Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27.11.2025 Approuvé le 15.01.2026 Signé LT ED

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27.11.2025 Approuvé le 15.01.2026 Signé LT ED Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Volvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27.11.2025 Approuvé le 15.01.2026 Signé LT ED)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité sociale, NT PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

a VI

ee DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 A 19 H 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

”

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT -— Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY

— Mme Aurélie FERNANDES -— M. David JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean-

Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence

PLUCHART — M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette

DESJOURS — M. Daniel BAPTISTE — M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme

Christiane ZELUS — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — Mme Caroline

GUIBOURT.

Étaient représentés :

M. Julien PIEDPREMIER par M. Halim YALCIN.

M. Eric AGBESSI par Mme Murielle VILLEDIEU.

M. Christophe VIEIRA par Mme Colette DESJOURS.

M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT.

Était absente : Mme Véronique CHARTIER.

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Emmanuel DENIS aux fonctions de secrétaire de séance.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

N° 19-2025

Demande de subvention dans le cadre de la rénovation énergétique de l'Ecole Gustave Roghi — Exercice 2025

N° 20-2025

Demande de subvention dans le cadre de l'acquisition d'équipements pour la Police Municipale — Exercice 2025

N° 21-2025

Signature d’une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux à intervenir entre l’Aroéven Clermont Auvergne et la Commune de Volvic — Exercice 2025

N° 22-2025

Décision de virement de crédits n° 2-2025 — Budget Communal — Exercice 2025

N° 23-2025

Signature d’un contrat de prêt d'exposition à intervenir entre la Commune de Volvic et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme — Exercice 2025

N° 24-2025

Acceptation d’un don manuel pour le Musée Sahut — Exercice 2025 — Attestation de don 2025-1

PV CM 27/11/2025 Page 1 sur 11N° 25-2025

Acceptation d'un don manuel pour le Musée Sahut — Exercice 2025 — Attestation de don 2025-2

N° 26-2025

Acceptation d'un don manuel pour le Musée Sahut — Exercice 2025 — Attestation de don 2025-3

N° 27-2025

Signature d’un contrat de partenariat entre la Batterie Fanfare « Jeanne d’Arc » et la Commune de Volvic — Exercice 2025

N° 28-2025

Acceptation d’un don manuel pour le Musée Sahut - Exercice 2025 — Attestation de don 2025-4

N° 29-2025

Demande de subvention pour l'acquisition de matériels de déneigement — Exercice 2025

N° 05-2025-EC

Vente d’une concession de cimetière trentenaire — N° 315 — 4°" cimetière

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025

Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Avenant n° 2 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire

Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,

en charge de l'Environnement.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT rappelle à l'assemblée que le 10 juin 2020, la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a signé, aux côtés de 6 communes (Châtel-Guyon, Ennezat, Ménétrol, Mozac, Riom et Volvic) une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multisites, créée par larticle 157 de la Loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.

L'ORT est un outil mis à la disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Par ailleurs, dans le cadre d'une convention conclue le 18 juin 2021 avec l'Etat, la Communauté

d'Agglomération Riom, Limagne et Volcans ainsi que les communes de Châtel-Guyon et Mozac, la Commune de Volvic s’est engagée dans le programme « Petites Villes de Demain » (PVD) par délibération n°49/2021 en date du 29 avril 2021.

Le programme PVD est un dispositif destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, et à l'Etablissement de coopération intercommunale dont elles font partie, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité. Ce dispositif permet aux communes d'être accompagnées pour concrétiser leur projet de territoire en développant une stratégie globale, et pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement et où il fait bon vivre.

De surcroit, il permet aux collectivités de bénéficier d'un appui en ingénierie et en financements pour réaliser des études et d’un accès privilégié au « Club des Petites Villes de Demain », afin de disposer de moyens financiers et humains supplémentaires pour mener à bien leur projet visant à renforcer leur fonction de centralité.

PV CM 27/11/2025 Page 2 sur 11Un avenant n° 1 à la convention d'ORT a été conclu en date du 05 avril 2023 afin d'intégrer l'ensemble des dispositifs et programmes nationaux avec des plans d’actions spécifiques à chaque commune (délibération n° 113/2022 en date du 1° décembre 2022). || précisait notamment les points

suivants :

- L'Opération de Revitalisation des Territoires, dispositif défini par l’article L303-2 du code de la construction et de l'habitat, avec une échéance au 31 décembre 2026 retenue par la Communauté d'Agglomération de Riom, Limagne et Volcans,

- Le programme « Action Cœur de Ville » porté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, dont un avenant conclu le 26 décembre 2023 a prorogé le programme au 31 décembre 2026,

- Le programme « Petites Villes de Demain » porté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l'échéance était alors fixée au 31 mars 2026.

Dans ce cadre, le projet d’avenant n° 2 à la convention ORT présenté, a pour objet de proroger la durée de validité du programme « Petites Villes de Demain » au 31 décembre 2026 afin de permettre la poursuite et l'achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT, et plus spécifiquement pour les communes labellisées « Petites Villes de Demain » (Châtel-Guyon, Mozac, Volvic).

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire, à intervenir entre la Commune de Volvic et les Communes de Riom, Châtel-Guyon, Mozac, Ménétrol, Ennezat, Riom Limagne et Voicans, le Département du Puy-de-Dôme, l'EPF Auvergne, l'Etat, Action Logement et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant n° 2 à la

convention ORT.

3. FINANCES

RLV — Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 7 octobre 2025

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2024, tendant à déterminer l'intérêt

communautaire de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) ;

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Communauté d'agglomération ou rétrocédées aux communes, au 1° janvier 20285 ;

Vu la séance de la CLECT du 7 octobre 2025, à laquelle Monsieur Jean-Louis ANTONY, membre

titulaire représentant la commune de Volvic a été convoqué ;

Vu le rapport adopté à la majorité par la CLECT de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans le 7 octobre 2025 et notifié aux communes membres de RLV le 8 octobre 2025 ;

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l'approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de trois mois à compter de sa transmission ;

Vu l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui fixe les conditions de majorité requises ;

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, avant le 8 janvier 2026 ;

PV CM 27/11/2025 Page 3 sur 11INTERVENTIONS

M. DE AMORIM explique que son équipe vote « contre » s'agissant de ce point en raison, notamment, du transfert de la piscine de Châtel-Guyon à la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.

Mme PLUCHART précise qu'il ne s’agit pas d'approuver ou non le transfert de la piscine de Châtel- Guyon à RLV mais d'approuver le rapport de la CLECT.

M. THEVENOT complète en précisant que le rapport est correct et qu'il n'appelle pas d'observations.

M. ANTONY confirme qu'il est correct.

Cependant, il évoque ses interrogations émises lors d’une 1°*® séance de la CLECT, en novembre 2024, sur l'intérêt communautaire du transfert de la piscine de Châtel-Guyon à RLV,. II lui avait été répondu que la piscine de Châtel avait été utile lors de la rénovation de la piscine de Riom. Quoiqu'il en soit, le rôle de la CLECT n'est pas d'émettre un avis sur le transfert de la piscine de Châtel-Guyon à RLV mais d'évaluer les charges afférentes à ce transfert. En revanche, sur le calcul fait le 7 octobre 2025, il n’y a pas matière à s'opposer. En novembre 2024, il était prévu une évaluation des charges à hauteur de 110 000 € et désormais, cette évaluation se chiffre à 230 000 €.

M. DE AMORIM est d'accord et précise que c'était aux conseillers communautaires de s'opposer à ce transfert au moment du vote.

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 23 voix

«pour » et 3 voix «contre» (M. Joël DE AMORIM, Mme Christiane ZELUS, M. Daniel BAPTISTE) :

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées notifié à la Commune le 8 octobre 2025 présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer toutes démarches

et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

4. FINANCES

Budget Communal — Décision Modificative n° 1

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que le Budget Primitif pour l’année 2025 ayant été adopté le 27 mars dernier, il convient de réajuster certains crédits pour prise en compte d'informations et/ou d'évènements postérieurs au vote de ce dernier.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 24

voix « pour » et 2 « abstentions » (Mme Christiane ZELUS, M. Joël DE AMORIM) :

- DÉCIDE de procéder aux ajustements de crédits suivants pour l'exercice 2025, sur le Budget Principal comme suit :

Fonctionnement - Dépenses

Section Chapitre | Article Libellé

FONCT. 011 60 612 | Energie - Electricité 100 000 €

FONCT. 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 850 €

FONCT. 023 023 Virement à la section d'investissement - 100 850 €

Investissement - Dépenses

INVEST. [| 23 | 2313 | Constructions | -100850€

Investissement - Recettes

INVEST. | 021 | O2T | Virement de la section de fonctionnement | - 100 850 €

PV CM 27/11/2025 Page 4 sur 115. FINANCES

Bons cadeaux pour les agents communaux

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l’assemblée que depuis 2021, la Commune offre des bons cadeaux aux agents de la Commune de Volvic et du Centre Communal d'Action Sociale à valoir dans les commerces volivicois partenaires. Cette opération permet de contribuer à soutenir les activités commerciales.

Sont concernés les agents titulaires et non titulaires, ayant un statut de droit public ou statut de droit privé, en activité, et inscrits au tableau des effectifs au sein de la collectivité et du CCAS au 1° janvier 2026.

ll est proposé de renouveler cette opération étant précisé que ces bons cadeaux d’une valeur de 30 € (3 x 10 €) seront valables jusqu’au 31 mars 2026 dans les commerces ayant accepté de participer à cette opération.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

- AUTORISE le renouvellement de cette opération au titre de l’année 2026.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 de la collectivité.

6. FINANCES

Convention relative à la subvention versée par la Commune de Volvic au CEPIV pour la protection de l’Impluvium au titre de l’année 2025

Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire, en charge de l'Environnement.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT rappelle à l'assemblée que l'impluvium alimentant les sources hydrominérales de Volvic constitue une zone sensible qui, au-delà des protections réglementaires, doit faire l’objet d’une attention spécifique et de précautions particulières.

C’est pourquoi la Commune de Volvic a décidé, aux côtés des collectivités publiques concernées et de la Société des Eaux de Volvic, de créer le Comité pour la Protection de l’Impluvium de Volvic (CEPIV).

Cette association a, notamment, pour objet de :

- Permettre à ses membres à partir d’études générales ou plus spécifiques à l'eau, la biodiversité, l'environnement ou encore le cadre de vie, de définir les travaux appropriés à la protection à long terme de l’aquifère de l’eau minérale de Volvic, de l’environnement, de la biodiversité et du cadre de vie.

- Participer financièrement à ces travaux sur le territoire des communes de Volvic, Charbonnières- les-Varennes, Saint-Ours-les-Roches et Pulvérières, dont le territoire en tout ou partie constitue, en l'état des connaissances, la zone d'infiltration alimentant cet aquifère.

Ces travaux comprennent toutes actions d'amélioration de l'environnement, de la biodiversité et du cadre de vie des communes du bassin de Volvic qui concourent à la protection à long terme de cet aquifère.

Les ressources du CEPIV incluent en particulier le paiement d’une cotisation annuelle par ses membres ainsi que le versement de contributions aux projets d’investissements. L'article 6.2.1 des statuts du CEPIV prévoit également le versement d’une subvention par la Commune de Volvic, sur le territoire de laquelle se situent les émergences d’eau minérale.

Cette subvention s’ajoute à la contribution de la Société des Eaux de Volvic qui représente chaque année une contribution égale à 66 % des dépenses inscrites au budget du CEPIV.

En conséquence, le projet de convention présenté, a pour objet de définir les modalités d'attribution, de versement et de contrôle de l'emploi de la subvention accordée par la Commune au CEPIV.

PV CM 27/11/2025 Page 5 sur 11Le CEPIV entend, à son initiative et sous sa responsabilité, concevoir et réaliser le programme

d'actions suivant, dans le respect de son objet statutaire :

- Analyser et identifier les risques de pollution de la ressource en eau sur le périmètre de l’impluvium incluant tout ou partie du territoire des communes de Volvic, Charbonnières-les-Varennes, Saint- Ours-les-Roches et Pulvérières.

- Rechercher des solutions appropriées pour assurer la protection de l’impluvium.

- Sensibiliser le public (particuliers, scolaires, artisans, industriels, agriculteurs, associations, administrations, etc.).

Conformément aux statuts de cette association, la Commune de Volvic s'engage à soutenir financièrement le CEPIV par le versement d’une subvention afin de lui permettre de réaliser ce programme d'actions.

Dans ce cadre, le projet de convention prévoit que le montant de la subvention soit établi à hauteur de 150 000 € au titre de 2025.

INTERVENTIONS

M. DE AMORIM remercie pour le rappel concernant l’objet du CEPIV. En revanche, concernant l'objet de cette convention, il souhaite préciser un élément qui n’a pas été évoqué.

En effet, le montant de la subvention versée au CEPIV s'élève annuellement à 100 000 €. Aussi, il

indique qu'il serait intéressant de partager au Conseil Municipal pourquoi le montant indiqué dans la convention s'élève à 150 000 €.

M. THEVENOT reprend les explications données lors du Comité du CEPIV. Historiquement, la Commune verse annuellement une subvention d'un montant de 100 000 € et la Société des Eaux de Volvic, une subvention d’un montant de 200 000 € étant précisé que chaque commune concernée par l'impluvium règle également une adhésion annuelle à hauteur de 200 € Cependant, le CEPIV n'a pas notifié la Commune de Volvic en 2023 et par conséquent, le versement de la subvention n’a pas eu lieu.

En 2024, cette somme de 100 000 € a été engagée comptablement mais pas mandatée par le service finances. Par conséquent, l'écriture a fait l’objet d’un rattachement à l'exercice comptable 2024.

En 2025, la Commune a donc soldé la subvention au titre de 2024 et procédé au versement de la subvention au titre de 2025 mais les mandats ont été rejetés par le Service de Gestion Comptable pour absence de pièces justificatives. Jusqu'à présent, la Commune versait la subvention à l'appui des statuts du CEPIV mais désormais, ce justificatif s'avère insuffisant et le versement de la subvention nécessite d'être encadré par une convention entre la Commune et le CEPIV telle que présentée.

Aussi et afin de rattraper le retard accumulé, la Commune versera 150 000 € en fin d'année. Une nouvelle convention sera conclue au titre de 2026 afin de poursuivre le rattrapage.

M. BLEHAUT complète en précisant que ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal en début d'année 2026 et que cette nouvelle convention prévoira un versement de 150 000 €.

Mme ZELUS demande pour quelles raisons le retard n'est pas rattrapé via la convention présentée ce jour compte tenu de l’antériorité.

M. THEVENOT estime qu'il n'est pas intéressant pour la Commune de se démunir de cette façon en termes de trésorerie et qu'il est préférable d'’étaler les versements sur 2025 et 2026.

M. BLEHAUT, en tant que Président du CEPIV, précise que la trésorerie du comité n'est pas à risques et qu'actuellement, il y a les ressources nécessaires pour en assurer le fonctionnement. Ainsi, c'est d'un commun accord qu'il a été décidé d'établir un échéancier lors du Comité du CEPIV en date du 22 octobre 2025.

M. DE AMORIM précise qu'il n'y a donc pas eu de versements en 2023, 2024 et 2025, soit un total de 300 000 €.

PV CM 27/11/2025 Page 6 sur 11M. THEVENOT confirme. Ainsi, il sera versé la somme de 150 000 € en 2025 et la somme de

150 000 € au titre de 2026, à laquelle il faudra ajouter la subvention annuelle de 100 000 €, soit 250 000 € selon des modalités qui restent à définir.

M. BLEHAUT conclut en précisant que l'échéancier a été ainsi bâti et que fin 2026, la Commune de Volvic sera à jour de ses versements.

Les élus intéressés suivant ne prennent pas part au vote :

M. Jean-Baptiste BLEHAUT

M. Laurent THEVENOT

M. Joël DE AMORIM.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 2 « abstentions » (M. Daniel BAPTISTE, Mme Christiane ZELUS) :

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Volvic et le CEPIV ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.

|7. RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,

1. Conformément à la liste d'aptitude établie en date du 1° octobre 2025 par le Centre de Gestion du Puy-de- Dôme au titre des promotions internes au grade d'agent de maîtrise 2025, il convient de transformer 3 postes comme suit :

: . 2: : < Nombre de postes Postes à supprimer Postes créés Motif Service P : Date d’effet transformés

Adjoint technique territorial principal de Agent de maîtrise à Promotion Services 2 01/01/2026

1ème classe à temps complet temps complet Interne Techniques

ATSEM principal de 1è"e classe à temps Agent de maîtrise à Promotion Education 1 01/01/2026

complet temps complet Interne Enfance Jeunesse

2. Pour satisfaire aux besoins du service Education Enfance Jeunesse, il convient de transformer 1

poste comme suit :

Nombre de postes 5 Date d’effet

transformés Postes à supprimer Postes créés Motif Service

Remplacement : p Education

d’un départ ne macce d 01/01/2026

retraite

Adjoint technique principal de 1è'e Adjoint technique à

classe à temps complet temps complet

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,

par 23 voix « pour » et 3 « abstentions » (Mme Christiane ZELUS, M. Daniel BAPTISTE, M. Joël DE AMORIM) :

- APPROUVE les créations et suppressions de postes à la date du 1er janvier 2026 pour faire suite à la liste d'aptitude établie par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme au titre des promotions internes au grade d’agent de maîtrise selon le tableau ci-dessus,

- APPROUVE la création et suppression d’un poste à la date du 1er janvier 2026 pour satisfaire aux besoins du service Education Enfance Jeunesse selon le tableau ci-dessus.

8. ÉDUCATION -— ENFANCE - JEUNESSE

CAF du Puy-de-Dôme - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

PV CM 27/11/2025 Page 7 sur 11M. David JARDINE rappelle à l'assemblée que par délibération n° 72/2021 en date du 17 juin 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Volvic a autorisé la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme (CAF) pour laquelle le terme est fixé au 31 décembre 2025.

Le projet de la CTG présentée, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle s'appuie sur un diagnostic et identifie les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions partagé. Elle synthétise les compétences partagées entre la CAF et les collectivités et constitue un cadre d’une durée de 5 ans, soit du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention, à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme et la Commune de Volvic :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la Convention

Territoriale Globale à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme et la Commune de Volvic, ainsi que tout document afférent (annexes et avenants) durant cette période contractuelle, soit du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030.

9. URBANISME | Convention de portage foncier : Programme de sécurisation du patrimoine historique de l’EPF Auvergne

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que l'Etablissement Public Foncier Auvergne est habilité pour le compte de ses adhérents, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et communes les composant, à procéder à toutes acquisitions immobilières et foncières en vue de préparer la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme.

A ce titre, l'EPF Auvergne a acquis, par acte de vente en date du 02 septembre 2010, un ensemble immobilier composé d'une maison située au 4 Rue du Cratère sur la Commune de Volvic, cadastré section AP numéro 723. Cet ensemble est appelé à revenir à terme en propriété de la Commune de Volvic. La durée de portage du bien est de 10 ans, soit jusqu'en 2020.

En 2018, l'ensemble du patrimoine bâti détenu par l'EPF Auvergne a fait l’objet d'un audit qui a permis de caractériser l’état de conservation de chacun des immeubles visités. Cette démarche a permis d'identifier un ensemble de biens nécessitant des actions prioritaires de sécurisation.

Par délibération n° 2019.10.154 en date du 14 octobre 2019, le Conseil d'Administration de l'EPF Auvergne a décidé d’affecter une partie de ses ressources à la sécurisation du patrimoine porté pour ses adhérents. La délibération n° 2020.11.133 du 10 novembre 2020 confirme la prise en charge sur fonds propres de l'Etablissement d'interventions de travaux sur son stock historique, soit tous les biens acquis jusqu’au 31 décembre 2019.

La délibération n° 2021.12.135 du 16 décembre 2021 définit le cadre d'intervention et les modalités financières de prise en charge des travaux pour la mise en œuvre du programme de sécurisation du patrimoine historique par la Direction de l'Etablissement.

Les travaux consistent principalement à consolider l'immeuble situé sur la parcelle précitée et seront en partie financés par l’'EPF Auvergne à hauteur de 90 % selon le barème de notation validé lors du Conseil d'Administration de l’'EPF Auvergne du 16 décembre 2021.

Le projet de convention présenté, a ainsi, pour objet de fixer les conditions de portage, de mise en œuvre du programme du patrimoine historique, les modalités de financement et de rétrocession par l'EPF Auvergne pour le compte de la Commune de Volvic de cet ensemble immobilier situé sur son territoire.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PV CM 27/11/2025 Page 8 sur 11- APPROUVE les termes de la convention, à intervenir entre la Commune de Volvic et l'EPF

Auvergne ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.

|10. URBANISME |

RLV — Service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) : modification de la convention

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée qu’en vue d’harmoniser le fonctionnement du service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et d'offrir une qualité de service équivalente à l’ensemble des communes, une convention globale relative à la définition des missions au service commun d'instruction ADS a été adoptée par le Conseil Communautaire de Riom Limagne et Volcans (RLV) en date du 27 mars 2018 puis en Conseil Municipal par délibération n° 42/2018 en date du 19 avril 2018.

Par délibération n° 71/2022 en date du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé une nouvelle version de la convention précitée qui intégrait notamment la procédure de saisine par voie électronique s’agissant de l'instruction des dossiers ainsi que les modalités de traitement des dossiers déposés par voie de dématérialisation.

Aussi, il est, à nouveau, proposé de procéder à une nouvelle modification de cette convention visant :

- à harmoniser les systèmes de facturation des services communs de RLV,

- à intégrer l’évolution des coefficients de pondération,

- à prendre en compte les évolutions de pratiques liées à la dématérialisation.

Les champs de modification de la convention sont définis comme suit :

* La prise en compte des charges indirectes :

Les charges indirectes liées aux missions du service commun d'instruction ADS seront désormais intégrées dans le mode de facturation de celui-ci.

Ces charges indirectes comprennent les coûts indirects liés aux agents administratifs et notamment, les moyens bureautiques et informatiques, les charges courantes des locaux (fluides, maintenance...), les assurances, le CNAS..., ainsi que des fonctions supports assurées par d’autres services et l'encadrement.

Le coût de ces charges indirectes est estimé à hauteur de 20 % de la masse salariale du service.

Ces chardes indirectes seront progressivement intégrées dans le mode de facturation sur une

période de quatre ans comme suit :

- Sur la facturation 2025 : 5 % x masse salariale de la période de référence de la facturation 2025 (soit du 1°’ décembre 2024 au 30 novembre 2025)

- Sur la facturation 2026 : 10 % x masse salariale de la période de référence de la facturation 2025 (soit du 1° décembre 2025 au 30 novembre 2026)

- Sur la facturation 2027 : 15 % x masse salariale de la période de référence de la facturation 2025 (soit du 1° décembre 2026 au 30 novembre 2027)

- Sur la facturation 2028 : 20 % x masse salariale de la période de référence de la facturation 2025 (soit du 1°’ décembre 2027 au 30 novembre 2028)

+ L'évolution des coefficients de pondération

Tous les types de dossiers à instruire ne représentent pas le même niveau de complexité et la même charge de travail unitaire. Chacun d'eux est pondéré par rapport à un acte de référence, le permis de construire.

Le temps consacré à l'instruction des déclarations préalables a augmenté en raison notamment de lincomplétude des dossiers.

Certains permis de construire portent sur des constructions groupées de plusieurs immeubles et pas seulement sur une maison individuelle, et demandent, par conséquent, un temps d'analyse plus long.

PV CM 27/11/2025 Page 9 sur 11Ces deux types de dossiers voient, par conséquent, leurs coefficients augmenter.

Depuis le 1°" janvier 2025, et pour faire suite à la mise en œuvre du Cerfa correspondant aux déclarations préalables modificatives, un nouveau coefficient a dû être instauré.

Enfin, il s'avère que le coefficient correspondant au permis de démolir était surestimé, il a, donc, été réduit.

Dans ce cadre, il est proposé de faire évoluer les coefficients de pondération comme suit :

CUb 0,4 0,4

* La prise en compte des évolutions de pratique pour faire suite à la dématérialisation :

Les différentes missions liées à l'instruction des dossiers sont réparties entre la Commune et le service commun.

Certaines missions ont évolué en raison du traitement désormais identique selon que le dossier soit déposé en mairie en version papier ou qu'il soit déposé de façon dématérialisée. C'est le cas par exemple pour les modalités de transmission du dossier au service commun, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou encore l'envoi de la décision au contrôle de légalité.

La nouvelle convention du service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) sera conclue pour une durée de 5 ans étant précisé que les dispositions financières seront applicables au titre de l’année 2025.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ABROGE la convention de service commun en vigueur conclue entre la Commune de Volvic et la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans,

- APPROUVE les termes de la convention service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols présentée, à intervenir entre la Commune de Volvic et la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

11. URBANISME

EPF Auvergne — Complément à la délibération n° 110/2024 -— Rachat de parcelles à V'EPF

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que par délibération n° 110/2024 en date du 7 novembre 2024, le Conseil municipal de la Commune de Volvic a accepté le rachat par acte administratif de parcelles cadastrées à l'EPF Auvergne et a désigné Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, comme signataire de l’acte.

PV CM 27/11/2025 Page 10 sur 11Or, et ce, conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : "(...)

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination."

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir

délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Madame la première adjointe comme signataire de l'acte.

|INFORMATIONS

PROPOSITION DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

JEUDI 08 JANVIER 2026 19H Rapport d'Orientation Budgétaire où une présentation sera faite en début de séance du Projet Scientifique et Culturel.

JEUDI 26 FÉVRIER 2026 19H Budget

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

M. Emmanuel DENI

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