Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 août 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 février 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 juin 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 juillet 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 aout 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 octobre 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 aout 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 août 2017 Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Gragnague. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 août 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 24 août 2017

18H – 18H35

Salle du Conseil Municipal

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2017.

Décisions du Maire

Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Recrutement d’un contractuel

Délibération n°2017/45 : Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris par application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la déclaration de vacance d’emploi n°31171443 auprès du CDG en date du 19 mai 2017 ; Considérant que les besoins des services ou la nature de la fonction le justifient (catégorie A) ; Considérant qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ; Considérant que l’appel à candidature en vue du recrutement d'un fonctionnaire s’est avéré infructueux ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel à compter du 29 août 2017 pour une durée de trois ans pour occuper le poste de secrétaire général dans le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie A à temps complet (35/35ème) pour exercer les missions ou fonctions suivantes :  mettre en œuvre les décisions de l’équipe municipale ;

 porter les projets communaux et rechercher les financements ;

 apporter assistance aux élus (organisation des élections, préparation des bureaux et conseils municipaux, conseil et aide à la décision publique...) ;

 concevoir et suivre le budget en lien avec la comptabilité ;

 gérer les carrières et les ressources humaines (18 agents) ;

 gérer les marchés publics, programmation et suivi des travaux ;

 manager, encadrer les services administratifs, techniques et scolaires ;

 apporter un appui à la communication (gestion du site internet, rédaction d’une lettre d’information mensuelle...) ;

 apporter un appui à l’urbanisme (évolution du PLU, DIA, renseignements aux administrés...) Cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un diplôme de niveau I (diplôme de niveau égal et supérieur à bac+4 ou 5 : master, doctorat, diplôme de grande école...) et d’une expérience professionnelle similaire d’une durée significative (3 ans).

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelon 8 (indice brut 672) du grade d’attaché territorial (catégorie A) ainsi que le supplément familial (le cas échéant) et les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.