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Procès Verbal - 2023 11 03 PV Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 03 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03/11/2023 – 20 H 00

COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON

Date de convocation : 18/10/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents (11) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, MME Brigitte DECAUX, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART

Étaient absents excusés (4) : M. Cédric DERET, MME Marie GUILLAUMON, M. Louis LEBRIEZ, MME Catherine WITASSE

Absents (0) :

Avaient donné pouvoir (4) :

MME Catherine WITASSE donne pouvoir à MME Mélanie BACQ

M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON

MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à MME Christel GRATTEPANCHE M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION,

Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :

M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance

Président de séance : M. Jean FAURE

Vérification du quorum en début de séance :

15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8

Date de publication du Procès-Verbal : 29/11/2023

ORDRE DU JOUR :

DCM 2023/9/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 06/07/2023 ............................................................................................................................................. 1

DCM 2023/9/2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21/07/2023 ............................................................................................................................................. 2

DCM 2023/9/3 : PROPOSITION DE REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS EMPRUNTS AU 01/01/2024 : DEXIA CREDIT LOCAL (proposition jointe au déroulé) ................................ 2

DCM 2023/9/4 : CONVENTION D’ADHESION À LA CENTRALE D’ACHATS DU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62 (convention jointe au déroulé) ........... 3

DCM 2023/9/5 : PROPOSITION DE DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUPRÈS DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) [CCPS] : .......... 4

DCM 2023/9/6 : NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 22 SEPTEMBRE 2022, 10 MARS 2023 ET 21 JUIN 2023 (délibérations jointes au déroulé) : ............................................................................................................................. 4

DCM 2023/9/7 : NOUVELLE ADHESION AU SIDEN-SIAN - COMITE SYNDICAL DU 21 SEPTEMBRE 2023 (délibération jointe au déroulé) : ......................................................... 5

QUESTIONS DIVERSES : .................................................................................................. 6

DCM 2023/9/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 06/07/2023

Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées

Sans remarques, le conseil passe au vote.

Le Conseil approuve à la majorité (9 POUR – 6 ABSTENTIONS) le PV du 06/07/2023PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 03/11/2023 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

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DCM 2023/9/2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21/07/2023

Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées

MME C. GRATTEPANCHE demande à M. le Maire comment il a pu faire pour se tromper sur le nombre de voix.

M. J. DOMAS précise que, considérant la tension actuelle au sein du conseil, il reconnait s’être trompé. Il regrette toutefois que certains conseillers s’en étaient rendu compte et n’ont pas eu l’honnêteté de le dire.

MME C. GRATTEPANCHE espère que M. le Maire ne va pas parler dans le village car quand on ne sait pas compter …

Le Conseil approuve à la majorité (10 POUR – 5 ABSTENTIONS) le PV du 21/07/2023

DCM 2023/9/3 : PROPOSITION DE REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS EMPRUNTS AU 01/01/2024 : DEXIA CREDIT LOCAL (proposition jointe au déroulé) Thème : finances / Emprunts

Date de transmission au contrôle de légalité : 06/11/2023

Date d’affichage : 06/11/2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu la proposition de Dexia Credit Local de rembourser de manière anticipée et sans frais les 3 emprunts contractés par la Commune auprès de cet établissement au début des années 2000.

Ces emprunts ont les caractéristiques suivantes :

Emprunt

n°

Date

de 1ère

échéa

nce

Capital

initial

Durée de

l’emprunt Taux

Capital

restant dû

au

01/01/2024

Proposition

Dexia

Credit Local

Intérêts

restants

MIN1531

86EUR00

1

01/02/

2002

44 893.44

€

23 ans / fin

au

01/11/2024

TAG 03

MOIS +

0.40 %

2 634,13 € 2 607,79 € 18,79 €

MIN1531

86EUR00

2

01/02/

2002

39 546,91

€

23 ans / fin

au

01/11/2025

Taux fixe

6,19 % 5 930,37 € 5 871,07 € 61,18 €

MIN1531

86EUR00

3

01/07/

2002

15 244,91

€

25 ans / fin

au

01/07/2026

Taux fixe

5,96 % 3 044,03 € 3 013,59 € 90,71 €

TOTAL À REMBOURSER AU 01/01/2024 CAP : 11 492,45 € INT : 170,68 €

L’initiative du remboursement provenant de l’établissement, proposition nous est faite de ne pas inclure l’indemnité de remboursement anticipé normalement prévue au contrat.

M. B. CARION demande si financièrement c’est faisable ? Car le discours depuis 2 – 3 ans est qu’il n’y a pas d’argent alors qu’ici nous prévoyons de sortir d’un seul coup plus de 11 000 €.

M. J. FAURE tient à préciser qu’effectivement, pour entamer de gros projets, il n’y a pas les finances. Toutefois la commune peut encore se permettre de petits investissements. Par ailleurs, il pense que cela permettra d’alléger la charge de remboursement et d’offrir un visage plus rassurant pour un potentiel prêteur à l’avenir.

MM. C. GRATTEPANCHE trouve que par rapport à ce que cela fait gagner à la commune, ne serait-il pas plus judicieux d’utiliser ces 11 000 € en 2024 pour autre chose ?

M. J. DOMAS ajoute que l’un des emprunts est à taux variable.

Le Conseil accepte à l’unanimité le remboursement anticipé de ces

emprunts au 01/01/2024 selon les conditions définies précédemment et autorise M. le Maire à signer la lettre d’offre de Dexia pour acter ces remboursementsPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 03/11/2023 – 20 heures 00

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DCM 2023/9/4 : CONVENTION D’ADHESION À LA CENTRALE D’ACHATS DU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62 (convention jointe au déroulé) Thème : commande_publi que / Autres types de contrats

Date de transmission au contrôle de légalité : 06/11/2023

Date d’affichage : 06/11/2023

Le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :

- Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »), - Prestations de vidéoprotection,

- Services de télécommunications et communications électroniques.

Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l’Internet des Objets.

L’adhésion à la centrale d’achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés. L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.

Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.

Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.

M. B. CARION demande s’il y a un coût pour cette adhésion.

MME. J. GILLERON indique que la Fibre 59/62 a été partenaire de la CCPS en 2020 pour l’installation de la fibre sur le territoire.

MME C. GRATTEPANCHE demande si on peut avoir un ordre d’idée de prix pour un tel marché.

M. B. CARION demande si l’adhésion permettra au Maire et aux Adjoints de prendre n’importe quelle prestation sans validation préalable du Conseil.

Réponse est apportée que l’objectif de cette convention permet simplement d’adhérer mais pas de passer des marchés sans accord préalable du Conseil. Plus la centrale d’achat aura un grand nombre d’adhérents, plus elle pourra profiter de prix avantageux sur certaines prestations. La commune est ensuite invitée à préciser si elle souhaite s’engager dans un contrat.

Le Conseil décide à l’unanimité l’adhésion de la commune à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention d’adhésion à la centrale d’achats.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 03/11/2023 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

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DCM 2023/9/5 : PROPOSITION DE DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUPRÈS DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) [CCPS] : Thème : institutions_et_vie_politique / Intercommunalité

M. J. DOMAS et M. B. CARION se portent candidats. M. le Maire demande s’il y a des objections à un vote ordinaire plutôt qu’à bulletin secret. Un conseiller municipal s’y oppose, le vote se déroule donc à bulletin secret.

1er Tour : 7 voix pour M. J. DOMAS / 7 voix pour M. B. CARION / 1 vote blanc 2e tour : 7 voix pour M. J. DOMAS / 7 voix pour M. B. CARION / 1 vote blanc

MME J. GILLERON indique que c’est la personne la plus âgée du Conseil qui donne son vote. En tant que conseiller municipal la plus âgée, elle précise ne pas vouloir prendre de décision.

Le vote est reporté à un conseil ultérieur.

DCM 2023/9/6 : NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 22 SEPTEMBRE 2022, 10 MARS 2023 ET 21 JUIN 2023 (délibérations jointes au déroulé) :

Thème : institutions_et_vie_politique / Intercommunalité

Date de transmission au contrôle de légalité : 06/11/2023

Date d’affichage : 06/11/2023

Le Conseil Municipal,

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

- Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

- Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

- Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

- Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019, - Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », - Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », - Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 03/11/2023 – 20 heures 00

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- Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’IWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN de la commune d’IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Sans observation, le conseil passe au vote.

Le Conseil décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 :

D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais),

AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 septembre 2022, les délibérations 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 10 mars 2023.

ARTICLE 2 :

De charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

DCM 2023/9/7 : NOUVELLE ADHESION AU SIDEN-SIAN - COMITE SYNDICAL DU 21 SEPTEMBRE 2023 (délibération jointe au déroulé) :

Thème : institutions_et_vie_politique / Intercommunalité

Date de transmission au contrôle de légalité : 06/11/2023

Date d’affichage : 06/11/2023

Le Conseil Municipal,

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

- Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

- Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

- Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

- Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019, - Vu la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Sans observation, le conseil passe au vote.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 03/11/2023 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

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Le Conseil décide à l’unanimité :

ARTICLE 1

D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre

l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 septembre 2023.

ARTICLE 2 :

De charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Rétrocession parcelles résidence de la Couture :

M. le Maire a été alerté sur la hauteur des arbres près du terrain de boule situé rue de la Couture. Après quelques recherches, il est apparu que les terrains de la résidence de la Couture n’ont jamais fait l’objet d’une rétrocession à la commune. Dans ces conditions une réunion entre le SIGH et les élus sera tenue afin d’évoquer ce dossier car, à ce jour, nous ne pouvons considérer ces espaces comme publics mais bien comme des espaces appartenant aux copropriétaires de la résidence de la Couture. Réunion prévue le 07/11/23 à 18h avec la commission travaux en présence de Maitre Leleu, en charge de l’acte notarié.

M. B. CARION demande si le SIGH dispose encore de logements. Il lui est indiqué qu’il y en a encore 3 ou 4 dont le SIGH est propriétaire.

MME J. GILLERON explique qu’au départ c’était le CIL qui avait en charge ces parcelles. Il y a ensuite eu une fusion avec VALECO pour devenir SIGH. Une des successions ne s’étant pas finalisée sur l’un des terrains, la rétrocession n’a pas eu lieu. L’un des terrains a été prêté à une association pour en faire un terrain de boules.

M. D. BOUTELIER indique que, compte tenu de l’attente de la rétrocession, ce terrain n’est pour le moment plus entretenu.

M. B. CARION demande si récupérer de la voirie ne fera pas augmenter les recettes de la commune. Il est confirmé que plus l’on dispose de mètre linéaire de voirie, plus l’Etat aide financièrement pour leur entretien.

MME J. GILLERON pense que le terrain pourrait-être constructible.

M. B. CARION indique que la situation est identique à celle des Jonquières.

M. le Maire précise que c’est différent car, avant qu’il n’y ait rétrocession de ces parcelles de la Jonquières, c’étaient bien les copropriétaires qui faisaient entretenir les espaces que la commune n’a pas pu revendre par la suite, faute de consensus des propriétaires.

M. B. CARION se demande si la commune est tenue d’obtenir l’avis des propriétaires voisins à partir du moment où ils ne sont plus copropriétaires de ces parcelles.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 03/11/2023 – 20 heures 00

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2) Plan de financement définitif de l’opération de réfection de l’extension de la chaussée Brunehaut :

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX REFECTION

VOIRIE EXTENSION

CHAUSSEE BRUNEHAUT

H.T.

38 360,00 € DEPARTEMENT : ADVB 17 250,00 €

T.V.A. 7 672,00 € ETAT : FCTVA 7 551,00 €

AUTOFINANCEMENT 21 231,00 €

MONTANT TOTAL

DEPENSES T.T.C. 46 032,00 €

MONTANT TOTAL

RECETTES 46 032,00 €

L’A.F.R. de Bermerain a participé à hauteur d’environ 4 000 € pour la création d’un fossé, côté territoire de Bermerain.

M. B. CARION regrette que cela n’ait pas été mis à l’ordre du jour.

M. J. DOMAS lui demande quel en aurait été l’intérêt.

MME. C. GRATTEPANCHE veut confirmation que M. le Maire ne mettra pas à l’ordre du jour les points soulevés dans le courrier signé par 5 conseillers (Mesdames DECAUX, GRATTEPANCHE et GUILLAUMON et Messieurs DERET et CARION)

M. J. FAURE précise qu’il a répondu par courrier à la demande des conseillers. Il tient à ajouter que pour le bilan de mi-mandat, il le fera quand il souhaitera le faire. Sinon, en reprenant les bulletins municipaux, les conseillers auront le bilan. Pour l’aménagement de l’ancienne école, cela ne constitue plus une priorité, comme il l’évoque dans son courrier de réponse.

M. le Maire indique également que, compte tenu du versement de 15 900 € pour l’autorisation d’accès des chemins ruraux pour accès aux éoliennes, il trouve qu’environ 5 000 € d’auto-financement pour avoir rénové cette chaussée ne représente pas une charge importante pour la commune et se félicite de la façon dont le dossier a été monté.

M. B. CARION précise qu’il ne met pas en doute la manière dont a été monté le dossier mais la manière dont les choses se sont déroulées. En février dernier, nous votions pour accorder une subvention, en avril il y avait le budget, deux jours après les travaux débutaient. Il se demande comment les travaux auraient pu avoir lieu s’il y avait eu le moindre souci sur ce vote.

M. D. BOUTELIER note que dans l’ancien mandat, les conseillers n’étaient au courant de rien mais que cela ne posait de problème à personne. Les questions posées aujourd’hui, bien que souvent légitimes, n’étaient jamais posées sous les précédentes mandatures. Aujourd’hui nous investissons beaucoup dans des entretiens de fonctionnement courant qui n’avaient jamais été faits jusqu’ici.

3) Eoliennes sur le territoire de Vendegies-sur-Ecaillon : Projet BORALEX Chaussée Brunehaut 2 :

L’entreprise BORALEX prépare le dépôt de son dossier réglementaire de demande d’autorisation d’installation d’éoliennes sur le territoire de Vendegies-sur-Ecaillon, dans le prolongement du parc d’Haussy. Ce projet appelé « Extension Chaussée Brunehaut 2 » prévoit la pose de 3 éoliennes sur des terrains privés ainsi que la pose d’une armoire sur un terrain de la commune avec création d’accès traversant notamment des parcelles de l’ancien CCAS et potentiellement générateur de loyers. La mairie a reçu un courrier de L’entreprise BORALEX qui demande l’avis de la commune sur le démantèlement dans 30 ans. Pour autant, M. le Maire propose d’avoir une position identique à celle de la CCPS, dont le souhait était de ne pas dépasser une quarantaine d’éoliennes sur le territoire.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 03/11/2023 – 20 heures 00

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M. H. CARPENTIER indique être déçu ne pas être au courant de cette démarche en tant que Président de l’A.F.R. Cette dernière entretenant elle-même ces chemins ruraux, elle prendra la décision.

M. le Maire tient à rappeler qu’il est difficile de dire non pour suivre le plan ENR de la CCPS car actuellement, nous avons la douleur des éoliennes, sans en avoir le profit. Toutefois il rappelle qu’il reste solidaire de la politique de la CCPS en matière d’éoliennes.

MME J. GILLERON indique avoir demandé à la CCPS de revoir la répartition de l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) entre les communes.

4) Annonces publicitaires sur les boites aux lettres :

M. le Maire tient à informer qu’il est interdit d’apposer sur les batteries de boites aux lettres ou autre mobilier des annonces publicitaires, sans autorisation comme a pu le faire l’association Vendegies et Compagnies dernièrement. Il précise que 3 panneaux publicitaires sont disponibles, qu’il existe également l’application Panneau Pocket ainsi que la page Facebook de la mairie.

M. B. CARION note que certaines personnes n’ont peut-être pas internet et application à disposition.

MME C. GRATTEPANCHE, Présidente de Vendegies et Compagnie précise que cela a été fait dans un but écologique, afin d’éviter la distribution de flyers dans toutes les boites aux lettres mais qu’elle en prend bonne note et que tout sera retiré dès le lendemain de la réunion. À l’avenir, elle pensera à demander l’autorisation de la poste.

5) Cérémonie du 11 novembre 2023 :

M. le Maire rappelle qu’une messe sera dite à 9h en l’église de Saulzoir et qu’ensuite la cérémonie du 11/11/23 se tiendra à Vendegies-sur-Ecaillon devant le Monument aux Morts à 11h pour se terminer en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 03/11/2023 – 20 heures 00

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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale

M. Daniel BOUTELIER Conseiller Municipal / Adjoint au Maire

M. Benoit CARION Conseiller Municipal

M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal

MME Brigitte DECAUX Conseillère Municipale

M. Cédric DERET Conseiller Municipal

M. Jacques DOMAS

Secrétaire de

Séance / Conseiller

Municipal / Adjoint au

Maire

M. Jean FAURE Président / Maire

MME Joselyne GILLERON

Conseillère

Municipale / Adjoint

au Maire

MME Christel GRATTEPANCHE Conseillère Municipale

MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale

M. Louis LEBRIEZ Conseiller Municipal

MME Nathalie LODATO

Conseillère

Municipale / Adjoint

au Maire

M. Philippe PIERART Conseiller Municipal

MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale