qu'il aurait été plus intéressant, à un moment, d'avoir une réflexion plus globale par rapport au Pôle Santé.
Concernant la lecture du budget, il se demande comment Volvic est une identité remarquable sur le plan budgétaire, compte tenu de ses ressources, pour l'agglomération. Il aurait été intéressant de voir comment sur le plan budgétaire ce qui est proposé s'inscrit pleinement dans le cadre des politiques qui sont menées au niveau de RLV.
Concernant les taux d'imposition, et compte-tenu de l'évolution environnementale, comment
Volvic, sera en mesure de faire face à des difficultés, si difficultés il y a.
Concernant l'avenir, et aussi compte-tenu de ce qui se confirme sur le plan environnemental, une fois les difficultés rencontrées, comment la Commune de Volvic est capable de passer à l'étape Suivante, car gouverner c'est aussi prévoir. I! s'interroge sur la façon dont RLV est capable de jouer la solidarité ou si Volvic devra faire face et anticiper s'il n'y a pas de solidarité.
Concernant le programme Petites Villes de Demain, il demande comment cela impacte le budget tel qu'il est présenté.
M. BLEHAUT précise que ce sont des subventions de l'Etat qui financent le poste de chef de projet sur les 3 communes éligibles à Petites Villes de Demain, Châtel-Guyon, Mozac et Volvic et que le poste est pris en charge au sein de RLV. C'est le gros point de financement de PVD mais il y a aussi d'autres financements qui ont été utilisés sur l'étude mobilité mais aussi la renaturation qui a
PV CM 27/03/2025 Page 29 sur 38 été lancée avec une 1°" étude de faisabilité et qui se montaient à hauteur de 25 000 €. PVD est un accélérateur pour les demandes de subventions et un atout pour la Commune.
Mme CHARTIER demande si concrètement il y a des projets qui découlent de ces études et de ces demandes de financement et si oui, quelles sont-elles.
M. BLEHAUT précise qu'il y a aussi eu un certain nombre de projets qui sont en lien avec l'habitat et qu'il y a un vrai travail en commun avec Riom Limagne et Volcans sur les notions d'habitat.
Mme DUPONT complète en précisant que sur des projets de réhabilitation, comme l'Ilot Mairie et l'Ilot Domas boucherie, par exemple, le chef de projet accompagne et est l'intermédiaire entre les différents acteurs.
Mme CHARTIER demande si ces projets de réhabilitation dans le centre bourg nécessitent aussi une intervention sur la voirie.
Mme DUPONT répond que non. Elle précise aussi que Petites Villes de Demain intervient également sur le projet de reconversion de la Halle de la Pierre.
M. ANTONY, concernant l'épargne, précise que l'évolution de la Capacité d'Autofinancement a été expliquée lors du Rapport d'Orientation Budgétaire, avec une progression de 300 000 €. Par mesure de prudence la surtaxe est planifiée à 3,5 millions d'euros, ce qui est nécessaire pour des raisons de sincérité budgétaire.
Mme CHARTIER dit que cela fait 10 ans qu'on leur dit la même chose et que la surtaxe est sous- évaluée.
M. THEVENOT répond que oui, cela fait peut-être 10 ans, mais que pour l'équipe actuelle, cela fait 5 ans. Pour parler succinctement, le sujet est que la surtaxe est planifiée à 3,5 M d'euros et tant mieux si dans la réalité le montant est supérieur. Il ne voit pas où est le problème.
Mme CHARTIER estime que le budget est faussé depuis plusieurs années.
M. ANTONY et M. THEVENOT confirment que le budget n'est pas faussé, qu'il s'agit d’un budget prévisionnel qui reste prudent et qu'il en est de même chaque année.
M. BLEHAUT précise qu'il faut bien comprendre que la surtaxe est fluctuante d’une année sur l’autre.
Mme PLUCHART s'étonne des propos de Mme Chartier, sur l'argent de la surtaxe qui soi-disant est récupéré pour pouvoir monter des projets. Elle précise que la surtaxe est en fonctionnement alors que les projets sont en investissement. ce ne sont pas des vases communicants.
Mme CHARTIER maintient que l'argent ne disparait pas et qu'il est utilisé. Il y a des charges de fonctionnement qui ne sont pas vues et qui n'apparaissent pas dans le budget.
M. ANTONY, comme cela a déjà été évoqué et déjà expliqué au Conseil Municipal du 20.02.2025, lui rappelle que la différence influe simplement sur le résultat de fonctionnement, c'est tout et c'est aussi simple. Ce qui compte c'est le réalisé. Le budget est un prévisionnel et il est procédé chaque année de la même manière.
Mme PLUCHART considère qu'il est quand même grave de proférer de telles accusations et de dire que l'argent disparait.
Mme CHARTIER dit que c'est Mme Pluchart qui prend cela pour des accusations.
Mme PLUCHART lui répond qu'elle ne trouve pas cela très courtois.
Mme CHARTIER estime que la courtoisie est dépassée avec « vous ».
Mme PLUCHART demande si le « vous » est personnel ou s'il s'agit de l'ensemble.
Mme CHARTIER lui confirme que le « vous » s'adresse à elle personnellement, faisant référence à quelqu'un qui a été exclu d'un groupe.
Mme PLUCHART s'étonne, demande de qui il s'agit et dans quelles conditions.
M. AGBESSI revient sur les questions relatives à l'épargne et attend des réponses car cela correspond aux réalités financières d'un budget qui vient d'être présenté.
M. ANTONY précise que le montant de la CAF de la Commune a été transmis et rajoute que la capacité d'endettement de la Commune est globale.
PV CM 27/03/2025 Page 30 sur 38 M. AGBESSI attendait des réponses plus précises avec des chiffres nets qui permettraient d'évaluer ce qu'est l'épargne de la Commune de Volvic et son évolution au fil du temps.
M. DE AMORIM prend la parole et remercie les services pour le travail effectué et la communication des documents suffisamment tôt mais regrette qu'il n’y ait pas de réunion préparatoire pour préparer ce conseil.
Après avoir présenté quelques questions techniques, il demande des informations supplémentaires sur les 425 000 €, Produit des cessions d'immobilisations.
Mme DUPONT répond qu'il s'agit d'un projet de vente d'une parcelle dans le cadre du lotissement Les Bouquets où l’'aménageur rencontre des problèmes de montage financier. Il est prévu de le rencontrer afin de voir où en est son projet.
M. DE AMORIM revient sur les Autorisations de Programmes et le montant global d'emprunt, et estime qu'il aurait été intéressant de les avoir par fonction afin de connaître leur affectation.
M. THEVENOT précise que sur la construction budgétaire, il s'agit d’un chiffre global. Lorsque les emprunts sont souscrits ils sont forcément affectés à un projet.
M. DE AMORIM comprend bien ce montant précis mais qu'une ventilation par fonction aurait été profitable pour éclairer les débats.
Sur des questions de fond, il se demande si la Commune sort renforcée de cette mandature, à la fois sur les services à la population et sur la dépendance à la surtaxe.
Il approuve et soutient certains investissements faits, relatifs aux services à la population et la poursuite de projets commencés par l’ancienne mandature, comme la Médiathèque et l'EHPAD.
M. THEVENOT précise que la Commune n'est pas financeur de l'EHPAD.
M. DE AMORIM est d'accord et estime que c'est un sujet plutôt porteur quand il est question de services à la population.
D'autres projets, déjà portés en étude, comme la Gendarmerie, la chaudière bois et le parc photovoltaïque, ont aussi été repris, mais que d’autres n'ont pas été soutenus, comme la construction de tennis couverts et le parking du Goulet.
M. THEVENOT précise que le parking du Goulet est un projet initié par l'ancienne équipe municipale.
M. DE AMORIM confirme mais dans le choix d'en arrêter certains et pas d’autres, celui-ci aurait
pu être revu.
Concernant la dépendance de la Commune par rapport à la surtaxe, il se demande si la municipalité sort de cette mandature avec une Commune plus ou moins dépendante à la surtaxe et pense que les charges de fonctionnement ont été alourdies. Notamment les charges de personnel, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la Capacité d'Autofinancement et le recours à l'emprunt. En 2020, au début de cette mandature, la Commune était très saine mais depuis cette date il est constaté une augmentation des charges de fonctionnement, notamment sur les charges de personnel de plus 29 %.
M. THEVENOT répond à cela que depuis 2020, les charges de personnel sont tout à fait explicables et assumées: la mise en place des 1607 h, en 2022, le dégel du point d'indice pour les catégories B et C et l'augmentation du SMIC, des Contrats d'Engagements Educatifs, 3 animateurs supplémentaires nécessaires pour l'augmentation de la capacité d'accueil de l'ALSH, l'alignement de tous les contrats des animateurs à 28 h /semaine pour répondre à la volonté de l'équipe municipale de déprécariser les agents, la création de France Services et un agent supplémentaire sur la nouvelle Médiathèque. En 2023, toutes les décisions qui avaient été prises en 2022 et qui ont été supportées sur 6 mois, ont été supportées sur 12 mois, ce qui est logique. En 2023, il y a eu une nouvelle augmentation du SMIC, une revalorisation de la grille indiciaire, la participation de la Commune à la mutuelle, l'évolution du coefficient de l'Indemnité d'Administration et de Technicité pour la Police Municipale.
Pour le chapitre 11, c'est là que la Commune prend plus de 400 000 € sur l'énergie en 2023.
En 2024, le Rapport d'Orientation Budgétaire est stabilisé malgré le fait qu'il y ait une facture de 700 000 € d'énergie. Il y a eu une attribution imposée de 5 points d'indice supplémentaire pour chaque agent, de nouveau une revalorisation de la grille des agents B et C et 1 point de CNRACL.
PV CM 27/03/2025 Page 31 sur 38 En 2025, la municipalité essaie de maitriser ce chapitre et malgré tout, il va encore y avoir 3 points de CNRACL et la mise en place du nouveau régime indemnitaire imposé pour la Police Municipale.
Ce sont des chiffres, mais si on considère une année pertinente comme 2022, car les années 2020
et 2021 étaient au ralenti, on peut tout à fait indiquer que sur le chapitre 11, il y a une augmentation de 13,75 % et sur le chapitre 12, il y a une augmentation de 13,56 % entre 2022 et 2024. II s'agit de réalisé CA et CFU.
Sur la dépendance à la surtaxe, cela fait 20 ans que la commune en est dépendante, ce n'est pas d'hier, ni depuis 5 ans.
M. DE AMORIM démontre que pour autant, la tendance de la Commune sur les 6 dernières années est au double des communes du département de même strate mais peut-être que la Commune est la seule à avoir des contraintes que les autres n'ont pas.
M. THEVENOT complète que la Commune est peut-être aussi la seule à proposer des offres de service différentes.
M. DE AMORIM confirme que la différence d'opinion est là mais que c’est bien de l’assumer.
Il revient sur la moyenne de la Capacité d'Autofinancement et fait remarquer un écart entre le dernier mandat et aujourd'hui.
M. THEVENOT précise qu'il y a une recette indue qui avait été budgétée et dans le budget dont on parle, il y avait une recette attendue s'agissant d'une procédure avec le désamiantage, ce qui explique l'écart des chiffres de la CAF.
M. ANTONY confirme les propos de Monsieur le Maire concernant les comparaisons qui ne peuvent pas se faire sur 2020 — 2024. Durant ce mandat, il y a eu la crise COVID avec une reprise en septembre 2022, la mise en place des actions sociales en 2023, l'inflation sur l'énergie et sur les contrats de prestations de service comme les contrats d'assurance également en 2024.
M. DE AMORIM entend ces remarques mais concernant les comparaisons, précise que toutes les autres communes de même strate ont aussi été confrontées à ces contraintes.
Concernant les taux il constate que la fiscalité évolue et que cela va continuer.
Concernant le réchauffement climatique, il faudra, un jour, se poser la question de la pertinence de l'exploitation de l’eau. En effet, depuis 2017 la tendance sur l’eau de Volvic est à la baisse avec une diminution de l'exploitation de la Société des Eaux de Volvic. La Commune n'est pour l'instant pas fixée car la surtaxe n'est indexée que sur les ventes en France.
Il évoque aussi que le Syndicat Mixte des Utilisateurs d'Eau de la Région de Riom a annoncé se connecter à un puits des Eaux de Voilvic pour pouvoir, en cas de tension, récupérer 1000 m° par jour. Depuis 2019, d’autres communes ont aussi dû se connecter sur d'autres bassins.
Il regrette le manque de dialogue et de débat sur ce problème relatif à l'exploitation de l'eau.
M. THEVENOT conteste le fait qu'il évoque la non discussion à ce sujet.
M. DE AMORIM précise que sur ce point, il y a effectivement eu un groupe de travail mais qu'il n’a pas abouti.
Mme CHARTIER demande s'il y a des modifications sur les subventions attribuées aux associations.
M. ANTONY répond que deux associations ont perçu 900 € chacune de subvention d'équipement mais que globalement le montant est équivalent à l'an dernier.
Mme CHARTIER constate que ces subventions supplémentaires n'apparaissent pas dans le tableau présenté.
M. ANTONY précise qu'elles n'apparaissent pas distinctement car le logiciel d'édition de la matrice budgétaire ne le permet pas.
M. DE AMORIM rajoute que depuis le début du mandat ces montants sont relativement stables mais compare les sommes attribuées aux 14 % d'inflation. I! regrette que le monde associatif ne soit pas plus reconnu par le biais de ces versements parce qu'à son avis c'est l'acte le plus concret de solidarité.
M. ANTONY confirme que malgré la stabilité des montants, ils évoluent néanmoins selon les
associations et en fonction des critères qui ont été mis en place.
PV CM 27/03/2025 Page 32 sur 38 Mme CHARTIER ne comprend pas les propos de M. Antony et notamment ce que signifie « ce qu'apportent les associations ».
M. ANTONY précise que dans le dossier de demande de subvention, il est question de rayonnement, du nombre de manifestations organisées sur la Commune. c'est très précis et en fonction du nombre, il y a des paramètres.
M. THEVENOT conclu les débats sur cette présentation du Budget Primitif 2025.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 voix « contre » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget Communal.
[23. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Vote des taux d'imposition 2025
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la loi de finances, pour 2020, a prévu une suppression progressive du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes à partir de 2021 et jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer n'a payé cette taxe sur sa résidence principale.
En compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les communes ont perçu la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties assortie d'un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l'euro près et à neutraliser les situations de surcompensation ou de sous-compensation.
Depuis le budget 2021, les communes doivent donc délibérer sur la base d'un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à la somme du taux communal auquel s’ajoute le taux départemental existant en 2020 soit 20,48 % pour le département du Puy-de-Dôme.
Au titre de 2025, la Commune de Volvic envisage une augmentation de 2 points du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Cette mesure vise, notamment, à concourir au maintien et au développement de la qualité de services publics rendus aux usagers tout en pratiquant des tarifs accessibles et en poursuivant la réalisation d'un programme d'investissement soutenu.
De même, la Commune envisage une augmentation de 1 point de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Ainsi, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025 de la Commune de Volvic, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire en charge des Finances, entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 voix « contre » (V. Chartier, E. Agbessi, M. Villedieu, C. Desjours, C. Zelus, D. Baptiste, J. De Amorim) :
- DÉCIDE D'AUGMENTER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 2 points,
- APPROUVE les taux 2025 comme suit :
Taxe sur le foncier bâti 36,62 %
Taxe sur le foncier non bâti 57,71 %
- DÉCIDE D'AUGMENTER le taux de Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale de 1 point,
- APPROUVE le taux 2025 relatif à la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale comme suit :
Taxe d'Habitation .......................... 7,75 %
PV CM 27/03/2025 Page 33 sur 38 [24. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Attribution d’une subvention d'équipement au Budget Annexe Camping
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que dans le cadre d'une procédure de Délégation de Service Public, la Commune de Volvic a conclu un contrat de concession de service public avec la Société HUTTOPIA SA afin de lui confier la gestion du Camping municipal « Volvic, Pierre et Sources » en date du 28 février 2023.
L'article 12 dudit contrat relatif aux travaux et investissements à la charge du délégant prévoit notamment que la Commune de Volvic s'engage sur la mise en œuvre au plus tard au 1° juillet 2024 d'un programme de requalification initial du site pour un montant maximum de 150 000 € HT.
Par délibération n° 134/2023, la Commune de Volvic a conclu une convention de mandat en vue de confier à la Société HUTTOPIA SA la réalisation des travaux au titre de la mise en œuvre d’un programme de requalification du Camping « Volvic, Pierre et Sources ».
Conformément aux stipulations de ladite convention de mandat, le programme des travaux ainsi que les coûts afférents, au titre de 2025, ont été définis comme suit :
Montantà facturer à la ee. do à à Budget dot Montant du provisionner par la Poste Descriptif général des travaux : Descriptif Travaux 2024 devis) | Cm autirede | C4, Re
2024 2025
hstalaton d'ure tome de contrôle et VRD'et systèmes d'automatisafon (barrières d'une nouvelle tome de vidange VRD
autoratsées, leoeurs de OR de etdigicode, bome d'accueil indues 27 000.00 26 890.00 monétque pour axcès au site, Conservation de la barrière actuelle
reparée en 2024 55 000.00
cn s Bomes él ées à l'interface de la barré £a sdié es élenrques connemées à fnerface de La barrière, passage ER emplacements et équipements dédiés| des câbles pour connecter les Éguiperents) installation en 2025 siufité 15 876.00 à la clientèle Camping- cariste
aménagement (sbifsafon) et partitionnement de 29 emplacements Epletstion de l'aire CC sur hier désiés à ls clentèle camping-cariste en 15000,00 [2024/2025 sans taisux/ Provision des 22 500,00
Feu et place de 10 emplacements nus exéstants dépenses pour 2025 si nécéssié
Requaffication du bloc sanitaires. Femplamment de luminaires, d'éléments deplemtere, pose
dééments en pannesux bois, ajout d'équipements de confort 5 000,00 5 00000 complémentaire. 25 000.00
Sanitaires
. ; ; Reprise du carreage excéreurau niesu 11 Faprss sols & murs (careisge, fslence suatfée.), deu 15 000,00 1 630, 10 000,00
Création d'un puits de lumière 20 000.00 15 000,00 15 000.00
Faoure non parænue au 11022025 10 000,00 10 000.00
Aménagement du Créston d'une bale virée sur la façade du Eâtimenten stuation SE centre de vie contqie sec la terasse extérieurs à
6 000,00 6 000,00
Honoraires de Maîtrise [Traisuxréaisés du 01/02 au 1492202 d'œuvre Ro (érème, Damien, Thomas, Davis) É072.00 s76697
Budget total contractuel 150 000,00
Montant total à facturer à la Commune au titre de 2024 35 276,84 Montant total à provisionner par la Commune au titre de 2025 84476,00 | Variation contractueW/réel [30 247,16
Ainsi, afin de permettre le financement du programme de travaux précité par le Budget Annexe Camping et conformément aux dispositions prévues aux articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D’ATTRIBUER une subvention d'équipement du Budget Principal au Budget Annexe Camping d’un montant de 57 950 €,
PV CM 27/03/2025 Page 34 sur 38 - DÉCIDE D’INSCRIRE un crédit d’un montant de 57 950 € au Budget Primitif 2025 de la collectivité en dépenses d'investissement à l’article 20415342 et au Budget Annexe Camping en recettes d'investissement à l’article 1314,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
[25. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Attribution d’une subvention d'équilibre au Budget Annexe Pôle Médical
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2224-1 et L2224- 2;
Vu la délibération n° 69/2018 du Conseil Municipal du 13 septembre 2018 relative à la création du Budget Annexe Pôle Médical ;
Considérant la nécessité d’équilibrer les comptes du Budget Annexe Pôle médical ;
Considérant l'inscription au Budget Primitif de la Commune (Fonctionnement — dépenses — Article 65736211) comme au Budget Annexe Pôle Médical (Fonctionnement — recettes — Article 74748) d’un crédit d’un montant de 39 600 €;
Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE la réalisation de l'opération comptable sur le budget 2025.
[26. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Association Volvic Volcanic — Attribution d’une subvention
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que l'Association Volvic Volcanic organise depuis 2019 des événements sportifs dont, notamment, la Volvic Volcanic eXpérience (VVX).
Dans ce cadre, l'Association Volvic Volcanic a sollicité de la Commune de Volvic le versement d’une subvention pour l’organisation de la VVX qui aura lieu du 29 au 31 mai 2025.
INTERVENTIONS
Mme CHARTIER estime que l'association Volvic Volcanic est mieux traitée que l'ensemble des associations car la subvention est augmentée de + 5 %.
M. ANTONY précise que l’on passe de 9 000 € en 2024 à 9 500 € en 2025 car il y a eu l'acquisition, en 2024, d'équipements de sécurisation qui ne sont pas prévus pour 2025.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 20 voix « pour », 3 voix « contre » (V. Chartier, M. Villedieu, C. Desjours), 1 « abstention » (E. Agbessi) et 2 « ne prend pas part au vote » (L. Thevenot, E. Dersigny) :
- DÉCIDE D’ATTRIBUER à l'Association Volvic Volcanic une subvention de 9 500 € :
- APPROUVE les termes de l'avenant présenté, à intervenir entre la Commune de Volvic et l'Association Volvic Volcanic ;
PV CM 27/03/2025 Page 35 sur 38 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit avenant.
27. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Association CSV Foot — Convention d'objectifs et de moyens relative à l'attribution d’une subvention au titre de l'exercice 2025
Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025 de la Commune, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 27 100 € à l'association CSV Foot au titre de l’année 2025.
Aux termes de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article 1*’du décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001, l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 €, conclure une convention avec l'organisme bénéficiaire définissant l’objet du concours, son montant, ses modalités de versement, les conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée.
C'est dans ce cadre, que le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune de Volvic et l'Association CSV Foot ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférant.
[28. FINANCES
BUDGET COMMUNAL
Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2024
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
En application de ces dispositions, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue :
- PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions, listées ci-après, opérées sur la Commune de Volvic pour l'année 2024 :
ACQUISITIONS RÉALISÉES
+ Acquisition des parcelles cadastrées AP 95, 4 Place de l'Église, 32m? et AP 975, Rue Basse, 51m?,
vente LESME/COMMUNE, 80 000 €, délibération n°54/2023 du 27 avril 2023, acte notarié en date
du 15 juillet 2024.
CESSIONS RÉALISÉES
Néant.
[29. URBANISME
Demande d'avis de la Commune relative à une autorisation de travaux sur le site de la Réserve Naturelle Régionale des Cheires et Grottes de Volvic
Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,
en charge de l'Environnement.
PV CM 27/03/2025 Page 36 sur 38 M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe l’assemblée qu'en application de l’article L. 332-9 du Code de l'Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes - délégation Auvergne, en qualité de gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) des Cheires et grottes de Volvic, a adressé (pour le compte de la Société des Eaux de Volvic, propriétaire et maitre d'ouvrage de l'action) au Président du Conseil régional par courriel en date du 22 janvier 2025, une demande d'autorisation de modification de l'état et de l'aspect de la réserve naturelle pour la réalisation de travaux, valant évaluation des incidences Natura 2000.
La présente demande d'autorisation concerne un projet de reconversion d'une plantation de peupliers hybrides dépérissant datant des années 1990 et à vocation de production, en prairie naturelle de fauche. Cette opération fait l'objet d'une fiche action inscrite au plan de gestion 2024- 2028 de la RNR (IP2-Conversion de la peupleraie en prairie de fauche).
La parcelle concernée est la parcelle cadastrée ZH 2 d'une superficie de 1,76 hectares, propriété
de la Société des Eaux de Volvic.
La surface concernée par les travaux est d'environ 1,3 hectares. Au moment de la rédaction de cette
demande, l'opération concerne 175 peupliers. Les fourrés, arbustes et arbres présents en lisière et limite de parcelle seront conservés. Seules les branches des arbres susceptibles de gêner le passage des engins (en-dessous de 3m de haut) pourront être élaguées au lamier ou à la perche élagueuse, à l'automne ou en hiver. Cet élagage sera réalisé après concertation avec la conservatrice et l’agriculteur.
L'accès à la parcelle se fera par l'entrée de la peupleraie, via le chemin carrossable existant.
La partie la plus à l'ouest étant difficilement mécanisable de par la topographie de la parcelle, celle- ci sera laissée en libre évolution après export et abattage des peupliers. Les limites exactes seront redéfinies sur le terrain avec l'agriculteur, après export des peupliers pour une meilleure appréciation de la topographie aujourd'hui difficilement visible à cause des ronciers et fourrés. A ce jour, la surface convertie en prairie de fauche est estimée à près de 1ha.
Les principales étapes de l'opération, le calendrier prévisionnel ainsi que les impacts potentiels sur la RNR et le patrimoine naturel sont précisés dans la demande d'autorisation de travaux ci-jointe.
Pour se prononcer, le Conseil Régional doit recueillir l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et celui du ou des conseils municipaux des Communes sur le territoire desquelles le projet est situé.
En effet, selon l’article précité, les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du Conseil régional pour les Réserves Naturelles Régionales.
ILest précisé que le projet a reçu :
- Un avis positif du Conseil Scientifique des RNR/RNN du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne en date du 18 novembre 2024,
- Un avis positif du comité consultatif de la RNR en date du 03 décembre 2024.
De même, il devait être examiné pour avis du CSRPN lors de sa réunion prévue en date du 25 février 2025.
INTERVENTIONS
Mme PLUCHART souhaite savoir pourquoi on ne replante pas.
M. BLEHAUT répond que cela est inapproprié au niveau du sol et de l'humidité. L'idée est d'agrandir la zone de fauche qui se trouve à proximité.
M. DE AMORIM informe aussi qu'une thèse financée par Danone a soulevé qu'il existe un impact forestier lié au choix de certaines essences non adaptées à l'impluvium.
M. BLEHAUT précise qu'une réflexion est menée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux pour laisser la zone en libre évolution.
PV CM 27/03/2025 Page 37 sur 38 Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE la modification de l'état et de l'aspect de la Réserve Naturelle Régionale des Cheires et Grottes de Volvic en vue de la réalisation des travaux précités ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document afférent à ce dossier.
(*) Monsieur le Maire revient sur le point n° 1 relatif à l'adoption du Procès-Verbal du Conseil
Municipal du 20 février 2025, et notamment la remarque de M. De Amorim sur les propos de M. Agbessi au point n° 8.
Après question posée à M. Agbessi qui n'apporte pas de précisions sur les propos évoqués, il est décidé de retirer cette phrase du Procès-Verbal qui sera mis à jour en ce sens.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 20 Février 2025 est approuvé à l'unanimité.
[INFORMATIONS
PROPOSITION DE DATE POUR LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
JEUDI 17 AVRIL 2025 19H
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Halim YALCIN Laurent THEVENOT
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