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Déliberation - 2025 37 creation emploi non permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 creation emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ILLIERS
28%
SPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Mai
2025
N°
2025_37
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Article
L.332-231°
du
code
général
de
la
fonction
Conseillers
en
exercice
: ...….…. 19
Présents
: ........................ 11
Excusés
:................,.,.. 05
Pouvoirs
: ..................,.... 04
Votants
:.................,,.,,
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
maï
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,.
Raphaèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Isabelle
BAGUÉ,
Guillaume
PORCHET,
Thomas
BEVILLE.
|
Excusés
avec
pouvoirs
:
Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Guillaume
PORCHET,
Annie
GUILBERT
donne
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à
Virginie
MARTINS,
Céline
PAILLAT
donne
pouvoir
à Lucy
MOREAU.
|
Excusés
sans
pouvoir
: Patrick
MOULINEAU,
Paul
VOUHE.
|
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
|
Date
de
convocation
: 06
mai
2025
Date
d’affichage
: 14
mai
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250513-2025_37-DE
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:| Pate de réception préfecture
: 16/06/2025
Publié
le
: N°37
: Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Article
L.332-231°
du
code
général
de
la
fonction
publique
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
Le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Mme
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
pour
la
préparation
des
paies,
La
rédaction
d’actes
administratifs,
la
mise
en
page
des
délibérations,
la
gestion
des
absences
et
l’accueil.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
02
juin
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
20/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
douze
mois
(maximale
de
12
mois)
sur
une
période
de
dix-huit
mois
(maximale
de
18
mois)
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
administrative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
de
préparation
des
paies,
de
rédaction
d’actes
administratifs,
de
mise
en
page
des
délibérations,
de
gestion
des
absences
et
d’accueil
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
20/35ème,
à
compter
du
02
juin
2025
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
ee,
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
bare deMEHR
en de
PORN
©
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
trib:
ie
EE)RS
tepu TER
da ns
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
triburlaï
‘adminis
ratif
peut
a
Saist
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr