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Arrêté - 1701686155Fauville Rue des londes 5 et 6.12.2023 Interdiction de Circulation Abattage d un arbre
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1701686155Fauville Rue des londes 5 et 6.12.2023 Interdiction de Circulation Abattage d un arbre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
2023- 174,
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
NOUS, Maire de la commune de Fauville en Caux,
VU:
e letitre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la
signalisation routière temporaire,
CONSIDERANT la demande de Monsieur BELLENGER Thierry sis 199 rue des Londes — Fauville
en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX pour l’abattage d’un arbre au niveau du 199 rue des Londes à Fauville-en-Caux — 76640 Terres de Caux,
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation des véhicules qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : le mardi 5 décembre ou le mercredi 6 décembre 2023 de 8h00 à 18h00 (selon météo), Monsieur BELLENGER Thierry est autorisé à abattre un arbre situé au 199 rue des Londes à Fauville en Caux 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : La rue des Londes sera totalement fermée à partir de la rue de Mer jusqu’à la rue de
Pabbé Ternon, sauf pour les riverains. Les places de stationnement situées devant le n°199 rue des Londes seront réservées pour effectuer les travaux.
ARTICLE 3 : Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la responsabilité du demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le demandeur devra également garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en
infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 30 novembre 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
I
Auzouvilie-Aubérbosc 7
Benneiot
Becmonviile
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Piecre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile
Terres-de Caux - Hôtel de ville BP 15 Fauville-cn-Caux T6640 Ferrcs-de-Caux F7 A8 O8 74 11 0 Cnnee CT taremeñter ne imeene de-rmax Fe. Site Week - sue terres de mur Fr