Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.9.2023 Approuvé 19.10.2023 Signé LT ED

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.9.2023 Approuvé 19.10.2023 Signé LT ED Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Volvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.9.2023 Approuvé 19.10.2023 Signé LT ED)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

se N DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 À 19 H 00

& x VOVIC

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT -— M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES -— M. David JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean- Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO - M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART -— M. Julien PIEDPREMIER - M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS — M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER — M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS (à partir du point n° 11) — M. Nicolas BONJEAN

— Mme Murielle VILLEDIEU.

Etaient représentés :

M. Yannick ALCACER par M. Eric DERSIGNY.

Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.

M. Christophe VIEIRA par Mme Colette DESJOURS.

M. Daniel BAPTISTE par M. Joël DE AMORIM.

M. Alexis VALLENT par M. Halim YALCIN.

Etait absente : Mme Christiane ZELUS (jusqu'au point n° 10).

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Emmanuel DENIS aux fonctions de secrétaire de séance.

Arrivées de Mme Lucie PINTO et de M. Bruno DARCILLON.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 20-2023

Signature d'une convention de mise à disposition d’une parcelle à titre gracieux.

DÉCISION N° 21-2023

Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux.

DÉCISION N° 22-2023

Signature d’une convention de subventionnement à intervenir entre le Conseil Départemental et la Commune de Volvic — Exercice 2023

DÉCISION N° 23-2023

Signature d'un contrat de prêt d'exposition d'Arts Plastiques — Exercice 2023

DÉCISION N° 24-2023

Signature d’un avenant à la convention de partenariat conclu entre l'AEROVEN et la Commune de Volvic — Exercice 2023

DÉCISION N° 25-2023

Signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la requalification d’un bâtiment communal (ancienne trésorerie) — Exercice 2023

DÉCISION N° 26-2023

Demande de subvention dans le cadre de la programmation annuelle des spectacles vivants au titre de la saison culturelle de La Source 2023/2024

PV CM 14/09/2023 Page 1 sur 29DÉCISION N° 27-2023

Demande de subvention dans le cadre de l'acquisition d’une œuvre en pierre de Volvic émaillée pour le Musée Sahut — Exercice 2023

DÉCISION N° 28-2023

Signature d'une convention de subventionnement à intervenir entre le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et la Commune de Volvic — Exercice 2023

DÉCISION N° 29-2023

Signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable pour l'occupation d’un local au

sein du Pôle Médical

DÉCISION N° 30-2023

Demande de subvention dans le cadre de l'organisation d’une exposition temporaire au Musée Sahut — Exercice 2023

DÉCISION N° 31-2023

Signature d’une convention de partenariat à intervenir entre la Commune d'Ussel et la Commune

de Volvic — Exercice 2023

DÉCISION N° 32-2023

Signature d’un contrat de dépôt à intervenir entre le Département du Puy-de-Dôme et la Commune de Volvic — Exercice 2023

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI revient sur le point n° 3 relatif à la Décision Modificative n° 1 du Budget Communal et notamment sur les ajustements d'ordre technique, qui pour lui sont une erreur.

Mme MALLET (Directrice Administrative et Financière) précise que cette Décision Modificative

a été validée avec le Service de Gestion Comptable et réalisée à leur demande. Ce sont des écritures d'ordre liées à la mise en œuvre de la M 52.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

[2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

[3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation du référent déontologue pour les élus

Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée que conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables (articles L1111-1-1 et suivants et articles R1111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local), il appartient au Conseil Municipal de désigner un référent déontologue chargé d'apporter aux conseillers municipaux tout conseil utile

PV CM 14/09/2023 Page 2 sur 29au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

L'Association des Maires de France du Puy-de-Dôme propose, notamment, M. Philippe GAZAGNES, Administrateur et Magistrat administratif retraité, pour remplir cette fonction.

Il convient de préciser :

- Que le référent déontologue est désigné pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à la fin du mandat actuel. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

- Qu'à la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

- Que le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

- Que le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité - Confidentiel ».

- Que toute demande fera l’objet d'un accusé de réception, avec copie à la collectivité concernée, par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

- Que le référent étudiera les éléments transmis par l'élu et pourra demander des informations complémentaires par tous moyens.

- Que le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet

égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

- Que les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

- Que le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

- Que cette indemnité sera versée par la commune.

- Que des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la Fonction Publique Territoriale.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉSIGNE, dans les conditions telles que précédemment exposées, M. Philippe GAZAGNES en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de trois ans.

[4.__ FINANCES _ Convention fondation Chirac (SAMSAH/TSA) — France Services Pays de Volvic

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée que l'espace France Services permet d'accompagner les usagers en collaboration avec neuf partenaires privilégiés (Pôle Emploi, Ministère de la Justice, Direction Générale des Finances Publiques, Agence Nationale des Titres Sécurisés, Assurance Maladie, Mutuelle Sociale Agricole, Caisse d’Allocations Familiales, Assurance retraite et La Poste), conformément à la convention départementale et à ses avenants conclus avec l'Etat.

Dans le cadre de la gestion de France Services, des partenariats complémentaires peuvent être mis en œuvre afin de renforcer l'accessibilité des usagers aux services publics.

A ce titre, France Services Pays de Volvic et la Fondation Jacques Chirac - SAMSAH/TSA (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés -— Trouble du Spectre de l'Autisme) se sont rapprochés pour proposer une collaboration ayant pour objectifs :

PV CM 14/09/2023 Page 3 sur 29Pour le SAMSAH

- d'apporter des conseils en cas de questionnement vis-à-vis d'une personne ayant un Trouble du Spectre de l'Autisme ;

- de sensibiliser des professionnels aux Troubles du Spectre de l'Autisme.

Pour l'espace France Services Pays de Volvic

- d'accompagner les adultes, suivis dans le cadre du SAMSAH, dans les démarches administratives de premier niveau ainsi que, dans les démarches administratives en ligne et de proposer des aides numériques ;

- d'organiser dans ses locaux des sensibilisations par petits groupes autour des démarches administratives.

Le projet de convention a pour objet de définir les modalités de la collaboration.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention présentée à intervenir entre la Commune de Volvic pour France Services Pays de Volvic et la Fondation Jacques Chirac - SAMSAH/TSA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.

[5. FINANCES

ENEDIS — Convention de servitude

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée qu'au titre de la distribution publique d'électricité, l'entreprise ENEDIS a sollicité la Commune de Volvic en vue de conclure une convention de servitude relative à l'occupation d’une partie de la parcelle cadastrée BC 198 sise à Brulaveix, Volvic d'une superficie totale de 56 400 m°.

En effet, et dans le cadre de l'enfouissement des lignes électriques HTA, l’entreprise ENEDIS souhaite procéder à l'installation d’une armoire de coupure HTA au carrefour des routes départementales D986 et D16 et par conséquent, occuper une partie de la parcelle cadastrée BC 198 soit 15m°2.

L'installation de cette armoire de coupure a pour but de permettre la réalisation de coupures d'urgence des lignes électriques en cas d'incident sur le réseau.

Le projet de convention a pour objet de préciser les conditions de concession de servitude stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- 1 sera concédé un terrain de 15m? sur lequel seront installés une armoire de coupure et tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité. L'armoire de coupure et les appareils situés sur cet emplacement feront partie de la concession et, à ce titre, seront entretenus et renouvelés par ENEDIS ;

- La convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée d'installation des ouvrages indiqués aux articles 1 et 2, et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ;

- En contrepartie des droits qui lui sont concédés, l'entreprise ENEDIS s'engage à verser à la Commune de Volvic une indemnité unique et forfaitaire de 208 € dès lors que l’une des parties fera la demande d’authentification de ladite convention devant notaire.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes du projet de la convention présenté à intervenir entre la Commune de Volvic et l'entreprise ENEDIS ;

PV CM 14/09/2023 Page 4 sur 29- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférant.

[6. FINANCES

Bail professionnel — Bénédicte BOLÉEA

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée qu'au titre de la mise à disposition des locaux du Pôle Médical, la Commune de Volvic prévoit de conclure un bail professionnel avec Mme BOLEÉA Bénédicte dans le cadre de l'exercice de l’activité professionnelle d'orthophoniste.

Par définition, le bail professionnel est conclu en vue de l'exploitation d'un local destiné à l'exercice d'une activité professionnelle libérale.

Le projet de bail professionnel a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la Commune de Volvic stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- Le loyer mensuel d'un montant de 266,50 € TTC prévoit l'occupation du local n° 108 d'une superficie de 16 m? ainsi que l'usage partagé avec les autres occupants des locaux du local n° 102 dénommé « salle de repos » ;

- L'ensemble des charges, impôts et taxes visés à l’article 8 du projet de bail professionnel feront l'objet d'une provision mensuelle d’un montant de 38,40 € TTC ;

- Le loyer fera l’objet d'une révision annuelle au 1° mars en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE ;

- La durée du bail est fixée à 6 ans ;

- Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer soit 266,50 € TTC.

INTERVENTIONS

Mme CHARTIER demande à partir de quelle date Mme Boléa exercera et comment faire pour la joindre car elle n’a pas de plaque sur le bâtiment.

Mme MALLET (Directrice Administrative et Financière) précise qu'elle est installée depuis début septembre 2023 et si besoin, la commune peut transmettre ses coordonnées.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à lPunanimité :

- FIXE le loyer mensuel à 266,50 € TTC ;

- FIXE le montant de la provision mensuelle relative aux charges, impôts et taxes à 38,40 € TTC ;

- FIXE la durée du bail à 6 ans ;

- FIXE le montant du dépôt de garantie à 266,50 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le projet de bail professionnel présenté à intervenir entre la Commune de Volvic et Mme BOLEA Bénédicte ainsi que tout acte y afférant (avenants inclus).

7. FINANCES

Bail professionnel - Docteur Rémi ACHIN

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée qu'au titre de la mise à disposition des locaux du Pôle Médical, la Commune de Volvic prévoit de conclure un bail professionnel avec M. ACHIN Rémi dans le cadre de l'exercice de l’activité professionnelle de dermatologue.

PV CM 14/09/2023 Page 5 sur 29Par définition, le bail professionnel est conclu en vue de l'exploitation d'un local destiné à l'exercice d'une activité professionnelle libérale.

Le projet de bail professionnel a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la Commune de Volvic stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- Le loyer mensuel d’un montant de 416,40 € TTC prévoit l'occupation des locaux n° 005 et n° 006 d'une superficie de 25 m? ainsi que l'usage partagé avec les autres occupants des locaux du local n° 102 dénommé « salle de repos » ;

- L'ensemble des charges, impôts et taxes visés à l'article 8 du projet de bail professionnel feront l'objet d'une provision mensuelle d'un montant de 60 € TTC ;

- Le loyer fera l’objet d'une révision annuelle au 1% mars en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE ;

- La durée du bail est fixée à 6 ans;

- Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer soit 416,40 € TTC.

INTERVENTIONS

M. THEVENOT informe que le Docteur ACHIN sera installé à partir du 1°" octobre 2025.

Mme CHARTIER demande si ces installations se font dans des locaux vacants.

M. THEVENOT précise que le Docteur ACHIN reprend le local du Docteur RICHARD et que Mme BOLÉA reprend le local de Mme GAY-GIRAUD qui a intégré un local partagé.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- FIXE le loyer mensuel à 416,40 € TTC ;

- FIXE le montant de la provision mensuelle relative aux charges, impôts et taxes à 60 € TTC ;

- FIXE la durée du bail à 6 ans ;

- FIXE le montant du dépôt de garantie à 416,40 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le bail professionnel présenté à intervenir entre la Commune de Volvic et M. ACHIN Rémi ainsi que tout acte y afférant (avenants inclus).

[8. FINANCES

Bail professionnel - SCM PHRONESIS

Rapporteur : Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée qu'au titre de la mise à disposition des locaux du Pôle Médical, la Commune de Volvic a conclu un bail professionnel avec M. Damien FREMY en date du 1%" avril 2019 dans le cadre de l'exercice de l’activité professionnelle de cardiologie.

Le bail professionnel conclu avec ce dernier a été résilié pour faire suite à la création d'une Société Civile de Moyens par M. Damien FREMY et M. Jean-Pascal SALAZARD.

Par conséquent, un nouveau bail professionnel sera conclu entre la Commune de Volvic et la SCM PHRONESIS.

Par définition, le bail professionnel est conclu en vue de l'exploitation d'un local destiné à l'exercice d’une activité professionnelle libérale.

Le projet de bail professionnel a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la Commune de Volvic stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- Le loyer mensuel d'un montant de 1 282,50 € TTC prévoit l'occupation des locaux n° 101 et 110 d'une superficie totale de 77 m? ainsi que l'usage partagé avec les autres occupants des locaux du local n° 102 dénommé « salle de repos »;

PV CM 14/09/2023 Page 6 sur 29- L'ensemble des charges, impôts et taxes visés à l’article 8 du projet de bail professionnel feront l'objet d’une provision mensuelle d'un montant de 184,80 € TTC ;

- Le loyer fera l'objet d'une révision annuelle au 1° mars en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE ;

- La durée du bail est fixée à 6 ans ;

- Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer soit 1 282,50 € TTC.

INTERVENTIONS

M. JARDINE salue la pérennisation des médecins sur la commune. Il serait intéressant de trouver un meilleur équilibre entre les offres qui peuvent être proposées, l'effort financier et l'équité entre

médecins.

M. THEVENOT approuve cette remarque.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

- FIXE le loyer mensuel à 1 282,50 € TTC;

- FIXE le montant de la provision mensuelle relative aux charges, impôts et taxes à 184,80 € TTC ;

- FIXE la durée du bail à 6 ans;

- FIXE le montant du dépôt de garantie à 1 282,50 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le bail professionnel présenté à intervenir entre la Commune de Volvic et la SCM PHRONESIS ainsi que tout acte y

afférant (avenants inclus).

[9. FINANCES

Budget Annexe Camping — Décision Modificative n° 1

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que le Budget Primitif du budget annexe Camping pour l'année 2023 ayant été adopté le 02 mars dernier, il convient de réajuster certains crédits pour prise en compte d'informations et/ou d'évènements postérieurs au vote de ce dernier.

INTERVENTIONS

Mme CHARTIER s'étonne d'une si importante facture d'énergie en janvier alors que la fréquentation est plutôt réduite à cette période.

Mme MALLET (Directrice Administrative et Financière) précise qu'il y a eu beaucoup de locations qui sont équipées de radiateurs consommateurs d'énergie. Le règlement de la facture se fait par prélèvement automatique d'où la facture de régularisation rendant nécessaire la décision

modificative.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de procéder aux ajustements de crédits suivants pour l'exercice 2023, sur le

Budget Annexe du Camping comme suit :

Fonctionnement - Dépenses

Section Chapitre Article Libellé

FONCT. 012 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 200 €

FONCT. 011 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 9 000 €

FONCT. 023 023 Virement à la section d'investissement - 9200€

PV CM 14/09/2023 Page 7 sur 29[10. FINANCES

RLV — Demande d’un fonds de concours pour la réhabilitation et la requalification d’un bâtiment communal

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que par délibération n° 08/2022 en date du mardi 13 décembre 2022, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a approuvé le règlement du fonds de concours dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1°’ janvier 2025.

L'article 4 dudit règlement stipule que les fonds de concours seront exclusivement attribués à des projets d'investissement dont la commune est maître d ‘ouvrage et propriétaire foncier de l'emprise du projet.

Ces projets peuvent notamment porter sur :

- La rénovation de bâtiments publics,

- Les travaux de transition énergétique,

- La restauration du patrimoine local,

- La rénovation ou la création d'équipements culturels ou sportifs,

- Le développement de l'offre de soins,

- Le développement des voies douces ou mode de déplacement doux,

- Les aménagements touristiques,

- Les travaux de voirie communale.

Dans ce cadre, la Commune de Volvic souhaite demander un fonds de concours au titre de la

réhabilitation et la requalification d'un bâtiment communal sis 37, Rue de la Libération à Volvic et dont l'emprise foncière est située sur la parcelle cadastrée AR 671.

Ce projet consiste en l'aménagement d'un local commercial au rez-de-chaussée d’une superficie de 40 m° et en l'aménagement d’un logement type F5 sur 3 niveaux d'une superficie de 150 m2.

A ce titre, le marché de maîtrise d'œuvre a été confié au cabinet d'architecte SARL BRUNO BRUN en date du 17 février 2023.

Le plan de financement de l'opération est établi comme suit :

VOLVIC Bâtiment communal requalification 210 250 € 105125 € 105125 €

du bâtiment

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à

Punanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans une demande de fonds de concours relative à la rénovation d’un bâtiment communal et selon le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document afférent à ce dossier.

PV CM 14/09/2023 Page 8 sur 29[11._ FINANCES |

RLV — Demande d’un fonds de concours pour la rénovation des sanitaires des écoles de Moulet-Marcenat et La Clé des Chants

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances,

M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que par délibération n°08/2022 en date du mardi 13 décembre 2022, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a approuvé le règlement du fonds de concours dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1° janvier 2025.

L'article 4 dudit règlement stipule que les fonds de concours seront exclusivement attribués à des projets d'investissement dont la commune est maître d ‘ouvrage et propriétaire foncier de l'emprise

du projet.

Ces projets peuvent notamment porter sur :

- La rénovation de bâtiments publics,

- Les travaux de transition énergétique,

- La restauration du patrimoine local,

- La rénovation ou la création d'équipements culturels ou sportifs,

- Le développement de l'offre de soins,

- Le développement des voies douces ou mode de déplacement doux,

- Les aménagements touristiques,

- Les travaux de voirie communale.

Dans ce cadre, la Commune de Volvic souhaite demander un fonds de concours au titre de la rénovation globale des sanitaires des écoles de Moulet-Marcenat et de la « Clé des Chants ».

L'objectif de ce projet de rénovation globale des sanitaires consiste à améliorer la fonctionnalité de ces derniers et à proposer un confort optimal aux enfants.

A ce titre, le marché de maîtrise d'œuvre a été confié au cabinet d'architecte EURL MO ARCHITECTURE en date du 18 janvier 2023.

Le plan de financement de l'opération est établi comme suit :

Ecoles de Moulet-

Marcenat et de la

« Clé des Chants »

Rénovation globale LVIC

vo des sanitaires 86 195,45 € 71 895,45 € 14 300 €

Arrivée de Mme Christiane ZELUS.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans une demande de fonds de concours relative à la rénovation globale des sanitaires des écoles de Moulet-Marcenat et de la «Clé des Chants » et selon le plan de

financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document

afférent à ce dossier.

12. MARCHÉS PUBLICS

Marché de travaux relatif à l'aménagement d’un parking sur le site du Goulet Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

PV CM 14/09/2023 Page 9 sur 29Mme Laurence DUPONT expose à l'assemblée que le site du Goulet dispose d’un historique important puisqu'il a accueilli les premières usines d'embouteillage d'eau minérale naturelle de la Société des Eaux de Volvic aujourd’hui en partie désaffectées. Le site est également le lieu d'émergence de la principale source d'alimentation en eau potable de la commune et des communes environnantes.

Le site du Goulet est devenu l’un des pôles d'attractivité majeur de la Commune de Volvic. En effet, ce sont environ 90 000 personnes par an qui fréquentent le site pour profiter des nombreux départs de balades et randonnées qui permettent de découvrir la Réserve Naturelle Régionale des grottes et cheires de Volvic et l'impluvium des eaux de Volvic et pour visiter Volvic O'rigines (espace d'information de la Société des Eaux de Volvic) ainsi que la Grotte de la Pierre.

A ce titre, une partie des anciennes usines a été détruite pour accueillir la maison de site Terra Volcana, Office de tourisme de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, mais aussi un gîte de groupes. Dans le même temps, Volvic O'rigines a été modernisé et rendu payant.

Ces changements ont très largement incité la Commune de Volvic à vouloir aménager un nouveau parking de 164 places (5 places de stationnement PMR, 7 places de stationnement pour camping- cars, 147 places de stationnement pour véhicules légers, 5 places de stationnement pour les deux- roues) proche de la maison de site sur une ancienne zone de stockage de la Société des Eaux de

Volvic.

Ce projet a pour objectifs de confirmer le rayonnement de ces différents sites et de favoriser le tourisme de pleine nature plébiscité par la clientèle touristique et excursionniste à l'échelle communale en facilitant l'accès et le stationnement sur le site du Goulet.

Le parking desservira à terme :

- Les départs de randonnées ;

- La Grotte de la Pierre ;

- La maison de site Terra Volcana ;

- L'espace Volvic O'rigines.

En 2021, la Commune a lancé une consultation afin de mandater un maître d'œuvre sur ce projet.

A l'issue de cette procédure, le marché a été notifié à la SARL d'Architecture AR-TER.

Les travaux nécessaires à la mise en exécution du projet sont les suivants :

Consultation 2023 :

1°) VRD & Aménagements extérieurs pour un montant prévisionnel de 265 900 € HT ;

2°) Travaux de plantations et ouvrages divers pour un montant prévisionnel de 79 900 € HT.

Ces corps de métiers pourront faire l'objet d'autant de lots distincts.

Le montant prévisionnel du marché s'élève à 345 800 € HT.

Une délibération du 22 juillet 2020 a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € HT, sur la base de l’article L. 2122-22 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant prévisionnel du marché à conclure étant supérieur à 150 000 € HT, il est nécessaire de prendre une délibération sur la base de l’article L. 2122-21-1 du CGCT.

INTERVENTIONS

M. DE AMORIM est contre ce point. L'aménagement de ce site revient à la charge de la commune alors qu'il va desservir des installations non communales, Grotte de la Pierre, Gite, l'Office de Tourisme Terra Volcana…

Le montant parait ahurissant et décorrélé des préoccupations et de la réalité.

PV CM 14/09/2023 Page 10 sur 29M. AGBESSI pense que la logique aurait voulu que cet aménagement soit aidé de la Communauté

d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.

M. THEVENOT répond que cette décision a été prise dans le cadre du précédent mandat.

M. BLEHAUT précise que le coût ne correspond pas au montant de 150 000 € qui a été budgétisé initialement. En effet, un problème de structure des sols a nécessité la mise en œuvre de travaux pour stabiliser le sol d'où l'augmentation du coût du projet. Il précise que la 1*® estimation des travaux supplémentaires a été revue à la baisse car beaucoup trop élevée.

M. DERSIGNY informe qu'une demande de subvention est en cours, dans le cadre du contrat pleine nature, par le Conseil Régional AURA. Le dossier a été retenu mais le montant attribué n'est pas encore déterminé.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour », 3 voix « contre » (J. De Amorim, C. Zelus, D. Baptiste) et 5 « abstentions » (E. Agbessi, V. Chartier, C. Desjours, M. Villedieu, C. Vieira) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public et de recourir à la procédure prévue à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique, dans le cadre du projet d'aménagement d'un parking sur le site du Goulet, dont les caractéristiques essentielles sont exposées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant (avenants inclus).

13. MARCHÉS PUBLICS

Marché de travaux relatif à la réhabilitation et la requalification d’un bâtiment existant communal

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT expose à l'assemblée que la Commune de Volvic est engagée dans une démarche globale de valorisation de son patrimoine bâti et de redynamisation de son centre-bourg (aménagement de commerces, réalisation de logements sociaux...), afin de répondre aux évolutions constatées ces dernières années en matière démographique, d'habitat et d'activités économiques.

Elle est signataire en 2020 d'une convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) Multisites portée par la Communauté d'Agglomération, et par ailleurs, du programme « Petites Villes

de Demain ».

Dans le cadre de l'ORT et du dispositif « Petites Villes de Demain », la Commune de Volvic a identifié certains enjeux tels que le fait de « préserver le linéaire commercial et créer des conditions d'accueil favorables au commerce de proximité (pépinières) avec la volonté de diversifier l'offre commerciale ».

A ce titre, la Commune a initié une opération de réhabilitation et de requalification d’un bâtiment existant communal situé 37, Rue de la Libération à Volvic.

Par conséquent, la Commune a lancé une consultation fin 2022 afin de mandater un maître d'œuvre sur ce projet.

A l'issue de cette procédure, le marché a été notifié à la SARL BRUN Bruno.

L'opération consiste à :

- Aménager un local commercial au rez-de-chaussée d'une superficie de 40 m°? ;

- Aménager un logement type F5 sur 3 niveaux d’une superficie de 150 m°.

Les travaux nécessaires à la mise en exécution du projet sont les suivants :

Consultation 2023 :

PV CM 14/09/2023 Page 11 sur 291°) Déplombage pour un montant prévisionnel de 10 000 € HT ;

2°) Démolition pour un montant prévisionnel de 17 500 € HT ;

3°) Gros-œuvre pour un montant prévisionnel de 12 500 € HT ;

4°) Charpente pour un montant prévisionnel de 19 000 € HT ;

5°) Couverture tuiles pour un montant prévisionnel de 19 800 € HT ;

6°) Menuiseries extérieures pour un montant prévisionnel de 17 400 € HT ;

7°) Serrurerie pour un montant prévisionnel de 3 000 € HT ;

8°) Plâtrerie-Peinture pour un montant prévisionnel de 42 700 € HT ;

9°} Menuiseries intérieures pour un montant prévisionnel de 16 200 € HT ;

10°) Revêtement de sols — Faïences pour un montant prévisionnel de 10 800 € HT ;

11°) Electricité CFO-CFA pour un montant prévisionnel de 15 310 € HT ;

12°) Plomberie — Chauffage — VMC pour un montant prévisionnel de 26 040 € HT.

Ces corps de métiers pourront faire l’objet d'autant de lots distincts.

Le montant prévisionnel du marché s'élève à 210 250 € HT.

Une délibération du 22 juillet 2020 a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur ou égal à 150 000 € HT, sur la base de l’article L. 2122-22 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant prévisionnel du marché à conclure étant supérieur à 150 000 € HT, il est nécessaire de prendre une délibération sur la base de l’article L. 2122-21-1 du CGCT.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir déiibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure prévue à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique, dans le cadre du projet de réhabilitation et de requalification d'un bâtiment existant communal, et dont les caractéristiques essentielles sont exposées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant (avenants inclus).

[14. RESSOURCES HUMAINES

Plan de formations 2023

Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, il appartient à la Commune de Volvic, en tant qu'employeur :

- d'établir un plan de formations qui détermine le programme d'actions de formation professionnelle (formation d'intégration et de professionnalisation, formation de perfectionnement, formation de préparation aux concours et examens professionnels, les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française) (article L423-3 du code général de la fonction publique) ;

- puis de le présenter à l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial (article 54 du Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics).

Vu le plan de formations établi pour 2023 à l'issue des entretiens professionnels annuels, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la ville de Volvic du 14/9/2023,

le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de formations présenté établi pour 2023.

PV CM 14/09/2023 Page 12 sur 29[15._ RESSOURCES HUMAINES

Taux de promotion de grade

Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée qu'en application de l’article L. 522-27 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

INTERVENTIONS

Mme ZELUS demande si précédemment ce taux était fixé à 100 %.

M. THEVENOT n'a pas connaissance de ce qui se faisait avant mais il précise qu'il est nécessaire de prendre cette délibération pour fixer ce taux et permettre, le cas échéant, des avancements de

grade.

Dans ces conditions,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la ville de Volvic du 14/9/2023, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité de la façon suivante :

Catégorie Cadre d'emplois Grade d'avancement Tauxen %

djoint admini if territorial principal adjoint a ee a principa 100 %

C ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX SE FRE Fe FE es adjoint administratif territorial principal

à 100 %

de 1°" classe

adjoint technique territorial principal 100 %

€ ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX de 2°" classe -

adjoint technique territorial principal 100 %

de 1°° classe

adjoint territorial d'animation principal

; de 2è"e classe ROUES 100 % C ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION AE Ne = E ET adjoint territorial d'animation principal à 100 % de 1*° classe

adjoint territorial du patrimoine principal

C de AA Then Do ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE AE = res Rens adjoint territorial du patrimoine principal ; 100 % de 1° classe

agent de maîtrise 100 %

€ AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX = = agent de maîtrise principal 100 %

agent spécialisé principal 100 %

c AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES de 2è" classe des écoles maternelles °

ECOLES MATERNELLES agent spécialisé principal 5 A 100 %

de 1°" classe des écoles maternelles

animateur principal de 2è"° classe 100 %

B ANIMATEURS TERRITORIAUX : = ns animateur principal de 1°" classe 100 %

B assistant de conservation principal de 2è"€ classe 100 %

PV CM 14/09/2023 Page 13 sur 29ASSISTANTS DE CONSERVATION DU : : Lo ère 0 PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES assistant de conservation principal de 1*° classe 100 %

assistant d'enseignement artistique principal 100 %

8 ASSISTANTS TERRITORIAUX de 2°" classe °

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE assistant d'enseignement artistique principal à 100 %

de 1** classe

B EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES éducateur des APS principal de 1°" classe 100 % PHYSIQUES ET SPORTIVES éducateur des APS principal de 1ère classe 100 %

rédacteur principal de 27° classe 100 %

B REDACTEURS TERRITORIAUX = x rédacteur principal de 12" classe 100 %

technicien principal de 2°e classe 100 %

B TECHNICIENS TERRITORIAUX = — = technicien principal de 1° classe 100 %

A ATTACHES TERRITORIAUX attaché principal 100 %

[16. RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,

À - Dans le cadre de mobilités, il convient de créer :

+ Un emploi permanent pour satisfaire aux besoins du service éducation enfance et jeunesse afin d'effectuer les missions suivantes étant précisé que celles-ci peuvent être assurées par un agent du cadre d'emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe (filière technique) :

- entretenir les locaux et le matériel de l'ensemble des bâtiments communaux auxquels l’agent est affecté ;

- participer à la préparation et à la distribution des repas dans le respect des règles d'hygiène de la restauration collective, sous la direction du chef de cuisine ;

- assurer l'accompagnement des enfants pendant les temps périscolaires.

En effet, l'agent en poste jusqu’à présent disposait du grade d’adjoint technique alors que la personne dont le recrutement est envisagé dispose du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.

+ Un emploi permanent pour satisfaire aux besoins du Service Ressources Humaines afin d'effectuer les missions suivantes étant précisé que celles-ci peuvent être assurées par un agent du cadre

d'emploi de rédacteur (administrative) :

- Participer à la gestion des ressources humaines de la collectivité :

- Contribuer à assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- Gestion du processus de paie.

En effet, l'agent en poste jusqu’à présent disposait du grade d'adjoint administratif alors que la personne dont le recrutement est envisagé dispose du grade de rédacteur territorial.

Ces créations n'impliquent pas l'inscription de crédits supplémentaires au budget 2023 et ne modifient pas le nombre d'agents employés jusqu'alors par la Commune.

2 - Pour répondre aux besoins des usagers de l'Ecole Municipale de Musique de Volvic, il est proposé d'augmenter le temps de travail hebdomadaire d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2?" classe à temps non complet qui est actuellement à 10h par semaine à 44h par semaine afin d'effectuer les missions de professeur de musique.

3 - Par délibération n°125/2020 du 3 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la création d'un emploi non permanent à temps complet dans le grade d'adjoint du patrimoine territorial afin de mener

PV CM 14/09/2023 Page 14 sur 29à bien l'opération de récolement et inventaire des collections du Musée Sahut de Volvic, pour une durée prévisible de 3 ans, soit du 16 décembre 2020 au 15 décembre 2023 inclus.

Cette opération de récolement et d'inventaire des collections du Musée Sahut n'étant pas terminée, il est nécessaire d'autoriser la prolongation de cet emploi pour une durée de 3 ans à compter du 16 décembre 2023.

INTERVENTIONS

M. THEVENOT précise que pour le musée « Musée de France », le recrutement d'un récoleur est

obligatoire.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 3 « abstentions » (C. Zelus, J. De Amorim, D. Baptiste), AUTORISE :

- à compter du 1° octobre 2023, la création d’un poste d'adjoint technique principal de 2è"° classe à temps complet affecté au service Éducation-Enfance-Jeunesse ;

- à compter du 1° octobre 2023, la création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet affecté au service Ressources Humaines ;

- à compter du 1°’ octobre 2023, la modification, dans les conditions exposées ci-dessus, d'un poste permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 14 h par semaine affecté à l'Ecole Municipale de Musique de Volvic ;

- à compter du 16 décembre 2023, la création d'un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint du patrimoine territorial affecté au Musée Sahut pour une durée de 3 ans, soit du 16 décembre 2023 au 15 décembre 2026 inclus.

17. RESSOURCES HUMAINES

Création et fonctionnement d’un accueil libre

Rapporteur : M. Emmanuel DENIS, Conseiller Municipal Délégué, en charge de l'Education Jeunesse.

M. Emmanuel DENIS expose à l'assemblée,

S'agissant des jeunes âgés de 10 à 25 ans, la Commune de Volvic mène plusieurs actions et,

notamment :

- L'Espace jeunes qui organise un accueil pendant une partie des vacances scolaires ;

- Le Conseil Municipal des Jeunes ;

- La coordination des BAFA territoriaux ;

- Des suivis individuels et personnalisés ;

- Des actions de prévention (Formation PSC1, semaine dédiée à la lutte contre les violences) ;

- Découverte des métiers municipaux.

Concernant plus particulièrement la tranche d'âge 16/25 ans, la Commune de Volvic collabore étroitement avec des partenaires du territoire (Mission locale, Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, ADSEA).

La Commune de Volvic ayant pour objectif de renforcer son offre de services publics à destination des jeunes, il est proposé de créer un accueil libre qui est un lieu d'écoute et d'échanges dans le cadre duquel un adulte référent est présent pour accompagner les jeunes dans le développement de projets individuels ou collectifs.

Les objectifs de l'accueil libre sont, notamment, les suivants :

- Permettre aux jeunes de se retrouver et de se détendre dans un lieu agréable ;

- Donner à chacun la possibilité de s'exprimer, d'échanger ;

- Répondre aux attentes et aux envies des jeunes ;

- Coconstruire et réaliser des projets avec les jeunes ;

PV CM 14/09/2023 Page 15 sur 29- Permettre aux jeunes de bénéficier d'un lieu privilégié pour faire leurs devoirs ou de travailler en groupe (exposés...) tout en bénéficiant de l'accompagnement d’un adulte.

Cet accueil libre sera provisoirement installé à la Salle de l'Eclatier étant précisé qu'à terme il devrait s'installer dans des locaux qui sont proches de la Médiathèque.

Concernant les horaires, Il est proposé que ce service soit ouvert au public :

- Le mercredi de 11h45à 18h;

- Ponctuellement, en fonction des activités proposées, le vendredi de 16 h à 18 h et/ou le samedi de 11 h 30 à 19h.

A titre exceptionnel, des animations ou manifestations pourront être organisées en dehors de ces jours et horaires d'ouvertures.

L'amplitude maximale de travail des agents intervenant à l'accueil libre demeure, quant à elle, identique à savoir 37 h 30 par semaine réparties sur les jours et selon les horaires suivants :

- du lundi au samedi, de 8 h à 19h.

Concernant les tarifs, il est proposé de fixer :

- Une adhésion allant du 1°’ octobre au 31 août selon les tarifs suivants :

| Volvicois nl Extérieurs

T1/T2 T3 T4à T7 Ext 1 Ext 2

Quotient familial CAE 0/700 701/1000 1001/2000 0/500 >500

Tarifs 6€ 12 € 17,50 € 17,50 € 23,50 €

- À compter du 1°’ octobre 2023, pour les sorties, les tarifs suivants :

Volvicois : Extérieurs

Ti T2 13 T4 T5 T6 17 Exti Ext2

éternel | 0/500 | 501/700 | 701/1000 | 1001/1200 | 1201/1500 | 1501/2000| >2000 | 0/500 | >500 Par enfant, % de

prdatonce | 20% 30% 40 % 50% 60% 70% 80% 40% | 100% coût de la sortie

Tarifs S1 160€ | 2,40€ | 3,20€ | 400€ | 480€ | 560€ | 640€ | 320€ | 800€ Tarifs $2 3,00€ | 4,50€ | 600€ | 750€ | 900€ | 10,50€ | 1200€ | 600€ | 15,00€ Tarifs 3 5,00€ | 7,50€ | 1000€ | 12,50€ | 15,00€ | 17,50€ | 2000€ | 10,00€ | 25,00€

L'accueil libre disposera :

- De 20 places en accueil libre sur site ;

- De 8 à 16 places en accueil libre lors de sorties, en fonction des modalités d'organisation de celles-

ci.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI pense qu'il serait bon de se mettre en contact avec des personnes qui travaillent avec ce public car c'est une mission compliquée. Il demande quel agent, au sein de la commune,

va s'occuper de ce service ?

M. THEVENOT répond qu'un agent de la commune rattaché au service Education Enfance

Jeunesse sera en charge de l'accueil libre.

M. DE AMORIM est surpris par la tranche d'âge qui va jusqu'à 25 ans.

M. DENIS approuve les propos de M. AGBESSI et répond à M. DE AMORIM que cette large tranche d'âge est de permettre d'accompagner aussi des jeunes « adultes ».

PV CM 14/09/2023 Page 16 sur 29C'est dans ce contexte que,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la ville de Volvic du 14/9/2023,

le Conseil Municipal, M. Emmanuel DENIS entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la création de l'accueil libre dans les conditions telles qu'exposées ci-dessus ;

- APPROUVE les modalités de fonctionnement (horaires, tarifs.) de ce nouveau service selon les conditions décrites ci-dessus.

[18. URBANISME

Approbation des projets de classement et déclassement du domaine public Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que par délibérations n° 69/2022 du 23 juin 2022 et n° 84/2023 du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé, conformément à ce que prévoit l’article L141-3 du Code de la voirie routière, la mise en œuvre d'une enquête publique dans le cadre de procédures de classements et de déclassements du domaine public.

Ainsi, à la suite de l'enquête publique qui s’est tenue du 19 juin 2023 au 03 juillet 2023, le commissaire enquêteur a rendu ses rapport et avis sur les dossiers suivants :

Classements dans le domaine public :

* Rue de Riom, les parcelles cadastrées n° AR 780, AR 781, AR 779, AR 782, AR 783, AR 784;

* Impasse des Riaumes, les parcelles cadastrées n° ZL 32, ZL 21 et ZL 29.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour le classement dans le domaine public communal des parcelles concernées par les projets visés ci-dessus conformément au dossier d'enquête.

Déclassements du domaine public :

* Impasse des Bisettes à la Coussedière, la parcelle ZB393 ;

* Impasse de l’Aurain à Viallard ;

* Rue des Moutys.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au déclassement du domaine public communal des surfaces telles que définies dans le dossier soumis à l'enquête.

INTERVENTIONS

M. DE AMORIM apporte quelques commentaires. Même s'il est favorable à certains projets, il n'est pas favorable à tous les projets et votera donc « contre ».

Son inquiétude se porte sur le déclassement de la parcelle Rue du Rocher à Tourtoule pour lequel il est « pour » l'avis défavorable du commissaire enquêteur.

Mme DUPONT approuve et précise d'ailleurs que ce projet de déclassement n'est pas concerné par la présente délibération.

M. DE AMORIM, en ce qui concerne La Coussedière, évoque un problème avec un bâtiment raboté et l'accès à la station d'épuration, alors que les engins passaient déjà.

Mme DUPONT l'informe de la nécessité d'agir rapidement et que les engins peuvent accéder au site grâce au rabotage du bâtiment.

M. DE AMORIM s'étonne que le bornage de la parcelle de La Coussedière ait été fait avant l'enquête publique et la prise de décision de déclassement.

Mme DUPONT répond que le bornage qui a été fait était nécessaire à l'enquête publique pour prendre des repères mais rien n'a été signé chez le notaire.

PV CM 14/09/2023 Page 17 sur 29Dans ces conditions, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 3 voix « contre » (C. Zelus, J. De Amorim, D. Baptiste) :

- APPROUVE le classement dans le domaine public :

* Rue de Riom, des parcelles cadastrées n° AR 780, AR 781, AR 779, AR 782, AR 783, AR 784 d’autant qu'il ressort de l'avis rendu par le commissaire enquêteur le 24 juillet 2023 que ces parcelles sont déjà ouvertes à l'usage du public, notamment, pour l'accès à des équipements publics (salle des fêtes, crèche intercommunale, pépinière d'entreprises) ;

* Impasse des Riaumes, des parcelles cadastrées n° ZL 32, ZL 21 et ZL 29 d'autant qu'il ressort de l'avis rendu par le commissaire enquêteur le 24 juillet 2023 que ces parcelles sont déjà ouvertes à l'usage du public (voirie, espaces verts) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dument habilité, à réaliser toutes démarches et à signer toutes pièces permettant la mise en œuvre de ces procédures de classement dans le

domaine public ;

- CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public et APPROUVE le déclassement du domaine public puis l'intégration au domaine privé communal :

* De la parcelle ZB 393 (18m?) située impasse des Bisettes à la Coussedière qui constitue le devant de la porte d’une maison d'autant qu'il ressort de l'avis rendu par le commissaire enquêteur le 24 juillet 2023 qu'aucun élément tangible ne justifie le maintien dans le domaine public de cette parcelle

* De l’espace d’une superficie estimée à 25 m? localisé impasse de l'Aurain à Viallard à proximité de la maison située au n° 1 de cette impasse et occupé par la propriétaire de cette maison depuis de nombreuses années d'autant qu'il ressort de l'avis rendu par le commissaire enquêteur le 24 juillet 2023 que cet espace n’a aucune utilité pour l'usage du public, qu'il ne fait l'objet d'aucun projet pour la collectivité et que le déclassement de cet espace n'aura pas pour effet d'enclaver les propriétés

voisines;

* De l'espace d'une superficie estimée à 30 m? localisé rue des Moutys à proximité d’une maison et occupé par les propriétaires de cette maison qui utilisent, depuis de nombreuses années, cet espace en tant que terrasse, d'autant qu'il ressort de l'avis rendu par le Commissaire enquêteur le 24 juillet 2023 que cet espace utilisé comme terrasse n'est plus utilisé comme passage public et que sa privatisation n'enclave aucune propriété riveraine et n'affecte pas la circulation piétonne dans le

quartier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dument habilité, à réaliser toutes démarches et à signer toutes pièces permettant la mise en œuvre de ces procédures de déclassement dans le domaine public.

19. URBANISME

Acquisition de la parcelle ZI 405

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT expose à l'assemblée que dans le cadre d’un projet de réalisation d'un espace détente pour les promeneurs, les habitants et les touristes, sur la parcelle ZI 405, le Prédinas à Crouzol, appartenant à la Société des Eaux de Volvic, la commune souhaite acquérir cette dernière. La parcelle est située en zone Naturelle du PLUI. Elle a une surface de 10 204 m°.

Cet espace situé aux portes de l'Espace Naturel Sensible (ENS) permettra aux usagers de profiter d'un moment de détente avec l'installation de tables de pique-nique et panneaux d'information sur l'ENS. Un espace de stationnement perméable sera prévu, pour une dizaine de voitures.

Le prix de vente convenu entre les deux parties est de 17 000 €.

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ont été prévus et inscrits au

budget 2023 de la collectivité.

PV CM 14/09/2023 Page 18 sur 29INTERVENTIONS

M. AGBESSI se réjouis de l'acquisition de cette parcelle et est agréablement surpris par le prix de la Société des Eaux de Volvic au vu de l'historique. Par rapport au plan, le découpage ne serait-il pas un cadeau empoisonné ? Entrée Rue de Beauregard ? N'est-il pas plus opportun d'utiliser le portail existant ?

Il s'interroge sur la nécessité de conserver la parcelle boisée qui se situe au-dessus.

M. THEVENOT précise que la commune avance sur le sujet avec le Comité de Quartier. La parcelle boisée est conservée car il n'est pas prévu de permettre un accès par cette parcelle.

M. BLEHAUT rajoute que le but, dans le plan de gestion, c'est que la commune soit un maximum propriétaire de l'Espace Naturel Sensible.

M. AGBESSI insiste sur le fait de préserver la fontaine et de faire attention à la conduite en pierre de Volvic depuis Tournoël, ce qui apportera des difficultés pour la création d’un parking.

M. BLEHAUT confirme que le parking envisagé aura un maximum de 10 places au niveau de la porte d'entrée de l'Espace Naturel Sensible.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE l'acquisition de la parcelle ZI 405, au prix de 17 000 €, toutes indemnités confondues

- DÉCIDE de confier la rédaction de l'acte d'acquisition à Maître GUINOT-SIMONNET, notaire à VOLVIC.

Les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à l'affaire.

20. URBANISME | Convention de portage foncier entre la Commune de Volvic et l’'EPF Auvergne pour l'acquisition des parcelles ZK 36 et ZK 37 en vue de la création d’une aire de stationnement à Crouzol

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée que la Commune de Volvic souhaite la création d'une aire de stationnement à Crouzol.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l'urbanisme et aux statuts de l'Etablissement Public Foncier (EPF) Auvergne, la Commune de Volvic peut confier à cet établissement l'acquisition des parcelles ZK 36 et ZK 37 qui permettrait la réalisation de ce projet.

Dans ce cadre, une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la Commune et l'EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la Commune de Volvic.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce terrain réalisée par l'Observatoire foncier de l'EPF Auvergne et estimant les montants suivants :

- Entre 800 et 850 euros pour la parcelle ZK 36 ;

- Entre 450 et 500 euros pour la parcelle ZK 37 ;

INTERVENTIONS

M. AGBESSI s'étonne que l'EPF Auvergne accepte un portage pour de si petits projets

PV CM 14/09/2023 Page 19 sur 29Mme DUPONT répond que l'EPF Auvergne accepte, à condition qu'il y ait un projet et que ça ne soit pas juste pour faire de la réserve foncière. Dans ce cas, le projet est de régulariser la situation car le stationnement se fait actuellement sur une parcelle dont la commune n'est pas propriétaire.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE DE CONFIER le portage foncier des parcelles cadastrées ZK 36 et ZK 37 à l'EPF

Auvergne ;

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité, à signer la convention de portage correspondante présentée et tout document s'y rapportant.

21. URBANISME

Territoire d’'Energie Puy-de-Dôme - Réfection éclairage public en LED -— Tranche 2 Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,

en charge de l'Environnement.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT rappelle à l'assemblée que la Commune de Volvic a sollicité le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme pour la réalisation de travaux relatifs à la tranche 2 de la réfection de l'éclairage public en LED au titre du programme d'investissement pluriannuel engagé en matière de

transition énergétique.

Les travaux consistent au remplacement et à la rénovation énergétique de 431 lanternes (capots plastiques) en LED sur le périmètre du centre-bourg.

L'estimation des dépenses s'élève, à la date d'établissement du projet, à 300 000,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit : 150 103,44 € HT.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il'est précisé que le montant de TVA sera récupéré par le Territoire d'Energie par le biais du Fonds de compensation pour la TVA.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de financement de travaux présentée à intervenir entre la Commune de Volvic et le Territoire d'Energie Puy-De-Dôme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.

22. URBANISME

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme -— Réfection éclairage public en LED — Tranche 3 Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,

en charge de l'Environnement.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT rappelle à l'assemblée que la Commune de Volvic a sollicité le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme pour la réalisation de travaux relatifs à la tranche 3 de la réfection de l'éclairage public en LED au titre du programme d'investissement pluriannuel engagé en matière de transition énergétique.

Les travaux consistent au remplacement et à la rénovation énergétique de 233 lanternes (capots plastiques) en LED.

L'estimation des dépenses s'élève, à la date d'établissement du projet, à 151 000,00 € H.T. PV CM 14/09/2023 Page 20 sur 29Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe, soit : 75 555,92 € HT.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de TVA sera récupéré par Territoire d'Energie par le biais du Fonds de compensation pour la TVA.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de financement de travaux présentée à intervenir entre la Commune de Volvic et le Territoire d'Energie Puy-De-Dôme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.

23. URBANISME

Territoire d’Energie —- Enfouissement des réseaux télécoms à Tourtoule Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation de la voirie de la Rue des Ecoles à Tourtoule, la Commune de Volvic souhaite procéder à l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec l'enfouissement des réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune de Volvic est adhérente.

En application de ia convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, le Département et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :

- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 5 718,00 € HT, soit 6 213,60 € TTC.

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.

- L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 8 900,00 € HT, soit 10 680 € TTC, à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.

- Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté ;

- VALIDE QUE LA COMMUNE DE VOLVIC PRENNE EN CHARGE l'enfouissement dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 5 178,00 € HT, soit 6 213,60€ TTC ;

- DÉCIDE DE CONFIER la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et de pose du matériel de génie civil au Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ;

- FIXE le participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 8 900,00 € HT, soit 10 680,00 € TTC ;

PV CM 14/09/2023 Page 21 sur 29- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement éventuel en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier présentée.

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ont été prévus et inscrits au budget 2023 de la collectivité.

[24. URBANISME

RLV — Avis des communes sur le projet de modification n° 1 du PLUi Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT expose à l'assemblée que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) est à la fois :

- un document prospectif, traduisant un projet politique, pour tout le territoire intercommunal dans une approche collective et partagée

- et un document réglementaire, définissant un cadre légal en matière d'urbanisme.

Il détermine ainsi, à l'horizon d'une quinzaine d'années, les objectifs de développement pour le territoire en matière d'habitat, d'environnement, de préservation de la biodiversité, d'économie, de paysage, d'équipement ou encore de déplacement.

Il fixe également des règles d'utilisation du sol et de construction, applicables sur l'ensemble du

territoire.

Pour cela, le PLUi tient compte d'autres documents de planification et s'inscrit dans les orientations émanant des territoires plus larges avec des contraintes et des enjeux qu'il doit respecter, notamment ceux du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT} du Grand Clermont, du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et ceux des documents cadres de l’agglomération, dont le Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté à l'unanimité par délibération du Conseil Communautaire le 5 novembre 2019 et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté à l'unanimité par délibération du Conseil Communautaire du 5 novembre 2019 notamment.

1. Le PLUI de Riom Limagne et Volcans

La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans est compétente en matière de documents d'urbanisme depuis sa création le 1er janvier 2017 sur l'intégralité de son territoire.

RLV a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal par délibération du 26 mars 2019.

Les objectifs poursuivis par l'élaboration de ce Plan Local d'Urbanisme intercommunal sont articulés autour de trois grandes orientations approuvées à l'unanimité par le conseil communautaire du 26 mars 2019 et ainsi rédigées dans la délibération de prescription :

. 1ère orientation : Mettre en place une stratégie territoriale fédératrice ;

. 2ème orientation : Appuyer la stratégie territoriale sur la diversité des paysages comme source d'attractivité ;

. 3ème orientation : Renforcer l'armaiture territoriale à travers les centralités.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans a été approuvé par délibération du conseil communautaire de l'agglomération de Riom Limagne et Volcans en date du 7 mars 2023.

2. Les objectifs du PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a été défini lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 7 mars

2023.

PV CM 14/09/2023 Page 22 sur 29Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans à l'horizon 10 à 15 ans, en articulation avec les documents de planification d'échelle supérieure (le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont et d'autres documents adoptés par la communauté d'agglomération comme le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)).

Le rôle du PADD est défini par l’article L.151-5 du Code de l'Urbanisme. C'est un document qui doit être simple et accessible à tous les citoyens. I! doit traduire le projet de territoire porté par les élus et dessiner les lignes de force du projet intercommunal à horizon de dix à quinze ans. Le PADD est élaboré sur la base du diagnostic et des enjeux exposés dans le rapport de présentation. Les pièces réglementaires - orientations d'aménagement et de programmation, plan de zonage et règlement - devront être cohérentes avec les grandes orientations du PADD.

Il intègre les exigences législatives et réglementaires qui s'imposent au projet et donne un rôle central à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale dans l'élaboration des documents de planification urbaine selon une démarche vertueuse. Le territoire se situe dans un contexte complexe où des enjeux variés et contradictoires sont à appréhender dans leur globalité : objectif de croissance économique et de maintien de l'emploi, lutte contre l'étalement urbain, vieillissement de la population, nécessité de revitaliser les centres-bourgs, amélioration de l'accès au logement et renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, transition environnementale, maintien de la qualité de l'air, prise en compte du changement climatique, préservation de la ressource en eau, etc. Pour la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, il s'agit, tout en relevant ces défis, de renouveler les façons de faire de l'aménagement et d'affirmer un positionnement stratégique qui puisse répondre aux besoins des habitants et valoriser le cadre de vie.

Le projet parvient à fédérer également parce qu'il a été construit à partir d’un fil rouge paysage garantissant une approche transversale et une démarche sensible à la recherche d'objectifs

qualitatifs.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du territoire de Riom Limagne et Volcans s'articule autour de 3 grands axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en orientations. Chaque axe comprend une orientation paysage et 4 orientations stratégiques.

Chaque orientation est déclinée en objectifs :

Axe 1 - Un territoire moteur à l’échelle régionale valorisant ses singularités Orientation 1.0 Faire des paysages uniques les garants de l’image du territoire Orientation 1.1 Affirmer un positionnement métropolitain en s'appuyant sur la diversité de l'armature territoriale

Orientation 1.2 Conforter et diversifier les filières économiques d'excellence Orientation 1.3 Valoriser les atouts de la destination touristique Terra Volcana, les Pays de Volvic Orientation 1.4 Positionner le territoire comme un espace de nature préservée

Axe 2 - Une démarche de projet vertueuse accompagnant l’évolution des modes de vie Orientation 2.0 Accompagner l'insertion qualitative des projets dans les paysages Orientation 2.1 Renforcer la qualité des zones d'activités économiques pour améliorer l'accueil des

entreprises

Orientation 2.2 Articuler la production de logements en cohérence avec l’armature urbaine Orientation 2.3 Réinvestir les centres-villes et les centres-bourgs Orientation 2.4 Concevoir les nouvelles formes urbaines

Axe 3 - Des actions transversales permettant de faire face au changement climatique Orientation 3.0 Anticiper les effets du changement ciimatique sur les paysages Orientation 3.1 Investir dans les mobilités de demain

Orientation 3.2 Adopter une gestion frugale et économe en ressources Orientation 3.3 Tendre vers la sobriété et l'efficacité énergétique Orientation 3.4 Améliorer la résilience du territoire face aux risques et nuisances

3. Les objectifs poursuivis par la modification n°1 du PLU)i :

Le PLUi de Riom Limagne et Volcans a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 7 mars 2023. Depuis l'arrêt du projet de PLUi en novembre 2021, le projet de PLUIi a été testé sur les autorisations d'urbanisme déposées. Cette période de test, au-delà de l'intérêt pour PV CM 14/09/2023 Page 23 sur 29formuler un éventuel sursis à statuer, a permis de soulever des points méritant des précisions ou des éclaircissements. D'autre part, de nouveaux projets ont vu le jour depuis la fin de l'enquête publique, et n'ont pas pu être intégré dans le PLUIi approuvé en mars 2028.

Conformément à l'article L 153-36 et suivants du code de l'urbanisme, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a décidé de procéder à une modification du PLUIi de Riom Limagne et Volcans prescrite par arrêté du Président en date du 19 juin 2023.

Suivant les dispositions de l’article L 153-41 du code de l'urbanisme, le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre Il du livre ler du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :

- Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

- Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

- Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;

- Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code.

C'est pourquoi, au regard des évolutions du PLUIi envisagées, la procédure de modification a été retenue. Elle est conduite en application des dispositions du code de l'urbanisme, articles L.153-36

à L.153- 44.

Ainsi, la présente modification du PLUi a pour objectif de préciser ie document afin de limiter le risque de mauvaises interprétations observées à l'usage du document, mais également d'intégrer plusieurs projets qui ont pu émerger depuis la finalisation du document, en particulier des projets

agricoles.

Le projet de PLUÏ modifié figure en annexe de la présente note de synthèse. Ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du PLUi et sont compatibles avec les orientations fixées dans le PADD.

Modification du règlement graphique

Point n° 1: Commune de Ennezat — Route de Riom : Changement de zonage UAa vers URg

Point n°2: Commune de Ennezat - Route de Clermont : ajout d'un linéaire L151-16 « activité de services avec accueil de clientèle »

Point n° 3: Commune de Entraigues : modification d'une zone Agricole Constructible

Point n° 4: Commune de Malauzat : ajout d’un linéaire L151-16 « activité de services avec accueil de clientèle »

Point n° 5: Commune de Marsat : Changement de zonage UE vers UR

Point n° 6: Commune des Martres d'Artière : Changement de zonage AP vers AC

Point n° 7: Commune des Martres d'Artière : Changement de zonage AP vers AC

Point n° 8: Commune des Martres d’Artière : ajout d'un linéaire L151-16 « activité de services avec accueil de clientèle »

Point n° 9: Commune des Martres sur Morge : Changement de zonage AP vers AC

Point n° 10: Commune de Mozac — Espace Mozac : Changement de zonage UAa vers UAm et ajout d'un linéaire L151-16 « activité de services avec accueil de clientèle »

Point n° 11: Commune de Mozac — Chemin des Pruniers : suppression de linéaires de haie à préserver

Point n° 12: Commune de Mozac : Ajout de linéaires de haie à préserver

Point n° 13: Commune de Riom — Faubourg de Layat : Création d’un linéaire L151-16 « implantation de commerce et activités de services avec accueil de clientèle »

Point n° 14: Commune de Riom — Rue Jeanne d'Arc : Création d'un linéaire L151-16 « implantation de commerce et activités de services avec accueil de clientèle »

Point n° 15: Commune de Riom : changement de zonage ACI vers AC et AP

Point n° 16: Commune de Riom - Madargue : identification L151-19

Point n° 17: Commune de Riom — Madargue : identification L151-19

Point n° 18: Commune de Riom — Vignes Froides : changement de zonage 1AURV vers UJ

PV CM 14/09/2023 Page 24 sur 29Point n° 19: Commune de Saint-Beauzire : modification d'une zone Agricole Constructible

Point n° 20: Commune de Saint-Ours les Roches -— Le Bouchet : Changement de zonage UE vers UCb

Point n° 21: Commune de Saint Ours les Roches : changement de zonage Acp vers NL

Point n° 22: Commune de Sayat : changement de zonage UCV vers UJ

Point n°23: Commune de Voivic — site de Crouzol : Réduction du STECAL n° 14

Modifications du règlement écrit

Point n° 24: Modification de la rédaction de l’article 1 de la zone UAï

Point n° 25: Modification de la rédaction de l’article 4 de la zone UA

Point n° 26: Modification de la rédaction de l'article 1 de la zone URb

Point n° 27 : Modification du règlement écrit — Intégrer le règlement de la zone 1AUb

Point n° 28: Modification de la rédaction de l'article 4 de la zone UR

Point n° 29: Modification de la rédaction de l'article 4 de la zone UP : clôtures

Point n° 30: Modification du règlement écrit patrimonial — maisons bourgeoises

Point n° 31: Modification du règlement écrit patrimonial — trame thermophile

Point n° 32: Précisions apportées sur la rédaction des articles 5 — paragraphe 4 — menuiseries et ouvertures

Point n° 33: Précisions et modifications apportées aux dispositions générales

Point n° 34: Modification de l’article NL1 — destinations en zone NL

Point n° 35: Modification de l'article N2 — secteur de Ménétrol

Modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Point n° 36: Commune de Riom : Modification de l'OAP Vignes Froides

Point n° 37 : Commune de Riom : Modification de l'OAP Argentière

Point n° 38: Commune de Riom : Modification de l'OAP ZA Riom Sud

Modifications du nuancier

Point n° 39: Précisions sur les modalités d'application des nuanciers en fonction des zones et des destinations des constructions concernées

Point n° 40: Complément à la règle sur les façades en zones UA

Modifications de la liste des emplacements réservés

Point n° 41: Commune de Chambaron-sur-Morge : modification du bénéficiaire et de la vocation de l'emplacement réservé n°2 situé place Rovident à La Moutade

Point n° 42: Commune de Chambaron-sur-Morge : ajout d'un emplacement réservé à Pontmort pour la création d’un tiers lieu à proximité de la gare

Point n° 43: Commune de Chanat la Mouteyre : ajout d'emplacements réservés pour la réalisation de cheminements pédestres

Point n° 44: Commune de Chanat-la-Mouteyre : ajout d'emplacements réservés pour les zones de captage des eaux à destination de la consommation humaine

Point n° 45: Commune de Charbonnières les Varennes : Déplacement de l'ER23 pour la réalisation de la station d'épuration du bourg

Point n° 46: Commune de Enval : mise à jour des emplacements réservés

Point n° 47: Commune de Mozac : réduction de l'emplacement réservé n°19

Point n° 48: Commune de Pulvérières : déplacement de l'ER3 pour la réalisation de la station d'épuration du bourg

4. Calendrier de la procédure

La prescription de la modification n° 1 du PLUIi a été décidé par arrêté du Président en date du 19 juin 2023, conformément à l’article L 153-37 du code de l'urbanisme.

La première étape de cette phase de consultation est la consultation de l'autorité environnementale dans le cadre de la consultation cas par cas. Cette consultation a eu lieu le 5 juillet 2023.

PV CM 14/09/2023 Page 25 sur 29Après la consultation de l'autorité environnementale, et avant l'enquête publique, le projet de modification n° 1 du PLU)i est notifié conformément à l'article L 153-40 du code de l'urbanisme aux communes membres ainsi qu'aux personnes publiques associées et aux habitants. La règlementation ne prévoit pas de délais de consultation des communes ou des PPA pour les procédures de modification. Cependant, afin de permettre une étude complète du projet de modification et permettre les réunions de conseils municipaux, RLV propose un délai de consultation de 3 mois sur le projet de modification du PLUI.

Les avis des communes et des personnes publiques associées sont ensuite rassemblés dans le dossier d'enquête publique afin d'être mis à la disposition des habitants. L'enquête publique est

envisagée sur le mois de novembre 2023.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI, concernant le point n° 23, souhaite savoir ou cela se situe ?

M. THEVENOT répond qu'il s'agit des parcelles 38 et 40 qui concernent le projet RLV de création d'un terrain familial sur ces parcelles. La demande de la commune validée par le commissaire enquêteur et la commission urbanisme de RLV n'a pas été retranscrite dans les éléments graphiques et a donc fait l'objet d'une prise en compte dans un second temps par RLV en Conseil

Communautaire.

Mme DUPONT précise qu'il faut les délibérations des 31 communes sur la modification n° 1 du PLUi avant la délibération du Conseil Communautaire. La modification n° 2 est déjà en cours de

rédaction.

M. DE AMORIM pense qu'il y a certaines modifications dans la liste qui sont discutables.

Mme DUPONT lui révond que tous les autres points ont été abordés et votés en commission urbanisme de RLV ainsi que par le comité des élus en charge du PLUI. Il est difficile de donner un avis sur un territoire que l'on ne connait pas.

Mme PLUCHART souhaite savoir si les demandes émanent de la commune ou sont imposées par

RLV.

Mme DUPONT répond que les demandes sont proposées mais non imposées par RLV. Ce sont majoritairement des demandes qui émanent des communes.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 3 « abstentions » (C. Zelus, J. De Amorim, D. Baptiste) :

- DONNE un avis favorable au projet de modification n° 1 du PLUi ;

- APPROUVE LA COMMUNICATION de cet avis au Président de la Communauté d'Agglomération

Riom Limagne et Volcans.

[25. CULTURE

Convention de partenariat — Saison culturelle départementale «Impulsions — 2023/2024 »

Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD informe l'assemblée que le Département du Puy-de-Dôme est à l'initiative de la saison culturelle départementale « Impulsions ».

Ce dispositif a pour mission de promouvoir la diffusion du spectacle vivant sur l'ensemble du

département.

Ce projet est conçu et mis en œuvre de façon professionnelle tant au niveau des organisateurs que des intervenants culturels et veille à la mixité des personnes impliquées. Il s'inscrit au cœur des actions menées par le territoire, en appui avec les structures culturelles locales, dans une démarche de réseau et de partenariat.

PV CM 14/09/2023 Page 26 sur 29Les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou associations puydômoises peuvent collaborer à l'organisation de ce temps de spectacles.

A ce titre, la Commission permanente du Conseil Départemental a décidé de retenir la candidature de la Commune de Volvic pour accueillir un spectacle de la prochaine saison culturelle départementale « Impulsions ».

Le projet de convention, joint au projet rapport, a pour objet de définir les modalités techniques et financières de cette collaboration et prévoit, notamment, que :

- La Commune de Volvic s'engage :

> À accueillir le spectacle Piazzollisimots de l'Ensemble Instrumental des Volcans le samedi 6 avril 2024 à 20h30 au Centre culturel La Source ;

> À assurer l'organisation du spectacle par une aide technique et logistique :

- Le Département s'engage :

> À réaliser et à fournir à la Commune de Volvic les documents d'information au titre de la communication et de la promotion du spectacle ;

> À prendre en charge, pour la partie technique, la location du matériel et l'encadrement technique ;

> Dans la limite des crédits réservés pour cette intervention au budget départemental 2023, à reverser à la Commune de Volvic une participation financière calculée à partir du budget artistique du spectacle, comprenant le cachet des artistes, les défraiements (transports, hébergement, repas), les frais des droits d'auteurs SACEM, CNV et SACD, les repas des techniciens, la location éventuelle d'instruments ou matériel pour le spectacle et atelier de médiation artistique. A cette participation s’ajoutera également le reversement de la billetterie. Le montant maximum de cette participation financière est fonction de la commune d'accueil soit pour la Commune de Volvic, 50 % du coût artistique retenu dans la limite de 10 000 €;

- Les tarifs seront fixés comme suit :

Ÿ Tarif plein: 10 €

Y Tarif réduit : 6 €

Y Exonération pour les collégiens et les enfants de moins de 15 ans.

Le tarif réduit sera accordé aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RAS, aux jeunes de moins de 18 ans, aux titulaires de la carte étudiant, aux titulaires de la carte C2ZAM, aux groupes constitués de plus de dix personnes, aux abonnés de la saison culturelle départementale « Impulsions » et aux abonnés de la saison culturelle de Volvic. Des places seront réservées pour le département.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention présentée à intervenir entre la Commune de Volvic et le Département du Puy-de-Dôme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.

[26. CULTURE

Convention de partenariat relative à l’organisation de deux visites complémentaires dans le cadre de l'exposition temporaire au Musée Sahut

Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD rappelle à l'assemblée que le Musée SAHUT organise, au titre de 2023, une exposition temporaire ayant pour thème les estampes japonaises pour la période du 02 mai 2023 au 29 octobre 2023.

L'organisation des trois précédentes visites guidées par M. Sylvain REVOLON a connu un réel succès auprès des visiteurs du Musée SAHUT.

PV CM 14/09/2023 Page 27 sur 29A ce titre, la Commune de Valvic a décidé de conclure une nouvelle convention de partenariat à intervenir avec M. Sylvain REVOLON, expert en matière d'histoire de la xylographie japonaise.

La mission de l’internant comprendra :

- l'organisation de deux visites guidées au mois d'octobre 2023

La convention de partenariat sera conclue pour la période du 02 octobre 2023 au 29 octobre 2023 pour un montant de 150 €.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention présentée à intervenir entre la Commune de Volvic et M. Sylvain REVOLON

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.

[27. EDUCATION ENFANCE JEUNESSE | Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de- Dôme : autorisation de conclure les avenants à la CTG

Rapporteur: M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE rappelle à l'assemblée que ta Commune de Volvic a conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme ainsi que plusieurs communes, une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025.

Cette CTG fait régulièrement l'objet d'avenants permettant d'adapter celle-ci aux évolutions des partenariats entre la CAF et les parties à cette convention.

Dès lors, ceci impose à chaque collectivité partenaire de faire délibérer à chaque fois son assemblée délibérante quand bien même les modifications apportées par voie d'avenant ne concernent pas son territoire.

C'est pourquoi, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales et ses partenaires, durant la période initiale de cette convention dont le terme est fixé au 31 décembre 2025.

| 28. EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

Convention de partenariat entre la Commune de Volvic, le CCAS et l'ADSEA 63 relative à la politique de prévention jeunesse

Rapporteur : M. Emmanuel DENIS, Conseiller Municipal Délégué,

en charge de l'Education, Jeunesse.

M. Emmanuel DENIS informe l'assemblée que la Commune de Volvic et le Centre Communal d'Action Sociale souhaitent renforcer mutuellement leurs politiques de prévention, à destination des adolescents et des jeunes, afin que ces derniers puissent disposer d’un maximum d'atouts pour

réussir leur vie d'adulte.

Les enjeux sont de mieux articuler les différentes politiques publiques au profit des jeunes en situation d'exclusion et de développer de nouvelles actions sur les territoires en étroite collaboration

avec les communes et les associations.

L'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63), intervient dans le champ de la protection de l'enfance dans le cadre, notamment, d'un partenariat étroit avec le Département du Puy-de-Dôme concernant la prévention spécialisée.

PV CM 14/09/2023 Page 28 sur 29La prévention spécialisée est une intervention éducative permettant aux jeunes, en particulier ceux en rupture sociale, en voie de marginalisation, de créer des liens nécessaires pour que ces derniers puissent trouver les ressources endogènes et exogènes, nécessaires à la construction d’un parcours de vie autonome et émancipé.

Dans ce cadre, la Commune de Volvic, le CCAS et l'ADSEA se sont rapprochés pour développer de manière partenariale des réponses aux questions d'éducation, de formation, qualification, emploi, logement, action sociale et de santé.

Ce partenariat doit être établi dans le cadre d'une convention afin de définir les modalités, notamment, financières, de coordination entre les politiques publiques de droit commun portées par la Commune de Volvic, le CCAS et l'ADSEA 63 en direction des jeunes.

INTERVENTIONS

Mme DESJOURS demande comment l'ADSEA 63 va intervenir ?

M. DENIS répond que ce seront des éducateurs sociaux qui interviendront. lIs auront un local à disposition et interviennent déjà auprès de jeunes issus des gens du voyage.

C'est pourquoi, le Conseil Municipal, M. Emmanuel DENIS entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention présentée à intervenir entre la Commune de Volvic, le CCAS et l'ADSEA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.

INFORMATIONS

PROPOSITION DE DATE POUR LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

JEUDI 19 OCTOBRE 2023 19H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 36.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Emmanuel DENIS Laurent THEVENOT

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