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Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 6 juillet 2017
18H30 – 19H30
Salle du Conseil Municipal
Ouverture de la séance sous la présidence de Madame Liliane GUILLOTREAU, première adjointe, en l’absence de Monsieur Daniel CALAS, Maire de Gragnague,
Etaient présents Madame Liliane GUILLOTREAU – Monsieur Didier AVERSENG – Monsieur Serge SOUBRIER – Monsieur Claude PLAUT – Monsieur Amador ESPARZA – Monsieur Denis BASSI – Madame Catherine ILLAC – Madame Sophie BOUSCASSE – Madame Isabelle PAYSAN – Madame Brigitte RUDELLE – Monsieur Laurent PLAS
Formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Monsieur Daniel CALAS (pouvoir à Mme Liliane GUILLOTREAU) – Madame Hélène BRUNEAU (pouvoir à M. Serge SOUBRIER) – Monsieur Pascal RAULLET (pouvoir à M. Didier AVERSENG) - Madame Delphine ROGER (pouvoir à M. Claude PLAUT) – Monsieur Patrice CAZES (pouvoir à M. Laurent PLAS)
Etaient excusés : Monsieur Bruno SIRE – Madame Stéphanie CALAS – Madame Alexandra CAMPIGNA
Monsieur Denis BASSI a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2017 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2017.
Point n°2 : Décisions du Maire
Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
Point n°3 : Autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un tourne-à- gauche sur la RD20 pour accéder au Parc des Tuileries
Délibération n°2017/40 :
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à par 10 voix pour et 1 abstention (Madame Catherine ILLAC) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :
- Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un tourne-à-gauche sur la RD20 pour accéder au Parc des Tuileries
- Entreprise retenue : XMGE, bureau d’études VRD-Environnement de Balma - Montant HT du marché : 10 600€ (montant estimatif des travaux : 100 000€ HT). Et de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Point n°4 : Autorisation de signature du marché de travaux de réparation des toitures de l’école de Gragnague
Délibération n°2017/41 :
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
Vu le tableau d’analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :
- Travaux de réparation des toitures de l’école de Gragnague
- Entreprise retenue : SAS Cabarrou et Fils de Gragnague
- Montant HT du marché avec option : 85 486€
Et de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Point n°5 : Autorisation de signature du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles maternelle et élémentaire de Gragnague
Délibération n°2017/42 :
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle
Vu le tableau d’analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :
- Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles maternelle et élémentaire de Gragnague
- Entreprise retenue : SAS CRM de Rodez
- Prix unitaire HT du marché :
Repas « maternelle » : 2,35€
Repas « élémentaire » : 2,45€
Et de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Point n°6 : Tarifs cantine
Délibération n°2017/43 : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 comme suit :
Prix unitaire d’un repas d’un élève de la commune de
Gragnague 2.70 €
Prix unitaire d’un repas d’un élève d’une commune
extérieure 3.28 €
Point n°7 : Décision modificative
Délibération n°2017/44 :
Décisions modificatives - Budget communal de GRAGNAGUE - 2017
DM 1 - Régularisation fonds d'amorçage - 30/06/2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
739211 (014) : Attributions de compensation 15 810,05 7488 (74) : Autres attributions et participations 15 810,05
Total dépenses : 15 810,05 Total recettes : 15 810,05
Total Dépenses
15
810,05 Total Recettes
15
810,05