Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20.02.2025 Approuvé le 27.03.2025 Signé LT AF

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19.12.2024 Approuvé le 2

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15.01.2026 Approuvé le 2

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.11.2024 Approuvé le 1

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 avril 2025 Approuvé l

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19 juin 2025 Approuvé le

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.9.2023 Approuvé 19.10.20

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27.11.2025 Approuvé le 1

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 février 2026 Approuvé

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11.09.2025 Approuvé le 0

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12.09.2024 Approuvé le 0

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20.02.2025 Approuvé le 27.03.2025 Signé LT AF Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Volvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20.02.2025 Approuvé le 27.03.2025 Signé LT AF)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

sN ; DU JEUDI 20 FÉVRIER 2025 À 19 H 00

la male ie VO IV Î C

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT - M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES -— M. David JARDINE - Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean- Baptiste BLEHAUT (à partir du point n° 8) —- Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART -— M. Julien PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER -— M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT-— Mme Colette DESJOURS - M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER - M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE — M. Joël DE AMORIM - M. Bruno DARCILLON -— Mme Christiane ZELUS -— M. Alexis VALLENT - M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU - Mme Caroline GUIBOURT.

Etait représenté :

M. Jean-Baptiste BLEHAUT par M. Laurent THEVENOT (jusqu'au point n° 7).

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Aurélie FERNANDES aux fonctions de secrétaire de séance.

Le début de séance est consacré à la présentation du nouveau Conseil Municipal des Jeunes - Elections en date du 13 décembre 2024 pour une durée de deux ans.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 01 — 2025 :

Signature d'une convention de dépôt d'œuvres au Musée Sahut à intervenir entre la Commune de Volvic et la Cité de la Céramique — Sèvres et Limoges — Exercice 2025

INTERVENTIONS

Mme BROSSEAUD précise que l’œuvre « Tête de vieillard » est la 1° peinture en émail sur lave de Ferdinand MORTELECQUE.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024

Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 est approuvé par 21 voix « pour » et 6 « abstentions » (M. David JARDINE, M. Eric AGBESSI, Mme Véronique CHARTIER, M. Christophe VIEIRA, Mme Colette DESJOURS, Mme Murielle VILLEDIEU).

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE | Remplacement d’un délégué titulaire au CEPIV suite à la démission d’un membre Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

PV CM 20/02/2025 Page 1 sur 19M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que par délibération n° 79/2020 en date du 22 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des représentants de la Commune de Volvic au Comité d'Environnement pour la Protection de l'Impluvium de Volvic (CEPIV) ainsi qu'il suit :

3 délégués titulaires M. BLEHAUT Jean-Baptiste

M. DE AMORIM Joël

Mme POULET Caroline

1 délégué suppléant M. YALCIN Halim

Suite à la démission en date du 10 décembre 2024, de Mme Caroline POULET, Conseillère Municipale Déléguée et déléguée titulaire au sein du CEPIV, il convient de procéder à son remplacement et de désigner un nouveau représentant.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 24 voix « pour» et 3 « abstentions » (Mme Christiane ZELUS, M. Joël DE AMORIM, M. Daniel BAPTISTE):

- VALIDE la représentation suivante :

3 délégués titulaires M. BLEHAUT Jean-Baptiste

M. DE AMORIM Joël

M. Halim YALCIN

1 délégué suppléant Mme Florence PLUCHART,

[3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Remplacement d'un délégué suppléant au Parc des Volcans suite à la démission d’un membre

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que par délibération n° 105/2020 en date du 24 septembre 2020, le Conseil Municipal a désigné, en remplacement de M. Eric DERSIGNY, Mme Caroline POULET, déléguée suppléante au Comité Syndical du Parc des Volcans d'Auvergne.

Suite à la démission en date du 10 décembre 2024, de Mme Caroline POULET, Conseillère Municipale Déléguée et déléguée suppléante au sein du Comité Syndical du Parc des Volcans d'Auvergne, il convient de procéder à son remplacement et de désigner un nouveau représentant suppléant.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 3 « abstentions » (Mme Christiane ZELUS, M. Joël DE AMORIM, M. Daniel BAPTISTE) :

- VALIDE la désignation de M. Jean-Baptiste BLEHAUT, délégué suppléant, en remplacement de Mme Caroline POULET.

[ 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Modification du découpage géographique des Comités de Quartier

Rapporteur : M. Nicolas BONJEAN, Conseiller Municipal Délégué, en charge des Comités de Quartier.

M. Nicolas BONJEAN rappelle à l'assemblée que par délibération n° 14/2021 en date du 25/02/2021, le Conseil Municipal de la Commune de Volvic a approuvé la création de 9 Comités de Quartier.

A l'issue de la phase de préinscription pour les comités de quartier, 121 personnes ont exprimé le souhait de s'investir dans la vie de leur commune.

Aussi, par délibération n° 48/2021 en date du 25 mars 2021, et dans un souci de permettre au plus grand nombre de participer à cette démarche de démocratie participative, le découpage de deux quartiers a été modifié portant, ainsi, le nombre de Comités de Quartier de 9 à 11.

PV CM 20/02/2025 Page 2 sur 19Conformément au règlement intérieur relatif aux Comités de Quartier qui stipule que la composition des comités sera arrêtée pour trois ans, la Commune procède actuellement au renouvellement intégral des membres désignés.

Dans ce cadre, un nouveau découpage géographique des Comités de Quartier a été défini comme suit :

- Volvic Bourg : Bourg-haut et Bourg-bas ;

- Les Riaumes ;

- Volvic-Sud : Mas-Batignolles, le Vivet, les Ratiers et Vinzelles ;

- Moulet, Marcenat, la Plaine, Viallard et la Coussedière ;

- Crouzol, le Lac et Tournoël ;

- Tourtoule, Egaules, Luzet, les Goulots, la Gare et le Cratère.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI constate qu'il n'y a donc plus que 6 Comités de Quartier et demande si c'était un souhait des membres de se rapprocher.

M. BONJEAN répond qu'effectivement il y a 6 Comités de Quartier au lieu de 11 et que les membres ont souhaité se rapprocher car cela avait plus de sens.

M. AGBESS!I s'interroge sur la similitude entre les préoccupations du village de Tournoël et celles du village de Crouzol.

M. BONJEAN explique que les préoccupations des deux villages ne sont pas forcément les mêmes et que les membres de Tounoël n'étaient pas assez nombreux pour pouvoir agir seuls.

M. AGBESSI demande si le village d'Egaules participe aussi aux Comités de Quartier.

M. BONJEAN répond que oui, mais qu'étant pas assez nombreux, le village d'Egaules est rattaché à celui de Tourtoule en vue de dynamiser le fonctionnement. La difficulté des Comités de Quartier est de trouver des membres pour les animer.

Mme VILLEDIEU rajoute aussi que les préoccupations entre le village du Lac et celui de Tournoël ne sont pas les mêmes.

M. BONJEAN précise que certaines personnes du Lac rejoignent les nouveaux Comités de Quartier.

M. DE AMORIM n'est pas convaincu par le fait que le regroupement de certains Comités soient validés par tous les membres car il y a beaucoup d'essoufflement. Est-ce vraiment le cas pour Moulet, où certaines personnes de Moulet voulaient se rapprocher de Marcenat mais leur volonté n'était pas si flagrante. Pour certains découpages, cela doit avoir du sens.

Mme CHARTIER pense que l'essoufflement peut venir du fait que les membres restent entre eux et qu'il y a peu de communication.

M. BONJEAN confirme que l’activité d'un Comité de Quartier est difficile à organiser et que certains membres démontraient plus de motivation que d’autres.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Nicolas BONJEAN entendu, et après en avoir délibéré par 21 voix «pour» et 6 «abstentions » (M. Daniel BAPTISTE, M. Eric AGBESSI, Mme Véronique CHARTIER, Mme Colette DESJOURS, M. Christophe VIEIRA, Mme Murielle VILLEDIEU) :

- VALIDE LA MODIFICATION du découpage des Comités de Quartier selon les modalités énoncées ci-dessus.

PV CM 20/02/2025 Page 3 sur 19Volvie Bourg @Mos-Batignolles

Volvie Sud

[5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Modifications de la Charte relative aux Comités de Quartier

Rapporteur: M. Nicolas BONJEAN, Conseiller Municipal Délégué, en charge des Comités de Quartier.

M. Nicolas BONJEAN rappelle à l'assemblée que par délibérations n° 48/2021 en date du 25 mars 2021 et n° 67/2023 en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé l'instauration d'une charte définissant un mode de fonctionnement entre les Comités de Quartier et la Commune.

Cette charte nécessite d'être modifiée afin de faciliter davantage les modalités de fonctionnement des Comités de Quartier et leurs relations avec les services de la Commune.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Nicolas BONJEAN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la nouvelle charte présentée, relative aux Comités de Quartier étant précisé que les modifications portent sur le périmètre géographique et les modalités de la procédure à appliquer dans le cadre de dépenses effectuées par ces derniers.

6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Participation de la Commune pour l’acquisition des récupérateurs d’eau de pluie

Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que par délibérations n° 122/2022 en date du 1° décembre 2022 et n° 47/2024 en date du 02 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de contribuer au financement de l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie par les volvicois afin de répondre

PV CM 20/02/2025 Page 4 sur 19aux enjeux liés à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles et,

notamment, de l'eau.

Aussi, afin de continuer à soutenir les habitants de Volvic dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les inciter à maîtriser l’utilisation qui en est faite, il est proposé de renouveler cette

opération.

INTERVENTIONS

Mme CHARTIER souhaite avoir un bilan de cette opération et demande si c'est une action qui

fonctionne bien.

M. THEVENOT répond que le bilan a été très positif en 2022 et 2023 et qu'au titre de 2024 le montant de la participation communale a été de 1 138,32 € pour 16 demandes mais il se peut que le dispositif arrive à son terme.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

+ APPROUVE à compter du 1° mars 2025 :

- que la Commune de Volvic contribue au financement à hauteur de 50 % maximum du coût TTC du prix d'achat d’un récupérateur d'eau de pluie de 150 litres minimum dans la limite de 100 € TTC,

les 50 % restant à la charge des particuliers ;

- que cette aide financière concerne uniquement l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie hors sol destinés à un usage extérieur (arrosage de jardin, nettoyage d'outils) et, plus précisément, du matériel suivant : cuve et éventuellement un socle, un robinet et un kit de raccordement (sur la même

facture) ;

- que cette aide financière soit réservée à une demande par foyer (nom et adresse identiques) ;

- que cette aide financière soit attribuée sous réserve de produire avec la demande d'aide financière (voir annexe) les pièces justificatives suivantes : justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, facture acquittée nominative postérieure au 1° mars 2025 et précisant le descriptif du matériel et le nom et l'adresse du magasin), relevé d'identité bancaire, photo du récupérateur d'eau après

installation ;

- que cette aide financière soit versée via un mandat et dans les limites des crédits inscrits au budget 2025 de la Commune.

7. _ ADMINISTRATION GÉNÉRALE | RLV — Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable et assainissement sur le territoire de Riom Limagne et Volcans

Rapporteur : Mme Lucie PINTO, Adjointe au Maire,

en charge de l'Eau et de l'Assainissement.

Mme Lucie PINTO expose à l'assemblée que dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) exerce à titre obligatoire, depuis le 1° janvier 2020, les compétences eau potable et assainissement au sens des dispositions de l’article L.1114-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que la gestion d'eaux pluviales urbaines au sens des dispositions de l’article L.2226-1 du même code, sur l'intégralité du périmètre

communautaire.

L'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lorsque la compétence eau potable et assainissement est transférée à Un groupement de communes, celui-ci doit transmettre le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) à ses membres, dès qu'il a été présenté à son assemblée, qui doivent à leur tour le présenter à leur assemblée délibérante au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

PV CM 20/02/2025 Page 5 sur 19INTERVENTIONS

M. AGBESSI souhaite savoir si la Commune de Volvic est satisfaite de ces conclusions.

M. THEVENOT répond que ce rapport est présenté à la Commune depuis que la Communauté d'Agglomération a repris la compétence Eau et Assainissement, avec les éléments fournis par les services de Riom Limagne et Volcans. Il ne s'agit pas d'un vote mais seulement de prendre acte du rapport adopté en Conseil Communautaire.

M. AGBESS!I pense que la problématique reste entière suite à la délégation donnée en partie à un groupe privé pour une durée de 8 ans. La façon dont l'association entre ce groupe privé et la Semerap est entrain de céder du terrain au groupe Suez. Comment la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans pourra gérer, si elle doit faire face à des difficultés de gestion de l'eau et de l'assainissement.

M. THEVENOT précise que c'est une association active et que s'agissant des craintes ressenties, elles sont plutôt liées au tarif et non à la qualité.

M. DE AMORIM regrette qu'il n'y ait pas eu de débat en Conseil Municipal.

M. THEVENOT l'informe que tous les élus communautaires de Volvic ont voté « contre » sur ce point au Conseil Communautaire.

M. AGBESSI demande si la qualité sera maintenue d'ici quelques années.

M. THEVENOT précise qu'aujourd'hui, avec la Semerap, le service au niveau de l’eau potable est satisfaisant. Il y a des difficultés sur l'entretien des stations d'épuration mais qui sont en cours de résolution.

M. AGBESSI, sur ce sujet, souhaite transmettre ce rapport à des étudiants.

Ce rapport a été adopté en séance du Conseil Communautaire en date du 10/12/2024 et ainsi, le Conseil Municipal, Mme Lucie PINTO entendue :

- PREND ACTE de la présentation du Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable et assainissement établi par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.

Arrivée de M. Jean-Baptiste BLEHAUT.

8. FINANCES

Budget 2025 — Rapport d'Orientation Budgétaire

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Financières.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est un exercice règlementaire prévu par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, et pour celles ayant adopté le référentiel M57, il doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le ROB des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doit être transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des communes au président de l'EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours. Dans ce même délai, il doit être mis à la disposition du public à la mairie et le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen (décret n° 2016-841 du 24/06/2016).

Sans aucun caractère décisionnel, c'est une étape essentielle de la vie démocratique d’une collectivité qui constitue, pour les élus, l'occasion d'exprimer les grandes orientations relatives à l'élaboration du prochain budget et des budgets des années futures.

PV CM 20/02/2025 Page 6 sur 19INTERVENTIONS

M. AGBESSI, durant la présentation du Rapport, souhaite connaitre la différence entre les termes « vacataires » et « contractuels » et si les vacataires sont rémunérés par des vacations.

M. THEVENOT précise que la différence dépend du statut et des fonctions. Les vacataires sont comptés dans les effectifs par mesure de transparence.

M. VIEIRA demande si les services civiques sont aussi comptés.

M. THEVENOT répond qu'il n’y en a pas actuellement.

M. VIEIRA demande s'il n’y en a pas aux écoles.

Mme CHARTIER précise que les services civiques sont financés par l'Education Nationale.

M. DE AMORIM remercie M. ANTONY et les services pour cette présentation très claire. Un retour sur cette partie finances sera fait lors du vote du budget.

Concernant le prélèvement au titre du Dilico, il n'est pas surpris car le potentiel fiscal de la commune est élevé et le montant lui semble marginal au regard des 70 000 €.

Concernant le budget vert, il concerne les communes de plus de 3 500 hab. et c'est un élément majeur s'agissant de la ressource en eau.

Les lois anti-gaspillage en vigueur depuis 2020, et, notamment les mesures concernant la réduction de la production de bouteilles d'eau à usage unique et la proposition, selon la loi Cazeneuve, pour limiter la production de bouteilles de 50 ci, constituent un risque avec un impact fort sur la Commune.

Concernant la maitrise budgétaire, il convient d'être très prudent sur les dépenses de fonctionnement en raison des recettes liées à la surtaxe des eaux. Si les recettes de la surtaxe enregistraient une baisse d'1 million, la Commune serait dans l'impossibilité de boucler le budget. Il est noté que la capacité d’autofinancement de la Commune

a été divisé par 2 sur ce mandat.

On constate une maîtrise très optimiste des dépenses de fonctionnement avec depuis 2020, une hausse de 6,1 % à 9,7 %, soit une augmentation de 30 %, et de moins 5 % en 2025. Les dépenses de personnel, qui représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement, sont très supérieures à la moyenne nationale, avec une augmentation de + 28 %. La maîtrise est discutable sur les recettes de fonctionnement et une dérive sur les dépenses de fonctionnement est à constater.

Les investissements sont discutables notamment la construction des tennis couverts, le parking du Goulet et l'activité médicale aurait dû être optimisée avant d'opter pour une extension au même titre que les emprunts qui seront mobilisés pour ces opérations.

M. DARCILLON précise que l'évolution des dépenses de fonctionnement est liée à l'évolution de

l'inflation.

M. AGBESSI confirme que cette présentation est riche et qu'elle permet d'avoir une vision sur le plan national et communal d'un point de vue budgétaire.

De même, il n'est pas surpris que la commune de Volvic soit éligible au dispositif Dilico.

Il s'interroge quant à l'impact de ce budget sur l'intercommunalité et à la façon dont le point d'équilibre se construit entre Riom, Châtel-Guyon et Volvic. Une analyse à ce sujet pourrait être développée en vue de construire une vision budgétaire par rapport à RLV et à la dépendance du budget communal à la surtaxe toujours minorée dans le budget.

Mme CHARTIER souhaite savoir quels projets ont été financés par la majoration de la surtaxe.

Mme MALLET (DGS) précise que selon le principe budgétaire et notamment, celui de l'universalité, l'ensemble des recettes de fonctionnement couvrent l'ensemble des dépenses. Il est interdit d’affecter une recette particulière à une dépense spécifique.

Mme CHARTIER fait remarquer que la commune a des charges de fonctionnement supérieures

aux recettes.

Mme MALLET (DGS) répond que non, et que le budget primitif est un budget prévisionnel.

PV CM 20/02/2025 Page 7 sur 19M. AGBESSI pense qu'à partir de ces années d'expérience qui sont celles de l'équipe municipale, et concernant la question centrale de cette communauté urbaine, il serait intéressant d'avoir une vision du bilan que la majorité actuelle peut faire. Comment considérez-vous le budget de la Commune dans une dynamique intercommunale par rapport à l'environnement, aux bâtiments et aux mobilités ? Quelles sont les projections de l'équipe municipale ? Est-ce que cette dynamique Va pouvoir servir aux successeurs ?

M. THEVENOT remercie l'assemblée pour la qualité de ces échanges.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu :

- PREND ACTE de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire qui permet de restituer les orientations budgétaires de la Commune de Volvic à la lumière d’un contexte national donné et des mesures législatives votées pour 2025.

9. FINANCES |

Budget Communal 2025 — Ouverture de crédits

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Financières.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée,

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'ouverture de crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et en raison des commandes passées en début d'année et des travaux susceptibles d'être réalisés avant le vote du budget, non compris dans les restes à réaliser, il est nécessaire d'ouvrir les crédits suivants :

BUDGET COMMUNAL 2025 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitres | Articles Libellés CS Montants

20 Immobilisations incorporelles

202 Frais réalisation documents urbanisme 15 000 € 3750€

2031 Frais d'études 45 000 € 11250 €

TOTAL CHAPITRE 60 000 € 15 000 €

204 Subventions d'équipement versées

2041582 | Autres grpts — Bâtiments et installation 140 000 € 35 000 €

TOTAL CHAPITRE 140 000 € 35 000 €

21 Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d’arbustes 186 500 € 46 625 €

2128 Autres agencements et aménagements 128 500 € 32125 €

21351 Bâtiments publics 623511€ 155 870 €

2151 Réseaux de voirie 864 100 € 216 025 €

2152 Installations de voirie 20 000 € 5 000 €

21568 Autre matériel, outillage incendie 41 580 € 10 395 €

2158 niques matériel, outillages 26850 € 6710€

21838 Autre matériel informatique 20 600 € 5150€

2188 Autres immobilisations corporelles 153 728€ 38430 €

TOTAL CHAPITRE 2 065 369 € 516 330 €

23 Immobilisations en cours

PV CM 20/02/2025 Page 8 sur 192313 Constructions 2 261 183.50 € 565 295 €

TOTAL CHAPITRE 2 261 183.50 € 565 295 €

TOTAL 4 526 552.50 € 1131625 €

INTERVENTIONS

M. AGBESSI informe qu'il va s'abstenir sur ce point car il est difficile d'approuver une ouverture de crédits sans avoir de visuel sur le budget.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour» et 5 « abstentions » (M. Eric AGBESSI, Mme Colette DESJOURS, M.

Christophe VIEIRA, Mme Murielle VILLEDIEU, Mme Véronique CHARTIER) :

- APPROUVE l'ouverture des crédits ci-dessus sur le Budget Communal 2025.

[10. FINANCES

Budget Communal 2025 - CCAS Acompte sur la subvention 2025

Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Financières.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) sollicite de la Commune, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025, le versement d'un acompte de 80 000 € sur la subvention de fonctionnement qui lui sera versée au titre de l'exercice 2025.

Cette subvention sera, notamment, destinée à financer ses interventions en matière d'aides et de secours d'urgence, à assurer la rémunération du personnel qu'il emploie et à régler ses charges courantes, les recettes perçues par l'établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

- APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention d'un montant de 80 000 € au profit du Centre Communal d'Action Sociale, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée lors du vote du Budget Primitif 2025.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025, article 657361 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

[11 FINANCES Fil

Marchés Publics — Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école Roghi — Programme SCOLAEE

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE rappelle à l'assemblée que le Département du Puy-de-Dôme et l'Aduhme portent le dispositif SCOLAEE à travers lequel ils s'engagent auprès de vingt communes afin de leur apporter l'ingénierie nécessaire à une rénovation énergétique exemplaire des écoles primaires.

Dans ce cadre, et par délibération n° 37/2022 en date du 14 avril 2022, la Commune de Volvic a candidaté à l'appel à projets SCOLAEE concernant le projet de rénovation énergétique de l'Ecole

Gustave Roghi.

La commission départementale en charge des « solidarités et proximités territoriales » a décidé, par

courrier en date du 31 mai 2022, de retenir la candidature de la Commune de Volvic.

PV CM 20/02/2025 Page 9 sur 19À cet effet, la Commune a lancé une consultation en date du 04 avril 2024 afin de mandater un maître d'œuvre sur ce projet.

A l'issue de cette procédure, le marché a été notifié à la SARL MORPHO ARCHITECTES en date du 19 juillet 2024.

L'opération consiste à améliorer la performance globale du bâtiment tant sur l'aspect consommation et factures d'énergie mais aussi d'un point de vue du confort d'hiver et d'été, la rénovation énergétique sera globale et traitera aussi bien l'enveloppe du bâtiment que des systèmes.

La rénovation de l’école élémentaire porte sur une rénovation énergétique s'inscrivant dans le cadre du décret tertiaire.

L'essentiel des travaux consiste à :

* Mise en place d'isolation intérieure des murs extérieurs (IT) ;

+ Changement de la nature des plafonds avec traitement de l'étanchéité à l'air et renforcement de l'isolation ;

* Remplacement des menuiseries par des menuiseries plus performantes compris volets roulants électriques en protection solaire en été et pour le froid en hiver ;

* Réduction de la surface vitrée et réduction des volumes de grande hauteur ;

* Suppression de 4 verrières ;

* Remplacement des luminaires existants par des luminaires LED ;

+ Amélioration globale de la régulation des émetteurs ;

+ Remplacement de CTA avec mise en place de récupération d'énergie et d'asservissement de l'air neuf ;

+ Installation d’une production électrique PV en autoconsommation ;

+ Mise en place d’une ventilation double flux ;

+ Réflexion sur les optimisations possibles du ballon ECS de la chaufferie (récupération d'énergie en chambre froide, etc.).

Les travaux nécessaires à la mise en exécution du projet sont les suivants :

Consultation 2024 :

1°) Démolition / Gros-Œuvre pour un montant prévisionnel de 121 796 € HT ;

2°) Charpente bois — Couverture pour un montant prévisionnel de 194 550 € HT ;

3°) Menuiseries Extérieures Mixtes bois/alu — Menuiseries extérieures BSO pour un montant prévisionnel de 373 262 € HT :

4°) Plâtrerie — Peinture — Isolation pour un montant prévisionnel de 610 100 € HT :

5°) Menuiseries Intérieures pour un montant prévisionnel de 28 503 € HT ;

6°) Carrelage pour un montant prévisionnel de 39 625 € HT ;

7°) Cloisons alimentaires pour un montant prévisionnel de 5 743 € HT ;

8°) Plomberie CVC pour un montant prévisionnel de 514 500 € HT ;

9°) Electricité pour un montant prévisionnel de 120 750 € HT ;

10°) Panneaux photovoltaïques pour un montant prévisionnel de 55 493 € HT.

Prestations supplémentaires éventuelles :

11°) Cimaises pour un montant prévisionnel de 7 296 € HT ;

12°) Baffles pour un montant prévisionnel de 12 000 € HT :

13°) Claustra pour un montant prévisionnel de 2 360 € HT.

Ces corps de métiers pourront faire l'objet d'autant de lots distincts.

Le montant prévisionnel du marché s'élève à 2 085 978 € HT.

Une délibération du 22 juillet 2020 a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur ou égal à 150 000 € HT, sur la base de l’article L. 2122-22 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PV CM 20/02/2025 Page 10 sur 19Le montant prévisionnel du marché à conclure étant supérieur à 150 000 € HT, il est nécessaire de prendre une délibération sur la base de l’article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI demande si ce vote est en fait pour pouvoir faire les demandes de subventions.

M. JARDINE l'informe que non car c'est un besoin pour lancer le marché. Il y a déjà des aides connues et qu'il reste encore le FEDER qui n'a pas encore été attribué.

M. AGBESSI ne conteste pas le projet, mais demande des explications supplémentaires sur le montage financier et à quel pourcentage correspondent ces participations. Les 78 % sont soit accordés, soit demandés. Pour la ville de Volvic, combien ce projet va coûter à la commune.

M. THEVENOT précise que ce projet va coûter environ 500 000 € HT à la commune. Le projet est monté avec un financement à 78 %.

830 000 € ont été accordés. Le Fonds vert et Scolaee + sont en cours, et le Feder qui est demandé se positionnera en fonction des autres subventions accordées.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure prévue à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique, dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l'Ecole ROGHI (Programme SCOLAEE) et dont les caractéristiques essentielles sont exposées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant (avenants inclus).

[12. FINANCES

Lotissement « Les Terrasses de Tournoël » - Impasse des 13 vents à Volvic —- Garantie financière pour un prêt conclu entre Auvergne Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Financières.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée que dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement « Les Terrasses de Tournoël », le bailleur social Auvergne Habitat a procédé à la construction de 10 logements dont 7 de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 3 de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration).

Le Programme Local de l'Habitat définit par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) pour la période 2019-2025 est structuré autour de 7 orientations traduites dans un plan d'actions, dont l'une d’entre elles est destinée à maintenir et développer le logement social sur l'ensemble de l’agglomération notamment par une participation au financement des opérations.

Conformément au règlement des aides en faveur du logement du 30 avril 2019, RLV intervient en complément du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour garantir les emprunts des bailleurs sociaux pour des opérations réalisées sur son territoire notamment pour des opérations classées de

niveau 1 et 2.

RLV plafonne sa garantie au taux de 50 % (délibération 28-2019), ce qui amène les bailleurs sociaux à solliciter les communes en garantie complémentaire, lorsque le taux cumulé du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et de RLV est inférieur à 100 % comme indiqué ci-dessous :

OPÉRATION CD 63 RLV TOTAL (CD + RLV)

Classée niveau 1 50% 50% 100 %

Classée niveau 2 40% 50% 90 %

Classée niveaux 3 et 4 0% 50% 50%

PV CM 20/02/2025 Page 11 sur 19

|Afin d'accompagner la réalisation de ce projet, la Caisse des Dépôts et Consignations a accordé à Auvergne Habitat un financement de l'opération à hauteur de 1 027 414,00 € à la condition que le prêt soit garanti par la Commune de Volvic à hauteur de 50 % et aux conditions suivantes :

Caractéristiques de la ligne de prêt PLAI PLAI Foncier PLUS PLUS FONCIER

Montant de la ligne de prêt 184 214€ 103 323€ 493 406 € 246 471 €

TEG de la ligne de prêt 2.6% 2.6% 3.6% 3.6%

Durée d'amortissement 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Index Livret A Livret À Livret À Livret À

Taux d'intérêt 2.6 % 26% 3.6% 3.6%

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360

Vu les articles de L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2305 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 165 518 présenté, signé entre Auvergne Habitat, l’'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

et sur sollicitation d'Auvergne Habitat, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE la garantie de la Commune de Volvic à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 027 414,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 165 518 constitué de 4 lignes de Prêt ;

- ACCORDE la garantie de la Commune de Volvic à hauteur de la somme en principal de 513 707,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ;

- ACCORDE la garantie de la Commune de Volvic pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité :

- AUTORISE la Commune de Volvic à s'engager dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISE la Commune de Volvic à s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

13. RESSOURCES HUMAINES

Recours à des vacataires

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT, Maire, expose à l'assemblée,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires,

Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement ; - rémunération attachée à l'acte.

Par délibération n°85/2024 en date du 12 septembre 2024, et s'agissant de la Commune de Volvie, le recours à des vacataires a été justifié pour assurer les actes suivants :

PV CM 20/02/2025 Page 12 sur 19+ Gardiennage du complexe sportif pendant les horaires en soirée, weekends, jours fériés et congés

payés ;

- Assurer la gestion ponctuelle de la location de l'ensemble des salles communales de la Commune de Volvic (effectuer les états des lieux, pendant les weekends, d'entrée et de sortie des salles communales et assurer l'entretien de ces dernières) et assurer la distribution du Bulletin Municipal 3 fois par an;

+ Enseignement artistique (assurer ponctuellement l'enseignement du saxophone à la demande).

Aussi, le recours à des vacataires sera désormais justifié pour assurer les actes suivants :

+ Gardiennage du complexe sportif pendant les horaires en soirée, weekends, jours fériés et congés

payés;

- Assurer la gestion ponctuelle de la location de l’ensemble des salles communales de la Commune de Volvic (effectuer les états des lieux, pendant les weekends, d'entrée et de sortie des salles communales et assurer l'entretien de ces dernières) et assurer la distribution du Bulletin Municipal 3 fois par an;

* Enseignement artistique (assurer ponctuellement l'enseignement du saxophone à la demande) ; + Mise en place, gestion et service des vins d'honneur dans le cadre des cérémonies commémoratives et les vœux organisés par la Commune.

Les crédits seront prévus et inscrits au budget primitif 2025 de la collectivité.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le recours à des vacataires pour exercer les actes présentés ci-dessus pour une durée d’un an à compter du 1° mars 2025 jusqu'au 1° mars 2026 ;

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 11,88 €;

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette délibération.

14. _ URBANISME

Echange de parcelles entre la Commune de Volvic et l'EÉHPAD « Au fil de l’eau »

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée que dans le cadre de la vente à intervenir entre l'EHPAD « Au Fil de l'Eau » et la Société d'Economie Mixte ASSEMBLIA, il convient de procéder préalablement à un échange de parcelles entre la Commune de Volvic et l'EHPAD relatif aux parcelles cadastrées AR n° 792 et AR n° 794.

A cet effet, le cabinet de géomètres BISIO et Associés a réalisé un document d’arpentage et un plan de division, présentés, qui précise le nouveau découpage des parcelles sur lesquelles se situent l'emprise de l'EHPAD et celle du jardin de Bosredon.

La parcelle cadastrée section AR n° 792, propriété de la Commune et issue de la division de la parcelle cadastrée section AR n°630 d'une superficie totale de 3 972 m?, dispose d'une superficie de 3 m? et correspond à un local électrique appartenant au bâtiment de l'EHPAD.

La parcelle cadastrée section AR n° 794, propriété de l'EHPAD et issue de la division de la parcelle cadastrée section AR n° 631 d'une superficie totale de 4 633 m?, dispose d'une superficie de 546

m? et correspond à une bande de jardin et à un escalier.

Le pôle d'évaluation domaniale a estimé la valeur vénale des parcelles AR n° 792 et AR n° 794,

objets de l'échange, à 67 € (HT) le m2.

Pour faire suite à un accord amiable entre la Commune de Volvic et l'EHPAD), il a été décidé que l'échange desdites parcelles serait réalisé sans soulte.

PV CM 20/02/2025 Page 13 sur 19INTERVENTIONS

M. BAPTISTE demande quel est le devenir de ce bâtiment.

Mme DUPONT l'informe que l'EHPAD vend son bien à la société ASSEMBLIA pour du logement social à destination des séniors.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l'échange des parcelles cadastrées AR n° 792 et AR n° 794 entre l'EHPAD « Au fil de l'Eau » et la Commune de Volvic,

- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l'acte d'échange à Maître GUINOT-SIMONNET, notaire à VOLVIC,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dument habilité, à signer l'acte correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

yt/ 4 2e 4 4 £ Commune de VOLUIC *

np

Place de

la

Barrière (

MAson de Reïate

ndeya

PV CM 20/02/2025 Page 14 sur 19[15. URBANISME

Création d’une voie communale

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée que l’article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS dispose que « (...) II. Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. (...) ».

Dans le cadre de l'actualisation de la Base Adresse Locale (BAL) de la Commune, il a été constaté que la parcelle cadastrée ZL n° 161 ne disposait pas d'adresse ce qui génère, notamment, des difficultés s'agissant de la distribution du courrier.

Au regard de la situation du lieu-dit cadastral sur la parcelle « Lardialeix », la Commune souhaite dénommer le chemin « Chemin de Lardialeix » et attribuer le numéro 2 à la parcelle précitée.

PV CM 20/02/2025 Page 15 sur 19Considérant l'avis favorable de la Commission Urbanisme de la Commune en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la dénomination de la nouvelle voie « Chemin de Lardialeix »,

- APPROUVE l'attribution du numéro 2 à la parcelle cadastrée ZT n° 161,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

EXPIGOTTE TETRANSER

| &, PRÈS LOGS ES PRÉ CHABROT | & gran _

| w

LES VERDILLES LU]

LA HAUTE zK j |]

LE GARGOUILLOUX AN

| À ES | à a . {l ; à

Le Chemie Ura po) us : IL!

\ \| ge ® il} |" F | rRéoURERE

w | j 1.2} LARDIALEIX | \ ET)

d | À ! 1 Ver

SN . ns Jp

Lrou

Poueur

1P

"à

=

À %

72

5 8 X SAINT-GENEST-CENFANT| LENS < JS COTE Ou CHAUCET fl rural

S w Î

2

Ge, Le [ S

% &< © creux es

2 6 8 à LE VERGER CREUX LT %

ÿ es \ a

! &

& Verger &* A æ\4, | LES TREIZE VENTS DAT

&

| # & & Jo ge

LES CHANAUX

OUNIERE / CALOVA

nn

[16. URBANISME

Acquisition par la Commune de la parcelle ZM n° 225

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée que dans le cadre de la succession de Mme Yvonne

LACROIX, née BRUDIEUX, la parcelle cadastrée ZM n° 225 est libre d'acquisition.

Aussi, le notaire en charge de la succession s'est rapproché de la Commune en vue de lui proposer

la cession de la parcelle ZM n° 225 au prix de 4 000 €.

Cette parcelle, située à la Cheire en zone 2AUR du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), dispose d'une superficie de 2 224 m2.

La zone 2AUR, secteur à vocation d'habitat, est à urbaniser sur le long terme.

A cet effet, la Commune et l'EPF Auvergne ont, d'ores et déjà, procédé à l'acquisition d'une majorité de parcelles de cette zone AU. La parcelle est également inscrite dans l'Orientation d'Aménagement

et de Programmation sectorielle (OAP) « Entrée de Ville », VOL 17.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE l'acquisition de la parcelle cadastrée ZM n° 225, au prix de 4 000 euros, toutes indemnités confondues,

- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l'acte d'acquisition à Maître RIMOUX-ROGUE, notaire à SAINT AMANT TALLENDE,

PV CM 20/02/2025 Page 16 sur 19- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dument habilité, à signer l'acte correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront prévus et inscrits au Budget Primitif 2025 de la collectivité.

pie * A NRIVICHORD

ia PLAN DE SITUATION

8

(4

= | s TL #7

NOT # | A CHANCEL . TT" 253. x À

VE S ad 6 SES un rural n® de {1

LE CHEIX

LA MOUGE

PV CM 20/02/2025 Page 17 sur 1917. URBANISME ] Acquisition des parcelles n° ZL 277 — ZL 278 — ZL 280

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée que dans le cadre de ses missions d'aménagement du territoire en faveur de l'agriculture, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Auvergne (SAFER) est intervenue pour le compte de la Commune de Volvic en vue d'une transaction foncière concernant les parcelles cadastrées ZL n° 277, 278 et 280 d'une superficie totale de 3 988 m?, soit une superficie respective de 2 370 m?, 1 018 m? et 600 m°2.

Ces parcelles sont situées au lieu-dit cadastral « Les Chanaux » en zone Naturelle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU).

Cette acquisition devrait permettre à la Commune de Volvic de mettre à disposition les parcelles précitées à un agriculteur exploitant de la Commune dans le cadre de son activité.

INTERVENTIONS

Mme CHARTIER demande quel est l'objectif de ces acquisitions.

Mme DUPONT répond qu'il est toujours intéressant pour la commune de s'enrichir de nouvelles parcelles qui pourront être mises à disposition à des futurs agriculteurs locaux. Cela contribue à une maîtrise foncière plus importante.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE DE CONFIER le portage foncier de l'opération présentée ci-dessus à la SAFER Auvergne,

- APPROUVE les termes de la promesse d'achat présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dument habilité, à signer la promesse d'achat ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

[ ra PLAN DE SITUATION

x FRET us wsvit % et aegg Ne “ 4 ge ks douar ue ésacedniovt sétevarnrne

Sax +5

ere,

\ " 7

3

8 PR ‘ urouirte

$. e Etbu cmamcer CTI £a

| %,

4%

te #

ï wstictn cru et . otre sav es %

Uasss unes /

Lu éussas: us owure RCESARO 7 | couvent

us avan £

8

re? # w

# a Lee w on 9 usure 4 v LE qe

nos 2 a / : d é Ar de an # a ét EE muets

PV CM 20/02/2025 Page 18 sur 19

ex 8

LA ROGHF nGNTL

ee —[18. URBANISME

Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme -— Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms RD 90 à Egaules

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée qu'en coordination avec les travaux relatifs à la dissimulation des réseaux aériens et le déploiement de la fibre optique, il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications à Egaules, Commune de Volvic.

A ce titre, l’avant-projet des travaux présenté, a été réalisé par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, le Département du Puy-de-Dôme et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :

- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom dont le montant estimé à 9 342,00 € HT, soit 11 210,40 € TTC ;

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ;

- L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 22 000,00 € HT, soit 26 400 € TTC à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange ;

- Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront prévus et inscrits au budget 2025 de la collectivité.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir

délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom ;

- DÉCIDE DE CONFIER la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et de pose du matériel de génie civil à Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ;

- DÉCIDE DE PRENDRE en charge la tranchée commune en domaine public, notamment la surlargeur de fouille estimée à 9 342,00 € HT, soit 11 210,40 € TTC ;

- FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 22 000,00 € HT, soit 26 400,00 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement éventuel en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

INFORMATIONS |

PROPOSITION DE DATE POUR LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

JEUDI 27 MARS 2025 19H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Auréli JANDES Laurent THEVENOT Dre

20/ Page 19 sur 19