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Déliberation - 2023 11 03 3 remboursement anticipe emprunts dexia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le trois novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (11) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, MME Brigitte DECAUX, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART
Étaient absents excusés (4) : M. Cédric DERET, MME Marie GUILLAUMON, M. Louis LEBRIEZ, MME Catherine WITASSE
Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (4) :
MME Catherine WITASSE donne pouvoir à MME Mélanie BACQ
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à MME Christel GRATTEPANCHE M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION,
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2023/9/3
Thème : finances / Emprunts
OBJET : PROPOSITION DE REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS EMPRUNTS AU 01/01/2024 : DEXIA CREDIT LOCAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu la proposition de Dexia Credit Local de rembourser de manière anticipée et sans frais les 3 emprunts contractés par la Commune auprès de cet établissement au début des années 2000.
Ces emprunts ont les caractéristiques suivantes :
Emprunt n° Date de 1
ère
échéance Capital initial
Durée de
l’emprunt Taux
Capital
restant
dû au
01/01/20
24
Propositi
on Dexia
Credit
Local
Intérê
ts
resta
nts
MIN153186E
UR001 01/02/2002 44 893.44 €
23 ans / fin au
01/11/2024
TAG 03 MOIS
+ 0.40 %
2 634,13
€
2 607,79
€
18,79
€
MIN153186E
UR002 01/02/2002 39 546,91 €
23 ans / fin au
01/11/2025
Taux fixe 6,19
%
5 930,37
€
5 871,07
€
61,18
€
MIN153186E
UR003 01/07/2002 15 244,91 €
25 ans / fin au
01/07/2026
Taux fixe 5,96
%
3 044,03
€
3 013,59
€
90,71
€
TOTAL À REMBOURSER AU 01/01/2024 CAP : 11 492,45 € INT : 170,68 €
L’initiative du remboursement provenant de l’établissement, proposition nous est faite de ne pas inclure l’indemnité de remboursement anticipé normalement prévue au contrat.
Le Conseil accepte à l’unanimité le remboursement anticipé de ces emprunts au 01/01/2024 selon les conditions définies précédemment et autorise M. le Maire à signer la lettre d’offre de Dexia pour acter ces remboursements
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies sur Ecaillon,
Le Maire,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
18/10/2023
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 03/11/2023 – 20h00
Date d’affichage en ligne
06/11/2023