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Déliberation - 2025 56 creation emplois non permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 56 creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
fur _Jes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Be
PLAINE
Séance
du
14
octobre
2025
N°
2025_56
Création
d'emplois
non
permanents suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Article
L
322-23
2°
du
code
général
de
la fonction publique.
Présents
:
Conseillers
en
exercice
:
19
PEÉSER
TS
sssrssmesmisanen
11
Excusés :.......................... 08 POuVOITS
: ssncrssnmemee
02
MOTARS
te
crane
ge
13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
octobre
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Jean-Luc
CHARTIER,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Guillaume
PORCHET,
Olivier,
TRAVEL,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Annie
GUILBERT,
Isabelle
PIDOUX.
|
Excusés
avec
pouvoirs
:
Patrick
MOULINEAU
donne
pouvoir
à
Isabelle
PIDOUX,
Paul
VOUHÉ
donne
pouvoir
à Jean-Luc
CHARTIER
Excusés
sans
pouvoir:
Thierry
BOISSINOT,
Thomas
BEVILLE,
Sandra
SAUVAGE,
Céline
PAILLAT,
Marine
SACRÉ,
Fabienne
THORRÉE Secrétaire
de
séance
: Raphaëèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 8
octobre
2025
Date
d’affichage
: 15
octobre
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20251014-2025_56-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2025 N°
56
: Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Article
L.
332-23
2° du
code
général
de
la
fonction
publique
Mme
MARTINS,
adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
Le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris. Mme
MARTINS
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'animation
de
groupes
d’enfants,
participation
aux
réunions,
accueil
des
familles,
garderie
et
aide
au
service
de
restauration
et
d’entretien.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
15/10/2025,
deux
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
(35/35ème)
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
maximale
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
enfance
au
moment
des
vacances
scolaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
De
créer
deux
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
pour
effectuer
les
missions
d'animation
de
groupes
d’enfants,
participation
aux
réunions,
accueil
des
familles,
garderie
et
aide
au
service
de
restauration
et
d’entretien
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures
(35/35ème),
à compter
du
15/10/2025
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois.
La
rémunération
est
fixée
par
référence
à
la délibération
n°48
/2024
du
9 juillet
2024.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2025,
puis
2026.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que dessus. Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
FRS
1 LE
|
VE
6
32
C_) mi
s
Raphaëèle
GONTIER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20251014-2025_56-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2025