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Déliberation - decision 2026 05 remboursement partiel anticipe emprunt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 05 remboursement partiel anticipe emprunt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260126-DDM2026005-AU
Las
tet
CT
DECISION
N°2026/05
Relative
à
un
remboursement
partiel
anticipé
d’un
prêt
relais
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne, EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
décision
du
maire
2025/37
du
27/05/2025,
autorisant
la
souscription
d'un
prêt
relais
auprès
du
Crédit
Agricole
d'un
montant
de
444
000
€
en
attente
des
recettes
de
subventions, CONSIDERANT
les
acomptes
et
soldes
obtenus
sur
les
deux
opérations
concernées
à
savoir,
l'opération
358
création
réseau
eau
pluviale
chemin
des
Molières
tranche
3
et
l'opération
501
réhabilitation
du
cabinet
médical
annexe
MSP
MELNA,
DECIDONS
Article
1
: De
procéder
à
un
remboursement
partiel
anticipé
du
prêt
relais
autorisé
par
la
décision
du
Maire
2025/37
du
27
mai
2025.
Article
2
: Le
montant
du
remboursement
partiel
anticipé
s'élève
à
:
e
107
303,51
€
au
titre
du
capital,
e
144,41
€ au
titre
des
intérêts,
soit
un
montant
total
de
107
447,92
€.
Arlicle
3
: Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
communal
en
vigueur.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision
auprès
de
l'établissement
prêteur.
Article
4
: Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
26
Janvier
2026
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
-
Reçu
en préfecture
le
: 9 É
lot
/ L£
Publiée
le
: 26
fo l l£6 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
4
Publié le
CE
ID
: 083-218301083-20260126-DDM2026005-AU